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se rapportent aux biens nationaux dits de première origine y' c'est-à-dire aux biens cidevant* ecclésiastiques. Quant aux biens de seconde origine, ou biens des émigrés, c'est seulement le 9 février 1792 que l'Assemblée législative décréta qu'ils seraient « mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs ». Par décret du 30 mars suivant, sanctionné le 8 avril, « les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens » furent « affectés à l'indemnité due à la nation ». L'administration en fut confiée à la Régie de l'enregistrement.

Par conséquent, pendant plus d'un an, du 8 avril 1792 au 17 juillet 1793, la nation eut à percevoir des droits féodaux, cens, champarts, etc., appartenant à des émigrés.

Je dois dire que je n'ai point retrouvé, pour les biens incorporels de seconde origine, des indications de perception ou de rachat, analogues à celles que j'avais trouvées pour les biens de première origine. Mais il n'y a aucune raison de croire que les cens et rentes diverses appartenant à des émigrés n'aient pas été soit payés, soit rachetés-

par les ex-censitaires, tout comme les cens et rentes diverses qui avaient appartenu à des ecclésiastiques. Des recherches plus longues et plus méthodiques dans les archives départementales donneront sans doute, à cet égar.d, des résultats probants, surtout quand l'administration de l'enregistrement.

aura partout opéré tous ses versements.

Les biens confiés à la Régie de l'enregistrement ne provenaient pas seulement du clergé ou des émigrés : il y avait aussi le domaine royal.

Se substituant au roi, comme elle s'était substituée aux ecclésiastiques et aux seigneurs émigrés, la nation perçut les droits seigneuriaux qu'avait perçus le roi.

M. Libois, archiviste du Jura, a eu l'obligeance de me signaler, et j'ai pu consulter moi-même, aux Archives du Jura, dans les versements de l'enregistrement, un registre non coté, intitulé : « Administration gêné* raie des domaines du roi, généralité de Besançon, bureau d'Orchamps, registres de recettes ». Dans" ce registre, commencé le 15 avril 1780, le sieur Guyard, receveur par-

ticulier des domaines de Sa Majesté à Orcliamps, devait, selon Tédit du mois de juin 1716, enregistrer toutes les recettes provenant « des cens, rentes et redevances dues au roi, tant en argent qu'en grains, volailles et autres denrées de toutes espèces dans les différents domaines de son département ».

Exemples :

Du 31 octobre 1791. — Reçu de la commuuauté d'Étrépigney par les mains du chirurgien Estrouret, procureur de la commune dudit lieu, la somme de 37 sous 6 deniers pour cens échu pour Tannée 1790.

Du 31 mars 1792. — Reçu des héritiers Quieney, de Fraisans, et de la veuve de Louis Quieney, héritier de Louis Moltez, leur aïeul, la somme de 55 livres 8 sols 5 deniers pour cens dû au roi pour Tannée 1790.

Après le 17 août 1792, ce ne sont, jusqu'à la fin de ce registre (18 juillet 1793), que des recettes de sommes dues au ci-devant roi pour herbes du pré lui appartenant, et aussi des recettes analogues de sommes dues au sieur Dortans (ou Dortaus ?), émigré ^