Moniteur^ réimpr., t. XVH, p

verbal ne nomme pas, avait demandé « une loi générale qui complète la destruction de la féodalité et aplanisse toutes les difficultés élevées sur l'application des lois précédentes, d'après les diverses pétitions et adresses à la Convention nationale ». Le Comité de législation promit de faire un rapport sous quinzaine et ne le fit que beaucoup plus tard.

Le 15 juillet 1793, d'après \e Journal des DébatSy le conventionnel Isoré proposa d^ordonnerlebrûlementdes droits féodaux. D'après le Journal de la Montagne^ le Mercure universel et d'anlves journaux, dès cette séance du 15 juillet, un décret aurait été rendu pour supprimer sans indemnité « tous les droits censuels et féodaux ». Le procès-verbal ne parle pas de cela.

Le décret du 17 juillet 1793 fut rendu sur le rapport de Charlier, au nom du Comité de législation. La minute du projet, de la main de Charlier, se trouve aux Archives nationales ^ Ce projet ne contenait que 11 arti-