‹ La Révolution française et la féodalitéChapitre 8 sur 130 · LA FÉODALITÉ PAR RAPPORT AUX INTÉRÊTS · texte numérisé non relu

LA FÉODALITÉ PAR RAPPORT AUX INTÉRÊTS

domaines ruraux, et alors les cens avaient pour cause soit le fait de la possession du sol, soit celui de sa détention seule, soit l'usage que le possesseur et le détenteur faisaient respectivement de certaines facultés de la vie civile; ou bien ils étaient attachés à des ensembles de populations, et ils frappaient les besoins ou l'industrie d'une contrée, d'une étendue déterminée, d'un lieu spécial. Enfin il y avait par-dessus ces cens un impôt particulier, dû par la production agricole en général, sous le nom de « dîme », à une sorte de seigneur universel qui était l'Eglise, et ce seigneur-là avait fait commerce de sa dîme avec des laïques tout comme le seigneur féodal de ses droits.

En résumé, la seigneurie consistait dans des cens dus par les habitants des lieux ruraux ou urbains, et ces habitants les devaient à cause de leur possession, à cause des fruits qu'ils obtenaient ou à cause de leur résidence. Les noms de «censitaires », de « vilains », de « sujets de seigneurie » ou de « sujets en justice », ont frappé les yeux de quiconque a lu un peu d'histoire ; ces noms désignaient les contribuables propres des seigneurs.

Autant que l'on peut être exact sans entrer dans les détails et sans tenir tout à fait à l'acception juridique des termes, ce sont là les caractères du genre de propriété issu du régime féodal. Selon les pays et dans chaque pays selon les lieux, d'autres caractères se sont ajoutés entraînant des différences ; mais voilà les traits communs. Il faut se demander quels effets naissaient d'une propriété pareille dans les sociétés oii elle existait.

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