L*ADMINISTRATION FINANCIÈRE DU MONT-TERRIBLE

qui ordonnaient de payer la moitié, puis les trois quarts de la contribution foncière en grains ; il prétendait d'ailleurs que le cinquième des revenus des propriétés foncières du Mont-Terrible n'était pias supérieur (1), Comme sa quote-part n'était ainsi que la huit-millième partie de nos 324 millions d'impôt foncier, l'Agence des contributions directes (créée en 1798), Téleva pour le département agrandi à 250.000 livres : cela faisait 2 fr. 45 par habitant, somme modique que l'achèvement des rôles permit de recouvrer, mais contre laquelle protesta le Département. Il fit valoir en vain que sous l'ancien régime la somme de toutes les impositions — dtme comprise — des deux principautés de Bâle et de Montbéliard ne dépassait point 250.000 livres (2).

La contribution personnelle et mobilière eut un sort La

contribution

pire encore que la précédente. Elle comprenait trois élé- personnelle et ments distincts : une contribution personnelle de trois ^e"|ÎS*JSS5^t journées de travail; une cote mobilière, atteignant le revenu proportionnellement au loyer, et une cote d'habitation, égale au trois centième du revenu. Or ces éléments, môme le premier, variaient à Tinfini, et la loi de 1791, modifiée à plusieurs reprises, tomba presque en désuétude: les rôles ne furent pas seulement dressés en 1794.

A Porrentruy, l'impôt en question fut fixé au dixième

(i) Beg. du Dép., 13 août 1796.

(2) Réclamation an Conseil des Cinq-Cents, ArcK I^&t,^ AF III, 249, 21 novembre 1798.

de la conlribulion foncière, c'est-à-dire à 37.000 livres, auxquelles s'ajoutèrent 17.000 livres de sols additionnels pour les dépenses administratives du département et des districts, et 33.000 livres pour les dépenses municipales : soit un total de 87.000 livres. Si nous étudions la répartition de cette somme dans la ville de Porrenlruy, nous constatons que chaque habitant avait à payer en moyenne quatre livres ; si nous prenons des rôles de villages, nous voyons la moyenne s*abaisser à 90 centimes (1). Malgré cette modicité, la contribution personnelle et mobilière eut un produit à peu près aussi nul (2) que les « taxes somptuaires » qui la remplacèrent en partie en 1795 ; ces taxes ne frappèrent, en 1798, que trois citoyens du Mont-Terrible, et rapportèrent 76 livres 18 centimes (3).

Après les lois qui les rétablirent définitivement, en 1798, les contributions personnelles et mobilières furent réduites de moitié pour le Mont-Terrible, mais recouvrées plus régulièrement ; en 1800, elles produisaient 23.300 francs, c'est-à-dire dix fois moins que la moyenne des autres département français (4).

Les etntorunts Aux impôts directs, il est permis de joindre les em* prunts forcés, qui n'eurent guère d' « emprunts » que le nom. En avril 1794, la Société populaire avait composé une liste de cinquante-cinq citoyens, chargés de fournir

(1) Rôles de Aile et de St-Braiz, Bur. des côntrib,, n» 128.

(2) Elle ne fut point perçue en 1795.

(3) La somme pour la France entière s'éleva à 1 million et demi .

(4) Le total fut de 25 millions.

l'administration financière du mont-terrible 245

93.500 livres dans les trois jours,sous peine d'être traduits comme suspects devant le tribunal révolutionnaire (1). En 1795, la somme s'éleva à 172.000 livres, plus 17.230.000 livres en assignats, à répartir entre mil huit cent seize personnes. En 1799, elle s'éleva encore à 153.000 livres. Nous n'avons pu en contrôler le versement, mais il est probable que celui-ci fut bien incomplet, car le tableau des c( fortunes présumées » n'en indiquait que 17 au-dessus de 50.000 livres, 31 au-dessus de 10.000 et 20 audessus de 5.000 (2).

Les impôts indirects furent moins importants, et d'ail- Lts impôts

indirects, leurs plus tardifs que les autres. Les patentes, rétablies

en 1795, frappèrent, en Tan V, 1.782 commerçants du

Mont-Terrible ; en Tan VI, à cause des réunions, 4.223,

parmi lesquels un grand nombre de cabaretiers (3). Leur

produit fut de 30.000 livres pour une population de 75.000

habitants (4). Quant à l'impôt des portes et fenêtres, créé

le 24 novembre 1798, il ne dépassa pas 38.000 livres, soit

cinquante centimes par habitant.

Si nous totalisions maintenant tous les impôts que ^^.ifîiinJLnaifs,

(1) Arrêté du Département du 26 avril 1794.

(2) Parmi ces riches, signalons une trentaine d'acquéreurs de domaines nationaux, cinq juifs agioteurs et quelques anciens administrateurs comme le tanneur Cl. J. Béchaux, le négociant Ant. Trin*cano et le cabaretier Pac. Laville. Au nombre des plus imposés, se trouvaient aussi des nobles comme les de Gléresse et d^ex-officiers du prince, comme B. I. Migy, obstinément resté au pays.

(3) Il y en avait 23 à Porrentruy, 12 à Saint-Ursanne, 15 à Cheve-ney, c'est-à-dli^e, pour ce dernier village, 1 par 42 habitants et par groupe de huit maisons IBur, des conlrib,^ tk9 45).

(4) Le total pour toute la Ftance atteignit 20 milliotis.

payait le Département, nous constaterions qu'ils ne couvraient même point ses frais administratifs et judiciaires. Sans parler des indemnités supplémentaires qui se montèrent, en juin 17%, à 2.511 livres par mois, il fallait à Tadministration centrale au moins cinquantemille par an ; aux deux districts, 80,000 ; au Comité révolutionnaire, 23.000 ; aux municipalités, des sommes variant de 6.500 livres (Porrentruy) (1) à 2.700 (Epauvil- 1ers). La justice absorbait 65.000 livres (2) ; TEcole centrale 14.000 en l'an V et 25.000 en l'an VII. Avec les dépenses de (c fabrication révolutionnaire du salpêtre » (3), et les pensions publiques (4), nous arriverons à un budget départemental de 26U.000 livres environ, qui dépasse peut-être de 100.000 livres le produit effectif des impOts.

Recouvrement Ce produit tendit pourtant à s'élever, et parut se rap-

régulier des , , , .^ i.r. • •

impôts àoarUr procher des chiffres orliciels, — nous verrons tout à

l'heure pourquoi, — dès la fin de la Terreur. D'après les tableaux du Déparlement, sur les 927.000 livres de contributions qui frappèrent le Mont-Terrible de 1793 à 1796, il n'en restait plus à recouvrer en septembre 1796 que 48.000, c'est-à-dire le vingtième (5). Alors que le

(1) Voici, à titre documentaire, les éléments du budget de Porrentruy en 1797-1798 : juge de paix, 600 francs ; greffiers, 500 ; secrétaire, 600 ; appariteur, 200 ; gardes champêtres, 600 ; frais de bureau, 700 ; travaux publics, 3.300 (Bur, de complàb., n« 8).

(2) 26.000 pour le tribunal civil, 14.000 pour le tribunal criminel, 25.000 pour les autres.

(3) Elles s'élevèrent de frimaire an II à frimaire an III, à 7.335 livres.

(4) Les religieuses touchaient encore 12.000 livres par an.

(5) Le canton de Porrentruy devait encore U90 livres (sur

l'administration FINANCIÈRB DU MONT-TERRIBLB 247

ministre Ramel se plaignait que les cinq sixièmes des impositions de France restassent à recouvrer, le Mont- Terrible se fit remarquer davantage encore durant les années suivantes : en septembre 1797, le receveur gêné- 1

rai fut mis en demeure de recouvrer dans les quatre dé- '

cades, sous peine de voir vendre ses biens, le vingtième impayé ; le 22 septembre 1798, le Département envoya «comme étrenne » au Corps législatif le borderau complet de ses impositions, ce qui amena le député du Bas-Rhin au Conseil des Cinq-Cents (1) à y couvrir d'éloges « la conduite civique des Rauraciens et leur amour de la patrie » (2). En 1799, enfin, le Mont-Terrible figura sur les tableaux financiers dans la « première classe ». c'est-àdire parmi les rares départements qui avaient envoyé plus des trois quarts de leurs rôles (3).

Un pareil zèle semble contredire ce que nous avons Le papïcrexposé au sujet de rétat politique et administratif du Mont-Terrible aux époques directoriale et consulaire. Mais il s'explique par des raisons spéciales, — dont une seule suffirait : l'avilissement du papier-monnaie. Il fut

73.530) ; celui de Delémont, 16.093 ; celui de Reinach, 19.570 (Bi/r. des contrib.^ no 64).

(1) D. G. H. Gunier, ancien pasteur protestant de Renan, futur sous-préfet de Schlestadt.

(2) Bur. des contrit, y n*» 24 et 30.

(3) Onze seulement étaient dans ce cas ; 31 avaient envoyé moins du quart de leurs rôles ; 20 n'avaient rien envoyé du tout.

Le Mont-Terrible avait envoyé 192 rôles pour 210 communes, alors que pour 44.205 communes françaises on n'en avait reçu que 13.251. Seules, les Landes étaient complètement en règle.

aisé, en effet, du moins jusqu'en 1798, de se libérer avec des assignats et des mandats territoriaux : comme leur cours (toujours plus élevé à Porrenlruy qu'à Paris) (1) s'abaissa en 1796 à un demi franc^ les contributions étaient en fait réduites à peu de chose, d'autant mieux que les administrateurs inexpérimentés renonçaient, au profit des contribuables, à débrouiller une comptabilité inextricable.

La Tente des Même si OU avait dû payer en espèces, on l'aurait fait, nûUonaux. somme toute, sans trop de peine, puisque les impôts ne dépassaient guère trois francs par habitant, alors qu'ils étaient du double sous l'ancien régime (2). D'autre part» Tabolition des droits féodaux avait procuré un soulagement dont on avait encore conscience, et lorsqu'il fallut, à partir de 1798, verser de beaux deniers comptants entre les mains des collecteurs, le peuple n'eût qu'à mettre en valeur les dépouilles des privilégiés. Ceci nous amène à parler de la vente des biens nationaux, vente qui eut,

(1) Avril i793, 19 fr. 50 ; janvier 1794, 45 fr. 50 (40 fr. à Paris) ; juin 1794, 33 fr. 25 ; janvier 1795, 21 fr. (18 fr. à Paris) ; juin 1795,

4 fr. 80 ; 1«' janvier 1796, fr. 70 (0 fr. 54 à Paris) ; 15 janvier 1796, fr. 53 (Bur. de compUb., n^ 3 ; Arch. N&t., AF III, 249, 7 août 1797).

(2) Prenons comme exemple le canton de Mallerai : ses 3.300 habitants payaient jadis 11.638 livres de dîmes (au prince, à Tabbé de Belle) ay, au chapitre de Moutiers, aux familles Flochslanden, et de Stabl) ; 6.065 livres de censés foncières ; 963 livres de droits de feu et de charrue ; 234 livres de péages ; 65 livres d angaux et de droits de taverne, le tout sans compter les corvées : ce qui fait en moyenne

5 L "5 [Bur. des contrib,^ n« 69, an VI. — On y trouva d'autres tableaux pour la partie helvétique de Tévêché);

l'administration financière du mont-terhible 249

en Rauracieyune extrême importance, étant donné que la transformation économique et la translation de propriété qui raccompagnèrent furent les raisons les plus profondes de révolution politique des esprits.

On a vu (1) quelles étaient, sous l'ancien régime, l'extrême division du sol de la principauté et la multitude des obligations féodales. Princes, dignitaires de la Cour, chapitres d'Arlesheim (2), de Moutiers-Grand-Val (3), de Saint-Ursanne et de Saint-Michel ; rectorat de Delémont ; abbayes de Bellelay et de Lucelle ; couvents des Capucins, des Ursulines, des Hospitalières et des Annon* ciades ; collège des Jésuites ; cures, églises, chapelles, oratoires : autant de propriétaires permanents qui possédaient un peu partout, parfois en cent endroits difiTérents, des biens demain-morte leur donnant droit aux redevances les plus diverses.

Tout à coup, la Révolution chassa les privilégiés, et les dépouilla de biens qui constituaient les deux tiers du sol arable. C'est en vain que, pour échapper à la grande liquidation,les chanoines de Delémont et les Prémontrés de Bellelay invoquèrent leurs combourgeoisies soleuroises : ils subirent le sort commun, la mise à Tencan, qui commença dès juillet 1793.

On procéda tout d'abord au dépeçage du château épiscopal. Tout y fut vendu aux enchères, « jusqu'aux

(i) Livre T, ch. 2.

(2) Celui-là possédait déjà 80.000 livres de revenus en Alsace;

(3) Résidant à Delémont depuis la Réformei

parquets, croisées de fenêtres, boiseries ». Le serrurier Jollat s'offrit les grands fauteuils de gala, et le lit de Son Altesse devint celui de « la citoyenne Lœderer » (l). Pour une poignée d'assignats, chacun put ensuite se nantir de la propriété qu'il convoitait, de la maison dont il était gênant de payer le loyer, du fonds de terre qui arrondirait si bien le domaine familial. Parmi les premiers acquéreurs, signalons un ancien cocher du prince, trois cabaretiers, le secrétaire général (Moser) et un administrateur du département (Pacifique Laville).

Les ventes devinrent régulières au début de Tan II, — octobre 1793, — quand furent achevés les états de situation. Pour les résumer ici, il a fallu tenir compte des fluctuations constantes dans la valeur des assignats (2), et on doit avoir présent à l'esprit Ténorme dépréciation que firent alors subir aux propriétés foncières les circonstances politiques et l'abondance de l'offre.

Dans le district de Porrentruy, il se fit, en l'an II, 1967 ventes, soit six par jour; en l'an III, 3057, soit neuf par jour. Du 1^' au 27 fructidor an III (18 août-13 septembre 1795), il y en eut 183, et durant la seule journée du 18 fructidor, vingt-sept. Ces 5.024 adjudications se montèrent à 1 1 .334.088 francs,dont il fut payé 9.451 .658 francs (140 ventes ayant été résolues pour insolvabilité). En numéraire, nous arriverions à une somme sept à huit

(1) Lettre de Tavocat Nizole, de Porrentruy, au prince, Hépubl. Raurac, 1793, 13 juillet.

(2) Cf. p. 248»

l'administration financière du mont-terrible 251

fois moindre, — un million à quinze cent mille francs, — soit deux cents à deux cent cinquante francs comme prix moyen d'adjudication. — I lest vrai que ces chiffres comprennent la vente des biens de 150 émigrés,biens de choix dont l'adjudication atteignit au moins le double de la mise à prix, soit une moyenne de 3.500 à 4.000 francs (1).

Dans le district de Delémont, il n'y eut, pendant ces deux années, que 1.263 ventes, dont le montant atteignit la somme (relativement plus élevée que les précédentes) de six millions (2), encore que les adjudications eussent été fort précipitées : les 15 et 16 juillet 1794, — à la plus belle époque du Comité de surveillance révolutionnaire» — il n'y en eut pas moins de cent quatre-vingt-dix neuf.

A mesure qu'on se rapprocha de Tan IV, la liquidation s'accrut : du 18 août au 23 septembre 1795, 183 domaines nationaux produisirent 3.682.000 francs, — 150.000 francs en numéraire (3). En Tan IV, la spéculation n'eut plus de limites, les convoitises plus d'entraves : le 6 novembre 1795, 41 fonds de terre étaient donnés pour une liasse d'assignats de 472.000 francs (valant 2 à 3 pour cent), et dix mois après, durant la première décade de fructidor (4), ce gaspillage avait si peu épuisé

(i) Du 6 avril au 12 mai 1794, 46 biens d'émigrés furent adjugés pour 393. S16 francs, alors que la dépréciation du papier monnaie était déjà de beaucoup plus de la moitié.

(2) H ne resta d'impayé que 700.000 francs.

(3) Il y eut 27 ventes dans la seule journée du 4 septembre.

(4) Du 18 au 28 août 1796 (Dur. des dom. nat,, n« 148). Rappelons qu'au l** janvier 1796, les assignats valaient 0,70 pour cent (à Por* rentruy).

le trafic, que les mises à prix atteignirent 374.815 francs et les adjudications 2.078.840 francs. J

La confiscation des biens d'émigrés renouvela alors le stock de propriétés à vendre : en septembre 1797, 135 domaines de cette nature, dont 56 à Porrentruy, furent aliénés (1). Puis, ce fut la réunion de la partie helvétique. Dans la Prévôté, à Tramelan, on dispersa les objets du culte aux hasards des enchères, et le temple lui-même fut adjugé « pour le prix de cinq livres » aux citoyens Voumard, Degoumois et Nicollet. A Bellelay, en 1799, les richesses amassées par les moines de l'Abbaye depuis tant de siècles produisirent 8.500.000 francs, payables en bons des deux tiers « non consolidés », — c'est-àdire en une valeur que Taliénation du haut fourneau de Courrendlin permet d'apprécier : estimé 10.000 francs, ce haut-fourneau fut mis à prix 20 000 francs, et adjugé» quelques semaines après, pour 9.500.000 francs I

Conséquences Un total général des ventes de biens nationaux dans le politiques àe , .

cette énorme Mont-Temble approcherait de cent millions (2). Mais

translation de . rr

propriété.

(1) 109 appartenaient à des ecclésiastiques, 10 à d*anciens officiers du prince, 9 à des nobles {Bur, de Police civile^ n® 58) .

(2) On sait que la vente des biens nationaux pour toute la France est évaluée à 3 milliards et demi : il faudrait alors en conclure que la part du Mont-Terrible fut de i/35, alors que son territoire représentait le 1/167 de celui de la France. Mais ce serait évidemment faux, car la comparaison pécherait par sa base : dans son livre sur les finances de la République (an IX), Ramel arrive pour le total des ventes de biens nationaux tantôt à 2.609 millions, tantôt à 16 milliards, suivant le point de vue. En adoptant ce dernier chiffre, — plus comparable à notre total de 100 millions, — la proportion se* rait à peu près rétablie (160 contre 167)i

L* ADMINISTRATION flNANClÈRB DU MONT-TERRIBLE 253

cette somme serait essentielUement trompeuse, puisque les chiffres additionnés correspondraient tous à des valeurs variables ; puisqu'il est même impossible de dire quel rapport existait entre la valeur de l'immeuble et son prix réel de vente, sinon que les circonstances devaient rendre ce rapport très favorable aux acquéreurs. II est en tous cas évident qu'un tel bouleversement économique dut singulièrement atténuer, pour la masse du peuple, les rigueurs de la révolution politique, et que c*est là, peut-être,qu'il fait chercher le peu de succès de la Vendée Rauracienne.

Moindre fut Tempressement populaire quand il s'agit Refus de

Tendre les

départager les biens communaux. Ici, la prudence et ^^^^^ ^ ® » r communaux.

l'intérêt des villageois se liguèrent contre l'excès d'individualisme imposé par le gouvernement : pourquoi découper en centaines de lots inutiles des bois, des champs, des pâturages, des vergers dont profitaient toutes les familles du village ? Ces lots aui aient été tellement exigus que mieux aurait valu les céder à vil prix au propriétaire voisin. Quel profit, par exemple, auraient retiré les cinq cents habitants de Cornol du oartage des 18 journaux de champs et des 29 fauchées de près de leur commune ? Ne valait-il pas mieux consacrer les 830 livres de revenus de la commune à amortir ses 13.000 livres de dettes (1) ?

(i) Beaucoup de communes était riches en bois, Damphreux, par exemple (200 hab.) qui en possédait 336 journaux. Mais ces biens

254 GI]APITt\B XVI

Les décrets de la Convention restèrent donc lettre morte. A Porrentruy,la commune se réunit bien, le 19 novembre 1793, à Teffet de les exécuter ; mais elle ne partagea rien du tout, si bien que le 10 mars suivant elle en était encore à nommer des experts (1). Dans les villages, la résistance fut ouverte et unanime, malgré des menaces comme celles que contenait la déclaration du District du 6 février 1794 : « Considérant que les habitants des campagnes, attachés à la routine, craignent de se livrer à une nouveauté salutaire ;... qu'il est temps d'éclairer les pauvres sur leurs vrais intérêts ;... qu'il faut mettre en valeur toutes les terres de notre sol :... le District arrête que toutes les municipalités s'assembleront et enverront le procès-verbal de leur délibération ;... que les habitants de celles qui n'auront pas fait le partage des biens communaux seront les derniers servis à Téminage (marché) de Porrentruy, n'étant pas juste que ceux qui ne veulent pas cultiver la terre profitent de ses fruits (2). » Résultat : quatre ans après, en février 1798, les communes, étaient encore appelées à voter sur le partage de leurs biens, un dixième des voix seulement émettait un avis favorable,

là n*étaient guère partageables (Bur, de PoL civile^ n» 38 ; CompUb» des biens patrim. des communes^ III).

(1) Uexamen portait sur 14 terrains communaux (Arch. de U commune^ A, B, C).

En 1798, Tactif de la commune de Porrentruy ne l'emportait que de 3.375 livres sur le passif qui était de 14.483 livres (Bur, de police civile^ no 38).

(2) Bur, de police civile, n» 38.

L^ADMINISTRATÎON FINANCIEBB DU MONT-TËRRtBLE 255

et trois communes en tout décidaient la division de leur patrimoine (1).

Jusqu'à la suppression du Mont-Terrible,radministration lutta en vain contre une résistance inspirée par Tantique esprit d'indépendance municipale, — Tindépendance n'existant point sans la propriété. Les habitants jugèrent à leur juste valeur les arrêtés qui déclaraient entendre « la voix gémissante des indigents étouffée par les cris des riches dont la jalousie frémissait en voyant que leurs malheureux concitoyens allaient se soustraire à la dure sujétion où les plus avisés les tenaient (2) » ! Vouloir jeter aux affamés le morceau de pain que représentait leur part de patrimoine communal, n'était-ce pas sacrifier tout l'avenir à la satisfaction passagère d'un besoin, couper l'arbre fruitier pour en distribuer de suite toute la valeur ? Ainsi raisonnèrent les rauraciens prévoyants, ce qui fait qu'aujourd'hui encore les biens de certains villages du Jura bernois sont presque sufOsants pour entretenir leurs familles « bourgeoises ».

Telles sont les dernières conséquences de la Révolution française dans l'ancien évêché de Bâie : elle en a arraché la féodalité et libéré les habitants^ mais elle n'a pu en détruire les traditions essentielles.

(i) Parmi elles, était la riche commune de Courtedoux qui possédait 854 journaux, dont 23 de prés, 458 de pâturages et 373 de forêts. Seuls les prés étaient d'ailleurs considérés comme partageables (Comptab. des biens patrimoniaux des communes).

(2) Arrêté du District de Porrentruy du 22 juin 1799, arrêté qui se terminait ainsi : « Les terrains communaux reconnus partageables seront partagés par tête d'habitant. Le produit des autres sera partagé également par tête » (Bur, de compUb,^ n^ 26).