Sagnag et Caron, p

1 86 SURVIVANCE d'une PARTIE DU RÉGIME FEODAr.

1793, et de 10.360 livres jusqu'au 17 juillet 1793, c'est-à-dire jusqu'à Tabolition totale des droits seigneuriaux*.

Il ne faudrait donc pas croire qu'en 1792 et en 1793 tous les propriétaires des droits seigneuriaux se soient trouvés dans l'impossibilité de produire ces « titres primordiaux » réclamés par les paysans. Le 7 octobre 1792.

le citoyen Noël, fabricant, avait acheté à Troyes une maison grevée d'un cens au profit du ci-devant chapitre de Saint-Étienne. Les biens de ce chapitre étant devenus nationaux, c'est à la nation que le citoyen T»îoël devait la redevance. Il fit sommation au procureur syndic du district de produire le.

titre primitif de cette rente censive. Le procureur syndic le produisit, et on le trouvera, daté de 1362, au dossier de cette affaire, dans les Archives de l'Aube 2. Alors le citoyen

1. Après ce décret, il ne resta plus que des recettes de renies purement foncières. Parmi celles qui, dans

l'Yonne, appartenaient à la nation, M. Porée nous apprend qu'il en fut racheté, en Tan II, pour 3.950 livres. Puis il n'est plus question de ces recettes dans les do- <^uments qu'a vus M. Porée.