Bibl. nat., Lb 8»/277, in-4 ; p

Quant à ce chapitre de Saint-Claude que Voltaire avait si bruyamment dénoncé, il fit d'abord mine d'obtempérer à l'invitation, et Necker écrivit, au même endroit de son compte rendu : « Dans ce moment, le chapitre de Saint-Claude, répondant à vos invitations, va rendre la liberté à ses mainmortables, moyennant un léger cens, pareil à celui fixé dans vos domaines*. » Les serfs du chapitre se soumirent à la redevance d'un sol par arpent de terre cultivable. Les actes concernant cette soumission furent adressés au gouvernement. Mais les mainmortables n'entendirent plus . parler de ces actes. L'évêque de Saint-Claude, Jean- Baptiste de Chabot, voulait tenir la promesse faite : c'est le chapitre qui s'y opposa 2. Le 3 août 1789, les serfs du chapitre de Saint-Claude n'étaient pas encore libres.

La résistance du chapitre fut sans doute

1. Pour l'affranchissement de ses serfs, le roi avait donc exigé un « léger cens ». Cependant il n'en était pas question dans Tédit.

2. Voir les doléances des habitants du Mont-Jura, dans Cha.s6j^,V Église et les derniers serfs, pièces justificatives.

encouragée par l'attitude des parlements de Paris et de Besançon.

Le parlement de Paris, sur une lettre de cachet du 3 août 1779 ^ , enregistra Tédit le 10, mais en insérant dans la formule d'enregistrement ces mots : « Sans que les dispositions du présent édit puissent nuire ni préjudicier aux droits des seigneurs qui seraient ouverts avant l'enregistrement duditédit-^. »

Le parlement de Besançon se refusa tant qu'il put à l'enregistrement. Il fit des remontrances, à plusieurs reprises. Le 12 janvier 1780, il remontra au roi que « les effets les plus rigoureux de la mainmorte n'affectent que les biens ». « Elle compromet si peu la liberté de la personne que c'est le seul contrat qui laissé au débiteur la liberté même de le rompre quand il veut. » Au lieu