Saohag et Caron, le ComUé féodal^ p

180 SURVIVANCE d'une PARTIE DU REGIME FÉODAL

Quant aux droits maintenus, nettement maintenus, sans ambage ni équivoque, et rachetables, comme le cens et le champart, il en était dont les tenanciers contestaient l'existence, Tàuthenticité. Mais, on Ta vu, en ce cas ce n'était pas au seigneur à faire la preuve de l'existence du droit : c'était au tenancier à en prouver la non-existence, ce qui se trouvait souvent impossible. Qu'arrivait-il alors, une fois que le tenancier avait perdu son procès, une fois que les juges l'avaient débouté ? 11 arrivait que ce droit qui, sous l'ancien régime, semblait incertain, et que le seigneur n'exigeait peut-être plus que mollement ou irrégulièrement, était certifié, consacré par le nouveau régime, et que le seigneur pouvait l'exiger rigoureusement, en propriétaire sûr de sa propriété. Il arrivait donc, en ces circonstances non rares et pour ces cas, que la Révolution avait aggravé la féodalité.

Voici, par exemple, la plainte des habitants de Guertsling (Moselle), 8 avril 1792 : «... Ces odieux droits paraissaient abolis par le fameux décret du 4 août 1789 : ils

SURVIVANCE d'une PARTIE DU REGIME FEODAL 181

commencent à revivre plus que jamais. Ces droits, qui n'étaient que douteux, deviennent certains, depuis qu'il est ordonné que le propriétaire * fasse la preuve qu'ils ne sont pas le fait d'une concession de fonds. Or, le propriétaire, qui n'a jamais été porteur des titres du seigneur, se trouve partout dans l'impossibilité de faire lapreuve du contraire. Tous les procès se jugent en conséquence en faveur du ci-devant seigneur, et cependant avec indignation et au détriment de la Constitution pour le propriétaire. Les plus grands désordres en sont la suite, le mécontentement se manifeste partout, l'esprit public se perd, l'amour de la patrie diminue, le paiement des impôts se ralentit, surtout la contribution foncière, qui, par ces droits de ventes, redevances, champarts, livre denier et autres féodalités prouvées ou non prouvées, est tellement négligée, qu'elle trouve dans chaque municipalité des entraves insurmontables 2. »-

A la même époque, les habitants de Fils-