I. Arch. parL^ 2» série, t. I, p

fiques, nous n'attendons» pour les mettre en oubli, que le retour du câlme et de la sécurité». Il annonça «un déluge de procès».

Il dénonça « Tinjustice d'exiger une rente de celui qui, depuis huit ans, a acquis une propriété affranchie de toute redevance à Tépoque de sa vente et de son achat ». Siméon Bézard dit : «C'est en Tan VIII de la République, c'est à Fépoque heureuse où le gouvernement fait tous ses efforts pour réunir les Français, pour leur faire oublier les froissements d'une grande Révolution ; c'est lorsqu'elle est finie, lorsque nous touchons au moment heureux d'une paix durable, que vous intentez des procès contre les citoyens sur des questions de féodalité, que vous réveillez forcément des haines politiques et que vous jetez de nouveaux troubles dans les fortunes et dans les familles. » Vézin :

« Vous porterez la consolation dans un millième des familles de-la France, et la désolation dans toutes les autres, qui maudiroîit notre fausse sollicitude ; nous irons de nouveau couvrir la France du crêpe horrible de la féodalité. » Benjamin Constant: «Vous ne

sanctionnerez pas un projet de loi dont les dispositions équivoques ouvrent une large porte au retour du régime féodale »

Le Tribunat rejeta le projet de loi par 59 voix contre 29. Il ne fut pas transmis au Corps législatif : les Consuls le retirèrent par un message.

Si j'ai raconté avec quelque détail Péchec de ces tentatives pour atténuer les conséquences de la totale destruction du régime féodal par la Convention, c'est pour montrer combien cette destruction était chère au peuple. Dès qu'on voulait toucher à la loi du 17 juillet 1793, l'opinion, comme éveillée en sursaut, faisait un brusque, mouvement d'inquiétude. Cette loi devint et resta intangible.

Il va sans dire qu'après le vote de Ic^ loi du 17 juillet 1793 on ne retrouve nulle part trace de perception des droits féodaux^. Ce-