UN ANCIEN MAGISTRAT

EPHEMÉRIDES

DB LA

(FÉVRIER 179i)

l*' février. Organisation judiciaire. La discussion porte sur Tarticle qui déclarait que l'opinion de trois jurés suffirait pour la non-culpabilité. Robespierre demanda Tunanimité pour la condamnation, en s'appuyant sur Texemple des législations anglaise et américaine.

« La loi de Tunanimité, dit-il , eût certainement sauvé les Calas, les Danglade, les Montbailly et tant d'autres victimes. Cette loi ne sauvàt-elle qu'un innocent dans un siècle, ce serait une forte raison pour la porter. Je demande donc que TAssemblée décrète qu'aucun jugement de condamnation ne pourra être porté qu'à Tunanimité. »

Bamave combattit cette opinion et démontra que Robespierre s'était mépris sur la loi anglaise, qui, exigeant la réponse unanime du jury, soit pour condamner, soit pour absoudre, n'arrivait qu'à ce résultat de forcer la minorité, en désespoir de cause, à s'incliner devant l'avis de la majorité.

3 février. L'Assemblée décréta que les dispenses de mariage aux degrés prohibés seraient accordées gratuitement à tous les Français catholiques ou non catholiques.

Cette mesure avait été provoquée par Tintolérance de quelques évéques qui, ne pouvant, devant la loi, refuser certaines dispenses à des protestants ou à des israélites, se permettaient de leur faire payer des droits souvent considérables.

4 février. Mort du statuaire Etienne-Maurice Falconet, né à Paris en 1716.

L'Assemblée décréta qu'aucun corps administratif ne pourrait faire des acquisitions sans son autorisation préalable.

A la fin de la séance de ce jour,' M. Chevalier monta à la tribune : « Il se répand, dit-il, dans les départements, des bruits dont les suites pourraient être funestes. On dit que des spadassins sont apostés pour attaquer les bons citoyens et pour tAcher de s'en défaire. Je crois, en conséquence, qu'il est de mon devoir de vous proposer de charger votre comité de constitution de vous présenter une loi sur le duel. »

Malgré des murmures, le président mit la proposition aux voix et elle fut adoptée à la presque unanimité. Quelques protestations seulement s'élevèrent du c6té droit.

5 février. L'assemblée s'occupa, dans la séance de ce jour, des qualités exigées des citoyens pour être jurés. Les opinions émises sur ce point indiquent quelle nature d'idées prévalait à la Constituante, a La classe moyenne, disait Dupont, est la plus précieuse de toutes les sociétés. » Et il proposait de confier la 'liste des jurés au choix du procureur général syndic du département. Cazalès soutenait, avec l'assentiment de la majorité, que les seuls propriétaires sont les véritables citoyens, qu'ils sont la société même, a Llnégalité des fortunes, répondait Petion, doit donc décider de l'égalité des droits !... Autrefois aussi l'inégalité des droits était fondée sur d'autres inégalités. Quelle différence y a-t-il donc entre l'ancien et le nouvel état des choses? » — « Qu'est-ce que la caution de la richesse, s'écriait Robespierre, auprès de la confiance du peuple? Quel

rapport entre la richesse et la vertu, entre les avantages de la fortune et l'amour de Tégalité et de la liberté ? Vous divisez la nation en deux parties, dont la plus riche et la moins nombreuse sera destinée à juger, et Tautre a être jugée. » Malgré tous ces raisonnements, TAssemblée exige des jurés les mêmes conditions que des éligibles aux administrations de district et de département.

6 février. L'état des finances commençait à devenir prospère. Montesquiou fit un rapport à la séance du 6.

En 1789, les recettes étaient de 60S millions, et le déficit avoué montait à 56 millions ; de plus, un arriéré de deux ans eqvers les créanciers, tous les services publics compromis par la détresse du trésor, le crédit ruiné et les emprunts même impossibles. En 179i, la dépense était réduite à 501 millions, les dettes au courant, les services payés, la justice gratuite, les offices remboursés, tel était l'effet de cette révolution, si calomniée par ses ennemis.

9 février. Sur un rapport fait par M. Delattre, l'Assemblée rendit à l'unanimité un décret portant un armement pour aller à la découverte des deux frégates la Boussole et t Astrolabe^ commandées par Lapérouse, et supposées perdues dans les mers du Sud.

10 février. Une députation de Quakers ayant été admise à< la barre, et un de ses membres ayant demandé pour ses coreligionnaires, établis en Languedoc et à Dunkerque, la bienveillance du gouvernement, Mirabeau, qui présidait alors l'Assemblée, répondit en ces termes :

« Les Quakers qui ont fui les persécuteurs et les tyrans ne pouvaient que s'adresser avec confiance à des législateurs qui, les premiers, ont réduit en lois les droits de l'homme ; et la France régénérée, la France au sein de la paix, dont elle se

cummaudera toujours l'inviolable respect, et qu'elle désire à tontes les autres nations, peut devenir aussi une heureuse Peusylvanie.

« Comme système philanthropique, vos principes obtiennent notre admiration ; ils nous rappellent que le premier berceau de toute société fut une famille réunie par ses mœurs, ses affections et ses besoins ; et, sans doute , les plus sublimes institutions seraient celles qui, créant une seconde fois l'espèce humaine, la rapprocheraient de cette première et vertueuse origine. L-examen de vos principes, considérés comme des opinions, ne nous regarde point. A cet égard, nous avons prononcé, n est une propriété qu'aucun homme ne voudrait mettre en commun : les mouvements de son âme et Télan de sa pensée. Le domaine sacré place l'homme dans une hiérarchie plus relevée que Tétat social : citoyen, il adopte une forme de gouvernement. Être pensant, il n*a de patrie que Tunivers.

a Comme principe religieux, votre doctrine ne peut pas être Tobjet de nos délibérations. Les rapports de chaque homme avec TÈtre d'en haut sont indépendants de toute institution politique. Entre Dieu et le cœur de chaque homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ?

<{ Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. Il examinera si les formes que vous observez pour constater les naissances et les mariages donnent assez d'authenticité à cette filiation de l'espèce humaine, que la distinction des propriétés rend indispensable, indépendamment des bonnes mœurs.

c( Il discutera si une déclaration dont la fausseté serait soumise aux peines établies contre les faux témoins et les parjures ne serait plus un véritable serment.

a Estimables citoyens ! vous vous trompez ; vous l'avez déjà prêté, ce serment civique que tout homme digne d'être libre à regardé plutôt comme une jouissance que comme un devoir.

Vous n'avez pas pris Dieu à témoin, mais vous avez attesté votre conscience, et une conscience pure n'est-elle pas un ciel sans nuage? Cette partie de l'homme n'est-elle pas un rayon de la divinité.

« Vous dites encore qu'un article de votre religion vous défend de prendre les armes et de tuer^ sous quelque prétexte que ce soit. C'est sans doute un beau principe philosophique que celui qui donne en quelque sorte un culte à l'humanité ; mais prenez garde que la défense de soi-même et de ses semblables ne soit aussi un devoir religieux ! Vous auriez donc succombé sous les tyrans? Puisque nous avons conquis la liberté pour vous et pour nous, pourquoi refuseriez-vous de la conserver? Vos frères de la Pensylvanie, s'ils avaient été moins éloignés des sauvages, auraient-ils laissé égorger leurs femmes, leurs enfants et les vieillards, plutôt que de repousser la violence? Et les stupides tyrans, les conquérants féroces ne sontils pas aussi des sauvages ?

«L'Assemblée discutera toutes vos demandes dans sa sagesse : pour moi si jamais je rencontre un Quaker je lui dirai :

« Mon frère, si tu as le droit d'être libre, tu as le droit d'empêcher qu'on ne te fasse esclave. Puisque tu aimes ton semblable ne le laisse pas égorger par la tyrannie ; ce serait le tuer toimême. Tu veux la paix ; eh bien ! c'est la faiblesse qui appelle la guerre; une résistance générale serait la paix universelle. »

Ce discours avait été plusieurs fois interrompu par de nombreux, applaudissements : l'Assemblée ordonna qu'il serait imprimé.

11 février. Les désordres suscités par les nobles et les prêtres augmentaient chaque jour. Les émigrés ne cessaient de donner à leurs amis de l'intérieur les assurances les plus fortes sur les dispositions de l'étranger. L'Alsace, sur laquelle les prêtres avaient conservé une grande influence, fut le théâtre de troubles violents.

Poussés par Tévêque de Strasbourg, les prêtres prêchaient partout riusurrectiou : les curés se firent recruteurs. Les campagnes se soulevèrent daus plusieurs parties du Haut et Bas- Rhin. Quinze cents hommes prirent les armes, et les commissaires envoyés par l'Assemblée nationale furent exposés aux insultes les plus graves en entrant à Colmar où on les accueillit aux cris de Vive le comte (T Artois I

Au milieu du tumulte, Stokmeyer arriva, conduisant trois cents braves patriotes armés seulement de bâtons, et ces nou* veaux constables eurent bientôt dissipé toute cette tourbe fanatique, et rendu Taetion libre au gouvernement : le directoire de Strasbourg fut suspendu, Tévêque remplace, et une information ordonnée contre les turbulents. Malheureusement leurs moteurs avaient toujours soin de se mettre hors de la portée des décrets.

14 février. Louis XYI continuait toujours ses secrètes machinations pour s'éloigner de Paris et aller arborer, sous la protection de l'étranger, Tétendard de la guerre' civile. Cinq jours auparavant le ministre de l'intérieur, Delessart, avait écrit à plusieurs départements que Mesdames, tantes du roi, devaut aller faire un voyage en Italie, ils eussent à prendre toutes les mesures pour qu^leur voyage ne souffrltaucun retard. Paris vit bien que le roi se débarrassait ainsi d'un cortège incommode,pour pouvoir agir plus facilement lui-même. Les .districts firent des représentations énergiques à la commune, et celle-ci envoya une députation à l'Assemblée le 16 pour exprimer à cet égard les alarmes de la capitale.

Le fanatisme exaltait toujours les populations ignorantes. La ville de Vannes fut assaillie par plusieurs campagnes des environs : « Allez, leur disaient les prêtres, allez venger le ciel,' allez tuer les impies qui veulent profaner notre sainte religion. » En effet une bande considérable de paysans marcha sur Vannes ;

ils 1 wèrent bataille : vingt-huit d'entre eux furent tués ou blessés par la garde nationale ou la troupe ; on fit trente et un prisonniers. L*Assemblëe manda à sa barre les évêques de Tréguier, de Saint-Pol et de Vannes.

21 f écrier. L'Assemblée, par un décret, ordonna une nouvelle création d'assignats de cinquante livres pour une valeur de cinquante millions.

22 février. Le frèredu roi, malgré ses protestations de civisme, n'était pas moins disposé que lui à se joindra à la contre-révolution. L'espoir de se substituer à Louis XVI l'avait retenu à Paris. Il fit ses préparatifs secrets de départ dès qu'il se vit déchu. Les femmes eurent connaissance les premières de toutes les malles qu'on emballait au Luxembourg : elles se répandirent en foule dans la cour et dans le jardin; le peuple se joignit à elles, et Monsieur fut obligé de se rendre sous leur escorte aux Tuileries, pour promettre au roi quil ne se séparerait pas de lui.

23-24 février. Cependant les tantes du roi étaient parties. On avait voulu les arrêter à la commune de Moret : les dragons forcèrent le passage le sabre au poing. Elles furent moins heureuses à Amay-le-Duû. La municipalité les lit retenir dans un bfttel, sous bonne garde, et elle écrivit en même temps à l'Assemblée nationale. Les princesses fugitives adressèrent aussi leur réclamation. On y lisait cette phrase . « Nous ne voulons être et nous ne sommes, d'après la loi, que des citoyennes. » L'Assemblée, sur la proposition de Mirabeau, fidèle cette fois à ses engagements avec la cour, décréta que Mesdames étaient libres de voyager comme elles l'entendraient. Cette décision causa une émeute dans le jardin des Tuileries. Lafayette la dissipa avec deux bataillons des gardes nationaux, et à huit heures du soir tout était tranquille.

25 ficrier. Il était impossible que T Assemblée fermât Toreille aux cris de Topinion, qui réclamait incessamment des mesures contre les émigrants et les émigrés. Barnaye &t une première motion, qui fut écartée; le 25, la discussion reprit au milieu des orages continuels. Les passions seules avaient la parole. Sur un débat qui s*était élevé à Toccasion. d'une phrase du président, dans lequel on prétendait qu'il distinguait le serment constitutionnel de celui fait au roi, Mirabeau déclara « qu'il combattrait toute espèce de factieux qui voudraient porter atteinte aux principes de la monarchie, dans quelque système que ce fût, et dans quelque partie du royaume qu'ils osassent se montrer. »

28 février. Ce fut dans ce jour que la question des émigrés fut abordée nettement.. Chapelier déclara, au nom du comité de constitution, qu'il ne pouvait présenter à cet égard aucun projet qui ne fût contraire aux principes. Les débats commencèrent aussitôt. Le peuple était aux portes, et il s'était assemblé pour savoir si les représentants répondraient à ses vœux. Mirabeau, après avoir rappelé un passage d'une lettre qu'il écrivait huit ans avant au roi de Prusse, demanda que TAssemblée décrétât formellement qu'une loi contre les émigrants était inconciliable avec la constitution. Reubell monta à la tribune après lui, et, malgré les murmures du côté droit et des impartiaux y il demanda si la réciprocité des droits n'entraînait pas en principe la réciprocité des devoirs. « Or comment les devoirs seraient-ils accomplis par celui qui fuit? L'émigration serait-elle permise au soldat sous les armes, aux défenseurs des frontières? » L'argument était pressant. La discussion s'anima et devint bruyante. Prieur appuya Reubell. La lecture du projet du comité fut mise aux voix et adoptée. Le projet donnait à trois membres de l'Assemblée, choisis par elle, le droit dictatorial d'empêcher les sorties du royaume. L'invitation devait être faite aux absents, désignés par le conseil, de rentrer sous tel délai, sous peine

d*étre déclarés déchus du titre de citoyen, et de voir leurs biens confisqués. De violentes interruptions arrêtèrent Chapelier dans la lecture, et l'agitation la plus vive succéda à cette communication. Les orateurs montent à la tribune et en descendent rapidement; c^est un péle-méle de propositions et de motions diverses. Vernier demande, et Merlin appuie Tajournement. Cette motion est adoptée ati bruit des réclamations du c6té droit, et la séance est levée au milieu d'un tumulte extraordinaire.

Le même jour le faubourg Saint-Antoine, excité par des causes très diverses et un peu obscures, se transporta en masse à Vincennes pour délivrer les prisonniers qu'on y maintenait. Le bruit s'était aussi répandu qu'on y disposait un locrcTnrnt pour le duc d'Orléans. La démolition avait déjà commencé quand Lafayette arriva.

Pendant que cet attroupement avait lieu, une autre scène se passait aux Tuileries. Un sieur Court, effréné royaliste, se fit arrêter dans la chambre du roi, armé d'un poignard. Ce fut un prétexte pour d'autres séides de se rendre au château avec des poignards ou des stylets comme pour défendre les jours de Louis XVL Plus de sept cents se trouvèrent au rendez- vous.

Lafayette, de retour de Vincennes, se rendit auprès de Louis XYI, et des gardes nationaux entrèrent avec lui dans les appartements. On interpella tous ces grands seigneurs sur la cause de leur réunion, a Nous venons défendre la vie de notre roi qui est menacée par des assassins, » dirent-ils.

Louis XYI, pressé par la garde nationale de s'expliquer, ordonna à ses courtisans de déposer leurs armes et de se retirer. Ils le firent avec humeur, et passèrent au milieu de deux haies de gardes nationaux. Quelques-uns de .ces chevaliers furent même arrêtés et cette journée garde le nom de Journée des poignards.

MAURICE SPRONCK

CHRONIQUE

On s*est beaucoup occupé de la Révolution ces jours derniers à la Chambre des députés. Les hommes intelligents, instruits et fermes (Justum ac tenacem...) qui composent cette assemblée, ont jugé convenable de faire assaut d'érudition à propos d'une question importante et délicate : la réforme de la magistrature.

Tout le monde sait que la Constituante et la Convention nationale se sont prononcées en faveur de Télection des juges. Avaient-elles bien fait d'agir ainsi? Tel était le problème à résoudre, La Révolution française s'est trompée sur cette question, affirmait celui-ci qui, d'ailleurs, avait déclaré le contraire six mois avant. Et il apportait à l'appui de son dire toute une liasse de petits papiers, toute une série de faits divers. Il parait que l'élection des juges n'avait pas produit partout des effets excellents et qu'elle avait donné lieu à des sottises et à des abus I Eivous voudriez, après une pareille expérience, rendre la magistrature élective ! Uoe mesure ne produit pas, dès son apparition, tout le bien qu'on attendait d'elle, elle ne réalise pas immédiatement l'idéal : donc il faut la proscrire. C'est à cette merveilleuse conception de l'histoire et de la politique que se sont élevés certains orateurs de la Chambre. On a pris la peine de les réfuter; le débat s'est ainsi traîné dans ce qu'on a appelé le savoir des conversions improvisées et l'érudition de quatre jours.

Heureusement un politicien s'est rencontré pour donner à la discussion des apparences un peu plus hautes, ou, pour être exact, un peu plus hautaines. Ce politicien, M. Waldeck-Rousseau, a inventé une philosophie de l'histoire qui ne manque pas

d'originalité. Il a soutenu premièrement que l'élection des juges avait été établie par les constituants dans le but ce de disputer ses prérogatives à un pouvoir d'essence monarchique et tyraoniqiie au moins dans son principe. » Mais, aujourd'hui, l'élection des juges n'a pas la même raison d'être parce que « le pouvoir exécutif s'appelle le président de la République. »

M. Waldeck-Rousseau n'a oublié qu'une chose, c'est que l'élection des juges par le suffrage universel a été une des premières mesures politiques prises par la Convention nationale, alors que Louis XVI était détrôné et prisonnier. Il ne s'agissait pas, en ce moment, n'est-il pas vrai, de « disputer des prérogatives à un pouvoir d'essence monarchique? » La République était proclamée, et c'est au nom des principes et des intérêts républicains que Danton, le 22 septembre 4792, réclamait pour le peuple le droit de nommer les juges. «Il s'agit de savoir, s'écriait l'admirable tribun, le grand homme d'État de la Révolution française, s'il y a de graves inconvénients à décréter que le peuple pourra choisir indistinctement parmi tous les citoyens les hommes qu'il croira les plus capables d'appliquer la justice. » Et il concluait que le peuple a, non seulement le droit de nommer les juges, mais qu'il possède, à cet égard, toutes les capacités désirables. « Le peuple élira, disait-il, Jes citoyens qui unissent le patriotisme aux connaissances. » Il saura bien, continuaitril, mettre « un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton, au-dessus des gens qui n'ont qu'un jargon de chicane, i> des hommes « barbouillés de la science de la justice, v

Et comment pourrait-on contester, dans un pays de suffrage universel, au peuple un tel pouvoir et une telle capacité? Montesquieu, qui n'était pas un anarchiste, écrivait dans VEspril des lois (liv. Il, chap. 2) : c< Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a qu'à se déterminer par des choses qu'il ne peut ignorer et

parles faits qui tombent soiis les sens... Il sait qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui, qu'on ne l'a pas conyaincu de corruption, en Yoilà assez pour qu'il élise un préteur. » Les petits docteurs qui siègent à la Chambre des députés se sont montrés plus sévères pour le peuple que ne l'était l'illustre président de Montesquieu. Ils ont prophétisé que si les juges étaient électifs ce les fonctions judiciaires ne tarderaient pas à devenir le marchepied des intrigants ou le refuge des incapables. » Il est vrai qu'ils se sont attiré cette sanglante réponse d'un politicien, qui a contribué à certaines élections et qui sait ce qu'elles valent; a Ce que vous dites, c'est ce qu'on a dit pour la Chambre des députés. »

Eh ! sans doute Télection des juges pourra, dans la pratique, présenter quelques inconvénients. Mais s'il fallait renoncer à ce qui n'a pas d'emblée le caractère de la perfection il faudrait renoncer à tout. Il y a eu, pour les assemblées politiques, des • choix malheureux et regrettables, il y en aurait aussi, peut-être, pour les fonctions judiciaires. Certains députés n'ont été élus qu'au moyen de manœuvres déloyales ou de * promesses corruptrices. Faut-il, pour cela, enlever au suffrage universel, qu'ils ont trompé, le droit de choisir des députés ? Et s'il ne le faut pas qj^and il s'agit des législateurs, pourquoi le faudrait-il lorsqu'il s'agit des juges?

On allègue la différence des fonctions et des situations. Le député, dit-on, ne doit rien à la minorité qui a voté contre lui ; le juge, au contraire, se doit à tous les justiciables. Quel misérable et honteux paradoxe ! Le député (s'il est autre chose qu'un 'solliciteur de bureaux de tabac, qu'un prometteur de sous-préfectures), doit travailler à assurer à tous les citoyens, sans distinction, les libertés proclamées parla déclaration des droits de rhomme et s'efforcer de donne^ au pays tout entier les réformes politiques et sociales qui découlent de cette déclaration. S'il n'accomplit p.i^ ce devoir, s'il fait de la politique d'expédients,

de favoritisme^ de corruption électorale, en intervenant dans la distribution des places, il accomplit une besogne plus funeste et moins facile ai détruire que celle que peut réaliser le juge, chargé, non de créer la loi, mais de l'appliquer, ayant à côté de lui le jury pour l'éclairer, les tribunaux d'appelpour le contrôler, et, pour le condamner, au jour de la réélection, la conscience populaire, plus impartiale, plus éclairée et plus délicate en matières d'intérêts privés qu'en matières politiques.

Laissons là ces impertinences à l'égard du peuple, et revenons au discours de M. Waldeck-Rousseau. La seconde thèse qu'il a présentée à la Chambre est également relative à la Révolution française. D'après M. Waldeck-Rousseau, la Révolution s'est, dès le début et jusqu'à son dernier jour, préoccupée d'établir l'unité nationale au moyen de ces deux principes : la souveraineté du peuple et l'indivisibilité de la souveraineté.

Et qu'est-ce donc que ce dernier principe? M. Waldeck- Rousseau va répondre, et sa réponse contient tout un système politique : « L'indivisibilité de la souveraineté, dit M. Waldeck- Rousseau, c'est cette loi que je signalais tout à l'heure et qui, pour la Convcnliou, a été une loi de salut public, dans le vrai sens du mot! C'est cette donnée qu'il ne peut pas appartenir à un groupe de citoyens de détenir ou de communiquer une fraction quelconque du pouvoir dont l'ensemble seul est dépositaire. Voilà ce que c'est dans la théorie.

€ Maintenant, voulez-vous que je vous dise ce que c'est dans la pratique ? C'est le droit, pour un pays où il existe encore des partis, je pense, c'est le droit de mettre en ligne, en face de quelques cent mille électeurs qui peuvent résister encore aux progrès de l'idée républicaine, les millions de voix des électeurs républicains. C'est le droit pour vous de faire passer d'un bout du territoire à l'autre sur toutes les résistances isolées, ce que je pourrais appeler le niveau tout puissant de la volonté nationale. y>

Il y a, dans ce langage, un sophisme et une erreur. Oui, il est vrai que, pendant l'invasion et pendant la guerre civile, la Révolution, représentée par le Comité de salut public, s'efforça de faire passer toutes les résistances sous le niveau de la volonté nationale. Mais en quoi cette conduite, inaposée par les circonstances, constitue-t-elle un système de gouvernement? Si on transforme ce qui fut un fait précaire et transitoire en une théorie gouvernementale, on se rend coupable de sophisme. Si on allègue que cette prétendue théorie gouvernementale ce fut la théorie politique de la Révolution française, on se rend coupable d'erreurs. La Révolution eut une politique qui, non seulement n'est pas celle qu'indique M. Waldeck-Rousseau, mais qui lui est diamétralement opposée.

Dès les premiers jours de son existence, la Convention proclame ses sympathies pour le régime le plus décentralisateur qui soit au monde : la législation directe du peuple par le peuple. Dans ce système, qui fut plus tard adopté et défendu par Ledru-Rollin, les assemblées ne détiennent et ne délèguent que le minimum de gouvernement ; tout ce que le peuple peut faire directement, il doit le faire, et c'est commettre une usurpation que lui enlever la plus légère parcelle du pouvoir qu'il peut exercer lui-même.

Faut-il citer des textes pour démontrer ce qui, jusqu'à présent, avait été l'évidence? Ouvrons la Constitution de 1793 que le peuple lui-même a sanctionnée par des millions de suffrages; que dit-elle? « Le peuple souverain est l'universalité des Français ;

c( Il délibère sur les lois.

« Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.

« Les lois doivent être acceptées par le peuple. »

Ainsi, la Constitution de 1793 posait l'obligation de consulter le peuple sur toutes les lois, et nous avons vu, tout à l'heure, avec quelle énergie Danton réclamait,- pour le suffrage universel.

le droit de prendre les juges partout où il lui plairait do les prendre. En vérité, transformer une politique qui aboutit à la législation directe du peuple par le peuple, en une politique de souveraineté du Parlement, ou, ce qui est pis, du despotisme de la délégation ministérielle du Parlement, c*est commettre le plus énorme des contre-sens historiques I

On met encore en avant, pour écarter le système de l'élection des juges, la nécessité de maintenir Tunité nationale. Comme si Tunité nationale était plus garantie par la présence, dans un tribunal, d*un juge qui devra sa nomination à la protection de la cousine d'un ministre ou à d'inavouables services électoraux (de telles nominations ne sont pas à Tétat de miracles), que par la présence, dans un même tribunal, d*un élu du peuple ! Comme si la loi n'existait pas au-dessus du juge, comme si les tribunaux d'appel et de cassation n'étaient pas là pour corriger les erreurs possibles ! comme si, enfin, il n'était pas facile, en faisant intervenir le jury dans toutes les causes, en réduisant le nombre des tribunaux, en instituant, dans toutes les Cours, le juge unique et responsable, de transformer le magistrat en simple lecteur de la loi ! Ce système, à la fois ingénieux et solide, a été exposé dans cette revue même et, plus tard, dans un remarquable volume, par notre excellent collaborateur Colfavru. Pourquoi ne s'est-il trouvé personne, à la Chambre, pour le présenter et le soutenir?

Quoi qu'il en soit, on n'accusera pas nos députés d'être d'inflexibles doctrinaires. Ils ont voté, il y a quelques semaines, tout le contraire de ce qu'ils avaient voté il y a cinq à six mois. Espérons que, dans six mois, ou un peu plus tôt, ils se déjugeront encore et qu'ils reviendront à ce principe de l'élection des magistrats, qui fut proclamé par la Révolution et dans l'intérêt de la République. En attendant, il y a, sur les votes qui ont eu lieu, plusieurs remarques à faire qui intéressent la moralité politique.

Un certain nombre de députés, qui avaient précédemment voté pour la magistrature élective, se sont publiquement démentis et déjugés. C^était, ont-ils dit, leur droit et leur devoir. Sans doute, mais à la condition expresse de se démettre de leur mandat et de se représenter devant leurs électeurs.Un député n^est pas un étudiant en politique, et la question de la réforme de la magistrature n'est pas de celles sur lesquelles on s'engage à la légère, et à propos desquelles il est permis de changer d'opinion en six mois, ou en vingt-quatre heures. La démission, en cas de variations inattendues ou de changement soudain, est un absolu devoir. Elle offre, du reste, au député consciencieux une excellente occasion de convertir à ses idées nouvelles, pendant la période électorale, les citoyens qui l'avaient élu à cause de ses idées anciennes.

Une autre observation est suggérée par les votes récents*. Quelques-uns des députés qui ont voté contre Télection des juges, appartiennent à des groupes politiques qui s'intitulent : gauche radicale, extrême-gauche. Ou ces dénominations ont un sens, ou elles sont des enfantillages et des moyens de tromper l'électeur et d'égarer le suffrage universel. Si elles ont un sens, elles doivent correspondre à un programme de réformes politiques et sociales nettement défini et arrêté ne varietur. Il est inadmissible qu'on se fasse un titre ou un mérite d'appartenir à tel ou tel groupe, si ce groupe ne représente que la volonté, le caprice de ceux qui en font partie, ou l'obéissance intermittente à telle personnalité influente du groupe. Le pays qu'on abuse alors avec des mots, ou qu'on trompe avec l'hypocrisie des étiquettes, ne tardera pas à se lasser d'une conduite aussi déloyale ou aussi légère. Si le groupe est autre chose qu'une mystification, comment tolère-t-on, à l'extrême-gauche, des députés qui ont voté contre une des deux réformes essentielles réclamées par l'opinion radicale ? Comment n'a-t-on pas établi que tel vote entraînerait immédiatement la mise hors du groupe?

Chacun, dans ce cas, rentrerait dans la dignité et la fierté de son rôle. Il y aurait un peu moins d'équivoque dans la politique. Or, ce qui menace la République d'un danger qui peut devenir mortel, ne Toublions pas, c'est Téquivoque. Il n'est que temps de revenir aux principes et à la loyauté politique.

AUGUSTE DIDE

L9 Gérant: CL. CBARAVAT.

l'Aris. — Imp. L. Gapiohomt et V. Rkm auu, rue des PoiteTins, 6.

DANTON

d'apbes lis documents

PAR LE DOCTEUR ROBINET

(Suite.)

Nous possédons ainsi — en supputant au plus bas et rédui- . sant nos calculs, pour les recettes, jusqu'à l'invraisemblable — tous les éléments de sa situation, que nous pouvons désormais établir sur un terrain des plus fermes :

En 1787 il achète, ayant en mains une caution hypothécaire de quatre-vingt-dix mille francs — qui à elle seule défie toutes les colomoies — un office du prix de quatre-vingt mille livres (nous comptons les dépenses au plus haut). . Pour payer, il emprunte trente-six mille à du Hauttoir et quinze mille à Charpentier; ensemble : cinquante et un mille; il verse, en trois fois, de ses deniers, dix-sept mille francs ; enfin il parfait la somme au moyen dç la créance de douze mille livres que lui a cédée son vendeur.

Le 3 décembre 1789, il ne reste donc devoir, sur les quatrevingt mille francs, que la créance du Hauttoir, puisque son mariage a annulé l'obligation Charpentier et qu'il a payé le reste avec son avoir et au moyen de la créance Papillon-Delagrange (1).

(1) Voir }a pièce n. 2.