Registre des audiences du tribunal civil de la Ro

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Quoique ce jugement ne porte pas sur le paiement même d'un droit d'agrier, il fait voir cependant qu'on payait le droit d'agrier dans le district de la Rochefoucauld en 1792.

On a vu plus haut ^ qu'à la suite delà mission de Godard et Robin, les paysans du Lot, cessant provisoirement leurs violences, s'adressèrent souvent aux tribunaux pour régler leurs différends avec les seigneurs au sujet des droits féodaux. M. Fourastié, archiviste du Lot, aidé de M. Saint-Marty, instituteur, a bien voulu rechercher pour moi le dossier de ces procès, tant aux archives du département du Lot qu'au greffe du tribunal de Gahors. Ses recherches n'ont pas été très fructueuses, sans doute à cause de l'incendie qui, dans la nuit du 14 au 15 janvier 1903, a détruit, au tribunal de Gourdon, beaucoup de pièces antérieures à l'année 1808. Fort peu de dossiers se rapportent à notre sujet, et ils sont fort incomplets. Ils nous apprennent que les habitants de Na-

chefoucauld, du 16 juillet 1791 au 21 floréal an II. Arch. de la Charente, L, 1903/584, folio 73, verso, article n» 118. 1. Voir plus haut, p. 133.

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daillac, près Payrac (arrondissement de Gourdon), réclamèrent par voie judiciaire à leur ci-devant seigneur la réduction des droits censuels et le remboursement du trop-perçu ; cette affaire traîna ; elle n'était pas encore jugée au mois de ventôse an II; nous en ignorons l'issue. De même nous ne savons comment fut jugé un procès intenté à leur seigneur, en 1791, par les habitants de Vaylats. Il y a aussi trace d'une autre affaire, celle du sieur Laroche-Lambert. Ayant des rentes censuelles à toucher, il en avait confié la perception à deux fermiers, les sieurs Sahuc et Lafon. Puis il fit remise d'une partie de ces rentes aux censitaires. Cela lui causa des difficultés avec ses fermiers, lesquels s'adressèrent au tribunal du district, qui, en juin 1791, ordonna que la « liève » serait portée au greffe, afin de pouvoir établir les comptes.

Voilà tout ce que j'ai trouvé sur la question du paiement des droits féodaux pendant la Révolution dans les quelques archives judiciaires où j'ai pu faire ou faire faire des recherches. C'est peu de chose. Il faudrait

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entreprendre une recherche générale et approfondie dans toutes ces archives, et ne pas négliger les sentences arbitrales, dont il subsiste peut-être, çà et là, des collections.

Dès à présent il semble acquis que les propriétaires des droits féodaux, quand on ne les payait pas, recoururent peu aux tribunaux. Cela ne prouve pas qu'on cessa généralement de payer ces droits, mais cela donne peut-être à supposer que les ci-devant seigneurs n'osèrent pas ou osèrent rarement poursuivre les ci-devant censitaires.

Mais tous les droits féodaux n'étaient pas restés en la possession des particuliers ou des corps; c'est la nation qui, en mettant la main sur les domaines du roi, du clergé, des émigrés, était maintenant propriétaire d'une grande partie de ces droits. Les perçut-elle et comment ? C'est ce que nous al-^ Ions rechercher.