C'était le tènement même ou l'héritage maijnmortable

LE REGIME FEODAL SOUS LOUIS XYI $5

forme une société et dont le père est l'arbitre. Les associés se succèdent les uns aux autres. Cette société n'exige pas que Thomme de mainmorte ne puisse pas faire résidence partout où ses talents et son industrie l'appellent ; il peut faire valoir un domicile écarté, s'absenter pour voyage, négoce, pour exercer un ^ art ou profession quelconque, pourvu qu'il paraisse toujours tenir au domicile commun, qu'il reste en communication de travail, de profit et d'industrie. »

Conclusion : « La mainmorte n'a aucun rapport avec l'esclavage; c'est une convention dont les effets les plus rigoureux n'affectent que les biens et qui ne compromet point la liberté de la personne, puisqu'elle laisse au débiteur le droit de rompre le contrat quand il veut K »

Le gouvernement de Louis XVI ne fit d'abord rien contre cette résistance du parlement de Besançon, et laissa passer huit années. Mais quand ce parlement se fut

1. A. E8TIGNA.BD, U Parlement de Franche-Comté j Paris et Besançon, 1892, 2 vol. in-8. Bibl. nat.,Lf 25/233 ; t. II, p. 24 et suiv.

opposé de même à Tédit de 1787, relatif aux protestants, une lettre de cachet, en date du l®'^ mai 1788, lui ordonna d'enregistrer les deux édits. Cette lettre fut lue au parlement de Besançon dans la séance du 8 du même mois où fut donnée aussi lecture d'une autre lettre de cachet qui, en signe du mécontentement royal, ordonnait la fermeture du palais^du parlementa Finalement, le parlement enregistra Pédit purement et simplement, le 20 octobre 2.

Si cette opposition du parlement de Besançon à redit encouragea la résistance du chapitre de Saint-Claude, elle n'empêcha évidemment pas le roi d'appliquer son édit à ceux de ses propres domaines qui se trouvaient dans le ressort de ce parlement; elle n'empêcha pas davantage quelques seigneurs fra^nc-comtois de suivre l'exemple du roi, et, chose curieuse, il y eut parmi eux des membres de ce parlement qui, d'après l'abbé

- 1. Arch. du Doubs, B 2847. Nous remercions vivement M. Pigallet, archiviste du Doubsi qui a bien voulu nous communiquer un extrait du procès- verbal de cette séance.