Apch. nat., T'684 8o
198 SURVIVANCE d'une PARTIE DU REGIME FÉODAL
la ferme fut élevée par Tintendant du duc à 51.100 livres, vu (disait l'intendant) que cette terre ne supportait plus les charges de l'ancien régime : tailles, dîmes, gabelles, aides, traites, etc.
Cette instructive correspondance s'arrête au mois de septembre 1792, époque où le duc de Cossé-Brissac périt dans le massacre des prisonniers d'Orléans à Versailles^.
Si, comme ces documents nous l'apprennent, un grand seigneur philanthrope conti- . nue à percevoir sous la Révolution tout ou partie de ses droits féodaux, d'abord avec modération, puis plus strictement, est-il téméraire d'en conclure qu'en général les autres seigneurs, moins amis de la Révolution et plus égoïstes, perçurent également leurs droits féodaux?
1. Le 11 septembre 1792, Tintendant écrivit (Arch.nat., ibid,) à M. Versillé, notaire, régisseur du domaine de Brissac, en Anjou : « Nous venons, Monsieur, de perdre, dimanche 9, à Versailles, M. de Brissac. Vous aurez sujet de le regretter, puisqu'il savait apprécier vos talents et votre activité. L'on a décidé ici que Ton apposerait les scellés à ma requête pour la conservation des droits de Mme de Brissac. M. Versillé fera bien, ne fût-ce que pour sa propre sûreté, de prendre la même mesure pour le château de Brissac. »
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Quoique ces vraisemblances soient presque <ies certitudes, il est cependant à souhaiter que des travailleurs locaux (et en particulier MM. les archivistes départementaux) puissent retrouver, en chaque région de la France, parmi les papiers qui ont pu échapper aux brûlements ordonnés par le décret du 17 juillet 1793, des quittances délivrées à des censitaires, comme celles que nous avons produites pour le paiement de la dîme en 1790*, ou du moins des cueillerets ou registres de recettes quelconques.
Pour éclaircir cette question de la réalité delà survivance des droits seigneuriaux jusqu'en 1793, il semble qu'il faille recourir aussi aux documents d'ordre judiciaire, soit xlans les greffes, où malheureusement les recherches ne sont pas toujours faciles ou même permises, soit dans les archives départementales, où quelques greffes ont fait des versements.