CHAPITRE XXIX

Pourquoi la Convention crut nécessaire de porter d'autres lois.

Quand on se rappelle la nature de la seigneurie et la manière dont ses droits avaient pris naissance et se constataient, on cherche ce qui restait d'elle, après les lois de 1792, pour qu'un nouveau législateur pût avoir besoin de le détruire. Quelques stipulations écrites, permettant de réclamer, çà et là, à d'anciens sujets tout à fait émancipés, devant des juges forcément partiaux, l'exécution d'engagements rendus très-incertains par le décret qui les frappait, voilà à quoi se bornait maintenant la puissance féodale. On ne pouvait même pas équivoquer beaucoup sur les termes de « redevances foncières, » qui désignaient les obligations conservées ; le législateur avait décrit formellement ces redevances : « celles dues à des particuliers non seigneurs ni possesseurs de fiefs. »

A vraiment parler l'abolition était complète. L'ombre seule de la seigneurie subsistait, la faculté de prétendre qu'un jour la qualité de seigneur avait appartenu à une personne vis-à-vis d'une autre, et de le prouver par des titres si l'on en avait. Mais il y a des états de l'opinion où l'ombre des choses revêt toute l'apparence des réalités.

On ne fut jamais autant dans des dispositions pareilles