C. HIPPEAU

{La suite au prochain numéro,)

DANTON

d'après lïs documents

PAR LE DOCTEUR ROBINET

RÉFUTATION DES ACCUSATIONS DE DILAPrOATION ET DE CONCUSSION

Tout ce qui concerne la période révolutionnaire, de 1789 à INOO, est traité dans son livre avec cette injustice, cette arrogance et cette haine invétérée dont les fonctionnaires de la troisième république ont le monopole assuré — que voulez-vous? les droits acquis! — Aussi, Danton y est-il dénoncé pour des avances que lui aurait faites le ministre Lebrun, sur les fonds des affaires étrangères, et que M. Masson voudrait bien faire passer pour autre chose! 147,900 livres, s'il vous platt, remises au citoyen ministre de la justice — le ministre des massacres, comme l'appelle M. Masson — ou à ce Fabre d'Eglantine, qui ne valait guère mieux! El pour quel usage, bon Dieu?

Le très savant bibliothécaire n'en dit rien. Mais son silence même paraîtra sans doute suffisamment explicite à bien des ^ens. Néanmoins, il se tait, et fait sagement, car il sait mieux

que personne que les deux millions affectés au Conseil exécutif et répartis entre les divers ministres par décret de la Convention du 2 août 1792, devaient être prélevés sur un reliquat de 3,900,000 francs existant au ministère des affaires étrangères et provenant des six millions qui avaient été alloués à ce département, antérieurement au 10 août, sous Louis XYI, pour ses dépenses secrètes. C'est donc là et non ailleurs que chaque ministre devait aller prendre ses fonds extraordinaires.

Peut-être qu'en cherchapt bien M. Masson pourrait retrouver le reste des 200,000 francs affectés à Danton, et les sommes qu'ont dû toucher ses autres collègues?

L'arme choisie par les Girondins, madame Roland comprise, pour assurer leur triomphe dans la lutte qu'ils entreprirent bientôt après l'ouverture de la session conventionnelle contre la Montagne, fut la calomnie systématique; et- c'est contre. Marat et Danton qu'ils dirigèrent leurs attaques principales. Le dernier surtout devint leur objectif, et ils n'arrêtèrent pas, du mois d'octobre 1792 au mois de mai 1793, de le poursuivre de leurs insultes, de leurs diffamations et de lui reprocher ses malversations en Belgique.

A la séance du 10 octobre 1792 commença ce débat interminable.

Cambon, de son plein gré ou à la sollicitation du parti, vint dire à l'Assemblée : « Le Corps législatif avait cru nécessaire de mettre ces deux millions à la disposition du Conseil exécutif (loi du 2 août 1792); mais d'après le compte rendu du ministre des affaires étrangères, qui vous a annoncé que sur les six millions accordés à son département pour dépenses secrètes il restait 3,900,000 livres, j'aurais cru que le Conseil exécutif n'aurait pas demmdé un million pour ses dépenses secrètes...

« Pour éclairer l'Assemblée, il ne sera pas inutile de lui rendre compte de Temploi de ces deux millions. Le Conseil exécutif les

avait reçus poitr les employer en masse. Mais, par un arrêté subséquent, cette somme a été divisée entre cinq ministres />ar portions égales de 400,000 livres. Il n'a rien été distribué au ministre des affaires étrangères, parce qu'on a cru suffisants les fonds qui lui restaient. J'ai voulu savoit si ces deux millions étaient dépensés. J'ai trouvé que le ministre de la justice (Danton) avait dépensé presque ses 400,000 livres; le ministre des contributions (finances) 20,000 livres, dont S,000 pour dépenses secrètes. Le ministre de l'intérieur (Roland) n'a rien dépensé pour dépenses secrètes, et 23,000 livres pour dépenses extraordinaires. Le ministre de la marine n'a rien dépensé. En joignant à ces dépenses celles du ministre de la guerre (Servan) , ces dépenses se montent à 408,482 livres.

n Je propose donc de rapporter le décret qui met les 2 millions à la disposition du Conseil exécutif, et que les ministres soient tenus de compter même leurs dépenses secrètes.» — {Moniteur, n" 285, an I*' de la République.)

Danton répondit :

c Je n'ai rien à objecter au système de comptabilité présenté parCambon. Ce n'est pas d*aujourd'hui qu'il exerce avec succès la place de contrôleur-général de la République. Mais ce qu*il dernande a été fait par le Conseil exécutif. En mon particulier, je dois déclarer que j'ai été autant Tadjudant du ministre de la guerre que du ministre de la justice. S'il a paru étonnant que le ministre de la justice ait employé 200,000 livres en dépenses secrètes, et près de 200,000 livres en dépenses extraordinaires, qu'on se rappelle que la patrie était en péril, que nous étions responsables de la liberté. Nom avons rendu nos comptes. Toi rendu le mien particulièrement. Je crois n'avoir mérité aucun reproche dans ma conduite politique. J'appuie, au surplus, la proposition de Cambon. » — [Moniteur^ n' 285, l'an F de la République).

Or, pour que Cambon ait pu donner à l'Assemblée, le 10 octobre 1792, Tétat de dépenses qui précède, montant à 408,482 francs, il fallait, de toute nécessité, qu'antérieurement, Danton, comme les autres, lui ait fourni le chiffre exact et détaillé de ses dépenses particulières, ou, autrement dit, qu'il lui eût rendu ses comptes.

Quoi qu'il en soit, les Girondins revinrent bientôt à la charge. Le 18 octobre, Roland, avec une minutie affectée, vint rendre ses comptes mensuels à la Convention, et, ce qui n'était ni régulier, ni obligatoire, s'empressa d'y joindre ceux des dépenses extraordinaires d'août et de septembre. Aussitôt Rebecqui demanda que tous les ministres fissent de même.

« Danton : Je l'ai déjà dit à l'Assemblée, je n'ai rien fait que par ordre du Conseil pendant mon ministère, et le Conseil a pensé que, d'après le décret de l'Assemblée législative, il n'était comptable quen masse; d'ailleurs, il est telle dépense qu'on ne peut pas énoncer ici ; il est tel émissaire qu'il serait impolitique et injuste de faire connaître; il est telle mission révolutionnaire que la liberté approuve et qui occasionne de grands sacrifices d'argent (On applaudit). Lorsque l'ennemi s'empara de Verdun, lorsque la consternation se répandit même parmi les meilleurs et les plus courageux citoyens, l'Assemblée législative nous dit : n'épargnez rien, prodiguez l'argent, s'il le faut, pour ranimer la confiance et donner l'impulsion à la France entière ; nous l'avons fait, nous avons été forcés à des dépenses extraordinaires ; et, pour la plupart de ces dépenses, j'avoue que nous n'avons point de quittances bien légales. Tout était pressé, tout s'est fait avec précipitation; vous avez voulu que les ministres agissent tous ensemble, nous l'avons fait et voilà notre compte (Murmures). On a dû attacher une confiance morale à ceux qui ont été choisis pour faire la Révolution, et il serait bien pénible, bien flétrissant pour des ministres patriotes, de les forcer à

remettre toutes les pièces qui constatent ces opérations extraordinaires.

« Il est vrai que Roland rCa point assisté au compte que les ministres se sont rendus mutuellement^ mais il pouvait y assister. J'observerai, en finissant, que si le Conseil avait dépensé dix millions, de plus, il ne serait pas sorti un seul ennemi de la terre qu'ils avaient envahie [sic). Au reste, je vous prie de ne rien prononcer qu'autant que les ministres vous auront rendu compte^ collectivement^ de ce qu^ils ont fait ensemble, n

i Cambon : Quelque rigide que doive être notre surveillance, nous ne pouvons cependant pas faire ce que la loi ne prescrit pas. Il ne faut point, pour des dépenses secrètes, demander un compte public. Ces dépenses sont sujettes à un mode particulier de coniptabilité.

« Je sais bien qu'à l'avenir toute dépense secrète doit disparaître de la comptabilité d'un gouvernement libre et populaire; mais enfin elle existe encore, et Roland devait assister au Conseil pour eu recevoir le compte avec ses autres collègues. La nation l'a nommé son agent pour surveiller l'emploi de ses fonds et pour lui garantir que l'on ne s'en est servi que pour le bien et le salut de TEtat. Ainsi, que le ministre Roland se fasse présenter les comptes de ses collègues^ qu'il leur rende le sien^ qu'ensuite il vienne nous assurer que ces comptes sont en rèyle^ et il aura rempli son devoir. » — [Moniteur^ u^ 294, an P') (1).

Sur quoi Henri Larivière, un Girondin, proposa et fit adopter la motion suivante :

« La Convention nationale décrète que le Pouvoir exécutif

(1) Dans ce qui précède, il ne s'agit, bien entendu, que des dépenses secrètes et extraordinaires du Confeil exécuiif. Quant aux comptes particuliers de son ministère, Danton les établit et les dépo«a hur le bureau de l'Assemblée lorsqu'il lui remit le portereuille de la Jutitice, ainsi que les sceaux de TÉtat et les masses de la Chancellerie. En méiiie temp^, il recommandait à la Convention le tribunal critiiinel établi par la loi du |7 août, dont les traitemenis des juges, elc, étaient disproportionnés a?ec le travail effectif qu'ils accomplissaient, et insuffisants. — - {Moniteur, no28l, 7 octobre 1792, an \^^),

justifiera, cUins les vingt-quatre heures^ de la délibération qu'il a dû prendre à Teffet d'arrêter le compte des sommes mises à sa disposition pour dépenses secrètes. » — [Moniteur^ n"" 294, an I").

Aussi, à la séance du 26, Lidon insistant sur Texécution du décret rendu le 48, demanda-t-il que le Pouwir exécutif fût tenu de déclarer si chaque ministre avait déposé le compte de ses dépenses secrètes et extraordinaires. Et Danton de répondre : « J'appuie cette proposition, et je rendrai compte, s'il le faut, de toute ma yie. » — Aussitôt, murmures dans l'Assemblée; le conventionnel est à la tribune, md\& on passe A F ordre du jour, b — [Moniteur, n" 302, an I*').

Tout cela u'empêcha pas la Gironde, en 1793*, de reprendre l'accusation. Sa lutte avec la Montagne était au paroxysme.

Donc, le 30 mars, au moment où Danton interrompait Salle, un membre du côté droit s'écria : « Je demande que Danton rende ses comptes. » Et un autre : « Qu'il nous dise à quoi il a employé les quatre millions [eX non 400,000 livres) de dépenses secrètes! » Enfin, un troisième : a Je demande l'exécution du décret en vertu duquel Danton devait nous rendre compte de l'état de la Belgique au moment de son départ. Il importe que noqs connaissions la conduite de nos commissaires dans cette partie. »

Danton dit qu'il est prêt à tout ; il propose, pour la Belgique, que l'on ajourne au lendemain, et quant à ses comptes, il s'écrie :

(( ... Je ne demande ni grâce, ni indulgence. J'ai fait mon devoir dans ce moment de nouvelle révolution comme je l'ai fait au 10 août. Et, à cet égard, comme je viens d'entendre des hommes qui, sans doute, sans connaître les faits, mettent en avant des opinions dictées par la prévention, me disent que je rende mes comptes, je déclare que j'ai rendu les miens, que je suis prêt aies rendre encore. Je demande que le Conseil exécutif

soit consulté sur toutes les parties de ma conduite ministérielle... Ainsi, s'il est un seul d'entre vous qui ait le moindre soupçon sur ma conduite comme ministre ; s'il est un seul qui désire des comptes itératifs, lorsque déjà toutes les pièces sont déposéesdans vos comités; s'il en est un seul qui ait des soupçons sur mon administration relativement aux dépenses secrètes de la Révolution, qu'il monte demain à la tribune, que tout se découvre, que tout soit mis à nu...» — {Moniteur ^ n°9l, !793.)

En effet, le surlendemain i" avril, eût lieu la séance mémorable et si décisive où Lasource vint accuser Danton de complicité avec Dumouriez pour livrer la France à la coalition et rétablir la royauté.

De cette accusation impudente, inepte, nous n'avons rien à dire ici, pas plus que de la réponse foudroyante qu'y 8t Danton ; nous devons seulement relever un court passage relatif à sa comptabilité.

a ... Je somme Cambon, dit le conventionnel, sans personnalité, sans s'écarter de la proposition qui vient d'être décrétée , de s'expliquer sur un fait d'argent, sur 100,000 écus qu'on annonce avoir été remis à Danton et à Lacroix, d

Et plus loin :

tt ... Mais je demande si l'on ne m'a pas vu déjouer constamment la politique de ce général (Dumouriez), ses projets de finance, les projets d'ambition qu'il pouvait avoir sur la Belgique ? Je le demande à Cambon : il dira, par exemple, la conduite que j'ai tenue relativement aux 300,000 livres de dépenses qui ont été secrètement faites dans la Belgique. J'ai prouvé qu'il était lâche et absurde de dire que moi, Danton, j'ai reçu cent mille écus pour travailler la Belgique... Ce n*est pas moi qui ai dirigé les dépenses qu'a entraînées l'exécution du décretdu 15 décembre... Ce n'est pas à moi qu'il faut en demander compte, c'est à Lebrun (ministre des affaires étrangères).

<c Cambon : Ces cent mille francs sont tout simplement les dépenses indispensablement nécessaires pour l'exécution du décret du 13 décembre. » — [Moniteur^ n" 93, 1793.)

Donc, de la part de la Gironde, la calomnie la plus effrontée ; aucune preuve ni commencement de preuve I Aussi Taccusation de Lasource fut-elle anéantie.

Et c'est grâce à ce système, cependant, repris en 1794 par rincorruptible et par Saint-Just, et alors imposé à la Montagne qui l'avait conspué en 1793, que Danton fut déshonoré et mis à mort.

Mais ce n'est pas tout,' et madame Roland, au temps qu'elle se croyait reine de France, aurait fait des commérages encore plus outrecuidants et accusé Danton du vol du garde-meuble I

Voici son dire, à Roland lui-même : a J'ai reçu ce matin chez moi un des voleurs du garde-meuble, qui venait voir s'il n'était pas soupçonné. — Qui donc? — Fabre d'Églantine. — Comment sais -tu? — Comment? un coup si hardi que peut-il être que r ouvrage de f audacieux Danton? Je ne sais si jamais cette vérité sera mathématiquement prouvée, mais je la sens vivement (1). » *

Or, veut-on savoir comment la dame était venue à certitude sur ce point? — D'une façon toute simple : le lendemain du vol, Fabre avait couru aux nouvelles, au ministère, et s'était lamenté sur le rapt, qui enlevait à la nation de véritables richesses ; il avait demandé si l'on n'avait découvert personne ; il s'était étonné que l'on n'eût rien pressenti, rien prévenu ! Donc, plus de doute, c'était Danton qui avait fait le coup avecd'Églantine lui-même et les autres Cordeliers. (Parions que M. Taine n'en doute pas un instant.)

(1) Hémoires de madame Roland, Dauban, 1864. — Dam la première édition de ce ii?re, l'éditeur, Bosc, contemporain de l'événement et véritablement ami de fauteur, avait eu la pudeur et la prudence tout à la fois de supprimer ce passage inquallflabie.

Faut-il s'étonner, après de pareils excès et étant donnée la fatalité des représailles dans les luttes politiques, que, plus tard, l'auteur du Philinte et celui des Révolutions de France et de Brabantj aussi grossièrement pris à parti par mademoiselle Phlipon, aient riposté aux coups de sa logique en compromettant à leur tour son mari dans une affaire qui n'était au moins pas à l'honneur de la vigilance du ministre (i)?

On sait hélas! que la représaille fut lourde aux Girondins devant les tribunaux révolutionnaires.

Voici-, du reste, par quelles considérations décisives M. Louis Blanc, si acharné qu'il se soit montré contre Danton et tous ses amis, réfute, dans son Histoire de la Révolution, cette prétention insensée :

« Sur ces entrefaites, dit l'éloquent apologiste de Maiimilien Robespierre, le bruit courut que les diamants du Garde-Meuble avaient été volés. Et, en effet, dans les nuits des 15, 16, et plus particulièrement dans celle du 16 au 17 septembre, tandis que de fausses patrouilles circulaient autour du Garde-Meuble pour faciliter le vol, des hommes armés escaladèrent le rez-de-chaussée et le premier étage, forcèrent les croisées, enfoncèrent les portes et, fracturant les armoires, en enlevèrent tout ce qu'elles contenaient en diamants, pierres fines et bijoux. Dans les poches des deux premiers voleurs qu'on arrêta, furent trouvés, entre autres bijoux d'une valeur immense, deux Renommées en or massif, un petit Bacchus à cheval sur un baril, le hochet du prince royal, tout garni de diamants avec grelots d'or, et les pierres précieuses que les Indiens étaient venus offrir en présent à Louis XVI, de le pari de Tippo-Saïb.

a Les deux malfaiteurs arrêtés se nommaient Chambon et Douligny. Condamnés à mort, ils obtinrent un sursis au

(l)Procèi des Girondins; déposiUon de Fabre d*Eglantine« — HUtoire deg Èriuoiinê, etc., par Camille Desmoullns.

prix 'de révélations qui amenèrent la découverte d'abord de plusieurs cachettes où étaient enfouies des valeurs considérables, et ensuite celle d'un grand nombre de coupables qui, tous, furent successivement jugés et exécutés.

« Aucun nom politique ne fut compromis dans la procédure. Et cependant, avec leur mauvaise foi ordinaire, les partis adverses cherchèrent à se renvoyer l'un à l'autre la responsabilité de ce crime hardi (1). »

Seul M. Victor Hugo persiste (je n'ai plus présente à la mémoire l'opinion de Mortimer-Temaux) et maintient le crime, un vol qualifié^ ma foi, à l'avoir historique et moral du conventionnel.

Et quelles preuves en donne-t-il? Quelles antithèses, veux-je dire?

(c J'ai crocheté et déménagé le Garde-Meuble , c'est vrai. Mais j'ai sauvé la France I n

Voilà bien le romantisme.

Quant aux concussions et vols que le conventionnel aurait commis dans la Belgique pendant sa mission, il y avait si peu de probabilités et tant de parti-pris à leur égard, et les historiens s'étaient si peu souciés de preuves pour en accepter l'existence, que nous avons dû reprendre à nouveau la question.

Le résuUat de nos recherches ne s'accorde guère avec l'opinion de certains contemporains et de tous les écrivains qui ont suivi.

Danton et Lacroix furent envoyés à l'armée de Dumouriez, dans les Pays-Bas, le 30 novembre 1792, par décret de la Convention nationale, avec Camus et Gossuin. De telles missions étaient données par la Convention, sur la proposition de ses comités, qui prenaient ordinairement les conunissaires dans

(1) Louis BUnc, Hiêtoire de la Révolution françaUe, ÉdiUon française, t. VU, p. 319 et 230.

les différents groupes de l'Assemblée, comme l'indique le choix précédent. Il n est donc pas possible d'admettre que Danton se soit fait donner cette mission, comme on Ta prétendu, et tout porte à penser qu'elle était contraire à son gré. Cela ressort de la situation politique du moment, de la prépondérance que les Girondins avaient alors dans le gouvernement et qu'ils s'efforçaient d'accroître chaque jour, de leur lutte avec les Montagnards et de la haute importance que la présence de Danton à Paris ne pouvait manquer d'avoir dans de pareilles circonstances. Si son envoi en Belgique fut le résultat d'une intrigue, il est présumable que les manœuvres provinrent de la Gironde seulement; les quatre voyages qu'il fit à Paris, pendant son séjour en Belgique, nous paraissent confirmer cette manière de voir.

Quoi qu'il en soit, il partit avec la commission chargée de juger sur place le différend qui s'était élevé entre le général Dumouriez, le ministre de la guerre, le ministre des finances et les agents de la Trésorerie nationale, au sujet de l'approvisionnement de l'armée. Un décret des IS et 16 janvier 1793 adjoignit à la commission Merlin (de Douai) et Treilhard; puis un autre, du 28 février, Robert, député de Paris : autant pour partager sa première tâche que pour l'aider dans l'exécution du décret du 15 décembre précédent.

Ce décret, rendu sur la proposition de Cambon, au nom du Comité des finances, consistait à prendre en garantie des frais nécessités par la guerre de délivrance que les armées françaises soutenaient hors du territoire national pour les peuples, contre les rois, les biens meubles et immeubles des gouvernements expulsés, sauf à régler, lors de la paix, avec les populations affranchies. Cette grande mesure, qui assimilait ces peuples à la nation libératrice et qui les soumettait au même régime politique et administratif, déclarait propriété nationale tout ce qui avait appartenu aux rois, princes, nobles et prêtres, à titre fis-

cal ou féodal, ainsi qu'aux émigrés français réfugiés dans les pays nouvellement soumis à nos armes.

La tâche assignée par la Convention à ses commissaires était donc immense, puisqu'ils devaient diriger à U fois la guerre et l'organisation de la conquête, au point de vue que nous venons d'indiquer, et qu'ils devaient faire en Belgique la révolution que la France venait d'opérer; si une telle mission pouvait ôti'e remplie, en face de l'Allemagne coalisée et chez une nation aussi peu affermie dans la voie révolutionnaire que parut l'être alors la majorité du peuple belge, il faut convenir qu'elle devait rencontrer bien des obstacles et donner lieu, tant à des résistances souvent légitimes qu'à des actes qui, bien que convenablement inspirés et politiquement indispensables, pouvaient cependant paraître entachés d'arbitraire et susciter des reproches fondés (1).

Ainsi la Commission avait, d'une part, à rétablir l'accord

(1) Tel nVfll point absolument l'avis d'an honorable proroa^eur de TUniversité de Liège, M. Borgnet, en son Histoire de$ Belges à la fin duXVIIl^ siècle (2 vol. iD-8, Bruxelles et Paris, 1K6?).

Bien que la recommandation de Ternaux suffise pour caractériser l'esprit de cet ouvrage, nous tenons cependant à dire ici que, pour M. Borgnet^ le héros de l'occupation française en 1792-93 est précisément le général Dumouriez, traître à sa patrie et à la République, contempteur de tout ce qui était patriote et révolutionnaire, et que le reste des Français n'est à ses yeux que « monstruosité, tigres altérés de sang, nuée d'oiseaux de proie avides de rapine, bètes féroces et scélérates- qui n'entraient en Belgique que pour piller et massacrer, etc.,» et cela à propos du décret de la Convention, du 15 décembre 1792.

Cependant, « à la guerre comme à la guerre, » dit le proverbe, et M. Borgnttt ne peut l'ignorer.

Croit-il que les croisades, qu'il admire, sans aucun doute, n'ont pas présenté des abus et produit des désastres autrement graves que ceux de l'entrée des Français en Belgique à cette époque, et que la délivtance de l'Alsace- Lorraine par les Prussiens, par un homme aussi correct que M. de Bismark, en 1870, fait que l'estimable professeur approuve peut-ûlre également, ait été sans inconvénients ni douleurs pour les Français? Enfln la République, ou la Convention nationale, pour mieux dire, était-elle en guerre, oui ou non, avec les maîtres et possesseurs de la Belgique, en r792 et 1793; ceux-ci, avaient-ils, oui ou non, quelques jours avant, pillé et ravagé notre pays, et avions-nous, oui ou non^ le droit de prendre à leur égard et sur leurs occupations les plus proches des garanties et des sûretés?

Voilà cependant à quels oublis et à quelles contradictions mène l'esprit de parti.

se ANNÉK. ^11. 03

entre le général en chef de notre armée, en Belgique, et les ministres de la guerre et des finances, à Paris ; à assurer les subsistances de cette armée, sa solde, son habillement, son équipement, son approvisionnement en munitions de toute sorte : à instituer et à surveiller les hôpitaux; à fonder la police et Tinstruction militaires; à contenir dans le devoir les officiers et les généraux encore si hésitants à cette époque; à empêcher la désertion des volontaires nationaux; à régler la coopération des troupes belges et liégeoises avec les nôtres; à réorganiser le service des Commissaires des guerres ; à mettre en activité les charrois militaires et à maintenir les communications entre les différents corps d*armée ; enfin, à veiller à l'entretien des places fortes et à la défense des frontières. D'autre part, en exécution des décrets du iS décembre 1792 et du 3i janvier 4793, elle devait abolir les, autorités, impôts et contributions existant en Belgique avant l'occupation française ; séquestrer les biens et effets du fisc ennemi, de ses agents, des établissements publics, des communautés séculières ou irrégulières, ainsi que des émigrés français ; enfin convoquer la nation belge en assemblées primaires, pour procéder, selon son vœu, à la détermination et à l'installation d'un nouveau système de gouvernement. Joignez à cela l'organisation des postes et la poursuite des faux assignats. C'est-à-dire que sa tâche était à la fois administrative, militaire et politique; les deux rapports qu'elle fit à la Convention en janvier et en avril 1793, sur ses opérations et sur les événements auxquels elle dut prendre part, ainsi que les pièces officielles, en nombre considérable, qu'elle produisit à l'appui, et dont la plupart sont restées dans nos archives nationales, témoignent que tous ses membres remplirent en conscience cette difficile mission et que tous avaient droit.de signer la dé* claration à la fois si simple et si digne qui en termine le compte rendu : « Nous avons scrupuleusement rempli nos devoirs, avec ce zèle, cette activité et ce désir du bien que l'on avait

droit d'attendre de nous ; tout ce qu'il a été en notre pouvoir de faire, nous l'avons fait, sans aucune exception des choses et des personnes; c'est à la Convention nationale, c'est à la République entière que nous soumettons notre conduite. Signé : Delacroix {sic), Gossuin, Danton, Merlin (de Douai), Treilhard, Robert (1). »

Mais l'importance et la multiplicité des opérations confiées à ces représentants nécessitaient des auxiliaires nombreux; aussi la Convention envoya-t-elle dans la Belgique, à leur suite et pour exercer sous leur direction, divers ordres d'agents administratifs, tels que des Commissaires nationaux du Pouvoir exécutif (qu'il ne faut pas confondre avec ceux de l'Assemblée elle-même), des Commissaires des guerres, des employés de la Trésorerie nationale, des Commissaires aux saisies, aux charrois, etc., etc. (2).

Voici donc quel était, au commencement de 1793, l'état réel des Pays-Bas : les dominateurs Autrichiens, les sous-gouvernants nationanx et une partie des anciennes administrations locales étaient en fuite; l'armée autrichienne cédait devant l'armée

(1) Il est indispensable, pour aTOir une idée des choses, de lire ces deux rapports (a) et les pièces qui ont été conservées aux Archives nationales, tant dans la collection intitulée Correspondance des représentants en mission que dans celle des papiers saisis chez les représentants 'décrétés d'arrestation» La défense de Lacroix, au sein de la Convention, le l*"' ventôse an II (1 8 Février 1794), qui se trouve au Moniteur^ est également à consulter.

(a) \^ "Rapport des commissaires nommés par la Convention nationale près Varmée de la Belgique^ sur Vétat de cette armée» — Br. in-8, imprimée par ordre de la Convention. — Ce rapport avait été adressé de Liège, le It janvier 1793, par Camus, Lacroix et Gossuin — 29 Rapports des citoyens Lacroix, Gossuin, Danton, Merlin {de Douai), Treilhard, Robert, membres de la Convention nationale et nommés par elle commissaires près t armée et dans les pays de la Belgique, de Liège, etc; imprimé par ordre de la Convention. — ] vol. in-8, de l'imprimerie nationale, avril 1793.

(2) Voici les noms des trente commissaires nationaux du Pouvoir exêcotir, hommes du dix août pour la plupart : Gadolle, Sibuet, Harou Romain, Mandrion, Alexandre Courtois, Darnaudery, Thiébaut, Beaumé, Mouchet, Legier, Bexon, Rigaot, P. Chaussard, Gouget-Deslandeâ, Tronquet-Saint-Michel, Collin, Paris, Lanelle, Tisseron père et fils, Bosque, Cochelet, Chépy, Vaugeois (rancien vicaire général de l'évéque de Blois, un des plus honnêtes gens de France), Jacques-René Hébert, Isnardy, Rolland, Liébaut, 'Bonnemont et DuFour.

française; la population belge s'insurgeait partout contre la domination allemande (dans le Hainaut, dans le firabant, dans le pays de Liège), et le gouyemement, en attendant la décision des assemblées primaires de la nation, était représenté par les commissaires de la République française, ayant en main la haute direction des armées et des administrations.

Or, c'était là une autorité peu homogène et encore mal reconnue. Le pouvoir militaire, d'une part, concentré dans les mains d'un homme habile, mais dénué de moralité, le général Dumouriez, prétendait à la direction absolue des affaires, qu'il n'était aucunement disposé à laisser aux commissaires de la Convention, pour se restreindre aux seules opérations stratégiques. Le pouvoir administratif, d'autre part, entre les mains duquel venaient se concentrer tous les résultats matériels de la politique et de la guerre, fort de l'importance qui résulte toujours des grandes accumulations de capitaux , entendait également agir d'autorité et ne relever que de ses cliefs hiérarchiques, à Paris. Enfin, les patriotes brabançons et les débris des anciennes administrations belges qui s'étaient associés au mouvement révolutionnaire voulaient surtout avoir une part dans ce gouvemement de transition. C'est sur des éléments aussi divergents que les commissaires de la Convention devaient exercer leur autorité, afin d'établir l'unité d'action.

On peut voir déjà, par ce simple exposé, combien leur tâche était difficile ; mais pour en comprendre tous les obstacles et tous les dangers, il faut se représenter la méfiance des Belges et leurs préventions envers l'autorité française ; l'animosité et les intrigues des classes privilégiées de ce pays, qui voulaient se substituer aux dominateurs étrangers et rétablir à leur profit l'ancien ordre politique ; l'action jalouse et anarchique des so* ciétés populaires ainsi que des administrations locales de notre frontière du Nord, qui s'immisçaient dans toutes les afEedres publiques et prétendaient régenter les fonctionnaires les plus

élevés; l'espionnage que les divers partis entretenaient autour d'eux et celui qu*ils exerçaient souvent eux-mêmes , les uns envers les autres, vu leurs rivalités personnelles ou leurs dissidences de parti! On sent ainsi quelle surveillance de tout le monde et de tous les instants, quelle inquisition, pesaient sur chaque commissaire de la Convention, et que si quelqu'un d'entre eux eût été capable de forfaire, il eût été aussitôt découvert, dénoncé et puni.

{à suivre,)

LES JUGES DE PAIX ÉLUS

sous LA REVOLUTION

l'étabussement des justices de paix

L'Assemblée nationale, s'inspirant des vœux- contenus dans les cahiers des États généraux, supprima d'abord toutes les juridictions existantes. Puis elle plaça à la base de l'organisation judiciaire cette admirable institution des justices de paix, qui prit bientôt de si fortes racines dans le pays que, depuis près d'un siècle, elle a résisté à toutes les commotions politiques et n'a cessé de grandir en influence et en popularité.

Le 14 octobre 1790, Thouret en exposait les principes en ces termes : il importe de a mettre les juges de paix en état de terminer les différends qui leur sont déférés, par des formes simples, expéditives, très peu dispendieuses, et qui fassent arriver au jugement sans s'être aperçu, pour ainsi dire, qu'on ait fait une procédure. Pour atteindre ce but, il faut écarter tous les préjugés dont le système compliqué de nos anciennes formalités judiciaires a si longtemps obscurci notre raison. Le comité s'est attaché d'abord à exclure les praticiens, non seulement de l'instruction des affaires portées en la justice de paix,

mais encore du premier acte par lequel les procès s'introduisent et môme la faculté de représenter les parties en vertu de leurs pouvoirs particuliers.

c La durée des procès est un grand mal, par cela seul qu'elle entretient les plaideurs dans l'inquiétude, dans un état d'aigreur et d'animosité réciproques, et qu'elle les détourne d'occupations plus utiles à eux-mêmes, à leur TamlUe et à la société (1). »

L'Assemblée constituante ue se borna pas à attribuer aux juges de paix les fonctions de juges conciliateurs, elle les investit encore des fonctions d'officiers de police judiciaire ;

« C'est la véritable fonction du juge de paix, disait Duport, dans la séance du 26 décembre 1790, que celle de veiller k la sûreté de ses concitoyens, de recevoir leurs plaintes et de s'assurer des agresseurs. Les habitants des campagnes, amenés par leurs intérêts auprès du juge de paix, s'habitueront aisément à le considérer comme l'arbitre général de tous leurs différends et le dernier terme de toutes leurs contestations ; presque toutes les affaires y Uniront; beaucoup de haines et de vengeances viendront expirer devant ce tribunal de conciliation et de paix, et n'iront plus fatiguer les tribunaux, scandaliser le pubUc et ruiner les plaideurs. Les nouvelles fonctions que nous attribuons à ces officiers publics ajouteront à la confiance que doit inspirer déjà le choix des citoyens; car ceux-ci portent naturellement leur considération et leur respect vers celui qui est chai'gé de veiller à leur sûreté et à leur propriété. S'ils aiment ceux qui leur font du bien, ils respectent et considèrent ceux qui empêchent qu'il leur soit fait du mal (2). »

Les justices de paix furent établies, conformément à ces principes, sur les bases suivantes :

llya, dans chaquecanton, unjuge de paiiet quatre assesseurs choisis parmi les notables, élus pour deux ans (loi du 24 août

1790, lit. III), par les citoyens actifs, c'est-à-dire âgés de 25 ans, n'étant pas en état de domesticité et payant une contribution de la valeur de trois journées de travail. (Décr. de janvier 1790, art. 3).

Les juges de paix doivent être âgés de 30 ans (1) et éligib|es aux administrations de département et de district.

Ils siègent assistés de deux assesseurs.

ns connaissent, en matière civile, sans appel, jusqu'à la valeur de cinquante livres : i*" des causes personnelles ou mobilières ; 2"* des dommages aux champs ; S"" des déplacements de bornes et actions possessoires ; i"" des réparations locatives ; 8° des contestations entre fermier et locataire ; 6" des questions de salaires ; 7*" des injures et voies de fait.

Les parties peuvent toujours se présenter pour demander jugement, volontairement et sans citation, en personne ou par des fondés de pouvoir qui ne soient pas attachés à des fonctions relatives à l'ordre judiciaire (loi 26 "oct. 1790).

La simple prononciation des jugements préparatoires ou d'instruction vaudra signification (ibid.).

Les parties sont tenues de s'expliquer avec modération et de garder en tout le respect qui est dû à la justice, sous peine d'avertissement, suivi d'amende, s'il y a récidive, et même d'emprisonnement en cas d'irrévérence grave.

Les juges de paix apposent les scellés et reçoivent les délibérations de famille en matière de tutelle, émancipation ou curatelle. .

Us nomment le greffier de leur tribunal (loi du 27 mars 1791).

Le Code rural du 6 octobre 1791 place sous leur juridiction la police des campagnes et des gardes champêtres.

(1) L-àge fut ensalte abaissé à 25 ans (Décr. 16 septembre 1792], puis rétabli à 30 ans (Conslit. de Tan III, art. 209). La loi da 16 ventôse au XI (7 mars 1803) l'abaissa de nouveau à 25 ans.

Les juges de paix sont en outre officiers de police judiciaire. Ils ont qualité pour rechercher les auteurs de crimes ou délits, délivrer des mandats de comparution, d'amener ou d'arrêt, interroger les inculpés, recevoir les dépositions des témoins, procéder à tous actes d'information et faire traduire les prévenus devant le directeur du jury (Code jdu 3 brum. an lY).

Les délits sont déférés au tribunal correctionnel, composé du juge de paix et de ses deux assesseurs. Les simples contraventions sont soumises au tribunal de police municipale, composé de trois officiers municipaux (Loi 19 juill. 1791).

La principale fonction des juges de paix consiste à concilier les parties qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres (Constitut. du 22 frim. an YIII, art. 60). Â cet effet, les juges de paix, assistés de leurs assesseurs, forment un bureau de paix et de conciliation.

Aucune action ne peut être portée devant les juges des tribunaux de district si le demandeur ne produit copie du certificat du bureau de paix constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce bureau et qu'il a employé sans fruit sa médiation (Loi du 24 août 1790, tit.X).

La partie qui n'a pas comparu et qui vient à perdre sa cause est condamnée à 30 livres d'amende (Loi du 27 mars 1791, art. 12).

Aucuns avoués, greffiers, huissiers et ci-devant hommes de loi ou procureurs, ne pourront représenter les parties au bureau de paix {Ibid. art. 16).

Les juges de paix n'auront pas de costume particulier. Cependant ils pourront porter, attaché au côté gauche de l'habit, un médaillon ovale en étofie, bordure rouge, fond bleu, sur lesquels seront écrits en lettres blanches ces mots : La loi et la paix (1) (Loi du 27 mars 1791, art. 12).

(1) On lit dans le Moniteur Universel du 31 mai 1791 :

« Avis à MM, les Juges de paix, — M. Ravrio, dorear-argeoleur, rae de la

Il serait difficile de dépeindre Tenthousiasme a^ec lequel fut accueillie cette magistrature nouvelle, démocratique par origine élective, et populaire par sa procédure simple, rapide et économique.

Les électeurs, comme on le verra plus loin, élevèrent à la dignité déjuges de paix les hommes les plus dignes et les plus honorables. La cérémonie de Tinstallation se fit partout avec pompe. Tous les procès-verbaux en font foi. On en jugera par le procès- verbal suivant, concernant Tinstallation du juge de paix de la commune de Lauirec (Tarn) que nous reproduisons à titre d'exemple :

« L'an 1791, le deuxième jour du mois de janvier, à deux heures après midi, dans la maison commune de Lautrec et suivant la communication faite la veille à MM. les maire, officiers municipaux et notables soussignés, pour procéder à Tinstalla*tion de M. le juge de paix...

a L'assemblée s'étant formée dans la grande salle de la maison commune, MM. les maire, officier municipal et notables occupant les hauts sièges, et M. Jean- Antoine Dutilh étant assis dans le parquet dans un siège préparé pour lui, M. le procureur de la commune, par un discours analogue aux circonstances ^ a requis qu'il fût donné lecture du procès-verbal d'élection de M. le juge de paix en date du 7 novembre dernier...

« Après ce serment, les membres du conseil général de la commune descendus dans le parquet ont installé ledit sieur juge de paix, et au nom du peuple prononcé rengagement de porter audit juge de paix et à ses jugements le respect et C obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.

<c M. Dutilh, juge de paix ainsi installé, a fait un discours à

Ferronnerie, au Lion (Vor, à Paris, a l'honneur de prévenir MM. les Juges de paix qu'il vient de faire présenter au Comité de constitution un médaillon en émail, avec bordure en cuivre doré, monté sur ruban, pouvant remplacer très avantageusement les médaillons en étoffé brodés, décrétés par P Assemblée nationale; ils sont du prix de 6 livres. )>

rassemblée, et la séance aiosî termioée, il a été conduit chez lui par MM. les membres du conseil général, aux acclamations du peuple, et du tout ci-dessus a été dressé le préseut procès-verbal, ea la maison commune dudit I^autrec.

«Et ont signé les membres du conseil géaéral, maire, officiers municipaux, etc. (Suivent 46 signatures). »

Les nouveaux magistrats se montrèrent dévoués à leurs fonctions et préoccupés surtout de justifier leur titre de juges conciliateurs. De nombreux témoignages en font foi.

(> ... Nous autres juges de paix, écrivait l'un d'eux en janvier 1791 {1), nous arrangeons toutes les affaires ; je n'en manque pas une, petite, moyenne ou grande, je les étouffe sans quartier dans le sein de leur mère. Onze villages forment mon canton, et si je fais mes deux années, je parie double contre simple qu'il ne partira pas de chez moi quatre procès pour le district, et je ne rendrai peut-être pas douze sentences.

a. Déjà les campagnes bénissent notre institution comme un des plus grands bienfaits de l'Assemblée. Rien n'est plus expéditif et plus juste. Presque tout te monde est content. En une heure de temps, une discussion naît et meurt, souvent même après avoir entendu les témoins et visité le champ qui faisait la matière de la contestation. »

Dans la séance du 19 février 1791 (2), un des secrétaires de l'Assemblée constituante lit une lettre d'un juge de paix de campagne qui annonce que, quoiqu'il ne soit pas homme de loi, depuis un mois qu'il est en exercice, sur 44 affaires, 2 seulement ont été portées au tribunal de district, et que les 42 autres, terminées par la voie de la conciliation, n'ont pas coûté ensemble 15 livres de frais.

A la suite de cette lecture, un député ( M. Lavie) fait con-

(1) Lettre du Juga de paix da Varrièni, intérèed«iit le Monileiir UtiivtrieHa 1& janvier 1791.

{!) Mo«it. Univ. du W rérrier ITfll.

— lOOô —

passer, comme par le temple de la Concorde, avant que d'entrer

dans celui de la Justice. Vous avez placé des arbitres en tête de Tordre judiciaire pour inviter les citoyens à préférer les voies d'une sage conciliation. Or, avec tant de précautions contre la manie ruineuse de la chicane, vous avez tari la source des procès les plus importants (4). »

Ce résultat fut obtenu grâce au zèle et au dévouement dont le personnel des juges de paix a donné tant de preuves. 11 convient de dire ici que les magistrats du ministère public contribuèrent, par leurs conseils et leurs exhortations, à maintenir au sein de la nouvelle magistrature Tamour de la justice et le sentiment du devoir.

La circulaire suivante, adressée en Tan lY par l'accusateur public aux juges de paix du département de Sambre-et-Meuse, témoigne de cette heureuse influence aussi bien que de la hauteur de vues avec laquelle les magistrats de cette époque envisageaient les devoirs de leur charge (2) :

« Citoyens,... conciliateurs nés des différends j en matière contentieuse^ vom êtes chargés de la tâche si flatteuse pour une âme honnête de ramener la concorde au sein de vos cités^ de porter la paix parmi vos frères et vos concitoyens. Juges des contestations qui s'élèvent entre les hommes peu fortunés, de tous ceux dont les intérêts se renferment dans le cercle de votre compétence, vous décidez de leur fortune entière.

«Associés aux travaux des tribunaux de police correctionnelle, vous prononcez sur les délits qui troublent l'harmonie sociale. Vous joignez à ces prérogatives celles d'arrêter le crime dans sa source, de mettre les prévenus hors d'état de nuire et de préparer les matériaux de la justice criminelle.

« C'est principalement à l'égard de ces dernières fonctions, que

1) Monit. Univ, da 14 décembre 1790.

[2). Ce document, imprimé à Namar, chex Legros, Marché de I*Aage, n» 646, est signé : Balardelle»

vous exercez comme officiers de police judiciaire, qu*il m'appartient de stimuler votre zèle et de vous donner des instructions fraternelles : le pouvoir que vous exercez en cette partie est bien redoutable; H deviendrait un fUa^. dans vos mains siy au lieu de regarder tous les hommes avec Fceil impassible de la loij votÂS vous laissiez entraîner par la prévention ou la haine.

et Vous êtes chargés de recevoir les dénonciations et les plaintes, d'entendre les témoins, de constater par des procès-verbaux les traces des délits, de recueillir les indices et les preuves, de distinguer les hommes justement prévenus de ceux qui sont faussement inculpés, de décerner des mandats de comparution d'amener et d'arrêt; mais ne perdez jamais de vue que la liberté individuelle est garantie à tous les citoyens par la Constitution^ que ce serait atteindre à ce droit satré et inviolable que de faire arrêter un citoyen hors des cas déterminés par la loi; vous ne pouvez, sur une plainte ou sur une dénonciation, quelles que soient leur nature et la qualité du plaignant ou du dénonciateur, décerner des mandats ; et vous vous rendriez coupables d'un acte arbitraire si vous les décerniez avant d'avoir entendu les témoins, ou sans qu'il existât des preuves ou des présomptions de délits, ou si vous négligiez seulement d'indiquer, dans un mandat d'arrêt, les motifs de l'arrestation et la loi qui vous autorise à l'ordonner.

« Je vous recommanderai encore de mettre surtout de la régularité dans vos actes, de regarder les formes même les plus minutieuses comme absolument essentielles et de rigueur, et de vous convaincre qu'elles sont le palladium de notre Constitution.

a Ainsi donc, lorsque vous recevrez, soit une plainte, soit une dénonciation civique, ou que vous dresserez des procès-ver^ baux, ou que vous décernerez des mandats, vous ne pouvez vous dispenser de suivre exactement les formules que le légis-

lateur vous a prescrites; vous devez aussi exiger que les huissiers et les gendarmes qui exécutent vos ordres agissent avec humanité, et qu'ils suivent également les formules qui sont relatives à leurs opérations. Sans une surveillance extrême dans cette partie de vos fonctions, vous verriez vos procédures annulées, et vous prolongeriez la captivité du malheureux qui gémit dans les fers, pendant tout le temps qu'entraînerait la nouvelle procédure qu'il deviendrait nécessaire de substituer à la première.

<c Je vous exhorte aussi à vous rappeler souvent que votre conduite doit répondre à la dignité de vos fonctions; être populaire sans familiarité, impénétrable dans vos opérations, circonspect dans vos paroles, prudent dans vos démarches, sévère pour le crime, indulgent pour Ferreur et toujours humain^ sont des règles qu'un fonctionnaire public ne doit jamais perdre de vue.

<c Le désir de coopérer chacun de votre côté à la prospérité publique va, je n'en doute pas, stimuler votre zèle. Vous allez, par tous les moyens qui sont dans votre pouvoir, assurer dans vos arrondissements respectifs l'exécution des lois ; vous préviendrez, par votre surveillance, les troubles, les désordres et tout ce qui pourrait porter atteinte à la sûreté publique et particulière, aux propriétés et aux personnes...

« Obligé de rendre compte au ministre de la police générale des mesures que j'ai prises pour l'exécution des lois, ne manquez pas de m'instruire de celles que vous prendrez pour assurer ce but, j'en attendrai le résultat avec impatience; il me mettra sans doute à même de l'entretenir des heureux effets que l'accord de tous les fonctionnaires publics doit opérer dans ce département.

« Salut et fraternité. »

Un chercherait vamement, dans les circulaires adressées sous

les autres régimes, un langage plus digne, plus noble et plus généreux. On peut constater aussi, par la clarté de ces instructions, quelle netteté de principes et quelle harmonie n'avaient cessé de régner, depuis la Constituante, dans la direction imprimée aux fonctions et aux attributions des juges de paix.

Il nous reste maintenant à étudier le nombreux personnel investi par le suffrage des justiciables de ces graves et importantes fonctions.

VICTOR JEANVROT.

{La êuUe au prochain numér9.

f ANMtl. — II. *»*

LES SAVOISIENS

ASSEMBLEES LEGISLATIVES DE LA REVOLUTION

(Suite)

in

Là Terreur

Rappel de Simond et ds Dumu k Parii. — Stnonrt altaqui ptr Robeapierr*.

— Sirnoni] el lea trois députés montagnards du Mont-Bianc i la Canvtnlion el au\ Ja<!obinB : ses aluqiiït conire les eept aulro dÉ|iuL^a du Hoot-Blioc.

— Arri^skilion, procès el mort de Simond. — Courage tie Genlil; ion «Ipill- 8ion dvt Jdcobins. — Effacement des autrei raprésentanls.

Simond et Dumas furent rappelés à la CoDveDlioD eu novembre 1793(1]. On était ulors en pleine teireur. Les députés modérés, les hommes de la Plaine, s'abstenaient même de paraître aux séances; ilfallait se faire oublier. Simond était, au contraire, très assidu à la Convention où il prenait souvent la parole. Le

re, Simond annonce i|u'il arrive, aiec ton collftfnia, un rap|>ort à Taire. Il deinanJe ai la Convenlion rnJra. Le rapport renfEriue dei,eoDaidini(iont trJM délicates. Simond déclare nu reite qu'il en répond. La Convention renvoie au Comité de Salut publie. {Journ. dei Dtiaittt Décrett,

6 décembre il propose sans succès la question préalable sur La proposilion de Léonard Bourdon relative au ïloot- de-piété. Le 11 décembre, il demande la suppression d'un abus dans le payement de certaiues pensions. Cependant son intimité avec Hérault, ses liaisons avec Danton, Lacroix et Camille Desmoulins commençaient à le rendre suspect à Robespierre. Il était dès cette époque mal noté au Comité de Salut public.

A la séance du 7 décembre 1793, Simond prit la parole en faveur de nombreux habitants du Mont-Blanc qui réclamaient contre des taxes arbitraires imposées par des Comités révolutionnaires; ildemandaitle renvoi au Comiléd<; Salut public afin que ce Comité 6t droit aux réclamations. La Convention passa à l'ordre du jour après une longue discussion. Le surlendemain, il souleva de nouveau la même question, motiva longuement son avis et engagea la Convention k revenir sur sa décision. Robespierre répoDdit à ce discours avec humeur et vivacité ; il accusa Simond de ne pas respecter les décrets de la Convention, de favoriser les aristocrates et les contre-révolutionnaires par son modérantîsme. C'était grave, et cette première excommunication était grosse de menaces dont Simond ne tint aucun compte, car le 13 décembre il proposa à la Convention de renouvefer le Comité de Salut public, proposition qui fut repoussée par la la prorogation des pouvoirs du Comité.

Avec la même indépendance d'allures, Simond se plaint de l'état dans lequel Dumas et lui ont trouvé l'armée de Savoie, a On croira difficilement, dit-il, au dénuement presque absolu de vivres, fourrages, souliers et habillements, où se trouvait le service de l'armée ; on n'avait su ni soutenir l'opinioD ni diriger l'énergie. Dès que nos soldats ont été mieux soignés et conduits avec plus de courage et de réflexion, ils n'ont jamais ■ abordé l'ennemi, quoique de moitié et quelquefois triplement supérieur en nombre, sans le terrasser d'une manière décisive. »

En février 1794, il présenta un rapport sur l'établissement d'inspecteurs et de contrôleurs de la régie des charrois des armées.

Simond et ses trois amisdu Mont-Blanc, surtout Gentil, assistaient très assidûment au club des Jacobins. Simond y prenait fréquemment la parole. Le 18 décembre 1793, il disait : « Pendant six mois j'ai été prêtre dans le pays Sarde ; obligé de fuir la colère du petit roi de ce pays, je passai dans le département du Bas-Rhin, où, me trouvant chargé de ma mère et de ma sœur, je fus forcé de faire le même métier pendant sept à huit mois encore. Je n'ai à rougir d'aucune erreur, je n'en ai débité aucune, et je n'ai jamais rien dit que je ne puisse répéter partout. » On lui demande s'il est noble ; il répond que c*est bien assez d'être prêtre. Le 12 janvier 4794, il fait aux Jacobins un long et violent discours contre la coalition des rois. Le 27 janvier, il conseille aux Jacobins de rejeter toutes les demandes d'affiliation des sociétés nouvellement fondées ; il se plaint de l'incivisme de la Société populaire du Mont-Blanc, a dans le principe composée de frotteurs, ramoneurs et autres braves gens véritablement sans-culottes, mais ensuite envahie par l'aristocratie. »

La Société populaire de Chambéry avait adressé au club des Jacobius de Paris une violente dénonciation contre les députés du département du Mont-Blanc. On les accusait d'incivisme et de modérantisme, on ajoutait que plusieurs d'entre eux avaient été élus par l'intrigue et la cabale. A la séance des Jacobins de Paris du 4 février 1794, Simond demanda une enquête sur les faits dénoncés, et attaqua avec violence ses collègues de la Plaine : a On croirait difUcilement que d'un département de 600 lieues carrées en surface, et sur lequel reposent les plus hautes montagnes du monde, soient sortis sept oiseaux marécageux qui sont venus croasser à la Convention nationale, défendre les ordures politiques des conspirateurs, l'or et les crimes

des égoïstes, les débauches et l'ambition des privilégiés, avec Tdir de parler au nom de 450,000 citoyens dont la frugalité, le travail, la bonne foi, sont les passions et la volonté de tous les jours. On croirait difficilement à ce contraste si on ne rappelait que, lors de la tenue du premier corps électoral, des intrigants, des prêtres, des commissaires à terrier, des gentillâtres, des valets du roi Sarde, s'emparèrent d'un peuple dont l'ignorance et la confiance faisaient le malheur, en provoquant des nominations stupides et désastreuses, dont les conséquences nous ont parfaitement prouvé les intentions perfides de ceux qui les avaient présidées.

« Des sept députés qu'on vous dénonce, il n'en est pas un qui n'ait été s'asseoir à la Montagne en arrivant à la Convention : mais successivement lassés des violences qu'ils avaient à se faire pour monter à leur poste, ils ont préféré le beau monde aux vertus républicaines. Nous n'allons plus à la Montagne, ont dit quelques-uns d'entre eux, parce que nous aimons la vie. Eh bien! vous aimez la vie, lâches sybarites ; hommes des marais, vous aimez la vie, eh bien ! il fallait aller quelquefois, avant le 31 mai, vous promener dans les ateliers des faubourgs Saint- Jacques et Saint-Antoine, vous y auriez vu deux cent mille bras vigoureux armés chacun d'une pique pour soutenir les droits de rhomme, qui n'auraient pas succombé devant l'éventail d'une femme vaporeuse ou l'épée d'un gentillâlre de la chambre du roi décapité. On a mal saisi le caractère des vrais patriotes; les aristocrates les disent durs, inhumains, rien n'est plus faux. 11 appartient aux émigrés d'égorger les enfants et de brûler le pauvre dans sa chaumière. Je propose à la Société d'arrêter que son comité de correspondance lui donnera l'analyse des faits contre les députés dénoncés. » — Adopté.

Cette dénonciation n'eut aucune suite, et Simond lui-même était, à son insu, plus menacé que se& collègues. Il s'était fait des ennemis pendant ses missions en Savoie. En Faucigny

laîtpas d'avoir transféré le cfaef-lieu Cluses. Ses eanemis faisaient courir ?o(ir cela des montres en or & répéti- ~ .-- 1= ?<'s(l)- Pendant la dernière campagne

ij;ée en SaYoie avec tant de vigueur et . -:, ti'un succè;? si complet, il avait pris des i.i'iu desquels les insurgés et émigrés pris :i av.iii'Dt été livrés aux commissions mili- .. r. autant que possible atténué la rigueur des itiiiiaires, car cet homme violent n'était pas ■ .iiu' liii -évir contre quelques jacobins eialtés, , . ^'.'iM's avait été signalé.par Simond et Hérault au ^ -,■{,• i;ùni'iMle, qui le fit conduire à Paris, où il fut ,„,.^ .vLiuii l'Ei prison. Mis en liberté par ordre du Comité, ,,^.tu.:ii dtiionça a son tour Simond au Comité de Salut „, Kv'tM'^pifirti ni.iit souvent le dénonciateur et encou- ,j .*■< ;ii>' Il salions qu'il portait contre Simond. \itji r.-iiiiiacieuii^e (■i]rr,L;ie de l'organisateur du HoDt-Blanc, vA^iioui-'iir des l'iéniuntais, ne lui avaient valu que la mégy^ ju pur Maxiniilien. La liberté de son langage était ■^mnmmettante ; il disail qu'il ne voulait être d'aucun comité j) b Convention parce qu'il n'aimait pas le sang. Simond ^t compioinis d'ailleurs parson intimité avec Hérault, tenu liù-méme en suspiciou par ses collègues du Comité de Salut public, qui ne délibéraient plus en sa présence. Depuis que Bobespierre dominait eu maître la Commune et la Convention les caractères indépendants se groupaient autour de Danton. Crime impardonnable ! Camille Desmoulins citait, dans le der^ uier numéro de sou Vieux Cordelier, Stmood parmi « nos vétérans Jacobins, les raeilliurs citoyens». Oui, mais Jacobins irtd^ pendants; c'était là leur crime et on le leur fit bien voir. Aurore

(1) ManiiicrlW de favocai Françoi* Décret, préiidant de l'A»Mmblée uiUonak

(lu Allobrogel en 1193.

de Bellegarde, dans sa sollicitude inquiète pour la sécurité de sou amant, le fit prévenir par un de sesamisd'eiiriinrf, élranf^er aux luttes politiques, des dangers qu'il courait : • Ne craignez rien, dit-il, la tête de Rottespierre tombera avant la mienne ! » Une imprudence hâta la catastrophe. Le 25 vcnifise{l"> mars] DU homme recherché comme émigré par la seition Lepellelicr. fut arrêté dans l'appariemeotd'HérauU. Le jour iTif''mf, Hérault et Simond, qui ne croyaient pas à la prévention d'émignition, se présentèreat au lieu où on l'avait déposé, et ions litrux s'autorisant de leur titre de députés, pénétrèrent jusqu'à lui. Infoimê de ce fait, le Comité de Salut puhlic fît aussîLfti an^Mcr lus deux députés. A la séance du 27 {17 mars) le président Rnh! annonci; qu'il a reçu une lettre de Simond, réclamant contre son arrestation. Lacroix demande lecture de la lettre, Voulbnd s'y oppose. Dans la même séance, Saint-Just vint rendre compta de cette arrestation. D'après lui, les deux députés a. ne pL'uvcnl ctre considérés que comme des complices qui voulaieni donner au coupable le mot d'ordre dans l'instruction de son ijruci'^s.u Saiut- Just déclare que a ces deux hommes » étaient (Irjà «su?p'fts" au Comité. — Tout était là ! Examinant ensniti' la condnitt; de Simond, Saint-Just a l'incroyable impudeur d^' din' que « il n'est point sûr qu'il ait été du parti populaire d uis 1 1 Savoie, f^a patrie. » D'ailleurs ■ Simond fut le collègue d'Hérault dans sa mission du Moul-Blanc. Leur liaison, dè^ ce moinnnt. atteste qu'ils n'ont jamais cessé d'agir de concert depuis, et qu'ils sont complices.» Complices de quel crime? C'est ce que le solennel Saint-Just oublie de dire. 11 termine en affirmant que >< Hérault et Simond sont prévenus de complicité dans lii conspiration. (laquelle?) Je vous ai rendu un compte prélimiiiiiire ; Ifs Comités de Sûreté générale et de Salut public vous prnpusiTont demain le décret et l'acte d'accusation entièrement motivé contre eux.» Le procès-verbal ajoute : ap/t/ourfi. Il n'\ avait pas de quoi.

Pendant cette séance, que faisaient les amis de Simond?

Gentil, qui n'était pas un orateur, mais un homme de cœur et d'action, cherchait à réagir contre Todieux et ridicule réquisitoire de Saint- Just. Il parcourait les bancs de la Convention, ayant des pistolets dans ses poches, en disant à ses collègues : c( Laisserons-nous égorger les meilleurs patriotes en les livrant aux fureurs de Robespierre ?» Mais il ne trouva pas d'écho. Cependant l'acte d'accusation annoncé pour le lendemain n'arriva pas. Le 28 ventôse (4 8 mars)Couthon, au nom de Saint^ust, l'annonça pour un autre jour, et il n'en fut plus question. Le Comité de Salut public attendait sans doute que la m conspiration m prit quelque consistance, car, en l'état, il était impossible, même à Saint-Just, de formuler un acte d'accusation qui eût quelque vraisemblance. Mais on allait trouver un biais.

Tandis qu'Hérault et Simond étaient toujours détenus au Luxembourg, avec le général Dillon, Thouret, et autres «suspects y>, le Comité faisait arrêter, dans la nuit du 10 au 11 germinal (30-31 mars), Danton, Lacroix, Philippeaux et Camille Desmoulins. Leur procès, dit des Modérés, commença aussitôt; il fut joint à celui des Faussaires (Chabot, Bazire, etc.). Hérault fut envoyé à la Conciergerie pour paraître au Tiibunal révolutionnaire avec Danton, les modérés et les faussaires. Le 5 avril, (16 germinal) tous étaient condamnés et exécutés. On n'avait pas trouvé le moyen de faire entrer Simond dans cette fournée : on le réservait pour la a conspiration des prisons,» découverte fort à propos et signalée à la Convention par Billaud-Yarenne le 15 germinal (4 avril), la veille de l'exécution de Danton, Hérault, etc. Cette « conspiration » reposait tout entière sur un rapport de police relatant une dénonciation faite par un détenu du Luxembourg, et portant que le général Arthur Dillon avait ourdi en prison une trame avec son codétenu Philibert Simond « homme de tête froide et de cœur chaud » pour exciter le peuple à délivrer Danton et ses amis au tribunal révolu-

tiônnaire. et assassiner Robespierre et ses séides. Le jour même de reiécutioD de Danton, à la séance des Jacobins, un énergumène accusait Simond d'avoir sollicité en sa présence la liberté de plusieurs personnes suspectes du Mont-Blanc; «Simond disait qu*il ne voulait être d'aucun comité de la Convention, parce qu'il n'aimait pas le sang. Ainsi cet homme, ajoutait le dénonciateur, par les calomnies les plus perfides , avilissait ouvertement la représentation nationale. »

Le même jour, 5 avril, Yadier et Couthon venaient dénoncer de nouveau à la Convention la « conspiration des prisons, >i organisée, disaient-ils, par Simond et Dillon, et dont le but devait être de « se porter au Temple, de remettre le fils Capet aux mains de Danton chargé de le proclamer. » Mystification atroce, à l'aide de laquelle on allait envoyer à l'échafaud 19 personnes! Aussitôt, Fouquier-Tinville présente sa requête. Le 7 avril (18 germinal), Barëre, au nom du Comité de Salut public, demande le décret d'accusation contre Simond. Legendre, peu rassuré pour son compte, vient déclarer à la Convention qu'il a reçu une lettre anonyme l'invitant à assassiner Robespierre et Saint-Just, et appuie le décret d'accusation contre Simond. Bourdon de l'Oise en avait reçu une pareille, et il le dit; mais personne n'était disposé à y voir un piège, encore moins une mystification. Le décret fut donc rendu contre Simond, et trois jours après le député proscrit comparaissait avec les autres devant le tribunal. L'interrogatoire préliminaire des prévenus fut des plus sommaires :

D. Avez-vous conspiré contre l'unité et l'indivisibiUté de la République ?

R. Non.

D. Avez-vous un défenseur?

Telles sont les deux questions faites à Simond et après lui k

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

DE LA

SOUVERAINETÉ NATIONALE

sous LA CONSTITUTION DE 1791

(Neuvième article)