CHAPITRE XVII

Les idées publiques et le Parlement.

Le comité avait consacré plus d'une année à rétiide de son projet. Il fallut aussi une année au parlement pour écrire la loi, et celle loi reporta à une année après sa date les effets de ses dispositions. Le temps étant mis ainsi de moitié dans l'entreprise, il arriva que l'esprit anglais rentra en possession de lui-même (1).

L'affranchissement d'office apparut au législateur comme la négation des antécédents juridiques du piys; il le rejeta. Il ne crut pas bon, non plus, que la loi nouvelle eût l'air séparée de la précédente, constituât comme un autre ordre de dispositions; il vit un avantage à ce qu'elle en fût une modification pure, le développement naturel. Il voulut que son intitulé le dît tout d'abord et, dès lors, ne laissât pas concevoir l'idée qu'à son tour elle pourrait être radicalement changée (2).

(Il La proposition de MM. Aglioiiby et Howard est du 3 avril 18i9. Elle est renouvelée le 14 mars 1850, le 19 mars ISôl, et le comité est nommé le 1.1 avril. MM. Mulling et Coles présentent la leur le 30 avril ; le l' jnillot le projet de loi est porté au Pailemctit; la loi, déftnitivemenl votée le 30 juin 1852 seulement, fait partir du 1" juillet 1S53 son exécution.

(2; Le projet Aglionby de 1849 portait cette rubrique : Projet de loi pour l'affruHcInssenient obli'jaloire des terres de coi'ijfiold, etc., etc., celui de H. Mulling celle-ci : Projet de loi pour étendre les lois sur lu commulaiion des drois seigneuriaux et pour l'uffrancliissenient graduel des terres de oopghold, etc. Cette dernière rédaction fut adoptée par le comité et maintenue par le parlement.