Voir plus haut, p

tants des villages libres, leurs voisins, sont vifs, actifs, laborieux ; leurs terres sont bien cultivées et rendent d'abondantes récoltes ; on y voit de belles prairies, des nourritures considérables de bestiaux, des engrais abondants et aucun terrain inculte. Ce contraste entre les habitants du même pays ne provient de ce que les uns, réduits à une espèce d'esclavage et n'ayant qu'une jouissance précaire, un simple usufruit de leurs fonds,^ bornent tous leurs travaux à leurs besoins présents dans lesquels ils sont concentrés par l'impuissance où ils sont de disposer de leurs biens et l'incertitude de pouvoir les transmettre à leurs héritiers ; au lieu que les autres, vrais propriétaires avec la libre disposition de leurs fortunes, travaillant non seulement pour eux, mais pour leurs familles, ne mettent d'autres bornes à leurs travaux que celles qu'exige le repos du corps. La mainmorte est donc dès lors tout à la fois destructive de l'agriculture, de la main-d'œuvre et du commerce ; elle est révoltante pour l'humanité ; elle anéantit, en quelque sorte, l'existence humaine; enrédui-

sant une partie des sujets de S. M., dans un royaume libre, à une sorte d'esclavage insupportable, elle les humilie, les abat et les rend, en quelque sorte, incapables de tous actes ; elle est un obstacle aux mariages et tend à la dépopulation, soit parce que ceux qui languissent sous ce joug ne sont pas portés à reproduire leur race d'esclaves, soit par des émigrations de ces habitants fatigués de la servitude dans laquelle ils gémissent; en sorte qu'on peut regarder la' mainmorte comme un fléau de l'État. Les seigneurs mêmes, dans les terres desquels cette servitude existe encore, perdent beaucoup plus par le défaut de culture des terres du territoire de leurs seigneuries, qu'ils ne gagnent par les échutes, les réversions et autres car suels attachés au droit de mainmorte; les successions sont spoliées ; les mainmortables, qui n'ont qu'une vie misérable à regretter et n'ont rien à perdre, se portent à toutes sortes d'extrémités ; la mainmorte est une source, aussi abondante que continuelle, de procès et de contestations aussi à charge, aussi dispendieuses et aussi ruineuses pour

les seigneurs que pour leurs sujets mainmortables ^ »

L'abbé demandait donc Tautorisation d'éteindre et abolir la servitude de mainmorte dans tous les villages dépendant de son abbaye et de la mense épiscopale, sous la réserve des droits de tailles, cens, redevances et autres, qui continueraient d'être perçus comme par le passé. Mais M. de Clermont-Tonnerre n'était pas propriétaire de la terre de Luxeuil. Abbé commendataire, il avait à ménager les intérêts de ses successeurs et des religieux, et il ne voulait pas que Taffranchissement des serfs leur fût onéreux. Il proposa au roi de réunir à l'abbaye le prieuré de Fontaine, qui en dépendait autrefois, et dont les revenus, s'élevant à environ 6.000 livres, indemniseraient les religieux de la perJte qui résulterait pour eux de la suppression du droit de mainmorte. Les religieux acquiescèrent. L'intendant, M. de

1. Jules Finot, ouvrage cité. — M. Finot fait remarquer, comme un signe du temps, que Fabbé n'indiquait contre la mainmorte aucune considération tirée dé Tordre religieux et de la morale évangélique.

Lacoré, son subdélégué à Vesoul, M. de Saint-Ferjeux, le ministre de la Guerre, M. de Saint-Germain, qui avait la Franche-Comté parmi les provinces de son département, donnèrent un avis chaudement favorable.

Mais Turgot était tombé du pouvoir, et le cardinal de la Rochemont, ministre de la feuille des bénéfices, n'eut pas envie de rayer de sa feuille le prieuré de Fontaine, dont le titulaire protesta sans doute. D'ailleurs, quoiqu'ils eussent acquiescé, les religieux de Tabbaye de Luxeuil n'étaient guère favorables. L'un d'eux, dom Grappin, pourtant lettré et qui devait prendre parti pour la Révolution, fit l'éloge de la mainmorte dans un mémoire couronné en 1778 par l'Académie de Besançon et qui fut imprimé l'année suivante.

On lisait dans ce mémoire : « La mainmorte est-elle un fléau dont le Ciel frappa dans sa colère la moitié du genre humain et qui afflige encore une partie du peuple en différents États de l'Europe ? Cet établissement est-il contraire au droit naturel ?N'entre-t-il point dans des principes d'une saine

législation ? En un mot, faut-il en croire aux philosophes modernes sur les origines et les effets de la mainmorte ? Ils voient des chaînes appesanties où je n'aperçois que de simples liens, pris volontairement, et qu'on peut quitter de même. Le cri de la liberté, qui est devenu celui de Findépendance, ne séduira point tous les habitants des campagnes. S'il en est qui estiment assez l'état des hommes libres pour l'acquérir au prix de l'aisance dont ils jouissent, d^autres, connaissant mieux leurs propres intérêts, préféreront toujours à une franchise indigente la richesse et la propriété des colons asservis.

La mainmorte actuelle n'a donc rien qui la rende odieuse; elle est même, si je puis m'exprimer ainsi, plus douce et plus humaine que dans les siècles derniers, » Et l'auteur conclut ainsi : « Pourquoi avons-nous des communautés entières qui ont mieux aimé conserver la macule d'origine que d'acheter au prix d'une somme modique la liberté qu'on leur offrait ? C'est qu'elles croient trouver dans le sein de la mainmorte une source de richesses, comme elle en est une de po-

LE REGIME FEODAL SOUS LOUIS XYI 33

pulation et d'industrie ; c'est que la défense d'aliéner sans l'agrément du seigneur em« pêche la dissipation des biens ; c'est qu'ils ont l'exemple des villages affranchis dont les anciens habitants ne sont plus que les fermiers des fonds qu'auparavant ils possédaient en propre, de sorte qu'aujourd'hui, dit le président Bouhier, presque tous les habitants des terres sont misérables et les villages beaucoup moins peuplés que quand ils étaient en mainmorte. Qu'on cesse donc de peindre avec les couleurs de la barbarie ou de l'esclavage ce qui, dans l'origine, fut un trait d'humanité. Cette vertu, suivant Dumoulin, a bien fait des mainmortables, et d'abord il cite dix mille Français qui, sous François I®*" et Henri II, trouvèrent un asile au comté de Bourgogne, avec des terres qu'on leur abandonna sous 1^ condition de mainmorte. Les hommes libres se crurent heureux sans doute en devenant propriétaires, malgré la réversion de leurs campagnes en cas de mort sans enfants légitimes. »

Si on rapproche cet éloge de la mainmorte

AuLARD. — Révol. et rég. féodal. 3

de «eiui qu'avait fait le Parlement de BesançonS on voit qu'il y avait encore fort à faire, fort peu d'années avant la Révolution^ pour abolir les préjugés qui s'opposaient à l'affranchissement des derniers ser(s.

La requête de l'abbé de Clermont-Tonnerre resta, malgré ses réclamations, enfouie dans les cartons de quelque bureau.

Quand parut l'édit de 1779, l'abbé crut avoir cause gagnée. Il adressa une nouvelle pétition, l'intendant instruisit l'affaire, et fit une enquête auprès des mainmortables de l'abbaye, qui, puisque la réunion du prieuré de Fontaine ne se pouvait faire, offrirent une finance. M. de Clermont-Ton-^ nerre accepta ces offres, pour en finir, mais les bureaux « enterrèrent » encore l'affaire.

Alors l'abbé essaya de traiter isolément avec chaque village. On a plusieurs de ces projets de traité. L'intendant les approuva.

Mais il fallait l'autorisation royale : M. de Glermont-ïonnerre ne l'avait pas encore ob-