DE L'ADMINISTRATION INTÉRIEURE

Michelet a dit avec une conscience profonde de la vérité historique^ que « les grands faits nationaux, où la France a agi d'ensemble, se sont accomplis par des forces immenses, invincibles, et par cela même nullement violentes. . . C'est là le fait supi^meoùse résout tout le reste, dans cette miraculeuse année qui va de juillet en jUiUet : la loi est partout devancée par l'élan spontané de la vie et de l'action... L'Assemblée croit mener, elle suit; elle est le greffier delà France; ce que la France fait, elle l'enregistre, plus ou moins exactement; elle le formule et l'écrit sous sa dictée. »

On ne saurait autrement s'expliquer cette rapide et enthousiaste adhésion des esprits au sein de l'Assemblée nationale, sur les résolutions les plus radicales qui jamais aient été proposées à une Assemblée délibérante.

Il s'agissait de faire table rase de l'organisation politique, judiciaire, administrative de la France ; de donner à la souveraineté nationale, qui n'en reconnaît plus aucune autre, une assise aussi

large qu'elle-même, et qui conservât son principe essentiel, Tunité, rindivisibilité de la Patrie; et de ces sobres débats du Comité de Constitution dont Sieyès fut l'inspirateur et le guide, comme Thouret en fut le lucide et éloquent rapporteur, sortit dès le mois de septembre 1789, deux mois à peine après la prise de la Bastille, un projet d'organisation administrative qui supprimait la division du territoire en provinces, généralités, etc., et lui substituait une division rationnelle en 83 départements, — ayant elle-même, comme subdivision, les districts (ou arrondissements) et les cantons.

Nous recommandons à nos lecteurs les passages que nous extrayons du rapport si net, si sobre, dans lequel le grand législateur affirme, sous Tassentiment unanime de ses collègues de la majorité, que le GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF EST LE SEUL QUI CONVIENNE A UN PEUPLE LIBRE ; répudiant du même coup le gouvernement parlementaire sur lequel, faute de mieux, dut se rabattre le gouvernement personnel, comme un gouvernement incompatible avec la pratique loyale et respectueuse de la souveraineté nationale, comme un gouvernement d'anarchie morale et politique, de mensonge et de corruption.

C'est là l'explication si simple, que nous rééditons sous des formes diverses dans chaque numéro de la Revue, c'est là l'explication de ce trouble permanent qui rend impuissant ce Janus, le Corps législatif, façonné par l'astucieuse perfidie des conspirateurs royalistes qui ont donné à la République de leur haine cequlls ont appelé les lois constitutionnelles de 1875. On a attaché aux flancs de la souveraineté nationale le chancre monarchique de l'institution parlementaire, qui a tué même les monarchies, qui l'ont inventé, et l'on s'étonne que sous un tel régime la République ne puisse donner aucune réforme, que dis-je, affirmer aucun des principes essentiels à son existence^ à son développement!

Voici ce que disait Tuoubet dans la séance du 29 septembre 1789, au nom du Comité de Constitution :

« Le travail que votre nouveau Comité a l'honneur de vous soumettre tient par un double rapport à deux grandes parties de la Constitution.

«D'une part, vous organisez le gouvernement représentatif, le seul qui convienne à un peuple libre; mais sa justice et sa stabilité dépendent de l'établissement de l'égalité proportion»

nelle dans la représentation, et d'un ordre fixe et simple dans les

élections.

(( D'autre part, vous voulez fonder un nouveau système d'administration municipale et provinciale. Cette administration, également représentative, exige de même et la représentation proportionnelle et un ordre pour les élections.

« Cette similitude entre les deux objets établit par la nature de la chose même l'imp'ortance de fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale et de l'administration municipale et provinciale.

« Cette vérité, $i propre tout à la fois à affermir les différentes parties de la Constitution en les liant l'une à l'autre, et à faciliter pour toujours l'exécution en la simplifiant, est la première qui nous a frappés. En suivant le fil qu'elle présente, nous sommes arrivé S la conviction que l'organisation de chaque grand dis* trict du royaume doit être constituée de manière qu'elle serve en même temps et à la formation du Corps législatif et à celle des diverses classes d'assemblées administratives. C'est ainsi que, d'un ressort commun, partiront tous les mouvements du corps politique : par là, la conservation de ce ressort unique sera d'autant plus chère au peuple, qu'en le perdant il perdrait tous les avantages de sa Constitution ; par là, sa destruction deviendrait plus difficile à Tautorité, qui ne pourrait le rompre qu'en désorganisant entièrement l'État.

<( Le Comité a pensé que les bases de la représentation doivent

être, autant qu'il est possible, en raison, composées du territoire, delà population et des contributions.

Base territoriale.

« ... L'ordre que la Constitution va établir est une chose nouvelle : Pourquoi r asservirions-nous à des imperfections anciennes qui en contrarient Fesprit et qui en généraient les effets, lorsque la raison et Futilité publique commandent (tévi^ ter ce double écueil ? Le Comité a donc penié qu'il est devenu indispensable de partager la France, dans f ordre de la représentation^ en nouvelles divisions de territoire^ égales entre elles autant qu'Usera possible. »

Quelle haute et sévère critique se dégage de ces considérations contre les doctrinaires impuissants ou félons qui, à toutes les demandes du pays pour rentrer enfin dans la logique des principes, agitent avec une bonne foi toujours contestable des terreurs imaginaires devant les intérêts qu'ils abusent, et refusent ainsi à la souveraineté nationale qu'ils trahissent, les plus légitimes satisfactions !

La France avait depuis des siècles, et assise sur les plus formidables intérêts, sur les habitudes les plus enracinées, une organisation ecclésiastique, militaire, judiciaire, administrative : c'était là un arbre dont les racines innombrables puisaient la vie aux profondes entrailles de la nation.

Eh ! bien, les hommes qui avaient mandat d'organiser le Gouvernement de la Souveraineté nationale, non pas pour le faire végéter mais pour le faire vivre dans le plus énergique épanouissement de sa jeunesse et de sa toute-puissance, ces hommes n'hésitèrent pas à donner résolument à la France, dès le début de leurs travaux, cette division territoriale, qui effaçait les traces de la division monarchique, et préparait merveilleusement la grande unité de la Patrie.

Sans doute bien des intérêts privés, bien des situations, bien

des traditions, furent touchés par cette radicale réforme : mais rintérét de la nation et de la Révolution faisait taire tous les autres, dans la conscience de ces grands hommes d'esprit et de cœur, et ils marchaient inébranlables dans cette voie qui était celle du droit national et de la justice, deux mots que Ton comprend aujourd'hui d'une si étrange et d'une si différente façon.

« En suivant ce plan, dit Thouret, la France serait partagée en 80 grandes parties qui porteraient le nom de départements.

a Chaque département serait d'environ 2i3 lieues carrées, ou de dix-huit lieues sur dix-huit. On procéderait à cette division, en partant de Paris comme du centre, et en s'éloignant de suite et de toutes parts jusqu'aux frontières.

<i A ces 80 départements, il en faudrait ajouter un de plus, formé du district central où se trouve la ville de Paris. Cette grande cité mérite, en effet, par son titre de métropole, par son énorme population, et par sa forte contribution, d'avoir le titre et le rang de département.

« Chaque département serait divisé en neuf districts, sous le titre de communes, chacun de trente-six lieues carrées, ou de six lieues sur six. Ces grandes communes seraient les véritables unités ou éléments politiques de l'empire français. Il y en aurait en tout sept cent vingt.

« Chaque commune serait subdivisée en neuf fractions invariables par le partage de son territoire en neuf cantons^ de quatre lieues carrées, ou de deux lieues sur deux : ce qui donnerait en tout six mille quatre cent quatre-vingts cantons. Chacune de ces fractions pourrait contenir des quantités variables, eu égard à la population et aux contributions.

Base personnelle ou de population.

a La vraie base personnelle, pour la représentation, sera dans premier degré des assemblées qu'on peut appeler priiwarrcf. « Le Comité s'est occupé d'établir une juste proportion d'abord

entre ces assemblées primaires^ qui seront celles des citoyens de chaque canton; ensuite, entre les assemblées communales^ composées des députés des cantons; enfin, entre les assemblées de département j formées par la réunion des députés élus dans les communes.

ce... Le Comité a pensé que les assemblées primaires doivent être établies au taux moyen de six cents votants, afin d'éviter les inconvénients des assemblées trop nombreuses.... ^ »

Base de contributions.

« Le Comité a pensé que la proportion des contributions directes devait entrer, jusqu'à un certain point, dans celle des députations.

a 11 est juste que le pays, qui contribue le plus au besoin et au soutien de V établissement public^ ait une part proportionnelle dans le régime de cet établissement.

a II est encore d*une sage prévoyance d'intéresser par là les provinces à l'acquit des contributions et aux améliorations intérieures, qui n'augmenteront pour elles la matière de l'impôt qu'en augmentant en même temps leur influence politique.

« Ces premières considérations n'ont pas seules déterminé Topinion du Comité. Il a senti la nécessité d*avoir égard aux contributions directes pour rectifier l'ineiactitude de la base territoriale, qui n'est établie que sur l'égalité des surfaces. Un arpent de SO livres de rapport, et taxé sur ce taux, est réellement double d'un arpent de 25 livres de revenu, qui n'est taxé que sur ce moindre produit. Ainsi, l'égalité des territoires par leur étendue superficielle n'est qu'apparente et fausse, si elle n'est pas modifiée par la balance des impositions directes, qui rétablit l'équilibre des valeurs; et c'est par là que la base de contribution tient essentiellement à la base territoriale et en fait partie.

« Le rapport des contributions est nul, sans doute, lorsqu'il

s'agit de balancer les droits politiques d'individu à individu, sans quoi l'égalité personnelle serait détruite, et l'aristocratie des riches s'établirait; mais cet inconvénient disparaît en entier lorsque le rapport des contributions n'est considéré que par grandes masses, et seulement de province à province. Il sert alors à proportionner justement les droits réciproques des cités, sans compromettre les droits personnels des citoyens. »

Telle est l'origine de notre présente division administrative en ce qui touche les départements et les arrondissements : tel est l'exposé des motifs de cette ingénieuse et originale conception du fonctionnement de la souveraineté nationale, conception que Sieyès préféra toujours à toutes celles qui pouvaient recommander sa mémoire au souvenir de la postérité.

En résumé, et après une longue et laborieuse délibération, la France fut distribuée en qtiatre^ingt trois départements^ chaque département en districts, et chaque district en cantons, sans autres déterminations exprimées dans l'acte constitutionnel.

Voici comment un publiciste de cette époque appréciait le mouvement d'opinion qui avait acclamé ce premier acte, base de la régénération politique de la France :

« Cette division... s'est opérée avec une facilité que l'on peut regarder comme un des plus grands bienfaits de cette révolution. Les réclamations des provinces n'ont été que ce qu'elles sont sous le règne de la liberté, de simples représentations ; les objections ne se sont fait entendre que pour préparer un nouvel hommage à la raison publique et à la sagesse des représentants de la nation ; tous les Français, d'un bout de l'empire à l'autre, au sein des grandes villes comme dans les chaumières des hameaux se sont levés à la fois, et ont dit qu'ils voulaient être libres de la liberté commune et heureux du bonheur de tous. On a vu quatre-vingt-huit villes de cinq provinces réunies tout d'un coup par l'esprit de paix, de justice et de fraternité.

remercier l'Assemblée nationale de la destruction des barrières, qui, jusqu'aujourd'hui, les avaient tenues séparées, élever' sur ces anciennes limites des monuments qui attestent à jamais les honorables ruines, et cimenter par Tprgane de leurs nouveaux représentants, au centre de cet immense territoire, Tauguste et nouvelle alliance de tous les Français, frères gt égaux en droits. Ainsi, la raison, la liberté, Tamour de la Patrie, ont renversé en France, dans un instant, ces bornes d'antique division territoriale, que les citoyens des États-Unis d'Amérique, que les hommes les plus libres de la terre n*ont pas même osé ébranler dans leur patrie. — Puisse cette grande et salutaire opération, devenue plus facile par l'exemple d'une ùation qu'ils ont honorée de leur alliance et de leur estime, être bientôt pour eux la récompense du bonheur, dont elle leur est redevable ! »

J.-G. GOLPÀVRU.

(A itàorê).

MEYÈRE

(DE LAUDUN