MESURES RÉPARATRICES. — ANNEXION DU MONTBÉLIARD

(octobre 1795-septembre 1797).

Malgré leur ferme volonté de réparer les maux de la Terreur,etmalgré d'utiles innovations, les administrateurs de 1795 avaient dû se plier aux nécessités de la domination révolutionnaire, et avaient finalement échoué dans leur tâche écrasante.

Il n'en fut plus de même durant les deux premières années du Directoire. Les charges militaires, — comme nous le verrons plus loin (1), — restèrent sans doute fort lourdes ; mais on parvint, en fait, à échapper au plus grand nombre d'entre elles, grâce à la complicité des autorités locales ; de plus les Rauraciens virent se consolider deux choses essentielles : Tordre publicet la liberté religieuse.

Réformes dans Les élections régénératrices qui avaient suivi le rejet

l'administra- o ^ j

*ion. de la Constitution de Fan III (2) permirent tout d'abord de donner aux diverses administrations une constitution

(l)Chap. XVL

(2) Cf. p. i63 et suiv.

LE MONT-TERRIBLE SOUS LE DIRECTOIRE l79

nouvelle qui assurât leur fonctionnement. Les cinquantetrois employés du Département furent répartis en neuf bureaux (1), ayant chacun des attributions nettement déterminées et une organisation complète. Comme l'assignat de cent francs valait alors dix centimes, et que le blé coûtait de trente et un à trente-six francs le quintal, on décida que les membres de ces bureaux auraient droit à la valeur réelle d'une livre et demie de pain par jour (2) : ils purent ainsi s'adonner à leur tâche à Tabri du besoin, et ne furent exposés à la famine que dans des circonstances exceptionnelles (3).

On s'efforça, d'autre part, de restreindre des frais trop considérables pour le plus petit département delà République. Le 31 mai 1796, l'avocat Bennot fut envoyé à Paris avec mission d'instruire le Directoire exécutif de la disproportion qui existait entre les faibles ressources du Mont- Terrible et « les immenses charges dont il était

(1) Guerre, subsistances, police, contributions, travaux publics, domaines et bois, émigrés, comptabilité et secours, secrétariat. Ce dernier avait à lui seul i2 employés, 1 chef, 2 commis principaux, \ secrétaire chef, 1 archiviste, 4 expéditionnaires, i garçon de bureau, 1 huissier.

Le commissaire du Directoire exécutif avait un bureau spécial .

(2) Cette mesure entra en vigueur le 22 octobre 1795 ; les administrateurs et employés du Département reçurent de ce fait, en assignats, 1012 livres par mois.

(3) Le 19 décembre, par exemple le bureau de comptabilité réclama d'urgents secours au ministre de l'intérieur; le 25 juin 1796, le Département se plaignit de n'avoir rien reçu de la trésorerie pour le dernier trimestre : « Notre détresse est à son comble, ajoulait-il, nos employés nous quittent, obligés de se procurer ailleurs de quoi fournir à leur entretien. » [Buicau de compta b.^ n*> 56.)

180 CHAPITRE Xll

imposé, charges sous le poids desquels il ne pouvait plus se soutenir » (1). Ces justes plaintes furent bien accueillies, et le 18 novembre 1796, le Département put réduire de moitié les employés des divers bureaux (2). Déjà, les cent trois municipalités communales avaient été remplacées, suivant la Constitution de Tan III, par treize «r municipalités centrales » de cantons, où chaque commune n'était plus représentée que par un adjoint et un agent élus, chargés de la police locale (3).

L'amnisUe. ^es travaux préliminaires terminés, on chercha à apaiser par Tamnistie le trouble jeté dans les familles. Le Département demanda au ministre de la guerre d'amnistier les déserteurs : il lui exposa qu' « il était impossible de soustraire douze cents hommes d'une population de trente-cinq mille âmes sans anéantir Tagriculture », et qu'il était indispensable de rappeler le millier de cultivateurs dont l'émigration avait privé le pays. Â la fin de janvier 1796, ces derniers « reprirent en effet leurs charrues » (4), et lorsque la loi du 10 thermidor (28 juillet) menaça de nouveau les anciens émigrés, les administrateurs

(1) Police civile, n^ 20.

(2) On Irouve des tableaux de fonctionnaires du Mont-Terrible mxArch. Nat,, F>c IH, i, n<» 4, et Fib II, l.

(3) Ces municipalités, installées au début de 1796, étaient celles de Porrentruy, Cornol, Cœuve, Cbevenez, St-Ursanne, Epauvillers, Saignelégier, Saint-Braix, Delémont, Vicques, Gloveliers, Laufon, Reinacb (avec siège à Arlesheim). Elles possédaient, outre les adjoints et agents communaux, 1 président et 1 commissaire du directoire exécutif (Arch, Nat., F^»» II, 1, 12 mars 1796, et AF III, 249, 11 janvier).

(,4) Grâce à la loi du 22 nivôse (12 janvier).

laissèrent le glaive au fourreau : sa seule vue risquait de déterminer les jeunes gens « à regagner la Suisse, vu qu'il n'y avait qu'un pas à faire » ; quant aux six à huit cents familles du Mont-Terrible, on ne pouvait leur appliquer la loi, étant donné qu'elles étaient toutes parentes, qu'elles se trouvaient déjà épuisées par un million et demi de contributions à payer en numéraire, et qu' « il deviendrait impossible de former dans le Département aucune autorité constituée (1) ».

Ces considérations ne prévalurent point contre les lois ^ijjîjfu^ fatales. La liberté politique et la liberté de conscience ^^ aposToiar * furent par contre à peu près complètement restaurées en réfracuires. Rauracie. Les fonctionnaires durent bien prêter le serment de haine à la Royauté, serment qu'on prêta ainsi à Saignelégier : « Maître de l'univers, divinité suprême dont le temple est le cœur de Thomme vertueux, accueille le serment que je fais en ces lieux de proscrire à jamais et le sceptre et le diadème dont quelques usurpateurs, sous le titre de rois, pourraient se ressaisir pour nous donner la loi (2). » Mais on eut le loisir d'apporter certaines restrictions à ces emphatiques promesses : à Lauffon, on réserva expressément la religion catholique et apostolique, et deux membres du bureau des domaines nationaux, (dont le chef Kohler) osèrent même refuser le serment « afin de ne point compromettre leur titre de citoyens suisses ».

(1) Police milil., n» 3.

(2) Procès-verbal, Arch, Nat., F^^ III, n» 3, 24 janvier 1796.

Nous pourrions signaler,dans les diverses communes, bien d'autres preuves d'indépendance : tandis qu'au Noirmont, fief du curé Copin, sept citoyens seulement s'élevèrent contre le vote de rassemblée qui élut comme agent et adjoint « deux ci-devant attachés à la seigneurie (1) », à Chevenez, village qui n'avait pas été moins jacobin, deux cent quinze citoyens signèrent une pétition au ministre de l'intérieur contre la nomination du révolutionnaire Voisard à la charge de commissaire du Directoire exécutif : « Nous ne voyons pas sans inquiétude, disaient ils, les ennemis des mœurs, de crapuleux ivrognes, obtenir la confiance du gouvernement (2). » L'administration laissa faire et nous ne voyons pas que les prisons se soient remplies de nouveaux détenus politiques ; dans celles de Delémont, sur les onze prisonniers du mois de ventôse an IV (20 février-21 mars 1796), il n'y en avait que deux de cette catégorie, l'un « accusé de propos », l'autre coupable d'avoir donné asile à des prêtres.

Combien pourtant eussent mérité un semblable sort ! L'ancien curé congréganiste et président du club des Jacobins, Barrai, venu en février 1796 inspecter les frontières du Mont-Terrible, fut effrayé des progrès de la i( contagion » religieuse : dans la plupart des villages allemands, écrivait-il, « les anciens prêtres étaient tous

(1) Organ, des autor, consUt.^ n» 28, 1, 6 janvier.

(2) Arch. Nat., F'l> 11,2. — Les 215 signatures représentaient, affirmait-on, 400 votants du canton.

rentrés avec des certificats d'origine suisse ; il y en avait même à Soyiëres qui faisaient Técole. Ils ne faisaient aucun exercice public du culte catholique ; mais, en secret, ils tourmentaient horriblement les consciences ». L'abbaye alsacienne de Maria-Stein sei-vait de foyer contre-révolutionnaire, et w Ton voyait tous les dimanches des processions d'hommes, de femmes et même de volontaires se porter dans les villages suisses... où ils s'y empoisonnaient des mêmes dogmes (l) ».

Le cri d'alarme de Barrai eut de redoutables échos. Esprit public

anti-jacobin.

« Le nombre des républicains prononcés dans le Mont- Terrible est bien faible, écrivait à Delacroix, le 28 mars, l'ambassadeur Barthélémy ; les autorités constituées sont très mauvaises et ne font rien pour éclairer le peuple qui est bon (2). » Mêmes avertissements de la part du commissaire du pouvoir exécutif à Porrentruy : « Les agents communaux sont des malvaillants, des insouciants, des fanatiques, — lisons-nous dans son rapport du 6 juillet 1796 au ministre de la police, — des gens qui ne sont pas dans le sens de la Révolution française ; voilà ce qui compose la grande partie des surveillants et des surveillés (3). »

Roussel disait vrai, mais pas plus que Barthélémy ni que Barrai, il ne parvint à modifier l'esprit rétrograde du

(1) Barrai, de Delémont, au ministre {Pap. deBarih., 456, f« 170, 14 février 1796).

(2) Ihid,, fo 295.

(3) Corresp. du commissaire Roussel, 2, 6 juillet 1796.

Mont-Terrible. Les agents se refusèrent à dresser les listes de la colonne mobile (1) ; les municipalités visèrent « une quantité prodigieusede passeports pourTétranger)), quantité qui atteignit deux mille huit cents à la fin du mois d'août (2) ; Tadministration départementale adressa à son tour au ministre de Tintérieur les plaintes les plus aigres contre ses détracteurs et les derniers fonctionnaires jîicobins : Roussel, « homme vain, exigeant, impérieux, contrariant et menaçant sans cesse tout ce qui n'avait pas Tair de ramper sous lui, semait la division partout, protégeait les hommes les plus méprisables par leur crapule, courait avec eux tous les cabarets,... disait que son traitement ne lui suffisait pas pour boire de Teau, alors qu'il était Thomme du Département qui buvait le plus de vin » ; Barthélémy, commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux, n'était qu' « un intrigant dangereux » ; Bailly, substitut de ce dernier, Kœtschet, commissaire à Delémont, Voisard et Walther, autres représentants du gouvernement, étaient u absolument incapables et sans conscience » (3).

Lutte entre les L'autorité militaire n'était pas mieux traitée, ce qui

Autorités civi"

les et militai- fit éclater une lutte ouverte de plusieurs mois entre elle et l'autorité civile. Le Département ayant accusé d'exactions les deux commissaires des guerres Souvestre et Beaugé, le conseil de la 38® demi-brigade les acquitta le

(1) Voir plus loin, pp. 186 et 227 et suiv.

(2) Corresp. de Roussel, 2 sept.

(^) Arch. NaL, Fib U, 1.

res.

2 juin avec faculté de poursuivre les administrateurs comme colomniateurs. Ces derniers en appelèrent au ministre de la justice qui cassa le jugement du 2 juin pour abus de pouvoir (1). Le général jacobin Nouvion, en résidence à Delémont, résolut alors de venger Tarmée et d'amener la destitution d'administrateurs qui « n'aimaient ni la France, ni la Révolution » ; l'avocat Bennot en particulier, chef des indépendants de Delémont, fut représenté au ministre de la police Cochon comme « un homme dangereux, sans principe et sans moralité, un homme dont Tintrigue, l'ambition et la vengeance étaient le stimulant de toutes les actions » (2). Excités par leur chef, les soldats provoquèrent les habitants, qui soutenaient leurs administrateurs, et la situalion devint si tendue que le Département pria bientôt le ministre de la guerre et le générai en chef de l'armée du Rhin d'éloigner un général qui « oubliait ses devoirs pour satisfaire ses vengeances ». Le Département fut exaucé en février 1797^ sans avoir abaissé un seul instant son pavillon devant ses adversaires (3).

Nouvion parti, la liberté politique et religieuse ne rencontra plus d'obstacles. Les assemblées primaires et

(1) Arrêtés du ministre de la justice et du Directoire exéc. des 3 et 4 août.

(2) Organ, des auior,, no 29, 2,6 août 1796

(3) Â peine peut-on signaler quelques suspensions d'agents communaux opérés par le département sur les plaintes des citoyens {Arch, Nat,^ F'b H, 2, 18 janv. 1797, suspension des agents de Bassecourt et Berlincourt).

186 CHAPITRE Xll

rassemblée électorale d'avril 1797 procédèrent avec une tranquillité et une entente remarquables à la nomination de magistrats animés des mêmes sentiments que les précédents (1). Les processions se déroulèrent de nouveau au son des cloches dans les rues de la vieille cité ; les convois funèbres s'avancèrent sur les places publiques avec toute la pompe cléricale, et la force armée étant un jour intervenue pour faire respecter la loi, le peuple s'ameuta conlre elle et passa outre. Comme récrivait le 25 juin le Département à la Commission de la police des cultes, « le vœu bien prononcé de tous ses administrés était le rétablissement du culte de leurs pères, dégagé de toutes les entraves dont les lois révolutionnaires Tavaient entouré » (2).

Les « entraves » qui s'opposaient encore au retour des insermentés dans leurs paroisses furent forcées par un stratagème : les anciens membres de la municipalité bruntrutaine d'avril 1793 déclarèrent avoir délivré alors une grande quantité de paisse-ports à des ecclésiastiques, passe ports qui justifiaient leur absence ; cent-dix prêtres, chanoines ou religieux furent en conséquence rayés du tableau des émigrés, et protégés contre les

(1) Malgré la candidature de Lémane, H. J. Wicka fut élu juge au tribunal de cassation à Tunanimité de 56 suffrages ; AI. Bennot juge suppléant, par 53 voix ; Pajot, haut juré, par 55 voix ; Fr. X. Theubet, accusateur public, par 49 voix.

Le Département comprit Tavocat Triponé, président; Bennot, Theubet, Arnold, Noirjean et Parrot {Arch. Nal., C, 5H).

(2) Police civile, Cultes n* 25 ; Reg. du Dép., 12 juillet 1797.

terribles menaces qui pesaienl sur eux (1). Us restèrent auprès de leurs ouailles jusqu'à ce que Fructidor en eut rejeté deux cent trente SOUS le joug de la prosoriplion.

Le Directoire n'aurait donc procuré au Mont-Terrible L;innexjoti du que les biens précieux de la pacihcalion, si lannexion rùif^ d(^ du Montbéliard, depuis longtemps préparée, n'avait, en MT^a 'it37^ 1797, apporté d'importants accroissements à son territoire et à sa population. I

Enclavée en pays français, la principauté des ducs de Wurtemberg (2) a vaitétéeni rainée, plus fatalement encore que l'évêché, par le torrent révolutionnaire. FrédéricI«^fils du futur électeur et roi Frédéric II, avait en vain demandé à Berne trois chariots de fusils pour armer ses bourgeois, et accordé à ses sujets le droit de chasse pour les récompenser de leur fidélité (3) : le 10 octobre 1793, le représentant Bernard était entrée Montbéliard « sans façon, sans peine, et sans user de poudre (4) >% et avait érigé sa conquête en district rattaché provisoirement à la Haute- Saône, attendu que le Mont Terrible « était encore peu fait au régime français ».♦

Dès le lendemain, Bernard avait choisi les membres de l'administration parmi les bourgeois et les commerçants. 11 leur recommanda « la sévérité contre les aristocrates

(1) Personnel des émigrés^ n« 12, 2i janv. 1797.

(2) Elle leur appartenait depuis le xvi« siècle.

(3) Lettre de M de Maucler.'conseiller du prince, au baron de Roggenbach, Troubles du Sundgau, n89, 4 septembre.

(4) Lettre du 10 ocl. à la Convention. Bernard était accompagné « du bataillon de Dôle, de nouvelle levée ».

de toutes les couleurs », et leur enjoignit « d'encourager la formation des sociétés populaires (1) ». Lui-même organisa le club de la ville : « J'ai installé ici une société populaire de peu d'individus, — annonça-t-il le 15 au Comité de Salut Public, — pour ne pas y introduire l'aristocratie. Elle va grossir dans peu et ça ira ! » u Ça allait » déjà, puisqu'il avait fait retirer, ce jour-là, des caveaux du Château, « neuf cercueils en étain, plomb et cuivre doré, dans lesquels reposaient quelques ossements seigneuriaux » ; ces cercueils iraient à la fonderie la plus voisine se transformer en canons avec trois grosses cloches et la batterie de cuisine. D'autre part, la municipalité devait « verser sous huitaine quatre cent mille livres en numéraire, en forme de don patriotique à imposer sur les richards, sans préjudice de l'ofifrande volontaire des pauvres,., et d'une autre contribution pour les campagnes, car il était juste de saigner les nouveaux conquis qui s'étaient bien engraissés à nos dépens et nous traitaient tous les jours de juifs (2) ».

Gagnés sans doute par ces aimables procédés, les Montbéliardais, — si nous en croyons les archives, — réunis le 10 novembre sur la Grand'place en présence de Bernard, M jurèrent devant l'Etre Suprême de demeurera jamais unis à la République une et indivisible (3) ». Un

(!) Arrêté de Bernard, Arch. Nat,, AF II, 951.

(2) Lettre de Bernard au Comité de Salut Public, à qui il envoie deux vases de porcelaine de Montbéliard. Il annonce que la ville de Mandeure, dépendant directement de l'archevêque de Besançon, s'est offerte librement à la France (Arch, Nat,, AF II, 951).

(3) Arch, Nat,\ Fl« 205, n* 10.

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mois après toutes leurs municipalités étaient constituées, et chacun n'eut qu'à chercher son nom parmi les cinq cen 1 quatre fonctionnaires du tableau officiel : les serviteurs de la Liberté étaient « tenus d'entrer en fonctions sur-lechamp, à peine d'être traités comme démissionnaires volontaires et punis comme tels ».

Dès que les autorités du Mont-Terrible connurent l'annexion de la principauté voisine, elles résolurent d'eu amener la réunion à leur déparlement trop exigu, trop pauvre et trop « fanatique ». Le 11 octobre 1793, lendemain de l'entrée de Bernard dans sa bonne ville, elles lui expédièrent donc un commissaire chargé de lui démontrer que « rindustrie de ses habitants, le commerce qui y fleurissait et les ressources qu'il offrait en tout genre semblaient exiger impérieusement que ce pays fût réuni au Mont-Terrible où les habitants, quoique engourdis depuis longtemps sous le joug de l'oppression, montraient les dispositions les plus heureuses d'étendre leurs facultés pour Tavancement de la République ; que malheureusement le Mont-Terrible était aujourd'hui embrasé de fanatisme... et que l'unique moyen d'éteindre cet incendie serait la réunion d'un pays où la religion permet^ tait peu d'accès à ce fléau funeste... »

Bernard n'aurait su rester insensible à ces raisons, mais il n'avait point qualité pour les satisfaire. C'est donc sans doute sur ses conseils que le Département s'adressa, le 17 février 1794, au Comité de division, par l'intermé*

190 CHAPITRE Xll

diaire de Lémane (1). Après avoir attendu en vaia une réponse pendant quinze mois, ils envoyèrent « aux Comités de gouvernement » un nouveau mémoire où ils rejetaient la prétention de Belfort de réunir son territoire à ceux du Montbéliard et du Mont-Terrible pour en former un déparlement de la Savoureuse, capitale Belfort (2). <c Nous ne pourrons jamais sympathiser avec le caractère hautain et entier que nous connaissons aux belfortains, — s'écriaient nos rauraciens, — leur trop grande pénétration d'esprit, de lumière et de talent ne peut cadrer avec la naïveté et la bonne foi rustique des habitants du Mont-Terrible... Si Ton nous enlève encore le seul établissement que la Constitution semble nous garantir, que nous restera-t-il en partage ? La misère et les regrets. » Il fallait au contraire augmenter leurs ressources en leur adjoignant, outre le Montbéliard, la Prévôté, une partie du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, voire même du Doubs, avec Giromagny, Maîche et L'Isle-sur-le- Doub8(3)...

La question resta en suspens jusqu'en décembre 1796 : le 24,1e Directoire prévint enfin les Cinq-Cents « qu'il était essentiel que le sort du Montbéliard fut fixé pour le terme

(1) Arch, Nat.f D IV6îs, 85. Lémane habitait cul-de-sac Dauphine, !!• 2.

(2) En pluviôse an IV (janvier 1796), l'avocat belfortain J. Rossée, député du Haut-Rhin aux Anciens, fit un mémoire dans ce sens.

(3) Signalons une pétition au Comité de Salut Public signée de 65 montbéllardais, protestant contre un mémoire de Boissy d*Anglas tendant à restituer au duc de Wurtemberg sa principauté (Arch. NaL, F*e 205, n» 10, 14 octobre 1795).

très prochain des élections Ji>,et une commission spéciale fut nommée à cet effet. Son présidentJ'avocatA. Lémane, lut à la séance du 23 février 1797 un rapport où il concluait à la réunion de la principauté au Mont-Terrible Les Cinq-Cents approuvèrent le rapport et le renvoyèrent aux Anciens le surlendemain : I. Raspieler, député de Porrentruy, parla, comme rapporteur, dans le même sens que Lémane, et le projet fut définitivement adopté le 29 février : le canton de Clairegoutte était donné à la Haute-Saône ; ceux de Montbéliard, Audincourt et Dessendans, au Mont-Terrible (1).

Accru de quarante-sept communes et de plus de quinze mille âmes, notre Département était désormais solidement rattaché à la France révolutionnaire, sans perdre pour cela son unité par l'adjonction d'une seconde capitale, car l'élément rauracien l'emportait de beaucoup. 11 lui restait à acquérir, du côté de la Suisse, des dépendances toutes naturelles que de hautes raisons diplomatiques avaient maintenues depuis 1793 dans la neutralité, et dont l'annexion allait s'opérer au milieu de nouveaux troubles qui ramèneraient en Rauracie les maux de l'époque conventionnelle.

(1) Le Département en manifesta ainsi sa joie à Lémane : « Jamais le Mont-Terrible n'oubliera que le représentant Lémane a le premier terrassé la coalition hideuse qui avait juré la ruine des habitants de nos contrées, et qui voulait converser en un désert le Département » (Police civile f n* 20, février et mars 1797).