CHAPITRE XXI

De quelle manière oa demanda des lois nouvelles.

L'Assemblée législative sentait si bien qu'elle aurait à reprendre l'œuvre de sa devancière, qu'à peine réunie, le 14 octobre, elle reconstitua dns son sein le « comité de féodalité. » Avant que la matière ne se refroidît, elle s'empressait de rouvrir le moule. Toutefois ce comité n'alla pas aussi vite que les faits et c'est la politique qui vint réengager le débat. Il fut porté devant le législateur par l'Empereur d'Allemagne, comme un moyen d'attaque déguisé sous les formes diplomatiques.

L'Empereur n'avait cessé d'encourager la résistance de ses vassaux, possesseurs de droits féodaux en Alsace et en Lorraine, contre les décrets d'août et contre les lois de rachat. Un long conflit sur la souveraineté s'en était suivi, soutenu de sa part avec la mauvaise foi de ceux qui veulent provoquer. Maintenant il se dévoilait tout à fait. Prenant dans ce décret un prétexte de menaces directes, il faisait un casus belli hautain du renoncement à toute abolition et du rétablissement complet des anciens droits (1).

(1) L'Empereur demandait « la cessation de toutes les innovations qui « ont été introduites depuis le courant d'août 1789, le rétablissement des « intéressés dans la jouissance de tous les revenus qui leur ont été enlevés... » Déclaration datée de Vienne, le 3 décembre 1791.

Tout ce que l'appréciation fiévreuse des choses avait fait supposer jusqu'alors se trouvait ainsi confirmé, et la question féodale fut posée devant le pouvoir public telle qu'elle existait dans les esprits. Il ne fut plus possible aux députés de méconnaître qu'il fallait demander à d'autres lois .des moyens de se prémunir contre les retours, et que c'était là un des enjeux de la Révolution. « Il s'agit bien du traité de Westphalie et des princes « possessionnés et de leurs dédommagements tant de « fois offerts ; il s'agit bien de la protection spéciale « accordée aux princes français sur la lisière du sol « allemand. C'est l'Europe entière et ses constitutions « et ses cabinets, et ses superstitions, et ses féodalités qui « menacent la France. » Ces paroles, que le Monitcw^ du 1" janvier 1792 met sous la plume d'un prétendu correspondant de Suisse, exprimaient le sentiment général. L'initiative de quelques députés vint faire le reste (I).

C'est un réprésentant de la Haute-Saône, Crestin, qui commença. On avait encore peur de se montrer impatient; Crestin n'osa pas attaquer de front. II prit occasion d'un détail minime de la législation de 1791, les

(1) Tel était l'état des esprits, que celui des grands acteurs de la Révolution dont l'auréole est restée la plus pure, Vcrgniaud, à la fin de 179î (séance du 27 décembre), pouvait proposer à l'Assemblée d'envoyer aux départements le discours du roi avec une adresse où elle aurait dit : « Vous rencontrerez des hommes qui ne prononcent qu'en frémissant le « mot de constitution, mais qui se proclament avec une affectation hypo- « crite les amis de la monardiie. Et si vous manifestez un civisme ardent, « ils vous dénoncent comme des factieux,.. Ah ! repoussez avec indigna- « tion ces prédicants imposteurs... La monarchie, pour eux, c'est la contrcii révolution, c'est la noblesse. La contre-révolution, c'est-à-dire la dîme, la « féodalité, la gabelle, les bastilles... ; la noblesse, c'est-à-dire deux classes n d'hommes, l'une pour la grandeur, l'autre pour la bassesse, l'une pour la « tyrannie, l'autre pour la servitude*. »

* Séance du 7 jauvier.

« mainmortes réelles ou mixtes, » que cette législation faisait racheter par les redevables comme quelque chose de contractuel. Il exposa que les populations dont il était l'élu tenaient au contraire ces mainmortes pour dérivées de la servitude aussi bien que les « mainmortes personnelles, » et demanda que Ton mît fin à une «contradiction » ou à une « équivoque » sans doute involontaire, mais qui ne pouvait subsister sans que les mainmortables réels, anciens serfs qui avaient racheté leurs servitudes au prix de leurs redevances actuelles, ne parussent punis de ce premier rachat par la nécessité d'en faire un second.

Cela fut dit avec beaucoup de démonstrations de déférence pour l'Assemblée constituante et de grands éloges de sa « sagesse, » mais pourtant avec d'assez vives critiques. Toutefois il avait fallu prendre ainsi des semblants, avoir l'air de signaler avec naïveté une inconséquence inaperçue, pour mettre sur le chantier le fond de la question, qui était de revenir sur la portée des décrets d'août. A présent, la brèche était faite.

Creslin était allé jusqu'à jeter en avant l'idée qui était le plus de nature à décrier l'œuvre de 1790, en disant que l'Assemblée constituante avait donné carrière aux plus excessives prétentions des seigneurs, au lieu de détruire, comme elle l'annonçait, la féodalité jusqu'en ses dernières traces (1). L'accueil du législateur laissa voir qu'on pou-

(I) Une fois sur le terrain de la critique, il ne ménagea guère les termes. Il parlait hypothétiquement, de sorte qu'il ne craignit pas de prononcer les mots de « faiblesse » et de a retour sur elle-môme, » à propos de cette assemblée. Les arguments de sa discussion étaient d'ailleurs empruntés tous aux idées qu'elle avait le plus combattues comme attentatoires à la justice et au droit, et ils avaient déjà le ton excessif qui commençait à régner.

vait être plus hardi, et il ne tarda pas à surgir une proposition radicale. 11 y avait un député aussi inconnu que Crestin, mais ambitionnant davantage un rôle, c'était Couthon. Couthon appartenait à une famille auvergnate de bourgeoisie rurale. Avocat à Clermont-Ferrand, avocat très-employé même, un moment, la'politique l'avait beaucoup occupé. Lors des Assemblées provinciales, cela l'avait désigné comme un des trois conseils de l'assemblée de la Sénéchaussée d'Auvergne pour les matières d'impôt. Depuis, son entrain pour la Révolution s'était marqué de plus en plus. Il avaitmême composé une comédie de circonstance assez médiocre : ^aristocrate converti^ dontl'exposition des doctrines du temps faisait tout le fond. Possédant ainsi un de ces reliefs de second rang qui mettent en vue quand les hommes plus autorisés disparaissent, ses compatriotes l'avaient élu député à défaut de pouvoir renommer un des anciens.

Couthon était donc tout à fait un homme de la classe politique d'où la Législative émanait, et un homme du moment où cette assemblée avait été formée. 11 arriva très-ardent, pressé de prendre place et cherchant l'occasion. La question de la féodalité la lui fournit. Dans une correspondance à peu près quotidienne, entretenue avec la municipalité de Clermont, il nous apprend lui-même que, malade et ne pouvant siéger, il attendait un sujet. « J'espère être en état de retourner à l'Assemblée lundi, » écrit-il le 2o février ; « il me restera bien peu de forces « si la semaine se passe sans que j'aie dit quelques vérités « qui ne plairont pas à tout le monde. »

Savait-il bien quelles «vérités» il dirait? C'est douteux, quand on voit que, lorsqu'il lésa dites, il n'en sait même pas

rimportance. Il mande à ses amis : « J'ai prononcé hier a un petit discours populaire qui a été accueilli avec la a plus flatteuse indulgence ; l'Assemblée en a ordonné « l'impression ; je vous en ferai passer quelques exem- « plaires (1). » Or ce « petit discours » n'était rien moins que la proposition d'abolition des droits féodaux la plus radicale. Mais cette matière l'occupait si peu, en réalité, qu'il l'abandonna dès qu'il y eut touché.

Il était arrivé qu'à la séance du 12 février un membre, dont le procès-verbal ne relate pas le nom, avait appelé l'attention sur le silence gardé par le comité féodal malgré l'attente publique (2). Soit cela, soit l'inspiration des personnages avec lesquels on vit Couthon si étroitement associé plus tard, il s'était décidé. Le 29, il vint transporter définitivement le débat sur le terrain où les redevables souhaitaient de le voir placer, en accusant avec une rudesse toute nouvelle, sans considération pour rien ni pour personne, le plan des lois de la Constituante, les intentions qui y avaient présidé, leurs conséquences défectueuses.

Ces lois, expliquait-il, obligent à racheter les droits casuels avec les droits fixes, c'est-à-dire qu'elles rendent les droits casuels immédiatement exigibles, d'éventuels qu'ils étaient par nature : injustice calculée en faveur dos seigneurs. Elles contraignent les redevables à les ra-

(1) Cette correspondance fait partie des manuscrits de la bibliothèque de Clermond-Ferrand. Elle se compose de 189 lettres, et il en existe d'autres dans des collections particulières. M. Francisque Mège les a récemment publiées en 1 volume in 8. Paris, 1872, Aug. Aubry, édit.

(2) « En vertu des décrets sur la féodalité » avait dit cet orateur, « les « ci-devant seigneurs tiennent encore les clefs des chaînes qui asservisu saient autrefois les propriétaires fonciers et les cultivateurs. Il est temps « que le comité féodal nous présente un projet, etc. ■

cheter en une fois, dans leur entier, ce qui ne permet l'opération qu'aux riches. Et puis, qu'ont-elles rendu rachetable ? ce qui pesait le plus sur le peuple, les droits utiles, droits presque tous usurpés, presque tous provenus de la maxime « nulle terre sans seigneur, » de la doctrine de « l'enclave, » des prétentions à l'appropriation universelle. Qui plus est, elles mettent au profit du seigneur la présomption que ces droits sont dus, elles imposent aux censitaires la preuve qu'ils ne lesdoivent pas. « Et l'on veut,» ajoutait-il, « que le peuple croie <( au règne de la justice quand elle est si fort blessée à « son égard ! Et l'on veut qu'il croie au règne de la lift berté quand il reste enchaîné sous la dépendance de son « ci-devant seigneur ! Et l'on veut qu'il croie à l'égalité « des droits quand il n'y a de faveurs que pour le rang et tt la fortune ! »

Couthon demandait donc qu'il n'y eût plus de droits rachetables, hormis ceux dont l'origine serait établie par des actes de concession positifs ou par des reconnaissances équivalentes, plus de rachat forcé des droits casuels en même temps que des droits fixes, plus d'obligation pour le débiteur de rentes solidaires de racheter la totalité s'il voulait libérer sa part.

Ce discours venait à point, car l'effet ne se fil pas attendre. Le législateur rompit sur-le-champ avec la tradition de son devancier. Comme l'orateur, il plaça dès ce moment la question féodale dans le domaine de la politique. Frapper les partis ennemis par une loi qui retentît dans leurs intérêts, qui « consommât la révolution, » suivant le langage de Couthon, cela lui sourit pleinement. Un député de Lot-et-Garonne, Mouysset, rappela la motion

déjà présentée par Crestin, dit qu'il n'était ignoré de personne combien d'autres analogues auraient lieu d'être laites, combien de pétitions dans ce sens arrivaient chaque jour au comité. Ce comité ne se vit pas uniquement saisir de la proposition nouvelle, comme il l'avait été de la première ; il fut formellement invité à ceci : « revoir « tous les décrets rendus sur le rachat des droits ci-devant (c seigneuriaux utiles par l'Assemblée constituante et « présenter incessamment un mode qui pût enfin mettre « tous les propriétaires à même de se dégager des entra- « ves de la féodalité. »

Couthon avait donc dit ce qui était dans l'air, et de la manière dont on attendait que ce fut dit. Il ne le dit guère pour autre chose que parce que c'était à propos, car on le voit s'en occuper à peine ultérieurement. A quelque temps de là il annonce à Clermont les résolutions du comité; mais c'est tout. Il n'avait réellement cherché que l'occasion. Cela est si probable que l'opinion publique seule lui apprit la portée de sa motion. Elle reste à ses yeux son « petit discours », tant qu'il n'a pas cette lumière. Une fois entrevue, il tire vanité de ses paroles et s'en fait un grand titre auprès de ses compatriotes; il ne va pas au delà. Il est même un peu étrange^ déjà, dans cette petite intention électorale, et l'on ne peut s'empêcher de sourire en le voyant se draper à la romaine de cette manière encore insolite :

« Je vous envoie quelques exemplaires de mon petit « discours. Je désire beaucoup qu'il mérite votre appro- « bation et celle de tous les patriotes. Je m'attends bien « à ce qu'il n'ait pas celle de ceux qui chérissaient ce que « l'Assemblée constituante avait conservé de l'hydre de

« la féodalité, comme un reste de leur antique et insul- (( tante supériorité. Ils déclameront de bouche contre moi « (car dans le fonds de l'âme ils sont bien convaincus de « la justice de mes principes). Qu'ils crient, qu'ils inju- « rient à leur aise ! Ils n'entendront de moi d'autre (( réponse que celle-ci : Je suis comme l'empereur Trace jan : je dédaigne ces traits qui ne sauraiejit m' atteindre^ « et je ne me vengerai que par la pitié du fou qui croira « m'avoir fait beaucoup de mal quand il aura mutilé mon « portrait. »