Les religieuses qui auront préféré la vie com

(1) Ce décret du 24 juillet 1790, sanctionné le 24 août, fixait le traitement du clergé. L'article 14 était ainsi conçu : « Les abbés réguliers perpétuels et les chefs d'ordres inamovibles jouiront, à compter de l'époque qui sera déterminée pour les pensions des religieux, savoir : ceux dont les maisons ont un revenu de dix mille livres, d'une somme de deux mille livres; et ceux dont la maison a un revenu plus considérable, du tiers de l'excédent, sans que le tout puisse aller au delà de six mille livres. »

munc nommeront entre elles, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier municipal, et qui se tiendra dans les huit premiers jours de janvier 1791, une supérieure et une économe, dont les fonctions ne dureront que deux années, mais qui pourront y être continuées tant qu'il plaira à la communauté.

27. Il sera dressé, sur les états des religieuses qui seront envoyés par les directoires des départements à l'Assemblée nationale, un tableau général de toutes les religieuses, dans lequel seront distinguées celles qui seront restées dans leurs maisons, et celles qui en seront sorties, et sera ledit état rendu public par la voie de l'impression.

28. A chaque décès de religieuse, soit qu'elle ait quitté, soit qu'elle ait continué la vie commune, la municipalité du lieu de sa résidence sera tenue d'en donner avis dans quinzaine au directoire de district, lequel instruira tous les trois mois le directoire du département du nombre et du nom des religieuses qui pourraient être décédées dans son arrondissement. Le directoire du département enverra tous les ans au Corps législatif les noms desdites religieuses, pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

29. Les costumes particuliers des ordres et maisons . des religieuses demeurent abolis, ainsi qu'il a été décrété pour les costumes des autres religieux.

30. Toutes religieuses, sans distinction, avant de recevoir le premier payement fixé au mois de janvier prochain, seront tenues de déclarer si elles ont pris ou reçu quelque somme, ou partagé quelques effets appartenant

à leurs maisons, autres que ceux dont la libre disposition leur est laissée, et d'en imputer le montant sur le quartier ou les quartiers à échoir de leurs pensions. Ne pourront les receveurs de district payer aucun traitement que sur le vu de ladite déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse ; et seront celles qui auront fait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions.

Titre III

Des chanoinesses séculières et des chanoinesses régulières qui vivaient séparément

Article premier. Toutes chanoinesses dont les revenus n'excèdent pas la somme de 700 livres n'éprouveront aucune réduction ; celles dont les revenus excédent ladite somme auront : i° 700 livres ; 2 la moitié du surplus, pourvu que le tout n'excède pas la somme de 1.500 livres.

2. La masse des revenus sera formée, déduction faite des charges, d'après les principes et de la manière prescrite par les articles 22, 23 et 24 du décret du 24 juillet sur le traitement du clergé.

3. Les chanoinesses qui justifieront avoir fait construire à leurs frais leur maison d'habitation, continueront d'en jouir pendant leur vie, sous la charge de toutes les réparations.

4. L'article 27 du décret du 24 juillet, concernant le traitement du clergé actuel, sera exécuté à l'égard des chanoinesses. En conséquence, dans les chapitres dans

l8o DOCUMENTS

lesquels des titres de fondation ou donation, des statuts homologués par arrêté, ou revêtus de lettres-patentes dûment enregistrées, ou un usage immémorial donnaient, soit à l'acquéreur d'une maison canoniale, soit à celles qui en auraient fait bâtir, à ses héritiers ou ayants-cause, un droit à la totalité ou partie du prix de la vente de cette maison, ces titres et statuts seront exécutés selon leur forme et leur teneur, et l'usage immémorial sera suivi, comme par le passé, conformément aux conditions et de la manière prescrite par l'article 27 du décret du 24 juillet dernier.

5. Dans les chapitres où les revenus sont inégalelement répartis, de manière que les prébendes augmentent à raison de l'ancienneté, le sort de chaque chanoinesse sera déterminé sur le pied de ce dont elle jouit actuellement ; mais, en cas de décès d'une ancienne, son traitement passera à la plus ancienne de celles dont le traitement se trouvera inférieur, et ainsi successivement, de sorte que le moindre traitement sera le seul qui cessera.

6. Les jeunes chanoinesses, appelées communément nièces agrégées, ou sous toute autre dénomination, qui devront entrer en jouissance après le décès des anciennes,, jouiront de leur traitement à l'époque du décès.

7. Les abbesses inamovibles, dont le revenu n'excède pas la somme de 1 .000 livres, n'éprouveront aucune réduction ; celles dont le revenu excède ladite somme, jouiront premièrement de la somme de 1.000 livres ; secondement, de la moitié du surplus, pourvu que le tout n'excède pas la somme de 2.000 livres. Après le décès des abbesses titulaires, les coadjutrices entreront en jouissance de leurs traitements.

.CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES l8l

8. Les chanoinesses dont les revenus anciens avaient iu augmenter en conséquence d'unions légitimes et onsommées, mais dont l'effet se trouve suspendu en tout m en partie par la jouissance réservée aux titulaires des •énéfices supprimés et unis, recevront, au décès des tituaires, une augmentation de traitement proportionnée à adite jouissance, sans que cette augmentation puisse porer leurs traitements au delà du maximum déterminé par e présent décret.

9. Les abbesses et chanoinesses seront payées de ?ur traitement à compter du I er janvier prochain par les eceveurs des districts dans lesquels elles résideront, ainsi t dans la forme qui a été réglée par les articles 40 et 41 u décret du 11 du mois d'août, sur le traitement du lergé.

Décret sur les effets mobiliers des religieux

Assemblée nationale constituante, séance du 6 novembre ijyo. PROCÈS-VERBAL

On a fait la motion que l'instruction du Comité aliénation, que le rapporteur avait lue à l'Assemblée en lisant son rapport, fût présentée à la sanction du roi v ec le décret qui venait d'être adopté. Cette motion a té décrétée; l'instruction est conçue en ces termes: « Les Comités réunis d'aliénation des biens nationaux

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et des affaires ecclésiastiques, délibérant sur les précautions et mesures à prendre pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale concernant la conservation et la disposition des effets mobiliers qui font partie des biens nationaux, ont pris les résolutions suivantes :

i° Dans les maisons qui étaient habitées par des religieux, et qui, dés à présent, sont abandonnées desdits religieux, la totalité des effets mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, sera mise sous les scellés, soit dans les lieux mêmes où les effets se trouvent actuellement placés, soit dans une ou plusieurs chambres ou salles où ils seront transportés et déposés à cet effet, selon ce que la facilité de garder et la sûreté exigeront. Il sera établi un ou plusieurs gardiens pour veiller à la conservation desdits effets.

2° Dans les maisons où il se trouve encore actuellement des religieux habitants, il sera remis à chacun desdits religieux les effets mobiliers nécessaires à leur usage journalier et personnel. A l'égard de tous les autres effets mobiliers étant dans les maisons, ils seront mis sous les * scellés, comme il a été dit dans l'article précédent, récolement préalablement fait sur les inventaires qui ont été déjà dressés desdits effets. S'il se trouve des effets qui ne soient pas susceptibles d'être déplacés dans le moment actuel, tels que des tableaux et statues, ils seront laissés aux religieux, qui s'en chargeront sur inventaire (i).

(i) Suivent deux autres articles, qui se rapportent aux cathédrales et églises.

CONGRÉGATIONS RÉGULIÈRES l8$

Décret sur le costume religieux

Assemblée nationale constituante, séance du n mars ijçi.

PROCÈS-VERBAL

Un membre a observé que, par une fausse interprétation de la loi du 14 octobre 1790 (1), qui abolit simplement l'obligation de porter le costume religieux, plusieurs religieux ont été inquiétés pour avoir continué de porter leur ancien costume, quoique la loi ne leur en ôte pas la faculté. Il a proposé, en conséquence, le décret suivant : « L'Assemblée nationale, s'étant fait représenter l'article 33 du titre I de la loi du 14 octobre 1790 et l'ar- . ticle 29 du titre II de la même loi, déclare qu'en abolissant, les costumes particuliers de tous les ordres religieux elle, a entendu n'abolir que l'obligation de ne ; se vêtir que suivant ces costumes. »

Un autre membre a observé qu'il était inutile de faire un. décret à ce sujet, et qu'il suffirait d'insérer dans le procès-verbal que l'Assemblée nationale n'avait point entendu priver les religieux et religieuses de la faculté de continuer à porter leur costume, si bon leur semble, et a

(1) Il s'agit de la loi du 8 octobre 1790, sanctionnée le 14. Voir plus

Ut n tAt

h «ut, p. 163

demandé au surplus le renvoi au pouvoir exécutif pour l'exécution de la loi.

L'Assemblée a décrété que cette observation serait insérée dans le procès-verbal, et a renvoyé au pouvoir exécutif

Décret sur le logement des religieux

Assemblée nationale constituante, séance du 1} mars 1791. PROCÈS-VERBAL

Un membre du Comité d'aliénation a proposé un projet de décret relativement au logement des religieux qui voudraient continuer la vie commune. Deux amendements ont été faits : le rapporteur les a adoptés, et a du tout formé un article, que l'Assemblée a décrété en ces termes :

« L'Assemblée nationale décrète que les départements pourront choisir et désigner provisoirement, dans l'étendue de leur territoire, les maisons dans lesquelles les ci-devant religieux, qui voudront continuer à vivre en commun, se retireront, et que la vente des maisons ainsi choisies et désignées sera suspendue pareillement, par provision, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les maisons destinées à réunir lesdits religieux. »

Rapport du Comité des domaines sur les congrégations régulières

; Assemblée nationale législative, séance du 31 juillet 1792.

[L'Assemblée législative avait chargé son Comité des domaines de lui présenter un projet de décret sur la réunion des maisons religieuses. Crestin, rapporteur, présenta ce projet dans la séance du 4 juillet 1792. La seconde lecture eut lieu le 31 juillet.]

PROCÈS- VERBAL

Au nom du Comité des domaines, un membre fait un rapport sur la réunion des maisons de religieuses qui persisteront à mener la vie commune.

Un membre demande la question préalable sur le projet : du Comité et propose de décréter comme principe la suppression de toutes les maisons religieuses d'hommes et de femmes, et de renvoyer au Comité pour les moyens ;* d'exécution.

Cette proposition est appuyée, et on y ajoute celle d'augmenter le traitement de ceux qu'on forcera à renoncer à la vie commune.

La suppression totale des maisons religieuses est combattue; on fait plusieurs propositions. Celle du renvoi : aux Comités des domaines et de l'extraordinaire des

l8é DOCUMENTS

finances obtient la priorité : elle est mise aux voix et décrétée.

Même séance

COMPTE RENDU DU « MONITEUR

M. Creslin, au nom du Comité des domaines, commence la seconde lecture d'un projet de décret relatif à la réunion des maisons religieuses.

M. Lejosne. — Au nom de la patrie, au nom de l'humanité, je demande qu'on substitue à ce projet de décret la suppression définitive des monastères mâles et femelles. (On applaudit.) Je demande le renvoi de ma motion au Comité pour présenter un nouveau projet.

M. Mailhe. — Je demande qu'avant de renvoyer au Comité, l'Assemblée décrète de suite le principe. (Nouveaux applaudissements.) (i).

M. Crestin. — Il est étonnant que, l'Assemblée n'ayant soumis à l'examen de son Comité que la question de la réunion, s'étant elle-même bornée à la décréter, l'on vienne, par un retour imprévu, sans balancer les inconvénients moraux et politiques d'une telle mesure, proposer l'expulsion totale, absolue, irrévocable de toutes les religieuses de leurs monastères. C'est attaquer tout à la fois les principes de la morale, ceux du droit naturel;

(i) Le Journal logographique, qui ne relate pas l'intervention de Mailhe, dit que Thuriot appuya la motion de Lejosne, et prête à Charlier ces paroles : « Je propose la rédaction suivante : « L'Assem- « blée nationale, révoquant le décret des..., décrète que, dans le délai « d'un mois, les religieux et religieuses serout tenus d'évacuer les « maisons qu'ils occupent. »

c'est violer toutes les convenances, c'est errer sur les vrais principes de la saine philosophie, c'est augmenter les charges de l'État, en faisant le malheur de cinquante mille individus.

La morale et le droit naturel ne vous permettent point de forcer des asiles où ces êtres, aussi intéressants par la faiblesse de leur sexe que par le préjugé qui les retient, trouvent un genre de bonheur que tous les revenus de l'État ne sauraient leur procurer.

C'est un patrimoine que vous ne pouvez leur ravir; l'Assemblée constituante leur en avait assuré la jouissance, et vous ne pouvez rompre des engagements fondés sur l'humanité comme sur la justice. L'humanité du législateur consiste autant à céder quelque chose aux préjugés, à composer avec les habitudes des hommes, lorsqu'elles ont été contractées sous la foi des lois, qu'à prévenir ou soulager leurs besoins réels.

Les convenances et l'état actuel des choses doivent vous faire repousser l'idée d'une expulsion aussi dure que celle que l'on vous propose; car combien de familles pauvres se trouveraient surchargées? Combien vous allez donner encore de prise aux ennemis de la Révolution en abrogeant, avec tant de roideur et de précipitation, les arrangements formés par l'Assemblée constituante! Une telle instabilité donnerait à croire qu'il n'y a pas de gouvernement; car, si du jour au lendemain l'on change de lois, si la législation est mobile, si la versatilité vient la corrompre, c'est une calamité pire peut-être que tous les efforts de nos ennemis.

L'Assemblée constituante avait, sur l'objet qui nous °ccupe, tout prévu, tout calculé; vous n'effacerez pas

d'un seul trait l'ouvrage de sa juste sensibilité. La vraie politique, et surtout la vraie philosophie, s'ofïenseraient d'une dispersion qui aurait tous les caractères de la violence ; forcer les religieuses à quitter leurs monastères, c'est les bannir, c'est les exiler, puisqu'à la liberté qu'elles ont d'en sortir elles préfèrent d'y rester.

On suppose que ces monastères sont des retraites pour le fanatisme ; je l'avoue, mais l'Asssemblée constituante avait cru plus politique de laisser mourir ce fanatisme ténébreux dans sa retraite que d'entreprendre de le tuer tout à coup.

J'ajoute que ce serait surcharger les finances de l'État d'environ 6 millions, car c'est à ce taux que s'élèverait l'augmentation des pensions qu'au moins votre justice ne pourrait leur refuser. La réunion, au contraire, évite cette dépense. Les moyens lents et doux me semblent cependant plus conformes aux principes constitutionnels. J'insiste à l'adoption du projet du Comité.

M. Fauchet. — Si Ton persiste à vouloir chasser les religieuses des maisons où elles préfèrent vivre, il faut •donc leur assurer un supplément de traitement, car elles ont à peine de quoi vivre en commun. Je demande, au nom de l'humanité, que leurtraitement soit fixé à 500 livres.

M. Laureau. — En forçant les religieuses de rentrer dans le monde, au lieu de leur accorder une liberté qu'elles ne vous demandent point, vous les réduisez à une véritable captivité. Souvenez-vous de cet homme qui, au sortir de la Bastille où il avait gémi quarante ans, se trouvant isolé dans le monde, sans parents, sans amis, sans connaissances, demanda à retourner dans son cachot. J'appuie le projet du Comité, et je demande qu'on réu-

nisse les religieuses au nombre de quarante dans chaque maison (i).

M. Rouyer, — Quoi qu'en ait dit le préopinant, je crois qu'il est dé la justice et de l'humanité d'accorder la liberté, même à ceux qui ne la veulent pas. La liberté est une pierre d'aimant qui attache aussitôt qu'on la touche. Ce serait un reste d'aristocratie que de tenir renfermées, que de victimer plus longtemps d'innocentes créatures, dont la plupart sont retenues par une fausse honte qu'il faut leur éviter. Les principes d'un gouvernement libre sont de ne renfermer que les fous. Je conclus en demandant que vous laissiez ces pauvres filles jouir des droits de l'homme. (On applaudit.)

M. Le Coz. — Je connais beaucoup de religieuses à qui leur patriotisme avait occasionné des désagréments. Elles ont demandé leur liberté. A peine étaient-elles dans le monde qu'elles ont regretté leur retraite. Elles sont dans la plus grande misère. Plusieurs d'entre elles m'ont

(1) Le Journal logographique donne un compte rendu bien plus développé du discours de Laureau. Nous en extrayons le passage suivant : « J'invoque ici les faits à l'aide de la nature. Quel est celui de nous qui ignore l'histoire- de ce vieillard qui, familiarisé avec les cachots de la Bastille, ayant depuis quarante ans concentré ses idées dans ces murs, se trouve malheureux à sa sortie ? C'était un vieillard qui venait au monde, le monde était neuf pour lui, et il était vieux pour le monde ; ainsi, point de rapport, point de bonheur. C'est ce qui arrivera à ces religieuses, si vous les repoussez de la solitude; vous les jetterez hors de leur élément pour les porter dans un autre, qui ne peut leur convenir. On vous parle ici de prison... mais on veut les mettre en prison; elles regardent le monde comme un lieu de captivité, et elles se croient libres dans leur couvent. Puisqu'elles font consister leur liberté dans cequi nous parait si opposé, respectons leur erreur ; elle tient aux faiblesses, aux préjugés des hommes, et nous y sommes tous sujets, et jouissons de la liberté chacun dans le genre qui nous est propre. »

chargé de solliciter des secours de l'Assemblée (i). Je demande les renvois des propositions au Comité (2).

M. Henrys (3). — Les maisons religieuses sont des bastilles monastiques dont les prêtres réfractaires sont les guichetiers. Un des pères de la Révolution, Voltaire, écrivait, en 1763, qu'il était nécessaire d'extirper les moines pour la patrie et pour eux-mêmes. Ce sont des hommes, disait-il, que Circé a changés en pourceaux. Le sage Ulysse doit leur rendre leur forme humaine. (Quelques applaudissements.)

La discussion est fermée.

L'Assemblée renvoie toutes les propositions aux Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances.

(1) D'après le Journal logograpbique, Le Coz aurait ajouté : « Vous donnez à la liberté toutes les livrées de la tyrannie. »

(2) D'après le même journal, Cambon aurait prononcé, après Le Coz. le discours suivant: « La question qui vous occupe en ce moment est une véritable question de finances. Il est impossible de considérer la . question sous le point de vue des monastères, car ils sont supprimés. Il s'agit donc de savoir si nous conservons des maisons pour la réunion de telles ou telles personnes. Ceux qui vous proposent la réunion vous proposent une économie. Ceux qui vous proposent de supprimer toutes ces réunions vous proposent une augmentation de dépense ; car il faudrait accorder des pensions aux personnes que vous renverrez de ces maisons. L'on vous dit, pour appuyer la suppression totale : « Mais « vous arrêtez le fanatisme. » Cela ne peut entrer pour aucune considéraration ; car n'est-il pas permis à des personnes de se réunir et d'acheter une maison où elles vivront en commun ? » Le Journal logographiqui relate ensuite, en faveur des religieuses, un discours de Becquey, auquel Mailhe répond : « La réunion des religieuses ne peut être considérée que comme corporation. Or, toute corporation est proscrite par la Constitution. Je demande la suppression. »

(3) Il n'y avait pas à la Législative de député de ce nom (voirfcs Députes à l'Assemblée législative, par A. Kuscinski). H est évidemment question soit de Pierre- Paul Henry (du Cantal), soit de François-Joseph Henry (de la Haute-Marne).

Suppression radicale des congrégations régulières

Assemblée nationale constituante, séance du 4 août 1792.

[Dans la séance du 4 août 1792, on lut une lettre de Lacombe Saint-Michel, Gasparin, Carnot l'aîné, commissaires de Y Assemblée à Soissons, datée du 3 août, et dont le post-scriptum se terminait ainsi: « Une ancienne abbaye de Notre-Dame, qui pourrait servir d'emplacement pour un hôpital ou pour un casernement de 2.000 hommes, est occupé par 49 religieuses qu'il serait très facile de placer ailleurs, et devient le repaire de la plus pestilentielle aristocratie. Les corps administratifs n'osent prendre sous leur responsabilité de resserrer ces religieuses ni de s'emparer des maisons des émigrés pour en faire des logements. Il serait instant, messieurs, que vous voulussiez les éclairer à cet égard et donner à leur zèle toute la latitude que les circonstances exigent. »]

PROCÈS- VERBAL

Cette lettre donne lieu à plusieurs débats. Un membre fait la motion de décréter que les municipalités soient autorisées à loger les fédérés dans les maisons nationales qui ont appartenu aux émigrés, ainsi que dans les maisons religieuses non habitées, et dont la vente n'a pas été faite, en ordonnant que préalablement, il sera fait, par les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, un inventaire des meubles appartenant aux ci-devant propriétaires.

A cette motion appuyée, succède celle d'un autre

membre qui propose de décider que toutes les maison? encore occupées par des religieuses et des religieux seront évacuées pour le I er octobre prochain.

Plusieurs membres parlent pour et contre cette proposition. Les uns demandent l'ajournement jusqu'après le rapport que les Comités des domaines et de l'extraordinaire des finances réunis sont chargés de faire sur cex: objet ; les autres invoquent la question préalable quant ^ présent. L'ajournement et cette question préalable sont successivement mis aux voix et rejetés.

L'Assemblée, consultée sur le fond de la proposition y rend le décret suivant :

« L'Assemblée nationale, considérant que les bâtiments et les terrains vastes et précieux occupés par les religieux et religieuses, présentent de grandes ressources à Ja nation dans un moment où ses grandes dépenses lui font une loi de ne négliger aucune de ces ressources;

« Qu'il importe de faire jouir les religieux et les religieuses de la liberté qui leur est assurée par les lois précédemment faites ;

« Qu'il n'importe pas moins de dissiper les restes de fanatisme auquel les ci-devant monastères prêtent une si facile retraite ;

« Qu'enfin, il est un moyen de concilier par une augmentation de pension le bien-être des religieuses délivrées de la vie commune, et les intérêts de la nation avec l'extinction absolue de la vie monacale, décrète qu'il y * urgence. »

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

« i° Pour le I er octobre prochain, toutes les mais otlS

ctuellement occupées par des religieuses ou par [eux seront évacuées par lesdits religieux et reliet seront mises en vente à la diligence des corps rat ifs.

'Assemblée nationale renvoie à ses Comités des s et de l'extraordinaire des finances pour lui r un projet de décret sur l'augmentation du trai- |ui peut être due auxdites religieuses ainsi vers la société.

Diit exceptées de l'article premier les religieuses es au service des hôpitaux et autres établisse- ; charité, à l'égard desquelles il n'est rien innové. .'Assemblée nationale déroge à la loi du 14 oc- '90 en tout ce qui serait contraire au présent

embre fait la motion que le traiteriient des relioit uniformément réglé, qu'il soit gradué sur s accroissement et indépendant de tout calcul nus dont jouissaient les maisons auxquelles elles chées.

motion, appuyée, a été mise aux voix et adoptée : mités ont été chargés de présenter leurs vues sur ;e.

Même séance

PTE RENDU DU « JOURNAL LOGOGRAPHIOJJE »

)ujon. — Je propose à l'Assemblée d'autoriser > administratifs de Soissons à loger les fédérés maisons des émigrés qui se trouvent vacantes, emblée décrète l'urgence, et adopte la proposition.

M ***. — Je demande par amendement, qu'on ajoute : « Et dans les maisons des religieuses qui ne sont pas occupées ».

M. Thuriot. — Je demande que l'Assemblée décrète que toutes les maisons religieuses, tant d'hommes que de femmes, seront évacuées, sauf à leur accorder une augmentation de traitement à raison du logement dont ils ont été privés.

M. Charlier. — On peut décréter sur le champ c& principe, et renvoyer au Comité la rédaction et la ques. tion de savoir si Ton accordera l'indemnité (i).

Plusieurs voix. — L'ajournement !

M. ***. — Le Comité des domaines doit faire ce soir un rapport sur cet objet.

Plusieurs voix. — La question préalable sur l'ajounErxement!

L'Assemblée rejette l'ajournement et décrète l'urgen. ce,

M. ***(2). — Il y a dans les campagnes des maisons religieuses, dont la nation ne tirera rien. Plusieurs biens <i>nt été vendus à très bas prix. Je demande que l'Assemt>Ié e permette aux religieuses de se retirer dans les mais<z>ns de campagne qui seront désignées par les corps adminî s " tratifs. (Murmures.)

(i) Moniteur : « M. Crestin. — L'Assemblée a déjà chargé les Comités de l'extraordinaire des finances et des domaines réunis de faire un rapport à ce sujet : il n'a pas encore eu le temps d'asseoir les bases àe ses calculs, mais il peut d'avance vous assurer que cette nouvelle dépense s'élèvera à dix ou douze millions. »

(2) D'après le Moniteur, c'était Leroy (de Lisieux), député du Calvados- D'après le Journal des Débats et des Décrets, c'était Ferrière (de Maineet-Loire).

M. Marànt. — Je demande la question préalable sur

t amendement, parce qu'il faut diviser autant qu'il est

>ssible les foyers du fanatisme, et les éloigner de nos

mpagnes (i).

L'Assemblée rejette l'amendement.

L'Assemblée décrète le principe proposé par M. Thu-

t, et renvoie au Comité pour la rédaction, et pour

*e un rapport sur l'indemnité à accorder aux reli-

ux.

i. Marànt. — Je demande que les religieux qui des-

r ent les hôpitaux soient exceptés.

lusieurs voix. — Le renvoi au Comité !

dopté.

Pensions des religieux et religieuses

tssemblée nationale législative, séance du 7 août 1792. COMPTE RENDU DU « MONITEUR »

Vincens (2), au nom des Comités des domaines

extraordinaire des finances, présente un projet de

elatif à l'augmentation du traitement des religieux

euses obligés de sortir de leurs maisons. Il pro-

ès le Journal des Débats et des Décrets, l'évêque Le Coz voulut • contre la proposition de Charlier : « des murmures ne lui iiisde se faire entendre », as-Plauçhut, député du Gard.

pose, par le premier article, de leur accorder 400 livres jusqu'à cinquante ans, 500 livres jusqu'à soixante, et 600 livres au delà.

M. Aubert Dcbayet. — Cet article est injuste, et porte en même temps le sceau d'une parcimonie ridicule. On ne peut disconvenir que, parmi les religieuses, un grand nombre était victime de la pauvreté de leurs familles, ou de la prédilection de leurs parents en faveur d'autres enfants. On leur disait : Que ferez-vous dans le monde ? Vous n'avez aucune ressource, et on ne leur laissait en effet que la ressource d'embrasser un état qui répugnait à leur cœur. Que vont-elles devenir, aujourd'hui qu'on les prive de leurs asiles ? Elles iront donc mendier la miséricorde de leurs parents, ou les aumônes des étrangers. Je demande qu'on leur accorde jusqtx a quarante ans 500 livres, jusqu'à cinquante ans 600 livre s > et, depuis cinquante, le maximum porté par les lois *^* e l'Assemblée constituante.

(Cette proposition est adoptée.^

M. Cambon. — Je demande par amendement, que ^ a dot soit continuée aux religieux et religieuses, quar^ d même ils se marieraient.

M. Morisson. — Je demande l'ordre du jour mouV* sur l'existence de la loi.

M. Delacroix (i). — La loi ne parle point des rel/^ gieuses ; elle ne regarde que les chanoinesses.

Je ne crois donc pas que l'Assemblée puisse passer i Tordre du jour. Il vous est parvenu des demandes en in-

(i) C'est Delacroix (d'Eure-et-Loir), souvent appelé Lacroix, futur conventionnel.

!>rétation de la part de quelques directoires de déparient, pour savoir si les curés qui se marieraient doiit conserver leur traitement. Il faut vous expliquer ichcment, et dire que les religieux et les religieuses

voudront se marier conserveront leur traitement.

là, vous ferez disparaître la modicité de ce traitement ; ce qu'un religieux et une religieuse réuniront leurs tsions.

A. Mailhe. — Je demande que tout religieux ou reliuse qui se mariera reçoive un supplément de pension 100 livres (i). C'est faire un acte de moralité ; car le yen de perfectionner les mœurs, c'est d'encourager les riages (2).

A. Leremboure. — Je demande que l'Assemblée déte que leurs pensions leur seront conservées quel que

l'état qu'ils embrassent, -a priorité est accordée à la motion de M. Camboa, f rédaction, et l'Assemblée décrète que le traitement

religieux leur sera conservé, lors même qu'ils se rieront.

A. Reboul. — Je propose d'étendre la disposition de te loi à tous les ecclésiastiques pensionnés ou salariés l'Etat ; il ne faut pas souffrir que le silence de la loi ctionne plus longtemps le célibat.

Dn réclame l'ordre du jour:

.'Assemblée ne passe pas à l'ordre du jour, .a proposition de M. Reboul est décrétée.

:) Journal logographique : « Applaudi des tribunes. »

1) D'après le Journal logographique, Leroy (de Lisieux) combattit la

position de Cambon comme inutile.

M. Vincens donne lecture de la seconde disposition de l'article premier. Elle est décrétée.

M. Vincens fait lecture des articles 2 et 3.

Ces articles sont décrétés.

M. Chabot. — Il y aurait la plus grande injustice à traiter de différentes manières les personnes qui ont les mêmes droits. L'Assemblée constituante n'a rejeté l'égalité des traitements pour tous les religieux qu'à une faible majorité, et dans la supposition que les moines avaient une meilleure éducation que les frères lais. Je dois dire que dans l'ordre des capucins, c'était tout le contraire. Je demande donc que vous accordiez aux frères lais la même faveur qu'aux sœurs converses. J'ai encore à proposer un article additionnel, dont je demande le renvoi au Comité. Quelques religieux avaient reconnu les principes de la déclaration des droits, avant qu'ils eussent été promulgués ; mais l'épiscopat, qui sentait la nécessité de perpétuer l'ignorance, les a accablés de mauvais traitements, et ils ont été forcés d'apostasier. Je demande donc que ceux qui pourront prouver n'avoir apostasie que parce qu'on a refusé de les rendre au siècle, jouissent des mêmes droits que les autres religieux.

L'Assemblée rejette par la question préalable les deux propositions de M. Chabot.

M. Lamourette. — Il y a dans les communautés de simples pensionnaires sans vœux ; il est juste de les traiter comme les religieuses.

M. Rouyer. — J'appuie cette proposition, et je demande qu'on prenne pour base les contrats passés entre les communautés et ces filles.

(La proposition de M. Lamourette est renvoyée au Comité des domaines.)

M. Dumolard. — La loi a frappé de mort civile les ecclésiastiques, puisqu'ils n'ont droit ni aux successions échues, ni aux successions à échoir. Je demande qu'ils aient droit au moins aux successions à échoir.

M. Tartanac. — Cette proposition tendrait à intervertir Tordre des successions. Je réclame l'ordre du jour.

M. Lagrévol. — Je réclame seulement en faveur des fils uniques.

M. Delacroix. — Pour les successions non encore ouvertes.

L'Assemblée rejette la proposition de M. Dumolard et renvoie celle de M. Lagrévol à son Comité de législation.

M. Cambon. — Vous avez décrété que les maisons épiscopales seraient mises en vente. Il est un autre projet non moins essentiel : c'est de vendre aussi les maisons presbystériales et curiales (i). (// s'élève de violents murmures) (2).

La proposition, mise aux voix, est rejetée presque à l'unanimité.

[Voici le texte complet du décret rendu dans cette séance du 7 août 1792 :]

L'Assemblée nationale, considérant que le décret du 4 du présent mois, qui ordonne l'aliénation des maisons occupées par les religieux et religieuses, rend. instantes les

(1) D'après le Journal des Débats et des Décrets, Aubert Dubayet proposa la question préalable.

(2) D'après le Journal logograpbique, Cambon parla d'une indemnité à accorder, en ce cas, aux curés.

dispositions relatives au paiement de ces pensionnaires, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Article premier. A dater du premier trimestre qui suivra celui de la publication du présent décret, la pension des religieuses sera de 500 livres pour celles qui seront âgées de quarante ans et au dessous; de 600 livres au-dessus de quarante ans jusqu'à soixante ans; de 700 livres audessus de soixante ans. Néanmoins les religieuses qui, au I er juillet dernier, se trouvaient jouir d'une pension supérieure, en vertu du décret des 8-14 octobre. 1790, la conserveront, avec faculté de l'accroissement à raison de l'âge, jusqu'au maximum de 700 livres, si leur pension est moindre que le traitement.

2. Demeurent provisoirement exceptées des présentes dispositions les religieuses actuellement occupées au soin et au soulagement des malades, et il leur sera, comme par le passé, tenu compte de* la totalité de leur revenu ; mais la liberté de quitter la vie monastique leur est réservée, en se conformant aux dispositions de l'article 19 du titre II du décret des 8-14 octobre 1790.

3. Les religieuses sorties du cloître avant la proclamation du décret du 29 octobre 1789, soit par des ordres arbitraires, soit pour cause de suppression de leur maison, soit par des raisons de santé, justifiées aux directoires des corps administratifs par des pièces authentiques, excepté néanmoins les brefs du pape, et celles qui l'ont abandonné en vertu du même décret, seront traitées en tout comme les religieuses qui' ont préféré la vie commune.

4. Les religieuses nées en pays étrangers qui, avant le 29 octobre 1789, se trouvaient dans une maison conventuelle de France, sans y avoir fait profession et sur le sort desquelles il a été réservé de statuer par l'article 10 du titre II du décret des 8-14 octobre 1790, auront droit aux pensions ci-dessus désignées, tant qu'elles résideront en France.

5. Le traitement des sœurs converses, données ou affiliées, qui justifieront de leur affiliation par actes authentiques avant le 29 octobre 1789, sera les deux tiers de celui des religieuses de chœur, et le présent décret est en tout commun entre elles.

6. Les religieux ou religieuses, les ci-devant ecclésiastiques catholiques pensionnés, ainsi que les ministres du culte salariés parla nation, qui se marieront, conserveront leurs pensions et traitements.

7. Les religieux de l'un et de l'autre sexe qui avaient persisté dans la vie commune recevront leurs pensions par trimestre et d'avance ; ils seront payés par les receveurs des districts, savoir : la première fois par le receveur du district de la situation des maisons de résidence, les autres trimestres par le receveur du district où les individus auront fixé leur domicile.

Ces paiements seront effectués sur la quittance des pensionnaires, ou sur celle de leur fondé de procuration spéciale, à laquelle dans ce dernier cas sera annexé un certificat de vie, délivré sans frais par les officiers de la municipalité. Les pensionnaires seront encore tenus de se conformer au décret du 13 décembre 1791, relatif aux pensions.