LE8 TŒUX DES CAHIERS DE

Nous avons pensé que la méthode la plus sûre pour faire connaître exactement Tétat de Topinion sur les vices de Torganisation judiciaire de l'ancien régime consistait à reproduire textuellement les plaintes formulées par les Cahiers.

Nous allons procéder de la même façon pour ce qui concerne les réformes sollicitées. En parcourant les vœux contenus dans les Cahiers à ce sujet, on pourra apprécier quel profond sentiment de la justice animait les populations et combien leur idéal de l'organisation judiciaire était à la fois simple et élevé :

Qu'il soit établi en chaque commune un juge de paix, lequel sera choisi par la commune^ et sera amovible tous les trois ans avec faculté de le continuer, dont les pouvoirs seront fixés par les États généraux, dont les fonctions seront purement gratuite^!.

Cahier du tiers état d'Ablon (Paris hors murs). — Archives Parlementaires^ tome IV, page 290.

Art. 26. — Qu'il soit établi dans les paroisses des campagnes des juges de paix chargés de décider toutes contestations jusqu'à concurrence de trente livres, sommairement, sans frais et sans appel ; que, dans les villes, celte attribution soit donnée aux officiers municipaux.

Clergé d'Agen. — [Arch. parlent. 1. 676.)

Art. 11. — Qu'il soit établi dans les campagnes des juges de paix éltAS parmi les gens les plus honnêtes et les plus éclairés^ pour arranger et décider les affaires jusqu'à la somme de 50 livres de capital.

Noblesse d'Agen. — [Arch. parlem. I. 682.)

Établir des juges de paix et attribuer aux municipalités dans les campagnes la connaissance des actions possessoires comme conciliateurs.

Clergé d*Alençon. — {Arch. parlent. I. 710.)

Qu'il soit établi des juges de paix dans chaque paroisse, qui soient choisis par la communauté^ et qui soient chargés de décider souverainement toutes les contestations relatives aux simples rixes, aux dommages des bestiaux et aux légères usurpations foncières.

Noblesse d'Alençon. — {Arch. parlem. I. 716.)

Le rapprochement des individus dans les petites communautés et celui de leurs possessions rend les sujets de division plus commuas et plus fréquents ; la haine et l'intérêt les suscite, et la nécessité de -se voir et de se rencontrer à chaque instant les entretient. La connaissance des affaires y est moins répandue que dans les villes. Les malheureux habitants de ces juridictions ont moins de ressources pour les conseils, et c'est quelquefois par la faute de ces premiers conseils que leur entêtement se soutient et donne lieu à des procès ruineux, dans un pays surtout où souvent la forme emporte le fond.

On pourrait établir des juges de paix qui seraient renouvelés chaque année. €es juges seraient tenus de servir gratuitement sans pouvoir rien exiger des parties.

Les procédures seraient instruites avec le moins de frais possible, et toutes les discussions seraient jugées de la même manière qu'elles le sont dans les tribunaux consulaires. .

Dans les communautés où le peu de population ne permettrait pas d'établir ces tribunaux de paix, il serait réuni deux ou trois petits cantons pour former un tribunal.

Communauté d'AUauch, sénéchaussée d'Aix. — {Arch. parlem. VI. 238.)

Art. 15. — Sa Majesté sera suppliée d'ordonner qu'il soit établi un juge de paix dans chaque paroisse, agréé par la cornmune et amovible tous les trois ans, mais pouirant être continué dans sa fonction, lequel jugera sommairement, sans aucune rétribution pécuniaire et sans appel, toutes les contestations — de peu d'importance.

Clergé d'Angouraois. — {Arch. parlem, II. 2.)

Qu'il soit accordé à chaque paroisse la liberté de se choisir un juge de paix amovible, et un suppléant en cas de légitime empêchement, dont les fonctions et pouvoirs seront déterminés par les États provinciaux

Tiers état d'Angouraois. — (Arch. parlem. II. 9.)

Les habitants d'Auberviliiers sentent le fardeau des frais de justice ordinaires. Il semble que ce fardeau serait bien diminué si on établissait, dans chaque paroisse, un tribunal rural, à l'instar des justices consulaires, chargé de vider, sans frais ou à des frais bien modiques, les questions purement de fait, et les contestations qui s'élèvent pour limites de champs, estimation de dommages, etc. Tribunal qui serait composé d'un juge seulement, élu pour deux ou trois ans, d'un greffler, et d'assesseurs choisis à chaque fois en nombre égal par les parties.

Paroisse d'AubervilUiers (Paris hors murs). — Arch. parlem. IV. 325.)

Art. 55. — Les députés demanderont l'établissement d'un juge de paix dans chaque paroisse des campagnes, lequel sera choisi par les communes et amovible tous les trois ans, avec facilité de le continuer, dont les pouvoirs seront fixés par les États généraux, et le ministère sera purement gratuit.

Noblesse d'Angoumois. — {Arch. parlem. II. 7.)

Art. 28. — Le député demaûdera qu'il soit établi dans toutes les villes où il y a juridictioD ud bureau de coaciliatioQ.

Noblesse d'Auxois. — {Arch, parlem. II. 131.) Art. 6. — Pour ôler à tous les malheureux habitaDts des campagnes la funeste possibilité de se ruiner en procès, créer dans chaque village, en raisoD de s;i population, deux, trois ou quatre vieillards, qualifiés de pacificateurs ou juges de paix, qui, avec ie curé de la paroisse, connaîtront de tous les différends locaux, et sans frais; ordonner, en outre, qu'aucuns habitants des campagnes ne seront admis à se pourvoir en justice réglée, que préalablement ils n'aient passé par l'avis des juges ci-dessus désignés.

Paroisse de Bagneux. — (Arch. parlem. II. 329.)

Art. 82. — Que les municipalités soient érigées en bureaux de paix pour toutes les matières dont l'objet et la valeur ne méritent pas d'être portés devant les tribunaux ordinaires.

Tiers état de Gaeu. — {Arch. parlem. II. 495.)

Établissement d'une chambre de paix, tant en ville qu'en la campagne, dont les membres seront choisis par le peuple, et par-devant laquelle toutes les causes seront portées pour être terminées à l'amiable, avant qu'il soit permis de recourir aux tribunaux.

Tiers état-. Cambrai. — [Arch. parlem. II. 324.)

Art. 18. — 11 a paru qu'il serait intéressant, surtout pour les campagnes, dont il semble qu'on a le plus de besoin de s'occuper, d'établir des municipalités ou offices privés, sous le nom de juges de paix, qui connaîtraient des petits différends ... et feraient en sorte de les terminer sans frais dès leur naissance, saoa avoir aucun droit de cotUraîote à cet égard.

Tiers état. Castelmoron. — [Areh. parlem. II. 546.)

Le clergé du bailliage de Chartres sollicite pour les campagnes, rétablissement de juges de paix, auxquels toutes les casses en matière civile puissent être portées au gré des parties ; il demande que les juges soient choisis par les suffrages de leurs justiciables.

Clergé. Chartres. — {Arch. parlem. II. 625.)

Art. 3i . — Que dans toutes les villes et bourgs il soit établi des juges de paix électifs pour juger en dernier ressort toutes contestations non excédant la somme de cent livres.

Tiers état. Elbeuf. — {Arch. parlem. Y. 62.)

Art. 28. — Qu'il soit établi deux juges de paix dans chaque communauté pour terminer à Tamiable le dommage des bestiaux, pour les plantations de devises et autres petits objets qui n'excéderont pas quinze ou vingt livres.

Tiers état. Bailliage d'Exmes. — {Arch. parlemA.126.)

Art. IS. — Pour éviter les dépenses nuisibles à chaque paroisse, il sera élu dans chaque village tous les anSy trois juges depaixy qui concilieront sans frais tous les différends au dessous d'une somme de cent livres.

Paroisse de Longpont. — {Arch. parlem. IV. 661.)

Le député requerra Télection d'un tribunal arbitral dans les petites villes, auxquelles il sera formé un arrondissement. Il sera composé ii un juge de paix choisi par les communes dans les juges des environs, et de deux arbitres présentés par les parties. Ils jugeront gratuitement les affaires des gens de la campagne.

Noblesse. Gien. — [Arch. parlem. III. 403.)

Art. 4. — On demande qu*il soit établi partout où faire se pourra, un ou plusieurs juges de paix, élus par la paroisse^

pour concilier les différends des habitants ; en sorte qu'on ne puisse se pourvoir en justice avant que les juges de paix aient porté leur décision.

Tiers état. Lyon. — [Arch.parlem. III. 610.)

Il serait à souhaiter, pour le bonheur des campagnes, qu'il fût établi dans chaque paroisse, une espèce de tribunal, sous le nom de chambre d'arbitrage, composée du syndic, de six habitants et du curé qui présiderait ; qu'avant de faire aucune demande juridique et de donner assignation, les parties fussent tenues de se présenter à cette chambre, d'y expliquer ellesmêmes, ou par d'autres, mais sans le ministère d'un procureur, l'objet de leur discussion, les raisons sur lesquelles elles fondent leur demande ou leur refus, et d'attendre la sentence arbitraîe qui serait prononcée.

Les parties ne pourraient commencer aucune procédure sans un certificat de la chambre d'arbitrage, qui attesterait qu^elle^ s'y sont présentées, et qui renfermerait la sentence arbitrale.

Que de procès seraient étouffés dès leur naissance, si on choisissait ainsi des juges de paix !

Clergé de Mantes. — {Arch. parlera. III. 638.)

Que les municipalités soient établies juges de paix pour toutes matières d'injures et de légers dommages.

Clergé du Mans. — - {Arch. parlem. III. 638.)

Art. 11. — Nous demandons avec les plus vives instances que la justice soit administrée promptement et gratuitement par des juges instruits et non suspects, que la vénalité des charges soit abolie ; que cette foule d'huissiers, procureurs, avocats, soit diminuée; qu'en leur place on établisse des juges de paix, comme en Hollande, pour empêcher de plaider, et terminer les différends à l'amiable.

î* ARNil. -~ II. M

Une semblable institution est le plus beau présent que les États généraux puissent faire au peuple !

Paroisse de Moulignon. — [Arch. parlem. IV. 742.)

Il sera établi dans les campagnes des juges de paix qui seront nommés chaque année dans rassemblée de la généralité des habitants de chaque district ; ils rendront justice sans frais ; ils auront une compétence déterminée.

Ville de Nantes. — {Arch. parlem. IV. 9S.)

Art. 20. — Les officiers de justice n'ont pour l'ordinaire aucun domicile que dans les grandes villes; il en résulte une grande difficulté dans la conciliation des petites affaires, l'administration d'uue bonne police et la résolution d'une multitude de questions sur de légers délits...

Les États feront en sorte qu'il soit érigé un tribunal composé de trois juges de paix par village, qui résoudront toutes les difficultés de ce genre et par là préviendront une foule de procès dispendieux pour le peuple et si nuisibles à ses travaux^

Clergé de Nemours. — [Arch. parlem. IV. 107.)

Art. 20. — Il sera établi dans toutes les villes, bourgs et villages des juges de paix qui seront élus annuellement et pourront être confirmés dans les assemblées pour le nouvel état de chaque lieu, lesquels juges de paix auront la prévention sur tous les autres juges.

Ville de Perthuis. — {Arch. parlem. VI. 370.)

Il semble qu'il serait à propos d'établir dans les paroisses un juge de paix dont la principale fonction serait de prévenir les procès en conciliant les parties. Cet officier serait pris parmi les membres de la municipalité, nommé par elle et amovible tous^

les trois ans. Cet établissement honore la Prusse et manque à rhumanité des Français.

Tiers état. Poitou. — Mandat impératif. — {Arch. parlem. V. 410.)

Art. 13. — Que Ton établisse dans chaque paroisse un conseil de paix composé de trois ou cinq membres, choisis par la paroisse dans la municipalité^ pour arbitrer gratuitement tous les différends qui pourront survenir; que les parties ne puissent porter leurs contestations aux tribunaux ordinaires avant de s'être adressées au tribunal de paix, et qu'elles soint obligées d'y présenter l'opinion motivée dudit tribunal.

Clergé de Reims. — (Arch. parlem. y. 523.)

Art. «^7. — Établissement dans le ressort de chaque tribunal d'un juge de paix qui sema la nomination des Etats généraux.

Tiers état. Rivière Verdun. — {Arch. parlem. V. 587.)

Art. 14. — Qu'il soit ordonné, surtout dans les campagnes, qu'on ne pourra intenter un procès sans s'être présenté d'abord devant des juges de paix qui termineraient à l'amiable les contestations ou qui donneraient leur avis pour être porté devant le juge.

Que de procès par ce moyen seraient étouffés dès leur naissance !

Paroisse de Romainville. — {Arch. parlem. V. 58.)

Art. 23. — Établissement dans chaque paroisse de trois juges de paix domiciliés, électifs tous les ans par la municipalité^ lesquels concilieront les petits différends, et même les jugeront jusqu'à la concurrence de 50 livres.

Paroisse de Saclay. — {Arch. parlem. V. 65.) Art. 47. — Que dans chaque ville, bourg et village il soit éta-

bli un tribunal de paix, auquel les particuliers qui auront des différends à régler seront tenus de s*adresser avant de recourir à la justice; lequel tribunal sera composé de quelques membres de la municipalité élus par la commune et changés tous les ans.

Tiers état. Soîssons. — (Arch. parlem. VI. 677.)

Art. 19. — Le clergé, sensible aux maux immenses qui naissent de la fureur de plaider, et qui s'étendent jusqu'aux dernières classes des citoyens, voit avec douleur que la ruine des familles est souvent occasionnée par des objets peu considérables et qu'il aurait été facile d'apaiser dès leur naissance s'ils avaient passé sous les yeux de gens sagaces ei amis de la paix.

En conséquence il dénonce aux États généraux ce fléau, un des plus funestes de ceux qui désolent les campagnes. Il attend de la sagesse des membres qui composent cette assemblée qu'ils ne croient pas indigne d'eux de s'en occuper et de chercher à le prévenir. Le clergé indiquera les moyens qu'il croit capables d*y remédier, bien persuadé qu'à la source des lumières, des connaissances et du patriotisme, il en sera trouvé de plus efficaces.

Il croit qu'on pourrait donner aux municipalités des campagnes l'autorité de décider les contestations les plus légères. Ce premier jugement rendu par les chefs des communes^ élus par elles et dignes de leur confiance^ pourra apaiser bien des querelles dans leur naissance.

Il croit qu'on pourrait établir de distance en distance des bureaux de pacification, qui seraient de véritables juges de paix et de charité. Il faudrait qu'on fût obligé de porter devant eux toutes les contestations qui* s'élèveraient dans leur canton. Il serait très expressément défendu à tous praticiens et gens qui ne vivent que par le ministère qu'ils prêtent aux plai-

deurs, de s'immiscer dans aucunes discussions, de quelque genre qu'elle pût être, avant d'avoir été portée au bureau. L*audience serait refusée par les juges ordinaires lorsqu'il ne leur apparaîtrait pas de cette première décision, qui serait toujours rendue gratuitement et où aucun praticien ne pourrait jamais paraître. ^

La nécessité de ne paraître devant les tribunaux qu'avec l'assistance de procureurs et d'avocals, ne pourrait-elle pas être abolie, et la liberté être rendue aux citoyens de se présenter eux-mêmes sans prendre de conseils qu'autant qu'ils le jugeraient à propos ? Pourquoi n'espéreraient-ils pas de la patience et des lumières de leurs juges, qu'ils suppléeraient à ce qui leur manquerait en talent e^ en clarté.

Ne conviendrait-il pas de donner aux arbitres que les parties auront choisis une plus grande autorité; qu'il fût interdit d'interjeter appel des jugements des arbitres^ surtout si l'on s'était soumis indéfiniment à leur décision sans réserver expressément la faculté d'appeler.

Clergé de Toul. — {Arch. parlent. VI. S*.)

Art. 42. — Établissement dans chaque paroisse de campagne d'un tribunal de prud'hommes juges de paix, toujours présidé par le recteur-curé, et composé de quatre notables élus et continués chaque année.

Tiers état. Vannes. — {Arch. parlem. VI. 108.)

Art. 26. — Établissement dans chaque paroisse de campagne d'un commissaire de police domicilié, et de trois juges de paix qui concilieront les différends et même les jugeront jusqu'à 50 livres, lesquels commissaire de police etjugesdepaix seront élus tous les trois ans par la paroisse.

Paroisse de Vauhalland. (Arch. parlem, V. 161.)

Art. 10. — 4}u*il 8oit établi dans chaque paroisse de campagne un juge de paix, lequel sera choisi par la cammuney sera amovible tous les trois ans avec faculté de le continuer, dont les pouvoirs seront fixés par les Étais généraux, et dont les fonctions seront purement gratuites.

Paroisse de Villeneuve-le-Roi. — {Arch. parlem. V^. 20! .)

Dés vœux semblables se trouvent dans les cahiers suivants :

T. E. Andelys (A. P. V. 616). — Paroisse d'Andresy (A. P. IV. 294). — Paroisse d'Arcueil (A. P. IV. 311). — T. E. Beaumont-le- Roger (A. P. III. 313).— T. E. Castres (A. P. II. S69).

— T. E. Caux (A. P. II. 578). — T. E. Chartres (A. P. IL 634).

— N. Cotentin(A. P. III. 53). — Paroisse de Deuil (A. P. IV. 487).— T. E. Dijon (A. P. III. 133). — T. E. Evreux (A. P. III. 302). — Clergé Gévaudan. —T. E. Mantes. — T. E. Melun.

— T. E. Orbec-Bernay (A. P. III. 321). — Clergé du Perche. (A. P. V. 321). — N. Perche (A. P. V. 325). — Cl. Rodez (A. P. V. 652). — Cl. Riom (A. P. V. 562). — Cl. Rouen (A.P. V. 592). — Paroisse Thiais (A. P. V. 127). — Cl. Vendôme (A. P. VI. 1 19). — Cl. Vitry-le-François (A. P. VI. 208).— Cl. Auvergne (A. P. V. 562). — Paroisse d'Épinay-Quiocy (A. P. IV. 516). — T. E. Honfleur (A. P. V. 616). — Paroisse de Stains (A. P. V. 123). — N. Tours (A. P. VI. 53). etc.

VICTOR JEANVROT.

DANTON

d'après les documents

PAR LE DOCTEUR ROBINET

(Suite.)

Le premier reproche que Ton soi t en droit d'adresser à cet écrivain, c'est d'avoir mal rapporté les textes sur lesquels il base ses attaques, et de n'avoir pas mis, par conséquent, sous les yeux du lecteur, les pièces exactes du procès. On s'en convaincra aisément en comparant les citations de M. Louis Blanc avec les textes rectifiés et complétés que nous avons nous-méme reproduits.

En ce (jui regarde Lafayette, déjà, la confrontation des divers passages de ses mémoires où Danton est incriminé était assez importante pour qu'il fût convenable de les présenter simultanément. Mais, en ce qui concerne Mirabeau, la reproduction littérale était absolument indispensable; car les extraits non conformes qu'a fournis M. Louis Blanc ne pouvaient donner lieu à aucune appréciation sérieuse et se trouvaient particuliè-* rement propres à permettre des interprétations arbitraires auxquelles il n'a pas manqué.

De même, cet écrivain a eu le plus grand tort de présenter, comme devant rester à jamais secrète, une correspondance destinée, au contraire, par Mirabeau lui-même, à être publiée après sa mort pour sa justification.

On jugera de la réalité de ce fameux secret qu^affirme ici le panégyriste de Robespierre, et de la valeur de la mise en scène à laquelle il a cru pouvoir recourir, en cette occasion, par la recommandation ultime que Mirabeau, sur son'lit de mort, fit à M. de Lamarck, son exécuteur testamentaire :

« Mon ami, me dit-il (c*est le comte de Lamarck qui parle), j*ai chez moi beaucoup de papiers compromettants pour bien des gens, pour vous, pour d'autres, partant pour ceux que j'aurais tant voulu arracher aux dangers qui les menacent. Il serait peut-être plus prudent de détruire tous ces papiers, mais je vous avoue que je ne puis tri y résoudre : c'est dans ces papiers que la postérité trouvera, j'espère, la meilleure justification de ma conduite dans ces derniers temps; c'est là qu'existe l'honneur de ma mémoire. Ne pourriez- vous emporter ces papiers? les mettre à l'abri de nos ennemis, qui, dans le moment actuel, pourraient en tirer un parti si dangereux en trompant l'opinion publique? Mais promettez-moi qu'un jour ces papiers seront connus^ et que votre amitié saura venger ma mémoire en les livrant à la publicité (1). •

Devant des textes aussi péremptoires, dont M. Louis Blanc eut connaissance dès 1851, avant qu'il ne publiât et ne commentât la lettre du 10 mars 1791, on se demande ce qu'il faut entendre par probité littéraire.

Mais M. Louis Blanc a encore manqué plus gravement aux exigences de l'histoire dans l'extrait qu'il a donné des mémoires de Brissot, en omettant les lignes où le journaliste girondin

(1) CoiTcspondance Miraheau-Lamarck, t. !•% introdaction, pages 85é-57.

accuse de vénalité, en même temps que Danton, Robespierre Fainé, Marat^ Chaumette^ Merlin de Thionville et Chabot^ c'est-à-dire tous ses ennemis politiques ! — Omission fâcheuse, et qui met hors de doute la partialité de son auteur (1 ).

En second lieu, dans la longue discussion qu'il a consacrée, au tome dixième de son histoire, à soutenir pour la seconde fois la vénalité de Danton, en acceptant comme preuves tous les dires de ses ennemis, notamment ceux de Lafayelte et des autres royalistes, M. Louis Blanc a eu le tort très grave, je le répète, de passer sous silence la réfutation de M. Villiaumé et les chiffres péremptoires donnés, dès 18S0, par cet historien. Il' persiste donc, pour perdre Danton, à s'autoriser d'un document dont la fausseté a été pleinement établie (2).

Enfin, nous reprochons aussi à M. Louis Blanc de n'avoir tenu aucun compte du témoignage de Desmoulins, pour décider de la vénalité de Danton. Cependant,' le n"* 67 des Révolutions de France et de Brabant, que Mirabeau lui-même attribue à rinfluence de ce dernier, méritait d'être pris en considération ; car il établit d'une manière irrésistible que Desmoulins et Danton étaient, alors comme toujours, franchement révolutionnaires; qu'ils ne trempaient ni dans les intrigues de la cour ni dans celles de Lafayette; qu'ils n'étaient avec Duport, Barnave et les Lameth, comme avec Prieur, Reubell, Merlin, Muguet et Robespierre, qu'autant que ceux-ci tenaient, aux Jacobins ou à l'Assemblée, la tête du mouvement, et que, patriotes ardents et avancés, ils ne suivaient les manœuvres de la contre-révolution que pour les déjouer! Eh bien, passer sous silence un docu-

(1) En reproduisant au complet Taccusation de Brissot, M. Louis Blanc se serait vu forcé de soutenir la véracité du Girondin en ce qui concerne Danton, et de la rejeter à regard de Robespierre, ce qui aurait singulièrement diminué Tautorité du témoignage.

(3) Les citations que M. Louis Blanc emprunte à M. Villiaumé, dès 1853, ne permettent pas de penser qu'il ignorât Texistence de son livre.

ment d'une importance pareille, qui fait la lumière, on peut le dire, sur toute cette situation ; et qui expliquerait à lui seul la haine et les calomnies de Lafayette et de Mirabeau, c*est manquer de justice, nous le croyons, en n'acceptant que les pièces à charge dans un procès en diffamation.

S'il y a partialité évidente dans une telle manière de procéder, que penser d*une argumentation comme la suivante, que l'on s^étonnera toujours de rencontrer sous la plume d'un républicain? — On ne peut nier que Lafayette ne fût un honoéte homme : donc, Danton était un coquin I — Les chi£Eres donnés p^r Lafayette et Brissot ne concordent point, il est vrai ; mais rien ne prouve quHls aient entendu parler du même payement ! — Bertrand-MolleviUe accuse Danton dans les termes les plus évidemment mensongers : il y a lieu, néanmoins, de tenir compte de son témoignage. — Mirabeau écrit au comte de Lamarck que Danton a reçu 30,000 livres : donc le fait est incontestable. Et quoique l'accusateur n'en donne aucune explication, aucune preuve ; quoiqu'il ne dise nullement de quelle part est venue la corruption; bien qu'il soit lui-même un agent méprisable de la cause monarchique, avili par la trahison la plus criminelle et par la vénalité la plus basse, sa parole lève tous les doutes I Elle met hors de contestation que Danton a reçu l'or de la cour. . .

Que penser, enfin, de la singulière équivoque d'après laquelle M. Louis Blanc présente le témoignage de Prudhomme, contre Danton , comme celui d'un ami de la Révolution ? — En assimilant, pour les lecteurs non prévenus, V Histoire générale et impartiale des erreurs^ des fautes et des crimes commis pendant la Révolution française au journal des Révolutions de Parisy M. Louis Blanc, bien que dans un esprit inverse, n'a-t-il pas employé un artifice analogue à celui que M. Granier de Cassagnac a imaginé pour impliquer Danton dans les massacres de septembre, d'après le témoignage du bon Prud'homme?

Voyons donc en quels termes « Téditeur d'une des feuilles les plus remarquables qu*aii enfantées le génie de la liberté militante v cite le conventionnel « au tribunal de la postérité, comme ayant manqué de désintéressement; » car M. Louis Blanc a cru devoir se contenter de s'autoriser du témoignage de ce singulier patriote, sans le rapporter textuellement : « Danton (écrit Prudhomme) ne se cachait pas pour dire : cette garce de Révolution (il s'agit du 10 août) est ratée ; les patriotes n'y ont encore rien gagné. Ce mot peint l'esprit du temps et de ceux qui se disaient les précurseurs du républicanisme. Comme on voit, ces hommes n'étaient ni patriotes ni républicains, puisqu'ils ne servaient la Uberté que par intérêt. De leur propre aveu, ils n'en voulaient que pour avoir des places, que par vile spéculation ; un nouvel ordre convenait à leur caractère d'intrigue (1). »

Voilà cependant à quelle source M. Louis Blanc a été forcé de descendre pour trouver des témoignages contre Danton. Tous ceux qui connaissent le libelle contre -révolutionnaire dont il est ici question apprécieront sans doute à sa valeur le procédé de cet écrivain.

Je pourrais signaler bien d'autres entraînements, mais je dois laisser aux lecteurs compétents le soin de les relever et me borner à dire qu'ici, comme dans le reste de son ouvrage, M. Louis Blanc a suivi un parti pris; qu'il a voulu exalter Robespierre en déprimant Danton, et qu'il y est parvenu, mais

(1) Prudhomme, Hist. gén. et impartiale des etTeurs, des fautes et des crimes commis pendant la rév. franc., t. V, p. 64 et 65. — Ce mensonge grossier n'a pas même de prétexte, puisque Danton et ses amis occupèrent de suite après le 10 août les plus hautes fonctions auxquelles ils pussent aspirer dans la République.

Voici, du reste, comment M. Louis Blanc est jugé, en cette circonstance, par un écrivain regretté, qui a publié avant de mourir un volume des plus intéressants sur la Révolution française :

« Nous laissons le lecteur juge de pareils procédés historiques; mais nous ne pouvons dissimuler que nous le trouvons digne des écoles cléricales. » — {Histoire populaire des Révolutions françaises^ par Louis Combes.)

en sacrifiant la vérité à sa passion. C'est ainsi qu'il dénie à cet homme d*£tat la part incontestable qu'il eut au 10 août, pour lui attribuer en échange, dans les massacres de septembre, une action qu'il n'eut certainement pas ; c'est ainsi qu'il l'abaisse dans toutes les grandes circonstances de sa vie publique et qu'il le laisse sous le coup des calonmies de tous ses détracteurs ; c'est ainsi qu'il préfère les témoignages les plus haineux et les plus mensongers aux actes décisifs dont sa carrière est remplie ; c'est ainsi, enfin, qu'il adopte le même système envers tous ses amis politiques, au point de présenter comme suspecte la généreuse tentative de Desmoulins, dans les premiers mois de \ 794 ; au point d'accuser encore de vénalité Merlin de Thionville à propos de la reddition de Mayence, et de supprimer, dans une citation empruntée à^illaud-Yarenne, un passage où ce dernier reconnaît la pureté de Westermann ; au point d'admettre le témoignage de Miaczinski contre Lacroix, en passant sous silence les documents qui l'annulent ; au point d'essayer, enfin, par cette souillure morale déversée à tout instant et en toute occasion sur les fondateurs de la République, une justification de l'odieuse et fatale boucherie de germinal !

En résumé, l'histoire de M. Louis Blanc est une œuvre de parti dont nous rejetons absolument, en ce qui concerne Danton et ses amis, les prétentions injustifiées. Non, quoi qu'il ait fait pour cela, cet auteur n'a pas établi la certitude sur l'immoralité, la vénalité et la duplicité des Dantonistes! La condamnation qu'il a portée contre leur chef, notamment, repose sur un échafaudage artificieux de documents dénués d'authenticité, et l'histoire ne consacrera pas plus son jugement que celui des Lafayette, des Brissot et des Robespierre (1).

(1) Le déni de justice, de la part de cet écrivain, était si excessif, qu'en 1S67, donnant une seconde édition de son Histoire de la Révolution française^ il s'est vu forcé, en présence des pièces que nous avions produites, de récuser le témoignage de Lafayette et de rejeter son accusation,

Du reste, il persiste à i*egarder comme valables les dires de Mirabeau, de

Nou9 croyoDS avoir rassemblé, daus ce travail, plus de preuves qu'il n'en fallait pour confondre toutes les calomnies et venger de tant d'outrages immérités la mémoire du plus grand conventionné] (1).

BtfpOKSB AUX ACCD9ATI0N3 DE DILAPIDATION BT DB CONCUSSION

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Lebai, fomnié, n'a donnt comi {DanliHi. an trib, rA>.

Topma-Lrbnai.)

Outre la vénalité, on a prétendu que Danton s'était rendu coupable de dilapidations ; les Girondins et les Robespierristes l'ont accusé d'avoir détourné h son profit une partie des fonds qui lui furent assignée après le 10 août, comme membre du Conseil provisoire exécutif, et d'être revenu cbargé des dépouilles de la Belgique.

Voyons d'abord la première accusation ;

« Pendant son court ministère, dit Robespierre dans ses notes 6 Saint-Just, il a fait présent à Fabre, qu'il avait choisi pour

Bertraiid-Moltevilli!, de Brissol, de Ilobeapierre, etc., et il omet d'informer son lecteur de l'existence de notre rérutation.

Il est au moins étran^ce qu'ayant discuté si longuement M. Despois, H. Louis Blanc ne ee soit même pas cru obli^ de iidu« citer.

(1) Voir la brochure intitulée ; Danton et Victor Hugo, aux 100,000 tecteun dt 93. par un Vieui-Cordelier; in-lî, Paris, I8T7, où les assertions du poêle sont éûrtées une i une.

son secrétaire du sceau et pour son secrétaire intime, de sommes considérables puisées dans le trésor public. »

(( La force de Topinion publique détermina la sienne, dit

le même à propos de la mort du roi, et il vota contre son premier avis, ainsi que Lacroix, conspirateur décrié, avec lequel ii ne put s'unir dans la Belgique que pour le crime (i). »

— « Danton, dit madame Roland, sue pressa de toucher i 00,000 écus au trésor public, dont il fit ce que bon lui sembla ; ce qui ne Tempécha pas d'obtenir de Servan 60,000 livres, de Lebrun davantage, sur les fonds secrets de leurs départements, sous différents prétextes. Jamais il n'a fourni de comptes à TAsscmblée ; il s'est contenté de lui affirmer qu'il l'avait rendu au Conseil; et à ce Conseil, ii s'est borné à dire dans une séance où Roland n'était pas, pour cause d'indisposition, qu'il avait donné 20,000 francs à tel, 10 à tel autre, et ainsi du reste, pour la Révolution, à cause de leur patriotisme, etc. C'est ainsi que Servan me Ta répété. Le Conseil^ interrogé par r Assemblée sur la question de savoir si Danton avait rendu des comptes^ répondit simplement que oui (2). »

Ainsi, le ministre de la justice du dix août, sans autre titre que son bon plaisir, aurait palpé 300,000 livres des deniers de l'État; il s'en serait fait délivrer, sans plus de raison, 60,000 et davantage par deux de ses collègues, Servan et Lebrun, deux Girondins y qui ne lui auraient demandé ni reçu ni mandat; l'Assemblée, la Trésorerie, le Conseil exécutif se seraient contentés, pour toute comptabilité, de propos en Pair, de sa part et de celle des autres ministres; enfin, il aurait menti à la Convention, ainsi que Cambon, et le Conseil lui-même, en affirmant qu'il avait rendu ses comptes et en avançant des faits et des

(1) Projet rédigé par Robespiert^e du Rapport fait à la Convention îiationale contre Fabre d'Eglantine^ Danton^ etc. ; in-8, Paris, 1841.

(2) Mémoires, édition Dauban, p. 2.57 et 258. — Voir aussi dans le livre de M. Bougeart la discussion qu'il a consacrée k ces calomnies.

chiffres formels? -*- Cela n*est pas sérieux, cela n'est pas vrai 1 Et rien n'égale, dans ces diffamations honteuses, la méprisable incontinence de madame Roland, que Todieuse ambiguïté de Robespierre. — Nous allons le montrer.

Quant à la première accusation, qui concourut, avec tant d'autres, à tuer Danton en le couvrant d'infamie, nous observerons qu'au tribunal révolutionnaire celui-ci répondit : «J'eus 400,000 francs sur les 2 millions pour faire la Révolution ; 200,000 livres pour choses secrètes. J'ai dépensé devant Marat et Robespierre pour tous les commissaires de$ départements. J'ai donné 6,000 livres à Billaud pour aller à l'armée (1). Les autres 200,000 : f ai donné ma comptabilité de 130,000, et le reste ^ je Cai remis (2). »i

Cette déclaration décisive est extraite des notes si précieuses de Topino-Lebrun ; mais le Bulletin du Tribunal révolu^ tionnaire lui-même, malgré quelques divergences, corrobore le fait essentiel qui y est inscrit, par le passage suivant :

a Le témoin Cambon déclare avoir connaissance qu'il a été donné 400,000 livres à Danton pour dépenses secrètes et autres, et qu'il a remis 130,000 livres en numéraire. » De plus, l'organe officiel de la justice révolutionnaire fait dire au conventionnel ; ce Je n'ai dépensé, à bureau ouvert^ que 200,000 livres; ces fonds ont été les leviers avec lesquels j'ai électrisé les départements. J'ai donné 6,000 livres à Billaud-Yarenne et m'en suis rapporté à lui. Tai laissé à Fabre la disponibilité de toutes les sommes dont un secrétaire peut avoir besoin pour déployer toute son âme^ et en cela je n'ai rien fait que de licite [Z). »

(1) Il 8*agit de la mission de Billaad-Varenne en Champagne, en 1792, avant la bataille de Valmy, en qualité de commissaire du pouvoir exécutif.

(2) Notes de Topino-Lebrun^ ^vtré au Tribunal révolutionnaire de Paris, sur le procès de Danton et sur Fouquier-Tinville, publiées par J. Chardoillet; in-8, Baudet, Paris, 1875.

(3) Bulletin du Tribunal révolutionnaire ^ 4* partie, n* 22, p. 88.

Ainsi, Danton reçut 400,000 livres en août 1792, sur les fonds destinés à assurer la Révolution, dont 200,000 pour dépenses secrètes. Cette dernière somme, il la distribua tout entière devant Robespierre et Marat, à bureau ouvert, aux commissaires envoyés dans les départements pour installer la République, ou aux armées , comme Billaud-Varenne, pour en surveiller l'esprit et le civisme. Quant aux 200,000 autres francs, il déposa un compte de 130,000 livres, pour les dépenses de son ministère, sans doute, et remit les 70,000 restant au Trésor.

Ceci se passait en août 1792, au moment de la première invasion et pendant la période électorale qui venait de s'ouvrir pour la nomination des députés à la Convention nationale. L'Incorruptible savait, par conséquent, que Danton avait volé, sous ses yeux, une partie des fonds qui lui avaient été confiés, et il se laissait porter avec lui, ex œquo, par Marat, sur la liste républicaine de la capitale (1 ) . Il ne le dénonçait pas à la vindicte publique, il se taisait à un moment si solennel et si décisif, laissant arriver au Sénat un dilapidateur impudent et se faisant ainsi le complice de son crime ! Il se taisait encore pendant toute l'année 1793, durant la lutte de la Montagne et de la Gironde, voire au mois de décembre, lors de la grande épuration des Jacobins, lorsqu'il laissait passer Fabre d'Églanline sans l'attaquer de ce chef, et qu'il défendait Danton en personne ! Ce n'est qu'en 1794 que la mémoire lui revint, quand ses anciens amis, arrêtés, au secret, bâillonnés et mis par lui-même dans l'impossibilité de répondre, n*avaient plus qu'à recevoir la mort que sa criminelle ambition leur avait depuis longtemps préparée (2).

Il ne faut pas craindre de le répéter : tout prouve que Robespierre, en mettant sous les yeux de Saint-Just, à ce moment,

(1) Placards de rAmi du Peuple, par F. Chèvremont, le bibliographe de Marat; in-8, Paris, 1877. (3) Voir Le procès des Dantonistes, troisième partie.

cette abominable scélératesse : Danton a fait présent à Fabre de sommes considérables puisées dans le trésor public^ commettait à la fois un assassinat et l'un de ces mensonges dont sa vertu avait le secret.

Mais Danton et Lacroix, au moment de leur départ pour la Belgique, se seraient fait donner par Lebrun, ministre des affaires étrangères, une somme de 100,000 écus, en numéraire, dont ils auraient dit avoir besoin pour les dépenses secrètes de leur mission (4).

Les témoignages les plus positifs démentent cette accusation.

Lacroix, dans la séance du 48 février 4794 et sous la présidence de Saint-Just, dit à la Convention : <c J*ai été accusé d'avoir reçu des sommes considérables pour opérer la réunion de la. Belgique et d'avoir dépensé 400,000 écus dans notre mission.

a Qui m'aurait donné ces sommes considérables? Le Comité des finances? Je Tinterpelle de s'expliquer. Le Conseil exécutif? Il ne l'aurait pu faire qu'en vertu d'une délibération; je le défie de la présenter. Le ministre des afTaires étrangères? J'ai dans mes mains la preuve écrite que je n'ai reçu aucune somme de lui. La Trésorerie nationale? le payeur de l'armée? Ils ne l'ont pu faire que par mes mandats ; qu'ils les représentent. La vérité est qu'au lieu de 100,000 écus, nous avons dépensé, Danton et moj, 13,800 livres (2). d

Cela répond à tout, d'autant mieux que les faits avancés par Lacroix sont appuyés de pièces existant encore aux Archives nationales. On trouvera le compte des deux commissaires à la fin de ce volume (3), et nous allons donner ici l'attestation du ministre des affaires étrangères. Ces pièces étaient dans les

(1) Mémoires de madame Roland; seule édition entièrement conforme au manuscrit autographe, publié par C. A. Dauban. — 1 vol. in-8, chez Henri Pion, éditeur, 1864.

(2) Moniteiu^ n* 154, quartidi, 4 ventôse an II, (18 février 1794).

(3) Voir la pièce n- 30.

S« ÀN.'IÉB. — H. tt7

papiers saisis chez Lacroix au moment de son arrestation. Elles furent soumises au Comité de Salut public, qui ne les produisit pas, bien entendu, au tribunal révolutionnaire, lors du procès de germinal. Les voici :

« Paris, 14 juin 1793, II* de la République. — Au citoyen Lebrun^ ministre des affaires étrangères. — Mes détracteurs ont répandu qu'en ma qualité de commissaire envoyé par la Convention nationale dans la Belgique, j*ai reçu de vous une somme de 300,000 livres pour dépenses secrètes de ma mission et dont je dois rendre compte. Je vous somme, citoyen ministre, de vous expliquer sur ce fait et de déclarer positivement si, oui ou uon, j*ai reçu de vous une somme quelconque. J^attends votre réponse. C'est la seule arme que je veuille opposer à mes calomniateurs. — Votre concitoyen, Delacroix (1). »

a Paris, le 14 juin 1793, Tan II* de la République. — Le ministre des affaires étrangères au citoyen Delacroix ^ député à la Convention nationale. — Je m'empresse, citoyen, de rendre hommage à la vérité en déclarant que jamais vous n'avez reçu de moi, que jamais vous ne m'avez demandé aucune somme. — Lebrun. »

Est-ce clair ? Et sur qui doit retomber l'opprobre, sinon sur les accusateurs ?

Rappelons enfin, et pour mémoire, qu'un ancien membre du Comité de Salut public, Barère, a voulu, lui aussi^ donner le coup de pied au lion abattu et taxer Danton d'infidélité. Il rap« porte dans ses mémoires (t. II, p. 87 à 90) que, tandis que ce dernier faisait partie du Comité, il s'était concerté avec M. de Staêl-Holstein, gendre de Necker et ambassadeur en Suède,

(1) Par une divergence que nous n'avons pu expliquer, le député de l^Eure écrit et signe partout Delacroix^ tandis que le Moniteur, les actes de TEtat civil ( V. Gampardon) écrivent Lacroix.

pour escroquer, par moitié, 100,000 écus au gouvernement firançais.

On s'étonnera sans doute qu'un fonctionnaire aussi vigilant et aussi inflexible que Barère, qui déploya tant de zèle lors du procès de germinal pour éclairer la justice et démasquer les conspirateurs j ait gardé ce secret important au lieu de le jeter à la face du prévaricateur qu'il aurait infailliblement confondu? Mais rien doit-il surprendre ici ? — Barère, comme tous ceux qui trempèrent dans le complot de germinal, dut, en toute occasion, charger la mémoire des victimes, pour légitimer le forfait.

Depuis , un écrivain de l'école de MM. Taine et Ternaux , M. Frédéric Masson, bibliothécaire au ministère des affaires étrangères, a voulu, lui aussi, frapper l'homme d'État de la Révolution (1).

(1) Leéâpartement des affaires étrangères pendant la Révolution, 1787-1804 ; 1 vol. in-8, Paris, Pion, 1877.

(La suite au prochain numéro.)

RÉVOLUTIONNAIRES