LES MOBILES DU LEGISLATEUR

moment où la première assemblée avait laissé cette matière dans le domaine des controverses.

A croire que la majorité de ce législateur se décida par des vues de pure violence ou de nivellement, on ne. serait pas dans la vérité. Les hommes de passion politique pouvaient pousser dans ce sens ; Couthon avait commencé. Mais excepté celui-ci ils n'ont pas paru au débat ; luimême en est sorti aussitôt qu'il l'a eu lancé (1). La vérité, c'est que ce législateur ressentait plus que son devancier les antipathies publiques contre l'état seigneurial, et que, révisant des lois dont la théorie n'était plus

(1) Il était souvent retenu hors de l'Assemblée par son état maladif; cependant, on voit dans sa correspondance qu'il ne quitta pas Paris avant le 21 juillet. Il alla à cette date aux eaux que l'on appelait les boues de Saint-Amant, sur la frontière du Nord. Le fait est qu'il suivit fort peu sa proposition, une fois qu'il l'eut produite. Il s'en tint même si mal au courant que le 8 septembre 1792, quand la législation était achevée, il écrivait à ses amis de Clermont : « L'Assemblée nationale ne fait presque plus

rien... Je me propose aujourd'hui de réveiller l'attention sur la suite du « décret relatif aux droits féodaux. L'Assemblée, en conservant ceux qu'on « justifierait être le prix d'une concession de fonds, n'a pas parlé du ra- « chapt (sic), ni de l'abolition de la féodalité ; elle n'a pas fixé non plus n; « la nature ni le taux du remboursement, et c'est sur quoi il faut qu'elle « rende un nouveau décret; le bienfait doit être et sera, je l'espère, « entier. » Les procès-verbaux ne portent pas trace de cette interpellation projetée. Si Couthon voulut la faire, il est probable qu'il apprit par ses voisins que tout cela était fini. La seule fois où il reparle de son « petit discours », dans ses lettres, c'est assez peu de temps après sa date, le 12 avril, pour annoncer à quoi le Comité s'est résolu. Nous citons encore parce que l'on voit, d'après ce qu'il dit, le sentiment qui régnait : « L'Assemblée a « commencé à s'occuper hier de la motion que j'avais faite sur le rachat « des droits féodaux conservés. Le comité féodal proposa divisément l'abo- « lition sans indemnité des droits casuels connus chez nous sous le nom de a lods et ventes. Ce projet fut vivement applaudi. Il est comme certain « qu'il sera décrété. Le comité fera sous peu un second rapport par lequel a il proposera, à ce que m'a dit le rapporteur, la suppression des pagésies « ou solidarités, comme je l'avais moi-même demandé. Il proposera aussi « de relever les redevables de la preuve négative dont l'Assemblée consti- « tuante les avait chargés. C'est au ci-devant seigneur à prouver par titres ( que le droit qu'il réclame est légitime, et non au débiteur à justifier M qu'il ne doit pas. »

comprise, des dispositions dont on avait perdu la clef, il se conduisit suivant la théorie qui régnait à son moment et avec la clef à sa portée.

Cette théorie est celle qui avait longtemps tenu l'autre en échec et autrefois dominé. Elle s'animait de l'esprit par lequel le « droit vilain » avait été soutenu contre le « droit noble » durant tout le moyen âge, de l'esprit qui avait fait grandir et qui avait fortifié la personne humaine en accroissant sa capacité civile, en garantissant cette capacité par le droit, par la propriété, et qui avait ténacement lutté, pendant tout le dix-huitième siècle, contre la doctrine soumettant l'universalité des terres aux seigneurs en dérivant les droits seigneuriaux de concessions supposées ou tacites. Il suffit au législateur de 1792 de reprendre cette théorie pour que les fictions élevées par le précédent s'effondrassent ; elle vivait assez dans les souvenirs et la politique n'eut pas besoin d'intervenir beaucoup.

Ce législateur put ainsi penser de bonne foi qu'il donnait à la société la base du droit civil positif. Il ne méprisait pas les intérêts que ses décisions allaient sacrifier ; il les oubliait, voilà tout, préoccupé seulement d'instituer et d'établir dans les faits la liberté absolue des fonds et des individus, et convaincu qu'il l'établissait en réalité à tout jamais.