LE PREMIER LÉGISLATEUR CAUSA LA RUINE

violence y est de ton, mais plus cherchée qu'effective. Il y alebrûlementdes titres, uniquement; hors de cela tous les effets auxquels tendent ces décrets étaient assurés quand ils intervinrent. Le brûlement cessa, les titres survécurent ou pouvaient se suppléer; les lois de 1792, le décret du 18 juin surtout, leur avaient enlevé toute portée, et ces lois, on se le rappelle, ont vu le jour de soi aussitôt que le législateur de 1791, à l'exemple de celui de 1790, eut refusé de faire des droits féodaux une grande dette publique. Le cours des choses devait conduire là d'une manière fatale, dès qu'il ne s'agissait que de porter plus en avant, dans la catégorie des droits déclarés rachetables, la marque qui distinguait ces derniers des droits abolis. Il ne fallait pas une grande expérience pour deviner que les circonstances et les personnes changeant, on ne verrait plus distinctement l'endroit oii cette marque avait été posée d'abord, que les moindres événements auraient ce résultat, et qu'ils l'auraient d'autant plus vite, la place où on l'avait mise ayant été si contestée.

Des choses gênantes ou de provenance défectueuse prolongent leur durée sans beaucoup de peine, quand on sait les incorporer aux intérêts publics de manière à ce que leur caractère originaire ne soit pour ainsi dire plus sensible. Il est impraticable de les ériger en intérêt supérieur quand elles entravent le développement d'un pays et que tous les esprits les repoussent. L'Assemblée constituante perdit les intérêts seigneuriaux faute de consentir à accepter cette loi de tous les temps, et les procédés auxquels elle se fia en croyant les sauvegarder ne firent que donner les moyens de les détruire. Les colères politiques y ont eu moins de part qu'on ne l'a dit.

lo6 FRANGE.

Le mouvement alla si bien de lui-même, que l'on ne s'occupa pas de l'arrêter lorsque les colères furent sans objet, qui plus est lorsqu'on les reprouva sans détour. Après thermidor, le législateur avait presque des passions contraires; chercha-t-il à diminuer l'injustice? Il la confirma plus tôt, refusant à nouveau de reconnaître aux rentes du domaine congéable la qualité de foncières [i ). L'unique concession fut d'autoriser l'usage des actes qui portaient des énonciations féodales (2), et le législateur fit cette concession afin que le Trésor profitât de ses titres seigneuriaux, pas du tout au nom du droit. Le législateur qui fut nommé ensuite, qui sortait d'un suffrage parfaitement éclairé sur les actes à faire disparaître ou dont les effets étaient à réparer, n'eut pas des dispositions différentes. Devant les deux conseils des Cinq cents et des Anciens, la proposition fut introduite de réviser les lois d'abolition; elle trouva à peine un semblant d'écho.

Cette persistance du sentiment public dans les animosités primitives et dans les solutions radicales est le fait qui intéresse surtout l'histoire. On va le voir se manifester clairement quand la société a retrouvé le calme, les choses un cours régulier, les juridictions une assiette fixe.

(1) 29 floréal, an ii (18 mai 179i).

(2) 11 messidor, an ii (29 juin id.).