CHAPITRE V
La Russie.
La Russie fut un pays de servitude uniquement, non de féodalité. Elle a été particulièrement le lieu de ce servage dont on parlait plus haut, institué pour fixer au sol les tribus nomades et pour former, avec les éléments frustes que ces tribus offraient, une société capable de tenir un rôle sur la scène de l'Occident.
Une monarchie ayant pour sujets quelques grands à qui les populations appartenaient en pleine propriété, voilà ce que présentait ce vaste empire. A l'origine ces grands s'emparèrent de ces populations, plus tard le gouvernement les leur distribua après en avoir pris un grand nombre pour son compte. De toute manière elles étaient leurs serfs, serfs de culture et serfs domestiques, comme dans les anciens temps du monde.
La Russie se montrait telle il y a seulement quinze années aussi bien qu'il y a deux siècles. En 1861, encore, ses habitants appartenaient pour les 80 centièmes à des maîtres, et son gouvernement, ses institutions, ses finances, son existence tout entière se trouvaient établis, avec une réglementation savante dans laquelle ne se manifestait pas une brèche, sur cette organisation sociale, mélange du moyen âge et du vieil état de l'Orient.
11 ne faut donc pas s'enquérir des charges du régime
féodal, à propos de ce pays, ni de l'abolition qui en aurait été faite. Rien de cela ne lui a été connu. On peut même dire que ses gouvernements ont tâché qu'il ne pût le connaître, voulant bien avoir des nobles dans leur empire, mais non des seigneurs avec qui compter. Que sont devenus ce servage et l'état social édifié sur lui, en face des influences qui faisaient successivement effacer des Etats de l'Europe les formes et les institutions dont la liberté et la propriété n'étaient pas le principe? il y a uniquement cela à rechercher.
C'est encore ici qu'une longue exposition aurait sa place, si les détails étaient permis. Aucune des sociétés du continent n'a offert un plan pareil à celui de la Russie; on ne verrait pas sans curiosité comment cette société s'y installa, put y grandir, en accommoder les facultés restreintes à un développement plein d'ambition, et comment elle compliqua pour ainsi dire les vices qu'avait de soi le fond servile, en greffant sur lui toutes les exigences de la vie moderne. Toutefois, on a beaucoup écrit sur le servage russe. Le tableau de son organisation ou de son mécanisme n'est plus à faire, pas davantage celui de ses misères et du peu de ressoFt économique qu'il présentait (1). La chose intéressante ici, c'est qu'il a été détruit comme toutes les autres institutions de l'ancien régime l'étaient déjà dans les nations voisines, détruit par l'effet des mêmes nécessités et des mêmes vues morales que la révolution française avait rapidement fait naître en répapdant
(I) La volumineuse bibliographie relative à la Russie, à ses institutions, à ses serfs, qui existait déjà en plusieurs langues il y a une douzaine d'années, a été résumée avec une compétence toute particulière par M. Wolowski, dans un travail écrit pour la Revue des Deux Mondes, en 1858; t. IV et V.
ses principes. Comment cela s'est-il opéré? on peut le retracer assez brièvement.
Les souverains de la Russie n'y avaient pas institué la servitude; elle y régnait, ils n'eurent qu'à bâtir sur elle. Elle était le fond original. Servitude sauvage, complète ; les lois de Jaroslav, qui datent du xi* siècle, l'y font voir telle que Beaumanoir décrivait en France , au XIII* , celle dont son érudition de juriste lui permettait de se souvenir cgmme de la plus extrême. Elle se combinait avec les habitudes communistes des tribus du Nord, et la responsabilité que ces habitudes imposaient au chef de la famille ou de la tribu, vis-à-vis du souverain, laissa aisément se continuer les goûts de mobilité et la culture nomade qui étaient, pour ces populations, une condition de travail et d'existence. Tant que les maîtres, c'est-à-dire les souverains locaux, n'eurent pas vu s'en élever au-dessus d'eux un autre assez puissant pour faire obéir ses lois, la situation demeura telle; elle changea quand ce fait fut accompli.
Albrs, en effet, le besoin d'asseoir une société stable, plus assurée de sa production et de ses forces, ne tarda pas à indiquer de fixer la résidence et de réglementer cette vie servile, où le lien politique manquait trop. Ce moment-là s'est marqué surtout à la fin du xvi* siècle, sous l'empereur Théodore ou plutôt sous son ministre, Boris Godunoff. L'adscription à la glèbe fut instituée par eux d'une manière étroite, dans un ukase de 1592 souvent cité par les écrivains comme ayant établi le servage lui-même. Un second édit, en 1597, confirma le premier, et jusqu'à la fin du règne de Catherine II une
suite d'édits semblables ou aboutissant au même résultat, à propos des détails multiples d'impôt ou de gouvernement, riva de plus en plus les serfs au sol ou astreignit les seigneurs à les y garder.
Il s'écoule ainsi près de deux siècles. C'est l'époque classique, si l'on peut ainsi parier, du servage en Russie comme assiette de l'état social. Il ne fût venu à l'idée de qui que ce soit de contester la légitimité, les avantages de cet état; les souverains développent donc leur pays sur ce fond comme sur le fond définitil. Ils s'attribuent ou ils donnent à leur famille, ils distribuent par milliers de têtes aux nobles de l'Empire, aux seigneurs qu'ils élèvent, le troupeau humain, étendent même par là l'institution dans des parties du territoire où elle n'avait pas encore eu ce caractère. Mais aussi ils recensent ces têtes avec minutie, comptant d'après leur nombre l'impôt, les services de guerre ; et quand ils semblent porter quelque mesure qui soit un allégement, c'est surtout afin que l'Etat trouve plus de forcés ou soit empêché de perdre par les changements de situation qui pouvaient s'introduire.
A la fin du xviii* siècle , les points de vue commencèrent à changer. Les défauts d'un asservissement pareil étaient naturellement considérables, dans un pays où la conception de la dignité humaine hantait fort peu d'esprits et où le droit ni les idées juridiques n'ayant pas fait encore leur place, les maîtres et les agents des maîtres avaient tous les moyens d'être absolus. Les souverains se prirent bientôt à constater la stérilité du servage et le peu de ressort qu'il donnait à l'empire. Venant chercher en France ou chez des Français les leçons que la philosophie répandait alors, ils se montrèrent d'autant
plus portés à reconnaître ces conséquences et ils entrèrent dans la période des palliatifs. Déjà l'impératrice Catherine avait cherché à établir les serfs de la Couronne dans de meilleures conditions. Paul I", en 1797, porta un ukase pour réduire à trois jours de corvée par semaine les obligations du servage. L'empereur Alexandre I" parla d'afifranchissement, essaya des améliorations, fit créer de& colonies militaires dans lesquelles les serfs furent appelés « libres agriculteurs. » Il n'y eut guère d'effet pour ces mesures sinon d'ébranler l'institution en elle-même dans le petit nombre d'esprits à qui la politique était permise par leur participation au gouvernement^ et de susciter beaucoup de résistances actuelles et de craintes pour l'avenir chez les nobles et les seigneurs terriens, pour qui le servage formait tout l'instrument de production.
La décadence de la servitude était visiblement ouverte. Ses vices s'accroissaient même, comme il arrive toujours à la fin. On était obligé de lui demander des services qu'elle ne pouvait pas donner et on lui imposait ou on lui laissait prendre des défauts pour y suppléer. Ce temps de décadence pourrait être indiqué comme une période à part, dans l'histoire du servage russe. L'horreur de l'empereur Nicolas pour la liberté politique l'a prolongée jusqu'à sa mort.
L'on ne saurait parler que des souverains, quand il s'agit de la Russie. La nation n'a pas eu de rôle, et toute l'initiative fut par eux. Il s'en faut que cela les amoindrisse, mais encore moins les principes auxquels ils ont fini par céder. L'hommage qu'ils ont dû rendre à ces principes les a comme à nouveau consacrés, et il donne un prix de plusaux efforts qu'ils avaient coûtés. L'empereur Nicolas porta
en lui un combat continuel et plein de perplexités, entre la crainte qu'il ressentait de leurs conséquences et l'aveu qu'il se faisait de leur supériorité. La crainte resta à peu près maîtresse, mais l'expiation n'a pas manqué. Ses ambitions furent frappées d'un désastre qu'il s'accusait d'avoir causé, et il ne put pas se retenir de léguer solennellement à son fils la mission de réparer sa faute.
Dans rhistoire des suites de la Révolution française, c'est une page de quelque intérêt de voir ce grand contempteur de l'Europe libérale aux prises avec l'obsession des lois sociales qu'elle avait instituées. Dès 1826, il forma sous sa présidence une Commission d'Etat dont le but avoué était l'examen de papiers de l'empereur Alexandre I", mais la mission réelle de préparer la réorganisation de l'Empire. Après trois années d'études, cette commission, très-secrète, arrêta un plan qui installait à peu près la Russie dans les cadres que la France avait eus aux derniers siècles ; il aurait conféré la liberté civile aux paysans, réservant à la noblesse et aux propriétaires terriens les seuls droits de la grande propriété. L'ukase qui allait promulguer cette réforme était à la signature du prince quand la Révolution de 1830 éclata à Paris. Aussitôt l'empereur absolu se retrouva pour désavouer le réformateur. Tout ce travail de législation fut enfermé par son ordre sous des plis scellés et enfoui dans les archives du Conseil de l'empire. Quand il jugea nécessaire d'aviser de nouveau aux vices de l'état servile, ce fut pour revenir aux vaines réglementations d'avant, aux palliatifs sans suite possible, à des mesures auxquelles n'appartenait même pas le mérite de jeter les jalons d'une situation ultérieure.
Il a été porté 108 édits sous ce règne, sans que la situation ait bien changé. En 1828 un ukase avait menacé du séquestre les seigneurs qui ne traiteraient pas « chrétiennement » leurs serfs. En 1842 la faculté fut donnée à ceux-ci de faire des contrats avec leur seigneur pour « abonner » leur servitude, comme on parlait jadis en France, pour la réduire en rente foncière déterminée et avoir le.droit de quitter plus ou moins le lieu où elle était rivée; en 1847 la faculté d'acheter des terres non encore peuplées si le seigneur y consentait, d'acheter leur liberté et leur tèneinent dans des adjudications publiques, d'acheter même, sous le nom de leur seigneur, toute terre qu'ils trouveraient. Plusieurs fois des restrictions furent mises à la possession de serfs sans terres, et des limites de nombre, que l'on se llattait de voir durer, établies pour chaque province au prorata de ses besoins supposés.
On tâchait ainsi, ou par d'autres dispositions inutiles à citer, de procurer à la Russie, sous sa vaste couche inerte et corrompue de servage, la vie économique, visiblement défaillante de jour en jour. Mais on se heurtait à des impossibilités que l'absolutisme à peu près souverain des maîtres suffisai à rendre insurmontables , lors même que l'absence d'individualité chez le serf, son défaut d'intérêt suffisant, les règlements infinis ou les légions de fonctionnaires et d'agents dans les mains desquels on enfermait l'action que l'on essayait de lui offrir n'y eussent pas ajouté les leurs.
L'impatience perça souvent. L'idée d'une société dans laquelle la liberté civile donnait aux masses du peuple une puissance de production et de vitalité sans cesse nouvelle, tourmentait l'esprit de cet empereur plein de vi-
sées. Son premier mouvement fut plusieurs fois tout près de surmonter la peur qui lui dictait le second. En 1844, il fallut que le président du Conseil de l'empire lui demandât à genoux de ne pas décider l'affranchissement, dans lequel « on ne voyait, disait-il, que des germes d'inquiétude et beaucoup de dangers » (1). Il y avait une partie de l'empire oii pouvait mieux s'exercer celte volonté, non moins combattue par d'autres que par ellemême; la politique y faisait une loi d'opposer rapidement à la noblesse une classe libre et liée d'intérêts avec le gouvernement, et puis elle confinait aux provinces de l'Autriche qui avaient les mêmes traditions sociales que le peuple russe et où l'affranchissement s'accélérait alors : c'étaient les provinces polonaises. L'empereur donna cours de ce côté aux désirs qui le poursuivaient. Il lui a été possible ainsi d'entr' ouvrir la réforme. Entre les années 1844 et 1852, jl avait fait opérer une enquête minutieuse sur la condition servile dans ces provinces, d'où venaient des plaintes sérieuses. La législation particulière qui les régissait à cet égard fut soumise à une « Commission de révision » en 1854. Les idées y prirent dès lors une pente qui rendit bientôt facile de donner le premier exemple de là libération.
La mort de l'empereur Nicolas, le lendemain de la guerre de Crimée, a impressionné l'Europe. Cette personnalité altière, tombant comme en se condamnant elle-
(1) L'étude la plus complète et la plus précise qui ait été faite sur l'économie sociale de la Russie est due au secrétaire de l'ambassade anglaise de Saint-Pétersbourg, M. Michell. Elle se trouve dans le recueil qui a déjà été cité sur les divers modes de tenue du sol en Europe. Nous lui empruntons beaucoup de ces détails, nouveaux pour la France.
même à quitter un rôle où elle avait failli, et, aux clartés du dernier moment, transmettant pour riiéritage sacré de sa couronne l'abolition du servage qu'elle avait redouté de faire, ce fut une de ces scènes qui restent dans l'histoire, après avoir ému les contemporains. Elle eut un retentissement immense en Russie, dans les deux sens opposés où l'on devait s'en montrer inquiet.
Les esprits éclairés et ceux portés à se réjouir des perspectives que ce testament présageait, étaient loin de manquer dans le pays, sans parler des esprits révolutionnaires qui parlaient de l'étranger. Si, de plus, dans les populations serves, il y en avait d'affaissées et d'indifférentes, il s'en trouvait aussi de très-prêtes à se passionner. Tous ces éléments se sentirent remués à fond. L'empereur Alexandre II trouva en eux un ardent appui, quand il laissa connaître sa volonté d'accomplir le legs suprême de son père. II se fit un mouvement d'idées et de sentiments comme celui qui s'était produit en Allemagne après 1807 ; le gouvernement n'eût qu'à le suivre pour en être soutenu.
On ne fut pas moins agité dans les régions contraires. Les classes dont la fortune et tout le train de la \ie reposaient sur l'existence du servage, n'avaient pas plus dégoût qu'en 1844 pour une transformation civile où elles n'apercevaient pas moins qu'alors l'origine de changements inévitables dans les conditions sociales, après en avoir produit dans leurs intérêts. Elles firent beaucoup d'efforts pour détourner le souverain. Dans un rapport confidentiel du ministre de l'Intérieur, en 1839, on les voit opposer les raisons dilatoires faites, dans tous les temps, pour immobiliser les avantages acquis, et dont Colbert disait
avec dédain qu'elles sont « toujours en si grand nombre pour empêcher les grandes choses d'être entreprises (1). » Le ministre expliquait que « la perspective de l'affranchissement avait répandu dans la majorité des grands propriétaires une panique difficile à décrire. De la promulgation d'une loi de cette nature ils attendaient des troubles et de son exécution la ruine de leurs propriétés. La suppression du travail forcé exigeant un capital qui manque, le peu de lumières des paysans devant amener l'absence d'administration locale efficace, la vente probable des habitations de ces paysans, l'enchevêtrement des propriétés, le sol partout frappé d'hypothèque, la destruction forcée des petits propriétaires (ceux possédant moins de 21 serfs), on prévoyait ces conséquences comme des obstacles insurmontables. On regardait la réforme comme possible dans les provinces de l'ouest, mais impraticable dans le reste de la Russie (1). »
L'Empereur n'entendait pas s'arrêter. Il n'exclut point les moyens de persuasion et les fit employer ; mais tandis que l'on amenait les opposants à reconnaître que les dangers étaient dans le retard, non dans l'action, il trouva l'occasion d'agir et la saisit. En 1857 les nobles de Lithuanie, attentifs à ce quefaisait la Commission de révision que l'empereur Nicolas avait constituée, demandèrent dans une adresse l'abolition du servage, ils désiraient ne pas se laisser devancer par le gouvernement dans cette mesure de popularité. Aussitôt, un rescrit prescrivit au Gouverneur général de Wilna, Kowno etGrodno de former des « Com-
(1) Lettre à l'intendant de Provence, en 1682 (22 juillet), dans la Correspondance administrative.
(2) Ce rapport a été publié en 1869, dans les Archives russes de Moscou.
missions de préparation» dans chacune de ces provinces et une « Commission générale » . Celle-ci, après avoir recules documents des premières, rédigerait un projet de loi sur cesdonnéesitous les droits delà grande propriété réservés, les paysans achetant leur habitation avec ses dépendances (1) et jouissant de la faculté de garder en tenure perpétuelle, à prix d'argent ou d'autres engagements, telle portion de terre qui serait jugée nécessaire pour leur travail et pour les mettre à même de remplir leurs obligations envers le seigneur et l'Etat.
C'était le commencement de l'entreprise, quoique un commencement peu ambitieux. On ne tarda pas à faire arriver des adresses analogues de plusieurs provinces russes, la formation de commissions locales s'ensuivait et les opérations furent ouvertes. Le 6-18 février 1838 une « Commission supérieure » se vit former à Saint- Pétersbourg sous la présidence de l'empereur. Les ministres et cinq membres du Conseil de l'empire la composaient ; le grand-duc Constantin en avait la présidence effective; elle fut comme une section spéciale du Conseil de l'empire et prit la haute direction de l'œuvre. A côté d'elle on institua une « Commission de rédaction, » chargée de correspondre avec les ce Commissions locales » ou des « Provinces » et de dresser ^un projet de loi général d'après les documents ou les projets de détail qu'elle aurait reçus (2).
L'étude préparatoire fut conduite avec des soins
(1) « Usabda. » C'était la maison d'iiabitation avec la grange, le jardin, etc. Il n'y a pas de terme français équivalent. Les Anglais ont « Homestead. » Nous dirons ici : « l'habitation », ou nous nous servirons du mot russe.
(2) Le président fut le général comte Rostovtsoff, l'un des conjurés de la conspiration de 1826 que l'empereur Nicolas avait gracié.
2b6 AUTRES ÉTATS DU CONTINENT.
extrêmes. Il n'y fallut pas moins de temps que la commission de 1825 n'en avait employé autrefois. A défaut de la discussion publique on s'entoura d'informations. Des délégués de la noblesse et de la propriété furent convoqués pour prendre connaissance des dispositions que l'on allait proposer, convoqués en deux groupes et à intervalles, afin d'éviter l'emoi et de prévenir des ententes qui auraient pu tromper sur les faits. Quand le projet eut été modifié d'après ces auditions et se trouva définitivement formulé, la Commission de rédaction le porta devant la Commission supérieure, cpii en recommença l'examen. Là les oppositions reparurent toutes. On délibéra longuement. L'adoption fut prononcée, mais ne fut pas unanime. Alors l'Empereur ne crut pas possible de se fier à ce vote disputé ; il soumit le projet au Conseil de l'Empire réuni.
Les débats se rouvrirent donc une fois de plus. Toutefois, on ne donne pas en vain, par système, pendant des règnes successifs, des forces aux seules classes privilégiés d'une nation. Elles se persuadent qu'elles ont tous les droits, qu'elles sont maîtresses, et lorsqu'on a besoin deleur assentiment elles se supposent la puissance d'imposer qu'on les serve. Les obstacles furent si minutieusement dressés, au sein de ce Conseil choisi, que le principe même de la mesure et son opportunité trouvèrent une majorité contraire.
L'Empereur avait voté avec la minorité. Il s'était senti le mandataire de la grande masse à qui la politique des Czars avait si longtemps interdit de parler et de faire compter son intérêt pour quelque chose. La loi restait acquise par le seul fait de son vote; il la sanctionna de sa
signature le 19 février-3 mars 1861, assurant à son nom, dès cette date, une longue vie dans la mémoire de son pays.
Quel était le plan de cette loi si laborieusement écrite? Nous allons le dire succinctement.
Des trois catégories de serfs de l'empire : ceux de la noblesse, ceux de la Couronne, ceux des Apanages (catégories dont les deux dernières passaient pour moins défavorablement traitées parce que leurs charges étaient moindres, fixes et leurs obligations en argent, mais qui n'avaient rien de plus avantageux, en fait, parce qu'elles étaient administrées par une bureaucratie de fonctionnaires vivant d'abus sur elles), l'acte de libération de 1861, et même un acte qui le compléta en 1862, ne s'appliquaient qu'à la première. Il s'agissait toutefois de 22 millions d'individus, soit 10 millions de mâles, «d'âmes » (c'est ainsi que l'on complaît), dont 750 mille étaient des serfs domestiques sans terres et 500 mille des ouvriers de mines ou d'ateliers dans la même condition. En 1863 et en 1866, seulement, la législation fut faite en ce qui regardait les serfs des apanages (3 millions d'individus), ceux de la Couronne (33 millions) et tous les serfs domestiques.
Ajoutons que les 22 millions de serfs ordinaires appartenaient à 103,138 maîtres, dont 23 p. 100 en possédaient plus de 100,35 1/2 p. 100 de 21 à 100, mais 41 1/2 p. 100 n'en possédaient pas plus de 21. Ces chiffres, établis par la (c Commission de rédaction », font juger de l'état des choses et du prix qu'eut l'affranchissement.
Ces serfs n'avaient qu'à d'infimes exceptions près une existence individuelle. Tous les publicistes qui ont parlé
du servage russe ont fait connaître qu'ils vivaient en familles communistes, comme cela a été pratiqué dans le servage français avec le degré de développement propre à notre civilisation (1). Ils n'avaient rien à eux et ne disposaient de rien. Hormis leur habitation, « usabda », qui était héréditaire, leur travail, la disposition ainsi que le lieu de leur travail appartenaient à la communauté, au a mir », étaient distribués par elle sous l'autorité des maître et maîtresse de communauté, seuls responsables devant le seigneur, et d'un tribunal de la communauté. Cette organisation constituait une existence sans intérêt personnel. Elle avait besoin dêtre soutenue par quelque chose pour ne pas devenir tout à fait stérile. L'usage avait donc établi que chaque «âme» devait se voir assurer entenure propre une certaine étendue de terre avec les accessoires nécessaires à sa jouissance : bois, pâturages, cours d'eau, etc. : c'était le « nadel ». Il s'élevait en moyenne à environ un hectare (3 «dessiatines »). Mais comme le « nadel» se comptait eu égard à la communauté entière, les valides voyaient leur part s'accroître de celle des infirmes ou des incapables, de sorte qu'en fait il avait une certaine importance.
La législation d'affranchissement trouvait là les apparences d'un petit propriétaire; ses auteurs se donnèrent pour but d'y mettre la réalité. Ils incrustèrent en quelque sorte le serf dans cette situation en lui en faisant acheter la propriété. Ce n'est pas en France qu'il faudrait les blâmer, puisque les serfs français n'avaient eu que du profit
(1) Cf. notre Histoire des classes rurales, etc., dans laquelle nous avons très-particulièrement indiqué le caractère, les formes de la communauté serve et les avantages que les serfs y trouvèrent.
LA RUSSIE. 2o9
à s'établir et à se fortifier dans une situation analogue. La législation y rendit le serf civilement libre, l'y affranchit de son ancienne dépendance, lui garantit la faculté et les moyens de racheter ses charges en même temps que 1' « usabda » et le « nadel », ajouta aux attributs du « mir », ceux d'un corps municipal, et organisa les assemblées locales ainsi que les juridictions propres à donner rapidement prise aux intérêts nouveaux. Une classe de paysans libres, pourvus et dûment soutenus, se trouva créée aussitôt.
Les efforts n'avaient pas manqué pour que la libération restât simplement nominale en n'allant point jusqu'à doter ainsi le serf de l'unique source de sa vitalité future, la propriété. Lorsque les changements n'ont pu être écartés de principe, on tâche de les rendre nuls à l'exécution. Ce serait arrivé si l'affranchi fût resté un manouvrier pur et simple à la merci des anciens maîtres, un libre obligé bientôt de regretter son servage et qui y serait revenu sous un mode non moins avili. La majorité des commissions provinciales s'accorda, un moment, pour ne faire racheter au serf que l'w usabda » et lui assurer la location seulement du « nadel » durant un terme de 8 à 12 années, après lequel les intérêts se seraient arrangés tout seuls de leur mieux. Le gouvernement avait même accepté ces dispositions restreintes, empruntées aux bases indiquées d'abord pour les provinces polonaises.
Mais il y eut une grande animation aussi pour empêcher de créer de cette manière une population misérable, à la place de la population servile. La Russie vécut quelque temps de controverses aussi ardentes que dans les pays de liberté, et ce sont les esprits avancés, jusqu'à
%m AUTRES ETATS DU CONTINENT.
ceux que le despotisme des czars avait contraints à l'exil, qui épargnèrent à leur politique , maintenant forcée d'obtenir coûte que coûte la transformation commandée par les idées modernes et par les faits , l'humiliation de voir échouer l'entreprise. La minorité fut ralliée par cet appui des discussions publiques, auxquelles la presse des exilés russes, à Londres, ne prit pas une part inutile. On appela dans la Commission de rédaction de nouveaux membres, pris dans la minorité des commissions provinciales. Des nobles qui étaient obérés se prirent alors à se demander si, au cours qu'avaient les choses, les seigneurs rentreraient jamais en possession du « nadel » des serfs, lorsque la location qu'il était question de concéder finirait, et s'il ne valait pas mieux rabandonner dès maintenant à des conditions avantageuses (1 ). Les points de vue se modifièrent par suite et l'affranchissement fut décidé sur le principe de créer dans le mâle serf, c'est-à-dire dans la famille servile telle qu'elle était actuellement constituée, une personnalité complète, assise sur la petite propriété comme on le voyait dans tout le continent de l'Europe.
L'extrême différence des contrées, des populations, du sol, des conditions, au sein de cet immense empire, a exigé que la législation la reflétât dans toute la mesure compatible avec le but d'ensemble qu'elle poursuivait. ïl y a donc eu une loi générale d'affranchissement, loi de principe, de fondement, et quatre statuts locaux tenant compte des exigences particulières. On avait classé ces particularités sous ces quatre zones ; — 1 ° la grande, la petite et la Nou-
(1) Les noblesses de Nijni-Novogorod, Kowno, Wilna, Tver, notamment, prirent cette initiative.
velle Russie ; — 2° la Petite Russie ; — S*' Kief, la Volhynie, la Podolie (provinces du sud-ouest); — 4* Wilna, Grodno, Kowno et une partie de Witebsk (provinces nord-ouest) (1).
Les bases communes des édits de 1861-1862 dotèrent le serf de ces trois dons : — la liberté civile, — le droit d'oliliger le seigneur à lui céder l'habitation, l' « usabda w, et un lot de terre en rapport avec l'étendue et la consistance du « nadel » dont il jouissait en propre, — le droit de convertir en rentes à terme les corvées et les autres charges et do les racheter. Elles lui assurèrent aussi : — le concours (inancier de l'Etat pour ces opérations, — l'entière et délîiiilive rupture de toute dépendance aussitôt ces rachats effectués, — une organisation municipale, cantonale et juridictionnelle nouvelle. Les opérations d'affranchissement durent être accomplies dans le délai de 2 ans, et, une fois faites, demeurer intactes pendant la période de 9 années finissant en 1870.
Le seigneur, lui, recevait les garanties qu'il avait lieu d'attendre au sein de l'état, très-différent de l'ancien, dont on lui créait les embarras. Il perdait deux choses : son pouvoir politique sur les serfs et le travail gratuit de ses serfs domestiques; mais la certitude d'être indemnisé de ce qu'il cédait restait positive. Il gardait la faculté d'obliger le serf à racheter le « nadel » en même temps que r « usabda » et celle d'échanger, contre l'abandon gratuit d'un tènement valant le 1/4 du « nadel», l'obligation de céder ce « nadel ». Toute responsabilité cessait pour lui à cause de ses serfs, et il lui serait ftût les avances
(I) Par le fait de cette classification, il y eut des différences assez sensibles, dans l'exécution, pour que l'on ait pu estimer à 100 pour 100 préférables, dans l'intérêt de la libération, les conditions établies en faveur des serfs des zones nord-ouest et sud-ouest, d'après le rapport de M. Micbell.
nécessaires pour libérer ses biens des hypothèques qui viendraient à les grever à la suite d'un si grand changement, ou pour les mettre sur un autre pied d'exploitation. L'Etat, au-dessus de tous, avait besoin de se voir mis à même de soutenir le rôle qu'il allait prendre. Il contractait une énorme dette vis-à-vis des seigneurs, indemnisés de ce qu'ils allaient perdre, en rente publique, dans la proportion de 80 p. 1 00 ; il en prenaitune non moindre vis-à-vis des serfs, à qui il serait contraint de prêter à première demande. Il avait donc à se créer des contribuables nouveaux, des contribuables certains, sur lesquels la perception ne pût pas être douteuse ni le recours embarrassé. Il dut chercher ces contribuables autre part que dans le nouvel affranchi, dont la réussite restait un problème. Il les demanda à cette communauté, à ce «mir» dont le serf était un membre. C'est le « mir » qui racheta, c'est le « rnir » qui paya, c'est sur lui que la perception s'exerça. Le serf, pris individuellement, fut comme s'il tenait de la communauté, dorénavant, au lieu de tenir d'un seigneur. Elle dut le protéger, le faire jouir, garantir ses intérêts, et c'est afin de la mettre dans une position en rapport avec ces fonctions que la loi en fit un pouvoir municipal. Le « mir » fut ainsi placé en position de gagner par les attributs d'administration ce qu'il perdrait inévitablement de ses attributs anciens ; car à mesure que la libération s'étendrait, l'individualité dans la possession devait être recherchée et le communisme primitif s'amoindrir. Il arriverait à se dissoudre, dans un délai que l'on pouvait prévoir (1).
(1) L'amoindrissement s'était déjà produit d'une manière sensible en 1869. M. Michell le fait remarquer et rapporte que , dans de certaines parties de la Russie, des belles-sœurs qui n'ont que la même habitation la
Tant d'exemples heureux de supputation des charges et de procédés de finance propres à assurer le rachat existaient aux portes de l'empire russe, à la date de ces lois, qu'il fut facile d'y prendre modèle. L'Etat se chargea de payer le seigneur en 37 années, au moyen d'obligations peu après converties en rentes S et 5 1/2 p. 100. 11 demanda 6 p. 100 d'intérêt aux serfs pendant 49 années et amortit sa dette au moyen de l'écart entre cet intérêt, sa durée et le taux des rentes. Il prêta dans la proportion des 4/o aux 3/4 du prix de rachat, et la capitalisation des charges se fit sur le pied de 16 2/3 fois leur montant annuel.
Pour se tirer de tels engagements, l'Etat avait forcément besoin que les membres de son contribuable collectif, que la population du « mir » ne disparût pas une fois libre, en laissant bientôt ce « mir » hors d'état de s'acquitter. Cela se serait produit très-vite dans les sols infertiles ou placés dans de mauvaises conditions pour le profit. Toute une série de dispositions imitées de l'édit de 1592 et appropriées au moment présent, vinrent par suite river cet affranchi au lieu où il lui avait été donné de l'être; on l'astreignit aux devoirs et aux obligations de sa liberté, comme autrefois on l'avait attaché aux exigences du servage.
Après? années d'existence, le premier novembre 1869, cette législation avait déjà procuré l'affranchissement de 3 millions 614 mille 882 « âmes » ou serfs ordinaires « mâles » . Ils avaient acheté la propriété destinée à être le garant et le nerf de leur nouvelle existence au moyen
partagent en marquant un trait de chaux sur le plancher, afin de délimiter chacune leur domaine.
de 40,954 transactions, enregistrées par la « Commission de l'affranchissement (1). » Chaque « âme » possédait une étendue moyenne dépassant 3 hectares (3,36 dessiatines ; — 9,61 acres anglais). L'Etat était entré dans ces opérations pour un peu plus de 79 francs par hectare.
A cette date, les serfs domestiques et ceux de la Couronne et des Apanages étaient entièrement libérés. La Russie appartenait donc déjà largement aux nations établies sur le plan social tracé par la Révolution française, et le fonctionnement des assemblées locales et des juridictions créées en même temps que cette population de libres l'acheminait, qu'on le voulût ou non, dans la voie des institutions politiques dont cette Révolution a fait aussi une loi au continent européen.
(1) 31 p. 100 de ces opérations avaient été volontaires de la part des serfs. C9 p. 100 leur avaient été imposées par les seigneurs, par suite du droit qu'avaient ceux-ci de ne pas vendre 1' « usabda » sans le « nadel ». En général la libération s'était beaucoup accrue dès que l'acte complémentaire de 1862 eut autorisé le rachat lors même que les charges du servage n'auraient pas été préalablement réduites en rentes foncières, ce qu'exigeait l'acte de 1861. Il y avait trop peu de facilité à réaliser les produits, en effet, pour que les nouveaux affranchis ne trouvassant point une grande commodité à payer en denrées ou en services multiples.