THAVAIL DES ESPRITS ET PROPAGANDE

cière il lui serait toujours loisible de la racheter au taux de vingt-cinq fois son montant annuel.

Il est visible que, tout en respectant beaucoup le système établi, cette proposition mettait les seigneurs de manoir sous le coup des principes de liberté foncière à l'abri desquels ce système les avait ouvertement placés. Mais si dans la mesure où elle se tenait elle cadrait parfaitement avec l'opinion quand elle fut produite, le jour où le législateur crut le moment opportun pour Tétudier, l'opinion l'avait encore devancée beaucoup.

On a dit de l'Angleterre, pendant la réforme qu'elle fit subira son régime douanier en 1842, que « l'on y sentait l'histoire pousser. » La révolution de 1848 avait alors fait pousser l'histoire partout. Tout en tombant dans des mains qui mentirent à son esprit politique et à la mission qu'elles s'arrogèrent, cette révolution, dont un gouvernement viril se serait rendu compte avant qu'elle n'arrivât pour se donner la gloire d'en réaliser les vœux de luimême, avait brisé le cadre étroit où l'esprit de 1830 s'était vu emprisonner, et l'essor fut aussitôt rendu à l'Europe. On vient d'assister à ses conséquences en Allemagne ; toute l'Europe en fut remuée. Si l'on ne doit pas écrire, à moins de méconnaître les Anglais, que les idées de droit avaient changé chez eux sous son influence, du moins les bornes qu'ils assignaient autrefois à l'utile et à la faculter d'user de ce qu'on possède s'étaient tant étendues qu'il ne restait plus aucun fondement à la seigneurie. Le projet de M. MuUing vint affirmer ces nouvelles tendances avec une très-grande netteté.

Dans ce projet, la libération absolue et obligée était le but avoué. Il y aurait deux sortes de traités : les uns ac-

tuelset à la portée de tous les intéressés; les autres éventuels, que le tenancier seul aurait le droit de proposer et qui s'accompliraient même contre le gré du seigneur. Pour les premiers, la Commission ferait suivre les procédures et exécuter le contrat ainsi que M. Aglionby l'indiquait. Le prix seul était changé; ce serait forcément une somme d'argent portant intérêt à 4 0/0 et à la sûreté de laquelle le fonds resterait hypothéqué sept ans.

Quant aux traités éventuels, ils prendraient ouverture chaque fois qu'il y aurait lieu à finance par suite d'un transfert quelconque ou de l'hypothèque de la tenure. En payant sa finance, le tenancier pourrait requérir l'affranchissement, sauf à en acquitter aussitôt le prix. Si cependant ce tenancier se trouvait être un héritier récent, qui ne se sentît pas en état de porter le poids de l'opération, la Commission lui accorderait le terme de sept années établi pourles traités immédiats.

Il ne restait ainsi presque plus rien de ces égards méticuleux pour la volonté individuelle et le libre arbitre, par lesquels VAct de 1841 et M. Aglionby encore avaient cru nécessaire de garantir l'intérêt du seigneur et la fortune du tenancier. Le projet MuUing n'a pas cela seulement de notable : la manière dont il avait pris naissance ajoute à son caractère.

En présence du peu d'effet de cet Act, et sous l'empire des points de vue que le mouvement donné à l'Europe avait fait surgir, on s'était senti de plus en plus avide, dans de certaines sphères, d'effacer les droits de manoir. Les gens s'étaient consultés de nouveau^et avaient pesé leur situation, l'idée des solutions radicales avait couru, finalement il s'était formé à Londres une réu-