LES ERREURS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DÉTOURNENT
L'oraleur ne sortait pas des notions admises. L'idée des premiers jours, qu'il y avait dans la seigneurie ^ae partie à abolir pour n'avoir jamais pu être licite, et une partie surannée seulement, à éteindre par le rachat, cette idée a fait un pli tel que l'on ne peut plus y échapper. Mais du moins l'idée que le sentiment public opposait maintenant aux doctrines de l'Assemblée constituante, à savoir que le seigneur devait au préalable produire ses titres, prit dans sa bouche l'autorité de l'érudition et cessa d'être une négation brutale. Dotliac avait rappelé à tout le monde que c'était la règle d'une partie de la France, le principe notamment des pays allodiaux, où la liberté des fonds se présumait.
L'édifice de l'Assemblée constituante tombait ainsi tout entier, et ce n'était pas une main mal intentionnée qui en sapait les fondements. Il avait suffi de faire voir les choses telles qu'elles étaient sans sortir de la justice (1).
« procès. Une commune, défendue par des consuls intègres, voulait-elle se « rédimer des charges qu'on lui avait imposées? Nul moyen pour elle de « constater la légitimité de ses réclamations ; partout les archives des « communes ont été spoliées ; tous les anciens titres ont été se cacher « dans celles des seigneurs ; on ne les voyait reparaître que lorsque les « feudistes espéraient y trouver le fondement de quelque nouvelle préten- « tion.
« Vainement on a été forcé de convenir que ces pièces étant communes « aux redevables et au seigneur, ce dernier était tenu de les communiquer, a On obéit rarement à une loi dont le résultat est de fournir des armes « contre soi-même, lorsque, pour s'y soustraire, il ne doit en coûter qu'un « mensonge. Nul motif d'intérêt ne pouvait engager les seigneurs à produire • leurs titres. Lajurisprudence des arrêts avait décidé que les deux dernières « reconnaissances tiendraient lieu de titres, encore môme n'en exigeait-on a qu'une, lorsqu'elle était consentie en favçur de l'Église, du domaine ou « d'un seigneur haut-justicier.
« Ainsi, la partialité des tribunaux couvrant d'un voile ofOcieux les inio quités des feudistes; des reconnaissances arrachées, de nos jours mêmes, « à la faiblesse ou à l'ignorance, sont l'unique fondement d'une foule de « droits qu'on suppose maintenant avoir été le prix d'une concession. »
(1) Son discours est un de ceux qui font le mieux connaître les sentiments
il4 FRANCE.
L'orateur avait par-dessus tout pour but de faire faire une loi^quitable eu môme temps qu'une loi efficace. Il affirmait donc que le seigneur avait à prouver la propriété des droits qu'il réclamait, et non le tenancier à établir qu'il ne devait point. Il demandait même qu'une preuve solide, difficile conséquemment, fûtexigée.Maisil savait mieux que d'autres ce que valaient ces droits pour la fortune publique, il les voyait liés à l'ensemble des intérêts autant qu'ils l'étaient en fait, et montrait que l'utilité commandait de les rembourser au lieu de les abolir. 11 voulait assurer ce remboursement, empêcher qu'il fût spoliateur pour personne ; il insistait donc pour que la dette fût rendue claire à tous les yeux. Il allait dans cette voie tantôt en deçà, tantôt au delà des démarcations tracées précédemment, et il empruntait à la procédure féodale ses anciens modes. Plus hardi que personne encore, il montrait que pour aboutir plus sûrement la nation devait être substituée au seigneur ainsi qu'au rede-
du pays au sujet des droits féodaux, pendant que le législateur s'occupait d'en régler l'extinction. Citons encore ceci : « On ne saurait se dissimuler « la fermentation générale que les droits féodaux excitent dans les cam- « pagnes. Il n'est point de commune, point de particulier qui, ne craignant « plus de tomber entre les mains de ces cours souveraines dont ils redou- « talent si fort l'esprit et la partialité, ne veuille s'assurer de la validité « des titres de leurs ci-devant seigneurs. Des hommes, véritables fléaux « de la société, profitent de cette circonstance pour égarer le peuple, les « uns pour capter sa bienveillance et se ménager des suffrages, les autres (c pour attiser le feu de la discorde et favoriser les attaques des ennemis du «dehors... Tels sont les vrais motifs des troubles qui se sont manifestés « dans plusieurs communes et des refus que les ci-devant seigneurs ont « éprouvés. C'est à tort qu'on les attribue à la licence et à la mauvaise foi. « Ce n'est pas que chez ces hommes rustiques l'amour de l'ordre et de la « probité soit devenu si rare ; trop souvent la médiocrité de leur fortune « rend le payement de leur dette difficile. Mais s'ils refusent solennelle- « ment de l'acquitter, ce n'est que lorsqu'ils suspectent la justice de ce « qu'on leur demande. »
