IV. — Ênormité des frais

« La justice est rendue en France d'une manière si onéreuse pour les sujets du roi, qu'on peut dire qu^elle forme le plus accablant de tous les impôts. Traduit d'un tribunal à l'autre et à des distances immenses, obligé de solliciter pendant plusieurs années un jugement définitif, le parti le plus prudent est toujours pour le justiciable pauvre d'abandonner même un droit incontestable. Les affaires de la moindre conséquence ruinent souvent les familles aisées, arrachent à l'agriculture le malheu-.

reux cultivateur obligé de devenir client et de s'occuper luimême de tous les détours et de toutes les menées embarrassantes de ce qu*on appelle la pratique judiciaire.

« Les haines éternelles entre les concitoyens, les voies de fait et les meurtres, sont souvent dans nos contrées les suites de cette mauvaise administration de la justice. » — Clergé, Villeneuve de Berg (VI. 703).

<K Les gens de la campagne souffrent de la manière dont la justice est administrée dans les tribunaux de la campagne, juges, procureurs, huissiers, semblent s'entendre à concourir à la ruine des parties. Les successions sont dévorées, les moindres affaires deviennent désastreuses ; faut-il exercer la police, parce qu'il n'y a rien à gagner, on la néglige. Les vols mêmes sont si communs dans ces cantons, que c'est trop peu d'une brigade de maréchaussée. » — Paroisse de Tigery (V. 131).

c La justice qui ne devrait jamais être à charge au peuple est néanmoins un de ses fléaux, parce que la longueur infinie des formalités, lesembarras, les dépensesmultipliéesqu'elleentralne, sont souvent plus ruineux pour le peuple que le sacrifice de ce qu'il réclamait, parce que les actes judiciaires anéantissent le net et le clair des successions, ne laissent souvent aux héritiers que les dettes de leurs pères et obligent les créanciers à perdre tout ou la majeure partie de leur créance. )> — Commune de Valenton (V. 153),.