LES PRINCIPES DE 1789 ÉCRITS DANS LES CAHIERS DES ÉTATS

La convocation des états généraux avait été une victoire de l'opinion publique sur le roi, sur la cour et sur les parlements eux-mêmes, qui l'avaient demandée dans un accès de dépit.

L'opinion publique remporta une autre victoire, en faisant rappeler Necker au ministère des finances. Il y fut reçu comme un homme imposé; et Necker répondit à la faveur dont il était l'objet par de sages mesures, qui rendirent au crédit une certaine fermeté et procurèrent des ressources indispensables, en attendant les états généraux, a Ah ! s'écria-t-il, que ne m'at-on donné ces quinze mois! A présent, c'est trop tard. » Trop tard ! mot répété bien des fois.

Une question capitale préoccupait les esprits. L'ancienne société française était divisée en trois ordres : le clergé (le clergé catholique, s'entend, les autres religions ne comptaient pas), la noblesse et le tiers état; dans leurs assemblées représentatives, chacun d'eux formait un corps à part ; de sorte que, s'il y avait entre eux opposition d'intérêts, les ordres privilégiés, se réunissant deux contre un, annulaient le troisième. Ondemanda

pour celui-ci, le plus nombreux incomparablement, d'abord qu'il nommât seul autant de députés que les deux autres ensemble; puis que le vote eût lieu par tête et non par ordr.>. Mais cela ne faisait point l'alfaire des privilégiés, dont cette balance numérique devait détruire la prépondérance; et le parlement trahit ses véritables visées en insistant pour que les états généraux fussent composés et constitués selon la forme observée en 161k, la seule légale, disait-il, puisqu'elle avait été la dernière. S'il était remonté plus haut dans ses recherches historiques, il aurait trouvé qu'à l'assemblée de 1355, le tiers comptait un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis.

Les annales de nos états généraux et celles de nos états provinciaux offrent, à cet égard, une telle bigarrure, qu'il est impossible d'en déduire un système.

Au fond, ces contestations cachaient une espérance coupable, celle de congédier l'assemblée dès qu'on en aurait obtenu de l'argent.

La France s'agita sous l'influence de cette question : le doublement du tiers état, question qui contenait en effet la révolution toute entière.

Ce fut alors qu'un inconnu, l'abbé Sieyès, fit paraître une brochure sous ce titre : « Qu'est-ce que le tiers état? — Tout », répondait l'auteur. « — Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? — Rien. — Que demande-t-il ? — A devenir quelque chose. »

Cette brochure eut une action immense sur l'opinion. Déjà, avant Sieyès, un autre écrivain, connu, lui, par des œuvres marquées au coin du génie, Mirabeau, avait dit à propos du tiers état dans l'assemblée future : « Je soutiens, chose incroyable sans doute, que l'ordre qui forme presque entièrement la nation est au moins la moitié de la nation. »

Tous deux, d'ailleurs, ne faisaient que répéter Jean- Jacques Rousseau : « C'est le peuple qui compose le

LES PRINCIPES DE 1789 3ô

genre humain; ce qui n'est pas peuple est si peu de chose que ce n'est pas la peine de le compter. » Nos révolutionnaires sont bien les fils des philosophes.

Necker inclinait pour le doublement, qu'il avait proposé dans ses plans d'assemblées provinciales. Mais il n'osa pas faire prendre au roi l'initiative dune mesure qui lui aurait valu beaucoup de popularité.

Il rappela les notables pour les consulter sur la composition et la forme des états généraux, comme s'il eût été douteux que les privilégiés s'opposeraient à tout ce qui devait diminuer leur importance.

La très grande majorité des notables se prononça, en effet, pour le maintien des anciens usages. Mais l'opinion contraire fut si forte que, quinze jours après, Necker décidait le roi à trancher la question dans le sens de la double représentation. Il eut soin d'annoncer en même temps la suppression des lettres de cachet, la liberté de la presse et le retour périodique des états généraux, € tâchant ainsi de dérober aux députés futurs le bien qu'ils voulaient faire, afin d'accaparer l'amour du peuple pour le roi. » C'est la fille même de Necker, Mme de Staël, qui révèle sa pensée.

Le nombre des députés fut donc fixé à 1 200, dont 600 pour le tiers état et 300 pour chacun des autres ordres. Mais cette concession n'avait aucune importance si l'on persistait à les faire voter séparément et par ordres.

Le règlement électoral publié à cette occasion ressuscita les bailliages et sénéchaussées, vieilles circonscriptions féodales et judiciaires, qui avaient servi à la formation des états généraux de 1614, mais qui étaient devenues caduques et sans signification par suite de nouvelles divisions territoriales et d'annexions. Il en résulta de grandes irrégularités.

Chacun des trois ordres avait son mode particulier de composition.

Etaient, de droit, électeurs du clergé, les archevêques et évoques, et tout ecclésiastique possédant bénéfice; les simples curés et les communautés séculières et régulières votaient par délégués.

Etait de droit électeur de la noblesse tout gentilhomme âgé de vingt-cinq ans : égalité entre les gentilshommes.

Quant au tiers état, les bourgeois et les paysans âgés de vingt-cinq ans, inscrits au rôle des contributions, qui le composaient, devaient se réunir en assemblées primaires et préparatoires, pour se réduire par des scrutins successifs, au maximun de deux cents électeurs dans chaque bailliage.

Ainsi, pour le tiers état et pour le bas clergé le vote à deux degrés, pour les autres le vote direct; pour tous le scrutin de liste.

Lorsque les trois corps électoraux s'étaient constitués, ils tenaient ensemble une réunion solennelle, ordinairement dans la plus grande église; après quoi, chacun d'eux se retirait dans son local particulier, à moins qu'ils ne se trouvassent d'accord pour procéder à l'élection en commun.

L'élection faite, une assemblée générale des trois états avait lieu sous la présidence du bailli ou du sénéchal, pour la proclamation des noms des députés; et ceux-ci prêtaient serment à leurs commettants de remplir avec zèle et probité le mandat qui leur était confié.

On votait à haute voix dans les assemblées primaires et préparatoires ; l'élection définitive se faisait au scrutin secret.

Toutes ces assemblées avaient été invitées à faire connaître leurs voeux ; chacune d'elles délibéra le cahier qui devait les contenir, avant de procéder à l'élection; de sorte que, dans ces communications, les candidats purent se faire apprécier par leur caractère per-

sonnel et par leurs talents, comme par leurs idées. Beaucoup de candidats, en effet, tinrent la plume pour la rédaction des cahiers.

Les élections ne s'accomplirent pas partout en même temps : les bailliages furent convoqués les uns après les autres. Cela dura trois mois. L'élection de Paris fut la dernière.

Il y eut beaucoup d'agitation dans les assemblées de la noblesse et du clergé, parce qu'il s'y trouvait des partisans et des adversaires des réformes, Les réunions du tiers état se distinguèrent par le calme et la dignité, parce que, dans son sein, il y avait accord sur le but. La classe moyenne dirigea généralement les élections.

Les cahiers, écrits par les commissaires délégués des assemblées, et approuvés par environ six millions d'électeurs, peuvent être considérés comme l'expression des volontés de la France en 1789. La France a dressé là le programme de sa révolution; et si nous comparons ce qu'elle demandait alors avec ce qu'elle a réalisé, nous voyons que la révolution, loin de dépasser ce programme, nous a laissé le soin de le compléter sur bien des points. Quand elle a usé de violence, c'était pour vaincre des résistances insensées. Mais elle est demeurée fidèle aux principes des cahiers, et presque toutes ses batailles politiques se sont livrées sur ce terrain.

Voici ce qui nous apparaît de ces cahiers :

Ceux des assemblées primaires offrent beaucoup de confusion ; ils contiennent le plus souvent des pétitions d'intérêt local ou l'exposé de griefs particuliers à l'industrie du groupe qui les émet. Dans les réunions de délégués, la pensée se généralise et s'élève, et l'on voit dominer la revendication des intérêts de tous.

Les cahiers de la noblesse, ainsi que ceux du tiers état, débutent ordinairement par des manifestations Cabnot. 3

de principes. Viennent ensuite les affaires de l'ordre, et quelquefois celles de la localité.

Presque tous les cahiers du clergé mettent en première ligne « le bien du clergé et de la religion. » La question des propriétés et des prérogatives ecclésiastiques y occupe beaucoup de place *. Plusieurs cependant sont empreints du généreux enthousiasme qui est un caractère de l'époque.

Ceux du tiers état ne respirent que la joie de la délivrance et les plus naïves espérances d'avenir.

La majorité des trois ordres demande une déclaration des droits.

Sur la question de liberté, tout le monde semble d'accord ; sur celle d'égalité, le langage varie. La cause du peuple trouve quelques chaleureux soutiens dans les assemblées du clergé où dominent les simples curés, recrutés presque tous dans les familles de la démocratie. Quand les deux ordres privilégiés entrent en lutte, ce qui n'est pas rare, leur rivalité s'exprime très vivement : le clergé condamne les droits féodaux et les privilèges de naissance; la noblesse attaque la dîme et les couvents; elle propose l'abolition des corporations religieuses et la vente de leurs biens; elle demande la suppression politique du clergé et la répartition de ses membres entre les deux autres ordres.

Universellement on s'élève contre les influences administratives ; on dénonce le despotisme ministériel s'exerçant par les intendants ou commissaires départis ; on se préoccupe de l'indépendance des députés : il doit leur être interdit de recevoir pour eux ou pour leura

1. n faut dire avec regret que les derniers serfs émaacipés en France furent des serfs du clergé, ceux des chanoines de Saint-Claude, en Franche-Comté. Quiconque habitait un an et un jour les terres de l'abbaye perdait sa liberté. Cet usage féodal, en partie aboh sur les réclamations de Voltaire, ue le fut complètement qu'en 1789.

proches aucune faveur de la cour. Les électeurs n'entendent leur confier qu'un mandat temporaire, fixé constitutionnellement, et qui ne puisse être ni abrégé ni prolongé au gré du pouvoir exécutif. L'inviolabilité des députes est unanimement réclamée, l'exécration des coups d'état unanimement prononcée.

La vieille division des bailliages et sénéchaussées ne rencontre guère que du blâme. Plusieurs provinces revendiquent leur autonomie, fondée sur l'histoire; mais ce sentiment est dominé par celui deVunité nationale. Pour rendre témoignage à cet égard, quelques assemblées émettent le vœu que, dans la salle des états généraux, les députés se placent pêle-mêle, sans distinction d'origine. On proclame le principe que les députés sont les représentants de toute la nation.

Passons rapidement en revue chacune des trois séries dont se composent les cahiers.

Le clergé voudrait que la religion romaine restât seule en possession du culte public; il demande que l'éducation soit exclusivement confiée à des communautés religieuses, et que nul professeur ne soit admis dans l'Université s'il n'a donné des preuves de son dévouement à la foi catholique. Il demainde le maintien de la censure sur tous les ouvrages de librairie, et qu'un comité ecclésiastique soit chargé de dénoncer au ministère public les livres opposés à l'Eglise.

Presque toutes ses assemblées constatent le relâchement de la discipline ecclésiastique et la nécessité d'une réforme; presque toutes réclament des conciles nationaux et des synodes provinciaux; presque toutes voudraient que les dignités du sacerdoce ne fussent plus l'apanage exclusif de la noblesse; presque toutes aussi renoncent aux exemptions pécuniaires dont jouissait l'ordre clérical. Les assemblées où les curés sont en majorité souhaitent l'abolition du concordat, le rétablissement des libres élections ecclésiastiques, et la II-

mitation de l'autorité des évêques. L'influence du clergé inférieur se fait sentir dans un grand nombre de cahiers, qui, sauf les questions de tolérance et d'enseignement, sont d'accord avec ceux de la démocratie; ils le sont surtout en ce qui concerne la charité publique.

La noblesse, comme le clergé, admet l'égalité de l'impôt consenti par les mandataires de ceux qui doivent le payer : le sentiment d'équité triomphe d ^s intérêts. Mais la noblesse entend conserver ses droits féodaux et rejette l'idée de leur rachat; elle tient aux justices seigneuriales, au droit de chasse exclusif dans les fiefs; elle tient aux honneurs et distinctions attachées à sa caste et refuse aux roturiers les grades militaires. La majorité se prononce contre la réunion des trois ordres en une seule assemblée et contre le vote par tête. A cet égard le clergé est divisé, le tiers est unanime. Sur les principes nouveaux de la société civile, l'accord semble complet entre le tiers et la noblesse.

La devise du tiers est déjà celle de la révolution : liberté, égalité, fraternité, et le nom d'assemblée nationale est très nettement articulé dans ses cahiers. Il établit les principes suivants :

Tout pouvoir émane du peuple; une déclaration des droits doit précéder tout autre vote. Les états généraux se réuniront de plein droit et sans convocation à des époques déterminées. L'élection aura lieu par Zocalités et non par corporations. Certains cahiers demandent le vote direct, d'autres le vote à deux degrés. Le pouvoir exécutif ne devra jamais intervenir dans les assemblées électorales. Les députés seront inviolables, les ministres responsables. — Les états poseront les bases d'une constitution pour le royaume. — Les troupes ne pourront jamais, sans crime de rébellion, être employées contre la constitution et les assemblées nationales.

lES PRINCIPES DE 1789 4l

Les cahiers du tiers, souvent aussi ceux des ordres privilégiés, réclament la liberté de conscience, la liberté de la presse, quelques-uns avec l'épithète indéfinie; celle du commerce et de l'industrie, avec des mesures protectrices à l'égard de l'étranger; ils réclament la liberté individuelle, l'abolition des lettres de cachet et des prisons d'Etat, des défenseurs pour les prévenus, une indemnité pour les accusés reconnus innocents, la suppression des tribunaux exceptionnels , la publicité des débats, le jugement par jurés, l'inviolabilité de la propriété, le respect des correspondances privées.

Ils revendiquent l'égalité des citoyens devant la loi, l'égale admissibilité de tous aux fonctions et aux dignités de l'Etat, le partage égal des héritages entre les enfants, l'abolition du droit d'aînesse et des substitutions; ils entendent effacer complètement les traces de la féodalité et du servage. Ils demandent que tout privilège cesse en matière d'impôts, et plusieurs émettent l'opinion qu'il n'y ait que deux impôts, l'un sur le fonds et l'autre sur le revenu mobilier. Tous désirent une refonte du code criminel, un code de commerce, des tribunaux de conciliation, la gratuité de la justice, l'uniformité de la législation, celle des poids et mesures; et à côté de ces vœux d'unité nationale vient se placer le vœu très formel aussi de constituer des assemblées provinciales et municipales, ce qu'on appellerait aujourd'hui la décentralisation.

Les sentiments d'humanité occupent une grande place dans les cahiers. On y propose un adoucissement général des peines : le supplice capital, appliqué dans cent quinze cas différents, ne serait réservé que pour l'incendie, l'assassinat, l'empoisonnement et le viol. La confiscation serait supprimée et nulle tache ne rejaillirait sur les familles des condamnés. Les erreurs et les iniquités qui avaient récemment souillé le temple de la justice fournissaient des arguments terri-

bles aux réformateurs de la loi. Tout le monde sait combien Voltaire avait déployé de courage et de sensibilité dans la défense des Calas, des Sirven , des Labarre; Malesherbes avait fait traduire en français le beau livre de Beccaria sur les délits et les peines; un président au parlement de Bordeaux, Dupaty, et des avocats célèbres, comme Elie de Beaumont et Servan, avaient uni leurs voix à celles des philosophes. Ne négligeons pas une occasion de citer les noms qui méritent la reconnaissance publique.

Plusieurs cahiers expriment aussi le souhait que le gouvernement prépare la suppression de l'esclavage colonial.

Beaucoup s'élèvent contre la loterie et les maisons de jeu; beaucoup se prononcent pour rétablissement d'une éducation nationale : on voudrait des collèges dans les villes importantes et des écoles gratuites dans chaque paroisse; beaucoup demandent qu'un enseignement de la morale et du droit public soit fondé, et que toutes les chaires soient données au concours; beaucoup demandent des hospices dans les campagnes, des bureaux et des ateliers de charité, du travail aux valides, des secours aux infirmes, des emprunts faciles pour les laboureurs et pour les artisans.

Qu'on ne nous reproche pas cette longue énumération : le tableau qu'elle présente est, par contraste, celui de la situation dont la France voulait sortir : il la fait bien comprendre. L'unanimité des cahiers sur presque tous les points importants atteste l'unité de la nation : c'est bien le même sang qui anime ce grand corps, malgré la diversité des vaisseaux de circulation.

Tous ces vœux sont exposés dans un langage plein de modération et qui témoigne d'un grand sentiment de justice et de force. Le tiers état semble très désireux de se maintenir en bon accord avec la noblesse et le clergé; et, tout en proclamant sous diverses formes

la doctrine de l'égalité, il ne propose pas l'abolition des ordres (un seul cahier contient cette notion : c'est celui de Rennes). Nulle part ne se témoignent d'hostilité contre la monarchie, ni de malveillance pour la personne du roi; partout, au contraire, on le remercie d'avoir appelé les Français à la liberté. Le peuple a l'œil sur son but; mais il espère l'atteindre par des réformes. C'est après bien des déceptions qu'il cherchera une issue dans les voies révolutionnaires.

Les principes de 89, tels qu'ils sont épars dans les cahiers, tels que nous les trouvons mieux coordonnés dans la Déclaration des droits, peuvent se résumer ainsi :

La souveraineté de la nation.

L'égalité devant la loi, conséquence de l'égalité des droits.

La liberté individuelle et la garantie de la proprictc.

L'clection, base de toute autorité.

Le libre suffrage pour l'universalité des citoyens.

La responsabilité des dépositaires du pouvoir.

L'intervention des gouvernés dans le gouvernement, et le contrôle des dépenses publiques par les représentants du peuple.

L'indépendance des opinions religieuses et politiques, et la libre communication des pensées par la parole, par l'écriture et par la presse.

Nul doute que la charité chrétienne ne soit au fond de tout cela. Cependant, le christianisme s'était accommodé des inégalités sociales; il n'avait pas même rendu l'esclavage impossible; il n'avait pas eu pour conséquence la liberté religieuse et la liberté politique.

L'évangile nouveau renferme donc quelque chose de plus. Peut-être que de la fusion des Latins avec les Gaulois se dégagera un progrès moral, dont on aperçoit le germe dans les antiques monuments de notre histoire plus que dans ceux d'aucun autre peuple. Dès

tS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

aujourd'hui, toutes les constitutions, républicaines ou monarchiques, même les chartes d'origine réactionnaire, portent plus ou moins profondément la marque des principes de 89. Ces principes régiront désormais toute société politique; aucun législateur ne pourra se dispenser de les inscrire au frontispice de son code, et aucun homme d'Etat ne pourra leur être infidèle sans commettre uq crime et sans courir à sa perte.