Sic: Tourries

SURVIVANCE d'une PARTIE DU REGIME FÉODAL 203

faite d'une part, et ledit Veixiillac, défendeur d'autre part, sans que lesquelles qualités puissent nuire ni préjudicier aux parties;

Ouï Pintaud, avoué, pour Verdillac, ensemble Dupuy, aussi avoué, pour Allard ;

Attendu que ledit Allard a consenti le paiement des frais de contumace et que ledit Verdillac a accepté les offres, ce qui établit entre les parties une convention qui n'a plus besoin que d'être confirmée par le tribunal ;

Le tribunal du district de La Rochefoucauld, département de la Charente, au nom du Roi et en vertu du pouvoir à lui délégué par la loi, donne acte à Dupuy de ce qu'il a déclaré avoir charge d'occuper et occupera pour Pierre Allard sur l'assignation donnée à la requête de la partie de Pintaud aux fins d'exploits de Chollet, huissier, du ^9 décembre 1791 ; faisant droit sur la demande incidente de la partie de Pintaud, condamne celle de Dupuy à résoudre les dépens de contumace nécessités par son défaut de comparution, que nous avons taxés à la somme de 3 livres 18 sols 1 denier, le surplus des dépens réservé.

Fait et prononcé par jugement en dernier res-

isort, à l'audience du mardi 12 juin 1792, par nous

Michel Marchadier, président ; assistants : Jean

Naud, Pierre-Joseph Fouchier et Jean Beirand,

juges au susdit tribunal.

-* Marchadier, Fouchier, Beirand.