CHAPITRE XV Gomment les décrrets d'août se trompèrent

On admirera toujours l'Assemblée constituante. Son auréole prendra même plus d'éclat avec le temps. Rien n'est grandiose comme son œuvre vue de haut à l'horizon.

Cette assemblée promulgue la loi sociale attendue depuis des siècles. Elle veut établir l'individu dans la liberté morale complète et dans la complète liberté de la possession, des engagements, des intérêts. Sa première parole est pour « détruire entièrement le régime féodal », sa dernière pour proclamer « le territoire de la France libre « comme les personnes qui l'habitent. »

Ses actes paraissent tout inspirés de générosité et de justice. Elle supprime, elle abolit beaucoup ; mais les choses qu'elle frappe ont été«en partie abandonnées devant elle, et ce qu'elle maintient, ce qu'elle oblige à payer, elle le croit sincèrement dû. Un aussi religieux amour du bien n'anima peut-être jamais aucun législateur civil, aucun ne l'exprima dans des termes plus élevés ni ne fit plus d'efforts pour l'inspirer à tout le monde.

Cependant peu d'autres ont été trompés par leurs sentiments au degré oii celui-là le fut sur le fond de ses actes et sur les conséquences qu'ils pouvaient avoir. En tête des décrets du 4 août l'Assemblée constituante a tracé le plan

et comme le résumé de ce qu'elle avait conçu ; on est à même d'apprécier ses vues dès l'abord.

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime « féodal.Dans les droitsetdevoirs tant féodaux que censuels, « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et «à la servitudepersonnelle, ceux qui les représentent, sont . « abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rate chetables ; le prix et le mode de rachat seront fixés par c( l'Assemblée nationale ; ceux qui ne sont point sup- « primés continueront d'être perçus jusqu'au rembourse- « ment. » Le décret renouvelle ces déclarations au sujet de la dîme (art. S), les érigeant d'autant mieux en principe. Il les applique toutde suite en prononçant nommément la suppression des attributs caractéristiques de l'inégalité, des privilèges, de la puissance seigneuriale, de la suprématie de l'Eglise, autrement dit de l'ancien régime social et politique du pays.

Voilà en quelques mots l'économie des décrets qui portent la date cumulée des 4, 6, 7, 8, 11 août et 3 novembre 1789, et qui englobent sous un même titre toutes les résolutions définitivement acquises après le premier élan. Il en ressort ceci, que dans les choses de l'état féodal l'Assemblée en voyait de purement oppressives et sans droit qu'il fallait abolir sans ménagement, mais qu'en dehors de ces choses condamnées il restait uniquement des accessoires légitimes de la propriété, des obligations consenties à la suite de concessions soit du sol, soit d'une certaine jouissance du sol. Les débiteurs de ces justes obligations devaient être admis à les racheter contrairement aux lois féodales, qui les avaient faites perpétuelles et non remboursables. La forme sous laquelle elles existaient était