Archives parlementaires^ t. IV, p

dernières reconnaissances ont augmenté la rente d'un sixième; je Tai vérifié sur les baux anciens; j'en ai averti inutilement le seigneur ^ » Quelle terre? Quel seigneur?

L'abbé Seguin ne le dit pas. Est-il même bien sûr qu'il s'agisse de droits seigneuriaux, puisqu'il est question, non de terriers et de déclarations, mais de baux et de rentes^?

De même pour la dîme ecclésiastique :

quand les cahiers se plaignent qu'elle ait été augmentée, ils ne le prouvent pas ou le prouvent maP."

Une des plaintes les plus fréquentes, soit

1. Ph. Sag-nac et P. Caron, les Comités des droits féodaux et de législation et VahoUtion du régime seigneurial^ p. 5.

2. De même quand (ibid., p. 89 à 93) les habitants d'Avesnes-le-Comte, le 21 février 1790, se plaignent de ce que, changeant de seigneur en 1783, leurs anciens arrentements furent cassés pour en établir de nouveaux, moins avantageux aux tenanciers, fut-ce une aggravation de la « féodalité » ? Non. L'arrentement ou bail à rentes était un contrat par lequel un propriétaire cédait à quelqu'un la propriété d'une maison ou d'un héritage quelconque, à la charge dune rente foncière. Ces rentes, foncières ne parurent pas toujours, même aux Conve»tionnels, entachées de féodalité, puisque le décret du 17 juillet 1793 n'abolit pas les rentes purement foncières.

3. Ainsi les habitants de Sainte-Maxime, en Provence, se plaignent de payer, depuis quelque temps, double dîme. Mais si on débrouille les explications confuses?

dans les cahiers, soit dans ces adresses reçues par le Comité des droits féodaux, c'est que des seigneurs aient agrandi les mesures pour les grains que leur devaient leurs tenanciers, soit pour tout ou partie du cens, soit pour le champart, soit pour les dîmes inféodées. C'est ce qu'affirmèrent, le 15 mars 1790, les officiers municipaux de Blanzac et autres communes de la Charente*, mais sans produire des preuves à l'appui. Aussi mal établies sont les plaintes analogues que proféra, le 16 janvier 1790, un curé du Lot-et- Garonne : « Selon une tradition orale, dit-il, mais constante, selon quelques ancienstitres, mais très rares, et selon quelques vieilles mesures existant encore, le quarteron de blé, pour le Bas-Vivarais, n'était que de 18 à 25 livres pesant, poids de table; les seigneurs, depuis très longtemps, ou plutôt leurs fermiers, exigent leur rente sur la mesure marchande, qui est entre 35 et 39 livres.

qu'ils donnent en leur cahier, on s'aperçoit qu'en réalité leurs charges n'avaient été nullement aggravées. (F. Mi- REUR, Cahiers de la sénéchaussée de Draguignan^ p. 413 à 415).