CHAPITRE IX

De quelques autres circonstances des copyholds et du désir qu'elles suggéraient de les voir éteindre.

La seule fiction, dans ce tableau d'une tenure féodale anglaise à son dernier état, est d'avoir groupé ce qui ne se rencontrait pas habituellement réuni et aussi complet. Détails, appréciations, conséquences, tout cela est emprunté à un document spécial, authentique par-dessus tout, au procès-verbal d'une enquête définitive ouverte en 1850 par le Parlement. Cette enquête (1) venait après qu'un système de lois de commutation des droits de manoir avait déjà fonctionné dix ans ; c'est dire la force que conservaient ces « finances », ces « corvées », ces « heriot », ces « pacages », pour tenir en échec le progrès économique.

Quoiqu'il ne fût pas très-rare de trouver des seigneuries où ces droits existaient ensemble, en général on avait affaire à tels ou tels plus particulièrement ou à des combinaisons de leurs différentes parties. Ils étaient tantôt amoindris plus ou moins, tantôt dans toute leur intégrité. Le Parlement, après neuf années d'informations, d'études, de débats, n'a pu savoir exactement dans quelle proportion avec le domaine total de l'Angleterre ils exis-

(1) Report from the sélect Committee on enfranchisement of Copyhold's bill, etc., 17 july 1851.

taient sur le sol. On le demanderait donc en vain. Il faut se représenter l'ensemble que l'on vient de voir, fractionné çà et là sur le territoire d'une manière inégale pour y constituer cette seigneurie résistante. Cest ainsi que le Sussex avait les deux tiers de la surface en manoirs, le Cumberland presque tout et que le Kent n'en comptait que trois.

Quelques circonstances sont à noter encore, pour expliquer ce que ces vestiges de l'état féodal mettaient d'obstacles au libre jeu des intérêts. D'abord les procédures longues, déloyales, coûteuses, qui y prenaient naissance. La moindre tolérance dont eût besoin le tenancier, pour la plus simple ou la plus indispensable entreprise, devenait une occasion de refus pour le seigneur mal disposé ou de mauvais esprit, par suite une occasion de contestations et de procès. Ces procès naissaient même à la génération suivante. Au barreau de Londres on en cite un de ce genre qui a duré seize ans, de 1 836 à 1852 ; la série de jugements qui s'en est suivie tient un in-i" de 400 pages d'imprimerie, et l'intérêt reposait sur 3 acres 3 perches et quelques pieds de copyhold, que le tenancier, depuis longtemps décédé, avait dû abandonner jpar force pour le passage du Grand Canal de jonction.

Lors du dernier bill rendu dans la matière des droits de manoir, il fut parlé, dans la discussion et dans les journaux, d'une ferme de l'Est qui avait une partie de ses terres sous quatre manoirs différents. Le seigneur d'un de ces manoirs était connu comme le plus porté du Royaume-Uni aux vexations et aux manœuvres pouvant nuire au tenancier et lui interdire toute jouissance utile. Les polémistes du Times s'en sont occupés souvent, à cette époque, et les faits indiqués montrent que la sei-