LES ŒUVRES ET LES HOMMES DE LA CONSTITUANTE

Les républicains avaient demandé le suffrage universel : leur vœu se trouva presque réalisé, puisque le droit de voter s'étendait à trois ou quatre millions de citoyens. Toutefois, il faut reconnaître qu'en établissant une classification parmi les Français, l'Assemblée manquait au dogme d'égalité qu'elle avait proclamé, et qu'elle laissait la porte ouverte aux lois restrictives qui, jusqu'en 1848, ont fait du droit électoral un privilège plus ou moins élargi.

Le Corps législatif a pour fonction de proposer et décréter les lois; il fixe les contributions, règle et surveille l'emploi des revenus publics; il statue sur le mode de recrutement de l'armée et sur le nombre de soldats et d'officiers qui doivent la composer ; il met en accusation, s'il y a lieu, les ministres et les agents principaux du pouvoir exécutif; il établit par des lois les distinctions honorifiques, purement personnelles, consacrées à la récompense des citoyens, et il décerne seul les honneurs publics à la mémoire des grands hommes; il décide de la paix et de la guerre, ratifie les traités de paix, d'alliance et de commerce.

La Constitution n'est point immuable; mais sa revision ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un vote réitéré par trois législatures.

En tête de la Constitution figure la fameuse Déclaration des droits de Vhomme et du citoyen, ainsi placée a pour qu'elle soit constamment présente à tous les citoyens, et que leurs réclamations, fondées sur des principes incontestables, tournent toujours au maintien de la loi et au bonheur de tous ».

Grégoire avait proposé d'y joindre une déclaration des devoirs, et c'était raison : quand l'homme vient réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplis-tu envers moi?

Quand on songe aux circonstances où ce grand acte s'est produit, on ne doit pas s'étonnar de le voir débu-

ter par un anathème contre le passé : il avait été lu, dans son ébauche primitive, par Lafayette, le 11 juillet 1789, trois jours avant le siège de la Bastille, et envoyé au roi le 1'"' octobre, le jour où les gardes du corps, réunis dans un banquet factieux, insultaient aux symboles de la France nouvelle. L'Assemblée avait proclamé les droits du peuple à l'heure où l'on affectait de les nier avec audace.

Au reste, les déclarations et les décrets de la Constituante sont le résumé des vœux exposés dans les cahiers; et ces vœux étaient eux-mêmes un écho de la philosophie du xviiF siècle, qui avait fait l'éducation du peuple français.

C'est donc aux nobles inspirations de cette philosophie qu'il faut rendre hommage de tout : c'est à elle que nous devons une nouvelle théorie pénale et la réforme des prisons qui en fut la conséquence : le condamné cessant d'être regardé comme un maudit, la prison devait cesser d'être un atelier de torture pour devenir un établissement de correction; — c'est à elle que nous devons l'émancipation des juifs et l'affranchissement des hommes de couleur, puisqu'elle avait remplacé un dogme de fraternité mystique par une proclamation de réelle égalité; — c'est elle qui dicta les efforts de la Révolution pour constituer l'enseignement populaire, désormais érigé en devoir social, de simple charité qu'il était, et particulièrement les revendications de notre première assemblée en faveur de l'éducation des femmes.

On a trop répété que nos assemblées révolutionnaires ont changé en France la forme politique, sans toucher aux conditions sociales. C'est une grande erreur.

Pour ne parler que de la Constituante :

Quand elle abolissait les prérogatives de la naissance dans l'Etat comme dans la famille, quand elle décrétait l'égalité des citoyens devant la loi et celle des