I. — Funeste influence jdes gens de loi

«c Le pays de Soûle est désolé dans ses juridictions par une foule de praticiens, de suppôts de justice, qui préfèrent cette pernicieuse profession à d'autres professions utiles. » — Noblesse, Soûle. [Archives parlementaires. Pans, Paul Dupont édit., îomeV, p. 778).

(1) Voir sur les justices seigneuriales une brochure de Boucher d'Argis, publiée en 1789, sous le titre : Cahier d'un magistrat du Chdteletsur les justices seigneuriales,

V. Mémoirepour Catherine Estinès^ par M. Lacroix, avocat.— Toulouse, 1786.

« Rien n'est plus désastreux, pour les habitants de la campagne, que les ruses, les chicanes, les violences des officiers des petites justices.

SouYcntleshuissierssoufflent des assignations et sont cause de plusieurs condamnations par défaut. Il faut payer des assignations comme contrôlées, quoiqu'elles ne le soient pas, etc.

Les procureurs fiscaux, sans nécessité, apposent des scellés après décès. Ils négligent de tenir la main à la bonne police, et quelquefois aussi ils déterminent les juges à prononcer des amendes mal à propos.

Les tabellions ou notaires perçoivent leurs droits arbitrairement.

Les juges autorisent des assignations feintes, se font assister aux inventaires par des procureurs qui n*y sont ni nécessaires, ni requis ; sous prétexte qu'ils ne sont point résidant dans la paroisse, ils tiennent des audiences extraordinaires pour que les épices soient doublées. (Is taxent leurs officiers et se taxent euxmêmes plus qu'ils ne doivent. » — Tiers état du village de Sanins(V. 105).

« Les nouveaux codes doivent être tels que chaque citoyen puisse connaître les lois de son pays, sans être obligé d'avoir recours à la funeste érudition des gens du palais, qui trouvent toujours des lois en contradiction, qui, à défaut de lois favorables à la cause qu'ils soutiennent, citent, pour détruire la loi positive, des actes de notoriété, des usages, des maximes de jurisprudence, des règlements, des arrêts, Topinion d'un commentateur, d'un grec, d'un romain, d'un chinois, et qui, de cette manière, égarent et ruinent les clients. » — Communauté deMirabeau(VI.352)(l).

(1) L*opinion publique était peu sympathique aux gens de loi, aux roénns, comme on les appelait.

Dans une brochure intitulée : Avis aux Parisiens, on lit que • le gouvernement d'un seul est préférable à une aristocratie de magistrats. > (Chassin, Le génie de la Révolution, tora I, page 470. — Paris, 1863. Pagnerre, édit.)

Dans une autre brochure intitulée : Reproches au Tiers État et avis aux élec-