I. — La Prusss

Depuis le grand électeur, ce petit pays révélait tous les instincis d'une nation. Ses princes avaient demandé à des guerres adroites, à la décision politique, à l'art de gouverner, les éléments de puissance qui en découlent. Le roi que l'histoire a appelé le Grand Frédéric, malgré le peu de scrupule de ses actes, lui fît chercher maintenant dans les rudiments de la liberté civile les forces que les pays latins puisaient en elle, tout incomplète qu'elle fût encore.

Son édit du 30 décembre 1764 réduisait la servitude personnelle à celle condition dans laquelle la personne suit le sol, cesse de dépendre du maître pour devenir l'accessoire légal de la terre, prend dès lors^, en réalité, possession de cette terre par laquelle elle est possédée, avec tous les avantages provenant du fait longtemps continué. C'était la « mainmorte réelle » de nos coutumes, autrement dit quelque chose datant en France de si loin que les traits s'en reconnaissaient à peine.

Toutefois, Inédit apportait des allégements aux obligations de ce mainmortable, à ses redevances, à ses cor-

vées habituelles. Bien qu'il ne pût, sans doute, être exactement pratiqué hors des domaines royaux, il constitua un précédent considérable dans le vaste pays allemand, où la servitude existait en prédominance (1). Il fut d'ailleurs le premier pas qui permet d'en faire d'autres. On le vit peu après. Un second édit, du 9 novembre 1873, vint « fixer » les redevances seigneuriales, ce qui était les limiter, déterminer leur nature, leurs proportions. 11 dépassa même singulièrement ce premier but ; il donna l'exemple nécessaire pour mettre tout à fait le pied sur le terrain moderne, en déclarant que, dans le domaine royal, on serait libre d'éteindre ces redevances par le rachat.

Voilà de quelle manière la brèche a été ouverte dans le régime féodal de l'Allemagne. L'état social amélioré qui fut procuré à la Prusse restait encore fort étroit. C'était à peu près le pareil du nôtre au moyen âge. Il présentait une société parquée, en toute ses parties, dans la distinction des classes et des conditions civiles, dans celles des biens comme conséquence, et aussi dans les privilèges de noblesse, d'aînesse, de bourgeoisie, de maîtrise, dans les mainmortes servîtes et dans la seigneurie.

(l)Du côté du Rhin, l'influence française ou d'anciens souvenirs romans avaient crée une situation sociale moins généralement déprimée. On y trouve de bonne heure un « ordre des paysans », ce qui permet de supposer que le servage avait perdu beaucoup de son importance. Mais dans le reste des pays allemands il n'en est pas de même. Le servage, un servage absolu, personnel dans nombre de lieux, mitigé seulement par places de manière à ressembler au vilainage français du moyen âge, a constitué partout le fonds commun des populations rurales. — Dans un travail fort intéressant et très-exact de M. Morier, actuellement ministre plénipotentiaire d'Angleterre à Munich, une description du servage et du régime seigneurial allemands a été donnée avec une grande compétence. Le Cobdenclub a publié ce travail dans son volume de 18*0 : Systems of land tenure in various countries; London, Macmillon and C».

Pour ajouter à la ressemblance, c'était une société rurale; ni l'industrie ni le comnnerce n'y avaient encore d'importance. Mais le lien que donnait alors une monarchie "vigoureuse et pourvue de prestige la tenait fortement unie. Tant que les forces puisées par d'autres sociétés dans la jouissance d'un état juridique plus avancé n'auraient pas été rendues palpables par des faits éclatants, elle pouvait ne pas trouver bien dur qu'on la laissât où elle en était. Frédéric II avait amené la féodalité et le régime seigneurial à une règle aussi conforme que c'était possible alors aux idées de justice, aussi efficace par suite qu'on avait à le souhaiter. C'était bien au-dessus de ce qui se voyait en Allemagne.

Nous étions pour beaucoup dans ces premiers progrès de la Prusse. Elle devait à l'influence intellectuelle de nos réfugiés protestants, aux hommes d'élite qu'ils lui amenèrent, les changements introduits dans la condition des serfs et la supériorité que cela lui assurait. Par les défaites dont nous l'accablâmes, nous fîmes bientôt les changements plus complets qui lui ont permis de se dresser devant l'Europe en maître nouveau. Lorsqu'elle fut instruite, au prix de sa ruine et du dernier degré d'humiliation, de ce qu'il y avait de forces vives en ces paysans du 4 août, en ces soldats-propriétaires, juridiquement égaux à tout le monde, qui ne cessaient pas de la battre, elle se hâta de rendre les siens semblables. Peu s'en fallut que son gouvernement n'accomplît en un moment et sans obstacle ce que nous n'avions pu faire qu'en nous déchirant pendant près de dix années.

La gloire de cette révolution intérieure appartient au

roi Frédéric Guillaume IV. Les publicistes, s'inspirant des nôtres, n'avaient pas été sans la conseiller déjà, de sorte qu'avant d'en faire une législation d'ensemble il avait ajouté quelques avantages de détail à ceux précé- ^ demment assurés aux serfs. Mais en octobre 1807, du fond de son malheur, voulant reconstituer son peuple pour qu'il reprît victorieusement des destinées regardées comme celles de toute l'Allemagne, il signa l'abolition de la servitude et du vasselage, autrement dit la libération des personnes et des biens.

Ce fut le 4 août de la Prusse.

Le roi avait été entraîné et soutenu dans cette résolution par des hommes qu'animait sa patriotique constance. Le baron de Stein, surtout, fut l'inspirateur de la loi de 1807 et de la suite d'édits qui fit rapidement entrer la nation prussienne dans le moule de 1789. Des préambules qui semblent empruntés à Adam Smith et à Turgot et que l'Assemblée constituante aurait applaudis, précèdent cette législation rénovatrice, la plaçant sous l'autorité de la philosophie politique enseignée par le xvine siècle (4). Il faut la suivre avec quelque détail, à cause des résultats qui en ont découlé pour l'Allemagne.

La loi de i 807 rend le serf libre de la glèbe d'une façon absolue. 11 résidera où il voudra, se mariera à son gré, prendra le métier à sa convenance, sera une personne

(1) Les hommes qui travaillèrent à ces grandes mesures, Schôn, Schrôtter, Auerswald, sous la direction de Stein, étaient sortis de l'université de Kônigsberg, où Kraus s'était fait le vulgarisateur ardent des idées d'Adam Smith et de la féconde philosophie qui édifiait sur la raison humaine les fondements nouveaux des peuples, lorsque la Révolution française donna le signal de l'appliquer.

égale à tout autre habitant. A partir de la Saint-Martin 1810, le servage ne put plus exister ni se former nulle pari, même par contrat débattu.

Mais ce n'est là qu'un commencement. Apres le serf la seigneurie et les lois féodales. Tout habitant du royaume eut désormais la faculté d'acheter toute terre quelle qu'elle fût, les nobles des biens non nobles, les non-nobles les biens de noblesse. Tous les biens purent aussi être vendus par fractions, dans les campagnes autant que dans les villes, c'est-à-dire le morcellement s'opérer et les petites possessions surgir. Enfin toutes les obligations dérivées de l'ancienne servitude ou dérivées du fief, qui imposaient aux familles, à temps ou héréditairement, des engagements non résiliables, cessèrent d'avoir lieu.

La propriété moderne et l'individu créé par la Révolution se voyaient ainsi faire leur place et donner la faculté de multiplier et de grandir. On ne voulut pas attendre . qu'ils naquissent et se constituassent d'eux-mêmes, on mit beaucoup de prix à les faire pousser tout de suite, à les établir et à les montrer agissants. En 1808 trois ordonnances y pourvurent dans les domaines royaux. Les paysansdeces domaines furent déclarés propriétaires du sol qu'ils avaient occupé comme serfs, moyennant une redevance de 4 p. 100 de sa valeur. Cinquante mille familles se furent placées ainsi, presque à la fois, dans la pleine possession foncière. D'autres lois sur l'administration publique brisèrent en même temps, dans tous les pays, les cadres, les hiérarchies, les classifications du moyen âge, de sorte qu'une nation moderne se trouva formée là où n'avait existé encore qu'une agrégation féodale. -Le baron de Stein, comme autrefois Turgot, succomba

SOUS l'animosilé des seigneurs et dut quitter le gouvernement.. Ces seigneurs avaient pu appuyer leur opposition contre lui sur la crainte de raviver contre la Prusse le courroux de Napoléon. Il est d'ailleurs si rare que des changements aussi considérables, quand ils sont accomplis d'autorité, ne surprennent pas trop les esprits, et que des clameurs vulgaires dont l'effet est immanquable ne joignent bientôt leur résistance à celle des intérêts atteints ! Mais les continuateurs ne font jamais défaut aux entreprises vraiment grandes. La rénovation conçue s'arrêta deux ans, après quoi le comte de Hardemberg la prit en mains. Comme la vie souterraine de l'hiver donne aux plantes des forces nouvelles, tandis que leur végétation extérieure a cessé, l'interruption sembla l'avoir douée d'une vitalité plus grande.

La seigneurie territoriale et la plupart de ses redevances, les Ordres, les corporations, les maîtrises étaient restés debout. En 1810 on les frappe à leur tour. Le 27 et le 28 octobre voient l'abolition de toutes les taxes, redevances et corvées seigneuriales, la suppression des immunités d'impôt, des banalités de moulin, de four, la suppression de l'Ordre teutonique, dont les diverses commanderies sont réunies au domaine royal pour accroître immédiatement les terres et les populations affranchies ; le 2 novembre dissolution des corporations, des jurandes, des maîtrises. La liberté du travail et l'égalité devant l'impôt deviennent donc le droit commun ; on les installe immédiatement dans les faits. Le 14 septembre 1811, une loi « pour le règlement des affaires des seigneurs et de leurs nouveaux rapports avec les paysans », met à exécution par le détail les principes édictés. Elle procède à un vé-

ritable partage agraire, qu'un cadastre général réalise aussitôt et consacre. Il y avait des tenanciers héréditaires que l'on aurait pu appeler les heureux de de l'état serf, ne devant que des redevances et des journées de travail et transmettant de droit leur tenure à un de leurs enfants ; ils durent en rendre le tiers au seigneur en toute propriété et les deux autres tiers leur appartinrent. Il y avait des tenanciers bien moins avancés, sans droit de possession, jouissant à vie par la coutume si le seigneur ne trouvait pas un motif de les expulser, mais qui ne pouvaient pas transmettre cette jouissance viagère ; ceux-là ne gardèrent que la moitié de leurs tènements.

Ce départ singulièrement avantageux aux classes rurales une fois fait, il importait de renouer tout de suite les rapports économiques entre le cultivateur devenu maître et le seigneur dépossédé, pour la portion du sol restée dans les mains de ce dernier; des « Commissions agraires » spéciales à chaque province eurent à prendre ce soin. Elles recherchèrent les titres, constatèrent les droits, réglèrent le partage, puis elles tirent consentir les contrats de jouissance, débattre les redevances de location. Les revenus furent par là assurés et la richesse reconstituée rapidement.

D'autres règlements suivirent, garantissant encore la liberté de disposer des biens, de cbanger la culture ou les productions du sol, de clore les héritages, réduisant les droits de commune pâture et consolidant tous les attributs de la pleine propriété. On indiquait même, pour une époque ultérieure, le partage des terres et des forêts communales entre les habitants. Chaque année, après l'année 18H, a vu continuer cette refonte sociale, qui faisait

accomplir, il semble, par le roi, la «destruction » décrétée par la Convention contre la féodalité dans tous les pays on iraient les armées françaises. Le 21 décembre 181S, le 26 mai 1816, le 27 juin 1821 sont les dates des ordonnances les plus notables, au milieu de près de 50 qui ont été rendues.

Les commencements de l'entreprise avaient eu lieu dans le silence, tandis que Napoléon remplissait de lui la scène du monde. On avait dû la déguiser, même, pour en voiler le but ou les conséquences à ce vainqueur méfiant. Malgré les entraves que les hautes classes y apportèrent, malgré les pertes qu'elle leur imposait, elle fit surgir rapidement la Prusse de Lutzen et de Leipsig, la Prusse de Waterloo, de l'abîme oii gisait la Prusse d'Iéna. Traduite en chiffres, en 1848, elle faisait voir 589,651 tenanciers héréditaires et 70,582 à vie convertis en propriétaires ; elle avait amené le partage à titre individuel de 10 millions 704 milles hectares de terres communales entièrement libérées, amené le rachat de plus de 22 millions de corvées ayant coûté la cession de 383,262 hectares de terre aux anciens seigneurs, et, en argent ou en fruits, 69 millions 1/2 de capital, 6 millions de rente annuelle, 143,000 hectolitres de grains (1). On mesure à cela l'elTort. Les résultats s'attestèrent par la croissance de la population (2), de la richesse publique, de l'instruction générale, du développement des sciences et de leurs ap-

(1) Rapport du ministre de l'Agriculture, M. de Manteuflfel, du 18 août 1849.

(3) La population monta de 180,00f) âmes par an pendant les 30 années nui suivirent, proportion bien supérieure à la croissance ordinaire. Il faut voir sur ces réformes : La Prusse et son progrès politique et social, de M. Dieterici, et l'introduction qu'y a ajoutée son traducteur français, M. Moreau de Jonnès fils (1848, 1 vol. in-S". Paris, Gujllaumin).

plications. Ils montrèrent une fois de plus combien le xviif siècle avait raison de regarder la féodalité comme stérile, et combien de forces nouvelles nos leçons, mises à profit, étaient destinées à créer.

Après la législation de Stein et de Hardemberg, il exista en Europe un autre peuple, que nous sensible aux idées générales, animé de l'esprit de progrès dont nous avions eu l'apanage, capable de se passionner comme nous. L'impulsion de 1848 fit achèvera ce pays tout ce qui manquait à sa réforme. Une loi du 31 janvier 1845 avait déjà inauguré pour de certaines tenures un système nouveau, dont la Saxe en 1832 et la Hesse en 1836 s'étaient donné le bénéfice et qui réduisait toute la question à une opération de finance. On se mit en mesure d'appliquer ce système en tout.

Ce qui restait acquis peut se résumer ainsi : le droit de propriété pour tout le monde avait été institué à l'exemple de la France, le fait de la propriété rendu commun ; au moyen de prix payables par annuités ou de rentes foncières à fournir, la libération s'était étendue et la possession consolidée dans la plupart des mains. Il s'agissait de faire racheter les engagements contractés, qui encombraient la situation de chacun, et de provoquer par là les traités qui n'avaient pas eu lieu ou n'avaient pu aboutir. Le nombre de ces derniers n'était pas minime. Le ministre de l'agriculture exposa en 1849 que la tâche était « accomplie à moitié. » Ce qui restait à faire pouvait donc rendre impatient. On l'était d'autant plus que nous venions de rappeler encore à l'Europe l'esprit de la Révolution française.

Dèsque les événements de février eurent retenti à Berlin, de nouvelles commissions spéciales reçurent la mission de rendre facile ce qui ne l'était pas assez et de chercher des moyens pour aller plus vite. Quelque différents des possesseurs de 1805 que fussent les possesseurs d'à présent, quelque changées que fussent les choses, ces possesseurs prenaient presque pour le régime féodal luimême les résidus inévitables de son existence passée.

Tandis que dans les grands Etats de l'Allemagne la révolution de 1830 n'avait pas eu assez d'influence pour achever de faire effacer les traces de ce régime, des Etats secondaires s'étaient imbus dé nos principes au point d'y parvenir, eux, et pénétrés de l'esprit moderne jusqu'à découvrir les voies d'exécution les ])lus conformes à l'utilité et à la justice à la fois. Les esprits jeunes de la Prusse voulaient d'autant plus ardemment faire le dernier pas. Dès 1849 une Commission d'étude fut chargée de le préparer. Une loi du 19 novembre donna déjà des bases différentes pour évaluer les droits; deux autres, datées ensemble du 2 mars 18o0, accomplirent toute la réforme. L'une réglait le rachat d'une manière définitive ainsi que les rapports qui pourraient subsister entre seigneurs et paysans, Tautre instituait une banque publique et les procédés de crédit propres à assurer ce rachat.

La matière av.iit été, cette fois, publiquement débattue, étudiée au grand jour par une législature qu'animait le sentiment du pays; les heureuses solutions dont l'exemple existait ailleurs furent rapidement adoptées. On verra tout à l'heure les données et le mécanisme de ces solutions, trouvées par le Grand-Duché de Hesse elle Wurtemberg; il suffit ici de dire que l'on établit les rachats sur le pied

de 18 fois le montant de l'évaluation des rentes et des services annuels de toute nature; ce rachat fut rendu obligatoire et il devint loisible d'en payer le prix en un ou plusieurs termes convenus, ou de s'adresser à la banque spécialement instituée à cette fin dans chaque district. Moyennant un emprunt contracté à cette banque, à 4 1/2 ou à 5 p. 100 selon le gré, mais dont l'intérêt serait payé par douzièmes au percepteur, comme l'impôt public, la dette féodale se trouva immédiatement éteinte et remplacée par une dette envers la banque, dette amortie^ suivant le taux de l'emprunt, en 46 ans et demi ou 41 ans et demi (1). Dans ce rachatpar amortissement, on payait sur le pied de 20 fois l'évaluation annuelle ; l'écart entre les deux taux servait à l'amortissement.

Les forces productives de la Prusse actuelle sont dues à ces lois décisives.