APRÈS LE 10 AOUT

slituerait l'assise maîtresse de la législalion nouvelle ; Mailhe s'en chargea. Une seconde déterminerait les modes, le taux, les conséquences du rachat, pour les cas où il y en aurait encore à faire ; Lemaillant en conserva le rapport. Une dernière serait spéciale aux tenures propres à la Bretagne ; on la confia à Allain Bohan. Comme les jours de ce moment-là n'avaient pas assez de vingt-quatre heures, ce n'est pas le lendemain, 17, mais le 20, à la séance du soir, que l'on put se rendre à l'appel de l'Assemblée.

Pour l'histoire, ces dates se confondent dans celle d'un seul et môme jour, le 10 août. L'Assemblée croyait que l'ère républicaine avait été ouverte définitivement ce jourlà; elle voulut que les actes de constitution dont il fut le signal parussent avoir été portés tous dans cette séance mémorable. Le procès-verbal en resta permanent à peu près jusqu'à l'arrivée de la Convention, de manière à confondre dans une séance unique toutes celles qui suivirent.

Les choses se pressaient d'ailleurs comme aux grandes péripéties d'un drame. L'Assemblée ne pouvait guère voter que l'ensemble ou l'énoncé de ses décrets. Il n'y avait plus de discours, ni, à vrai dire, de rapports. On discutait un peu sur un préambule, destiné à laisser trace des motifs, après quoi les comités rédigeaient les articles suivant les observations qui s'étaient produites.

Le décret sur le rachat passa en un seul vote, tel que Lemaillant le lut. On prévoyait si peu d'occasions de racheter qu'il n'y avait pas lieu de s'y intéresser beaucoup. Mais celui dont Mailhe fit l'exposé, et où se trouvait vraiment le nœud, put être admis seulement dans un sens gêné-

rai. On demanda des changements, des adjonctions, il fallut une seconde lecture. Il y avait beaucoup d'esprits plus ardents que le comité, mais il en restait encore pour l'être moins et pour tâcher de sauver quelque chose en stipulant des réserves. Les détails furent ainsi disputés. On s'appliqua notamment à obtenir que les charges ou les obligations de nature vraiment foncières ne pussent pas être atteintes ; on espérait élever en cela un abri dont plus d^'une prétention féodale réclamerait ultérieurement le bénéfice.

A l'inverse, il faut noter un fait qui atteste une fois de plus combien l'Assemblée constituante s'était trompée dans son système. Les facilités qu'elle avait données, de de perdre les intérêts seigneuriaux avec tout le mirage de la justice, étaient devenues si palpables que l'on craignait d'en perdre le bénéfice. On devint si opposé à l'idée d'un rachat d'ensemble, organisé administrativement, comme Dorliac en avait parlé, que l'on attacha de l'importance à supprimer le peu de rôle attribué précédemment à ce procédé, qui aurait épargné à la Révolution un acte spoliateur. La loi de 1790, qui l'appliquait aux dîmes inféodées, fut déclarée abolie, et ces dîmes obligées de subir le sort commun de la preuve par le titre primordial.