IV. — La Bavière et Bâde

A l'inverse du Wurtemberg et de la Hesse, la Bavière obéit aux influences rétrogrades qui, on le verra, avaient au sein de l'Allemagne une place considérable. Une fois les gouvernements changés, en 1815, ce pays lâcha de rester au point où l'avait surpris cette date ou de n'en sortir que lentement.

C'était un pays très-féodal. La libération avait besoin d'y être soutenue pour s'opérer. Les biens ne s'y trouvaient pas moins strictement classés et hiérarchisés que les personnes, et l'assujettissement y avait été assez étroit. On y comptait encore, en 1845, 2 millions 831 mille hectares soumis aux redevances, aux dîmes ainsi qu'aux entraves dont la libre disposition, le partage, la possession même, l'utilisation dès lors étaient frappés par les anciennes lois, sur les 9 millions 799 mille formant la monarchie.

A cette dernière date, on constatait pourtant que le nombre des propriétaires avait crû de plus de 146 mille depuis 1818. La surface de la seigneurie diminuait donc, et ses charges s'amoindrissaient. Des rachats librement convenus, que le mouvement de 1810 avait rendus possibles dans ce pays comme dans les autres petits États allemands, produisaient ce résultat.

Le gouvernement encourageait bien cette libération, mais ne la hâtait point. Ce n'est pas qu'en agissant de

cette manière il se trouvât plus d'accord avec les désirs publics que dans les Etals où l'on avait été moins patient. On souhaitait au contraire beaucoup de voir passer plus vite dans les choses le bénéfice de l'affrancbissement. On accueillit avec une vive ardeur la révolution de 1848, et l'un des premiers actes de la législature qui se forma sous son influence fut de mettre fin au régime féodal.

Dans les lois qu'elle porta, cette législature suivit les deux grands exemples qui s'étaient produits en Allemagne depuis 1789 : celui de la Prusse et celui du duché de Hesse. Elle y était très-préparée et ne fut pas longue. Elle décréta, d'abord, qu'à partir du 1" octobre de cette même année 1848 la seigneurie cesserait d'exister en tant que pouvoir local, et qu'à dater du 1" janvier suivant (1849) toute trace de servitude personnelle demeurerait abolie sans aucune indemnité. Elle décréta, en second lieu, que tout tenancier pourrait racheter ou convertir, en une fois ou par payements annuels, les obligations, les services, les dîmes, les charges de toute sorte dont sa tenure se trouvait grevée, et qu'aussitôt le rachat convenu le tenancier serait un propriétaire entièrement libre et de son bien et de lui-même.

C'étaient à peu près nos décrets du 4 août. Passant après cela aux procédés d'exécution, les lois empruntèrent tout le système de la Hesse, le modifiant uniquement par des détails de pratique. Des commissions d'évaluation dans chaque district, la capitalisation sur le pied de dix-huit fois le produit moyen, un emprunt avec amortissement, tout cela fut institué; mais on fixa la période d'années sur laquelle serait évaluée la moyenne :

ce furent les dix-huit années de 1828 à 1845. On ouvrit aussi deux voies à la libération : le rachat de gré à gré dans ces données et le rachat public.

Dans le rachat de gré à gré il serait loisible au tenancier de payer en une fois ou par annuités. Par annuités il aurait les termes de 34 ou de 43 années. S'il choisissait le premier, il payerait pendant ce délai la totalité de la rente chaque année; s'il prenait le second, il ne payerait plus que les 9/10 annuellement. Cette libération par termes annuels était, toutefois, sous condition qu'une hypothèque, consentie sur le fonds, garantirait le seigneur du payement total. On verra qu'à cette époque l'Angleterre avait attaché de l'importance aux traités de gré à gré ; il est possible que la législature bavaroise les ait imités d'elle.

Le rachat public eut ceci de nouveau, relativement à la liesse, que l'État offrit de prendre à sa charge une portion du prix, comme c'était en vigueur dans le Wurtemberg, et, déjà, dans le duché de Bade. Ce législateur issu d'une révolution s'ingéniait, avec plus de soins que beaucoup de .législateurs d'origine contraire, à trouver ce qu'il supposait propre à satisfaire tous les intérêts. Le tenancier dut souscrire à l'Etat des bons hypothécaires pour dix-huit fois la rente, et celui-ci payer le seigneur aussitôt sur le pied de vingt fois cette rente ; l'écart entre les deux sommes fut sa part dans l'opération.

L'événement montra très-vite que le législateur avait

I trouvé juste. Il s'est fait très-peu de libérations de gré à gré; mais à la date des derniers documents, en 1869, il avait été pavé aux seigneurs, par l'Etat, près de 237 mil-

maines de la couronne, à la vérité, la somme du revenu annuel fixé par les commissions d'évaluation montait à 112,500,000 fr. (4,500,000 fiorins) (i).

On vient de citer le duché de Bade. A cette même date de 1845 il avait déjà pris les devants quant à l'intervention de l'Etat dans l'affranchissement. Il s'était plu à seconder la libération et y avait réussi par ce moyen. L'État intervenait pour 1/5. Ce seul encouragement, donné aux rachats librement convenus entre tenanciers et seigneurs, avait opéré si bien que les dîmes et les redevances se trouvaient déjà réduites au 1/26, à peu près, de ce qu'on pense qu'elles étaient en tout. Elles ne formaient plus guère que 5,345,397 francs, sur les 126 millions auxquels leur produit total avait passé pour atteindre.