Voir plus haut, p

156 SURVIVA.NCE D*UNK PARTIE DU RÉGIME FÉODAL.

rage, de champart, de cens ou autres, dus à la nation, plusieurs de ces corps ont apporté dans cette partie de leurs fonctions une^ insouciance et une faiblesse qui ont amené et multiplié les refus de paiement de. la part des redevables de TÉtat, et ont, par Tin* fluence d'un aussi funeste exemple, propagé chez les redevables des particuliers l'esprit d'insubordination, de cupidité, d'injustice. » ce II est temps... que les citoyens dont l'industrie féconde les champs et nourrit l'empire rentrent dans le devoir et rendent à la propriété l'hommage qu'ils lui doivent. » Suit une longue démonstration que <c cet assujettissement est, non pas une servitude personnelle^ mais une charge réelle; et par une conséquence nécessaire, il n'a cessé ni dû cesser par l'effet de l'abolition des servitudes personnelles ». <( Ainsi,, plus de prétextes aux injustes refus de paiement, et il faut que celui qui fera un semblable refus s'attende à passer dans tous les esprits pour rebelle à la loi, pour usurpateur de la propriété d'autrui, pour mauvais citoyen, pour l'ennemi de tous ; il faut, par

SURVIVANCE d'une PARTIE DU KÉGIBfE FÉODAL i57

<;onséquent, qu'il s'attende à voir se réunir <îontre lui toutes les classes de propriétaires, justement fondées à craindre que le contrecoup de l'atteinte portée à la propriété des domaines incorporels ne vienne, un jour ou l'autre, frapper celle du domaine foncier. »

Et rinstruction rappelait toutes les lois répressives et en ordonnait rigoureusement l'exécution.

En fait, ces lois furent-elles appliquées ?

Cette survivance de la féodalité fut-elle autre <jue nominale ou de principe ? Les droits seigneuriaux maintenus continuèrent-ils à être réellement payés ? C'est ce que nous allons rechercher.

Parmi les charges féodales que la Révolution n'abolit pas tout de suite, et qui subsistèrent pour un temps, signalons d'abord la dlme ecclésiastique, dont M. H. Marion a récemment exposé les vicissitudes au dixhuitième siècle et l'abolition ^« Ce n'était à