Souvenirs sur Mirabeau, p

liste en forme de décret. Ce fut l'objet des séances suivantes, jusqu'au 11 août 1789.

En vain quelques députés, voyant l'enthousiasme refroidi, essayèrent de restreindre le nombre ou la nature des sacrifices, même pour la mainmorte. L'Assemblée maintint ses décisions en leurs grandes lignes, et voici, dans le décret qu'elle vota finalement, ceux des articles qui se rapportent à l'abolition du régime féodal, e'est-à-dire les six premiers :

4. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement.

2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est' aboli; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les Communautés, et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.