Bûchez et Roux, Histoire parlementaire, t. II, p

morte, sous quelque dénomination qu'elle existe.

— IL Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. — III. Abolition des juridictions seigneuriales. — IV. Suppression du droit exclusif de la -chasse, des colombiers, des garennes. — V. Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit. — VI. Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires. — VII. Égalité des impôts de quelque espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 1789, suivant ce qui sera réglé parles Assemblées provinciales. — VIII. Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.

— IX. Déclaration de rétablissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité des offices. — X. Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion. — XI. Abandon des privilèges de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc. — XII. Suppression du droit de déport et Vacat, des annales, de la pluralité des bénéfices. — XIII. Destruction des pensions obtenues sans titre. — XIV. Réformation des jurandes.

— XV. Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce^our. — XVI. Un Te Deam solennel et l'Assemblée nationale en députa tion auprès du roi, pour lui porter l'hommage deTAssemblée, et le titre de Restaurateur de la liberté française] avec prière d'assister personnellement au Te Deum *.