POURQUOI LES LOIS FURENT IMPOPULAIRES

longtemps opposée. Celle-ci avait été maîtresse j usqu'au XVI* siècle, elle combattait encore, elle avait pour elle . tous les pays dits de « franc alleu », régis par la maxime c( Nul seigneur sans titre », et plus d'un juge l'appliquait. Elle ne reconnaissait de convention et de consentement, de concession dès lors, juridiquement parlant, dans aucun des attributs seigneuriaux hormis en ceux dont le fief avait été le principe. Dans les autres, elle dénonçait l'usurpation, l'abus de puissance, l'exaction, et elle les faisait tomber comme indus.

Cette doctrine, qui eût simplifié beaucoup la libération en ce moment, n'avait pas pour adeptes les redevables seuls; nombre d'esprits lui appartenaient et la soutenaient, capables d'influer sur le mouvement politique. Ne rechercherait-on pas ces esprits-là, dorénavant, pour leur faire écrire des lois qui ne mettraient plus ainsi tout le préjugé des choses du côté des seigneurs, des lois inverses, bien plus, qui ne laisseraient presque rien subsister ?

Ces conséquences auraient pu être prévues avant que la législation de 1790-1791 ne fût achevée. Tandis que l'Assemblée constituante croyait réaliser de la manière la plus généreuse, la plus juste, la plus définitive à la fois sa grande promesse de « détruire entièrement le ré « gime féodal, » aucun des intérêts qu'elle voulait accorder n'acceptait ses solutions. Elle les écrivait comme dans le vide. A la fin, elle était réduite à se faire écho à ellemême dans des plaintes éloquentes. Les seigneurs n'y adhéraient pas, faute d'assez de certitude de ne pas perdre en les suivant ou de ne pas voir jeter leurs revenus dans une indécision qui les annulerait. Les censitaires les re-

jetaient parce qu'elles n'apportaient pas les changements utiles. Se fût-on trouvé dans le calme, loin des secousses d'une révolution, il aurait fallu refaire des lois si destituées d'action. Au point où l'on en était, elles ne pouvaient que surexiter les idées et atîaiblir le respect des droits acquis.

Chaque décret augmenta l'éloignement en quelque sorte. Dès les premières décisions de 1790 les censitaires avaient de tous côtés retranscrit et renvoyé leurs cahiers, lesaugmentantde nouveaux griefs ou de démonstrations plus vives; ils recommencèrent après 1791 . Dans des mémoires développés ils montrèrent les erreurs, les lacunes et appelèrent des lois plus radicales. La législation de 1792 sortit toute écrite de ces seconds cahiers des campagnes, comme les décrets d'août étaient nés des cahiers de 1789.