CHAPITRE XXX

Abolition absolue et brûlement des titres.

Le 15 décembre 1792, la Convention avait lancé sur l'Europe, levée pour l'étouffer, un de ces décrets de propagande propres à notre nation et qui n'ont pas été son moindre moyen de vaincre : « Dans les pays qui sont ou « qui seront occupés par les armées de la République, les « généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la « nation française, la souveraineté du peuple, l'abolition « de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux tant « féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités^ de « la servitude réelle et personnelle, des privilèges de « chasse et de pêche, des corvées, de la noblesse et gé- (( néralement de tous les privilèges. » Le préambule motivait ce décret sur ce que « le principe de la souveraineté « du peuple ne permettait d'admettre aucune des institu- « lions qui lui portent atteinte. »

Une étendue nouvelle était ainsi donnée à la question de la féodalité. Elle cessait de consister en une réforme de droit intérieur. Il s'agissait de détruire désormais partout des principes sociaux déclarés ennemis ; cela impliquait la nécessité de faire disparaître comme une source d'hostilité les semblants d'intérêt laissés encore à la seigneurie, et comme une menace de retour les dernières traces qui s'en montraient, les derniers signes extérieurs,

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les dernières formes pouvant la rappeler. Entre les mois de juillet 1793 et janvier 1794, un nouvel ensemble de législation applique ces vues absolues, ou y ramène en termes exprès les textes qui auraient permis le doute.

Le 4 un décret a supprimé les armoiries et les signes de la royauté sur tous les monuments publics ; le 17 on essaye d'effacer jusqu'à l'existence antérieure de la féodalité. Elle sera supposée n'avoir jamais été connue. On n'admettra aucun titre de redevances seigneuriales. Il n'y aura jamais eu de seigneurs pour faire des concessions de fonds, jamais eu de sujets pour en consentir le prix. Des conventions de culture ou de location du sol ayant produit des rentes ou des prestations foncières, cela seul a pu être, cela seul subsistera.

Art 1^'. — Toutes redevances (1) ci-devant seigneuriales, droils féodaux coisuelSj fixes elcasuels, môme ceux conservés par le décret du 23 août dernier, sont supprimés sans indemnité.

Art. 2. — Sont exceptées des dispositions de, l'article précédent les re7iles ou prestations purement foncières et non féodales.

Art. 3. — Les procès civils et criminels intentés, soit sur le fonds, soit sur les arrérages supprimés par l'art. 1<='", sont éteints, sans répétition de frais de la part d'aucune des parties.

Si des titres se rencontrent, tendant à établir ce qui est ainsi proscrit, si des jugements, des arrêts, des registres, quelconques en font mention, ils seront brûlés. Même les titres des domaines nationaux auront ce sort. Les détenteurs quels qu'ils soient de ces documents, les ci-devant seigneurs, les feudistes, les commissaires à terriers, les notaires les remettront à cette fin, dans les trois mois, au bureau de leur municipalité. Ceux qui les cacheraient,

(1) Tous les mots soulignés ici le sont dans le texte lui-même.

qui tenteraient de les soustraire ou de les receler, encourraient cinq années de fer. Les receveurs, les comptables remettront de même leurs livres de comptes, leurs ciieilleretset toutes pièces analogues ; on apurera leurs comptes, puis tout cela sera brûlé de même. Et sachant bien à qui s'en remettre pour la sûre exécution de ces mesures, la Convention en charge les municipalités, en dehors d'aucune autre autorité administrative (1).

Ces prescriptions si explicites et qui semblent tout embrasser dans leurs termes, ne paraissent pas suffire. Le 30 juillet le droit exclusif de chasse et de pêche est de nouveau supprimé. Le 1" août on frappe de confiscation

(1) Art. 6. — Les ci-devant seigneurs, les feudistes, commissaires à terriers, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les assemblées précédentesj seront tenus de les déposer dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour, en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.

Art. 7. — Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des actes qui doivent être brûlés, aux termes de l'article précédent, seront condamnés à cinq années de fer.

Art. 8. — Sont compris dans les dispositions de Tart, d : 1° les jugements ou arrôts qui porteraient reconnaissance des droits supprimés par Je présent décret ; 2° les registres qui contiennent la déclaration des droits de //Ymc-yÇe/" précédemment supprimés ; les titres des domaines nationaux qui sont déposés au secrétariat des districts.

Art. 9. — Les receveurs ou préposés comptables déposeront, dans le mois de la publication du présent décret, les registres, cueillerets et pièces de comptabilité au secrétariat de leur district. Les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation, et, aussitôt après l'apurement, les registres, cueillerets et pièces seront aussi brûlés publiquement, à la diligence du procureur syndic du district (*).

Art. 12. — Le ministre de l'intérieur est chargé de faire parvenir directement le présent décret aux municipalités, et elles restent chargées de son exécution sans l'intermédiaire des corps administratifs.

(*) Par l'art. 10, les plans et arpentages pouvant servir de renseignement pour les propriétés devaient être déposés au secrétariat de leur district pour y avoir recours au besoin.

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tout édifice, toute maison portant encore des armoiries. Le 7, défense formelle est faite à tout Français de percevoir des droits seigneuriaux dans quelque lieu qu'il se trouve, et le lendemain Merlin, de Douai, qui auraitdûètre un adversaire, du moins un spectateur silencieux et attristé, dans ces matières qu'il avait si difïéremment jugées, Merlin, de Douai, vient faire imprimer à la défense une sanction. Lui, qui dans la législation de 1791 a si puissamment soutenu le droit de propriété des seigneurs en le fondant sur la concession ; lui, qui de la haute position juridique où il sera appelé plus tard, accusera les auteurs des lois de 1792 d'avoir trompé l'Assemblée pour l'amener à renverser ce que la Constituante avait édifié (1), il trouve alors le décret de la veille sans portée s'il n'édicte une peine ; il fait prononcer celle de la dégradation civique.

On peut dire que ce dernier décret complète la législation de 1793. 11 y en eut d'autres après, mais qui répondent à des détailsseulementouà des plaintes particulières. Le 22 octobre, par exemple, sont abolies les prestations exigées des colons ou métayers. Le 30 de ce même mois et le 22 novembre, on annule de nouveautés poursuites commencées et l'on en met tous les fraisa la charge de ceux qui les avaient entreprises. Le 18 mai on déclare une fois de plus supprimer les redevances du domaine congéable. Cependant quelques-uns de ces décrets, rendus en interprétation des autres, les confirment de manière à n'avoir pas été sans jouer un rôle dans l'application ultérieure. En voici un qui doit être cité à cause de cela, et

(1) A propos du domaine congéable. — Questions de droit, v° Offres réelles^ § 2.

aussi parce qu'il révèle la résistance, dans ces actes où pas un terme ne la laisserait supposer.

La résistance ne pouvait plus venir des particuliers, ni de personne pour eux ; elle venait d'un intéressé plus puissant, seul survivant des autres, elle venait de l'État, qui avait eu les mains pleines de possessions féodales et que l'ardeur à les détruire en avait fait dépouiller, à la fin, comme tous les détenteurs. Les pertes qu'il allait faire dans ses receltes, déjà si réduites par l'amoindrissement de tous les revenus, rendirent palpable pour le comité la perturbation que le brûlement des titres ajouterait aux dispositions de la loi. Beaucoup de redevances foncières avaient été stipulées dans des conventions féodales ; il fallait les distinguer. Comment le pourrait-on, s'il ne subsistait plus d'éléments écrits, aucun texte, aucun témoin parlant. Le comité voulut donc faire déclarer que dans les actes primtifs d'inféodation l'on pourrait mettre à part ce qui était de nature foncière et laisser à ces actes leur force probante, au moins pendant six mois, pour cet objet particulier ; après, ils seraient anéantis à leur tour.

Mais la Convention ne regardait qu'au but immédiat. Elle rejeta ce moyen terme par un ordre du jour pur et simple (2 octobre) qu'elle ordonna de publier immédiatement, de transcrire au grelTe de tous les tribunaux; et cette décision, bientôt renforcée par deux autres qui s'y référaient, ne tarda pas à être invoquée pour maintenir dans sa rigueur le décret du 18 juillet 1793. Toutefois, on avait suspendu le brûlement par un décret du 11 messidor an II ; il permettait aux notaires de délivrer des extraits, expéditions ou copies des actes sans les purger

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des énonciations féodales, quand la demande de ces pièces serait faite par des communes ou des autorités publiques.

La grande promesse de 1789 fut dès lors littéralement accomplie. La Convention avait tenu la parole de l'Assemblée constituante. Dans toute l'étendue du mot le régime féodal était « détruit, » et non plus par les efTets inévitables, indirects des lois, mais par leurs termes formels. Ces termes semblaient ne pas permettre que, désormais, le souvenir même en restât.