LES CONSTITUTIONS ET LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

Au milieu de tant de batailles, où les coups s'échangeaient incessamment et où toutes les existences étaient en jeu, ces lutteurs acharnés, si peu sûrs de leur lendemain, ne perdaient pas de vue la mission civilisatrice que leur avait confiée le génie de la France; ils travaillaient à jeter les bases d'une Constitution, à organiser l'instruction publique : « Nous avons paru divisés entre nous, disait Danton, mais au moment où nous nous occupons du bonheur des hommes, nous sommes tous d'accord. »

La vérité de cette parole est empreinte dans les diverses chartes constitutionnelles que la révolution nous a léguées, et mieux encore peut-être dans les plans d'éducation populaire tracés par nos trois grandes assemblées.

La première, pour affirmer l'importance qu'elle attachait aux questions de ce genre, en avait solennellement attribué l'étude à son comité de Constitution.

Nous avons cité le rapport de Talleyrand. Terminé au moment où l'Assemblée allait se séparer, il fut simplement approuvé et renvoyé à la législature sui-

vante. Celle-ci en fit faire un nouveau par Condorcet, qui eut le même sort : déposé trop tard pour venir à discussion, il fut légué à la Convention, laquelle accepta rhéritage. On peut regarder ces deux documents comme ayant servi de base à tout ce qui a été fait chez nous en matière d'instruction publique.

Une des dispositions de la Constitution de 1791 établit ce principe, que les autres ont adopté : « Il sera créé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Mais l'instruction élémentaire n'est pas seule utile; et comme la société est intéressée à ce que ceux qui possèdent des facultés exceptionnelles puissent les développer, elle affecte des bourses nombreuses aux enfants des familles pauvres.

Condorcet divisait l'enseignement en quatre degrés, qui ont été conservés sous d'autres dénominations.

1° Pour chaque groupe de maisons renfermant 400 habitants, il demandait une école primaire capable de préparer aux fonctions civiques les plus simples, celles de juré ou d'officier municipal; et, grande innovation, une institutrice de jeunes filles dans toute ville de 1 500 âmes.

2" Pour chaque district ou ville de 4 000 habitants, une école secondaire, aj'ant comme annexes une petite bibliothèque, une collection d'histoire naturelle, un cabinet d'instruments météorologiques et des modèles de machines et de métiers.

3» Dans chaque département un institut (collège) consacré à des études plus approfondies.

4" Neuf lycées, correspondant à ce que nous appelons des facultés, et sous quelques rapports aux universités de l'Allemagne, de l'Angleterre et de l'Italie; établissements ouverts à ceux qui font de la culture de l'esprit l'occupation de leur vie.

Le recrutement du corps enseignant devait donner satisfaction à l'intérêt général, sans compromettre le principe de liberté : pour chaque degré, un tableau de capacité formé par le degré supérieur, aurait offert de nombreux candidats au choix des municipalités.

Enfin, au sommet de la hiérarchie, Condorcet, comme Talleyrand, voulait placer une Société nationale des Sciences et des Arts, ayant pour mission de gouverner l'ensemble de l'éducation, en même temps que de perfectionner les connaissances humaines et d'encourager les découvertes et les inventions. Les membres de cette société, résidant moitié à Paris, moitié dans les départements, eussent joui d'une indépendance complète de position et d'opinion. Cette idée, modifiée, a donné plus tard naissance à VInstitut.

Condorcet n'isolait point sa loi dans le cadre des institutions nationales; elle en faisait partie essentielle. Cette large et haute manière d'envisager l'éducation publique distingue tous les projets de la période révolutionnaire.

Ni Talleyrand ni Condorcet n'avaient osé déclarer l'instruction obligatoire : ils craignaient d'empiéter sur les droits du père de famille. Mirabeau s'était montré plus décisif encore : dans son discours sur l'Education nationale, il avait préconisé une entière liberté. Lepéletier de Saint-Fargeau n'eut pas les mêmes scrupules ; son Plan d'éducation nationale, posthume comme celui de Mirabeau, est tout lacédémonien : il veut que de cinq à douze ans pour les garçons, de cinq à onze pour les filles, l'éducation soit commune, et faite aux dépens de la République. Tous ces enfants soumis à la sainte loi de l'égalité, ayantmêmes vêtements, même nourriture, mêmes soins, devaient être développés physiquement par des travaux manuels, surtout agricoles, et recevoir l'enseignement de la morale universelle.

Ces idées eurent peu de succès, quoique les retours vers l'antiquité fussent une tendance de l'époque.

Saint-Just renchérit encore sur Lepéletier dans un chapitre de ses Institutions républicaines. Mais avant eux déjà le girondin Ducos avait parlé d'une instruction commune obligatoire. Cette idée n'est donc point particulière aux Jacobins.

A plusieurs reprises, la Convention s'occupa de l'éducation publique. Ce sujet tenait tant de place dans son esprit qu'après la fin des grandes crises, elle décida que trois séances sur dix y seraient consacrées.

Aussitôt que la république eût été proclamée, un comité fut chargé d'en écrire la constitution. Ce comité, composé de neuf membres, Sieyès, Thomas Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Gensonné, Barère, Danton, ayant Condorcet pour rapporteur, déclara vouloir interroger partout le génie de la liberté ; il fit appel « dans la Convention, dans la France, dans l'Europe, dans le monde entier, à quiconque pourrait fournir un contingent d'idées; » et lorsqu'au bout de quatre mois, le travail se trouva assez avancé, nouvelle invitation fut adressée à chacun des membres de l'Assemblée d'apporter le tribut de ses réflexions. Ces appels furent entendus et déterminèrent un grand mouvement dans les esprits : au milieu de tant de troubles, chacun voyait un apaisement et un espoir d'avenir dans la constitution promise.

Mais le plan rédigé par Condorcet, étant principalement l'œuvre des Girondins, souleva de nombreuses et vives oppositions de la part de leurs adversaires. Les Jacobins se mirent à préparer un contre-projet qui devait être achevé sous quinzaine; puis, devenus vainqueurs par la catastrophe du 31 mai, ils formèrent un nouveau comité de constitution ; celui-ci fit sa besogne en quelques séances; le comité de salut public n'en employa qu'une seule à le revoir, et, le 10 juin,

Hérault de Séchelles apporta sa rédaction à TAssemblée.

Nous avons donc entre les mains le travail de Condorcet et celui de Hérault; nous avons en outre un Essai de constitution lu précédemment par Saint-Just à la Convention (le 24 avril), et de plus la Déclaration des droits de Robespierre, souvent citée comme une profession de foi du parti montagnard. Il n'est pas sans intérêt de jeter un coup d'œil sur ces divers documents, surtout si l'on en rapproche la Constitution de 1791 : l'unité de la révolution française en reg.sort avec évidence.

Girondins et Jacobins définissent l'association politique presque dans les mêmes termes, employés déjà par les constitutionnels : « Son but est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. »

Leurs définitions de la liberté, de l'égalité et de la propriété, sont plus ou moins précises, plus ou moins complètes, mais d'accord sur lessentiel.

Aussi les différents législateurs, y compris ceux de 1791, arrivent-ils à des résultats identiques : souveraineté nationale, mêmes lois pour tous les citoyens, liberté de la pensée et de ses manifestations individuelles ou collectives, résistance à l'oppression.

Condorcet, Robespierre, Saint-Just, Hérault de Séchelles aboutissent également à la république une et indivisible. Si le législateur de 1791 n'avait pas tiré pareille conclusion, c'est que son œuvre devait servir de transition entre un passé qui venait de durer plusieurs siècles et le régime de la liberté.

Mais que l'on veuille bien se reporter à la courte analyse que nous en avons faite : L'autorité du roi subsiste à côté d^une Assemblée qui a le dernier mot en cas de conflit; il ne la peut dissoudre; elle se renouvelle de plein droit, fixe le chiffre de l'impôt et celui des soldats, décide de la paix et de la guerre : sauf

l'hérédité du titre royal, cela ressemble bien à une république : on a même prévu les cas de déchéance.

Les principes de 93, comme les principes de 91, sont ceux que le génie révolutionnaire de la France avait écrits dans ces fameux cahiers de 89 qui résumaient le travail de nos philosophes et de nos publicistes : tout le monde a puisé à la même source.

Les réformes dont nos pères ont donné le signal ne se limitent pas d'ailleurs au domaine delà politique proprement dite : elles s'étendent à la condition sociale des peuples et des personnes.

La pensée d'une fraternité des nations se retrouve dans tous leurs manifestes : les constituants déclarent que « la nation française n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple». Les conventionnels donnent à cette formule un caractère actif, en y ajoutant la promesse de secourir ceux qui voudront conquérir leur liberté; et le chrétien Grégoire écrit dans son projet d'une déclaration du droit des gens : « Ce qu'un homme doit à un autre homme, un peuple le doit aux autres peuples. » Condorcet enfin demande la convocation d'une diète européenne pour jeter les bases de la paix universelle.

Nos constitutions ne négligent pas plus le point de vue individuel que le point de vue collectif : l'instruction est proclamée par elles une dette sacrée envers chaque citoyen; l'assistance publique également. La loi de 91 et celle de 93 garantissent des secours aux infirmes et du travail aux indigents valides : la nourriture de l'âme et celle du corps. Barère, dans un beau rapport sur les moyens d'extirper la mendicité, exprime ce sentiment de solidarité : « N'oublions jamais que le citoyen d'une république ne peut faire un pas sans marcher sur son territoire, sur sa propriété. »

Le socialisme, dans la grande acception de ce mot, est donc un fils légitime de la révolution française; et

l'école saint-simonienne, qui se proposait pour idéal l'association universelle, a trouvé le programme de ses réformes dans une pensée de ce même Condorcet que nous avons tant de fois cité : o Toutes les institutions doivent avoir pour but l'amélioration morale, intellectuelle et physique de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre; » belle formule, qui établit un lien entre les doctrines de perfectibilité du xviiF siècle et les efforts du socialisme moderne.

Quant au sens étroit que l'esprit de secte a plus tard imposé à ce mot de socialisme, il ne trouve sa justification ni dans le langage ni dans les actes d'aucun des partis révolutionnaires; on n'a pu lui former une généalogie, chez les Jacobins, qu'en rapprochant les uns des autres quelques lambeaux d'écrits et de discours, qui ne témoignent rien de plus que les échappées utopiques de tant de philosophes, depuis Platon jusqu'à Fénelon. Aucun projet de transformation de la propriété, soit dans une pensée de communisme, soit dans le but d'une égalité de partages, n'est émanée de la Montagne. Le droit d'hérédité était même alors si peu mis en doute que la première application qu'on en ait fait à la propriété littéraire est l'œuvre de la Convention (la loi du 19 juillet 1793). La Révolution a fait de la possession individuelle la base de l'ordre social nouveau. Son intérêt politique était d'ailleurs en plein accord avec ses doctrines, puisqu'il lui fallait mettre en crédit les biens des corporations pour les placer aux mains des particuliers. Danton fit déclarer l'inviolabitité perpétuelle des propriétés; et Robespierre dit à cette occasion : « Cela n'était pas nécessaire pour attester les principes de Danton : tout le monde sait que les défenseurs de la liberté n'ont jamais prêché la loi agraire; c'est un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles. » Enfin, quand le domaine public hérita des émigrés et CariNot. 13

du clergé, l'occasion était belle pour faire l'essai d'un système quelconque de socialisme ; cependant les Jacobins, comme Mirabeau, comme tout le monde, ne songèrent qu'à vendre ces biens en parcelles, afin de multiplier le nombre des propriétaires et de fournir des ressources au trésor national.

C'est la Convention qui a réglé le partage des communaux, quand les habitants de la commune désirent ce partage, à la réserve des bois dans l'intérêt général.

La Révolution pourtant a changé profondément le régime de la propriété, comme elle a changé toutes choses; mais cette réforme ne porte le cachet d'aucune secte : c'est le courant général des idées qui l'a déterminée. Le jour où l'on supprima les droits féodaux et le servage sans indemnité, la propriété fut transformée : l'homme et la terre, affranchis à la fois, purent contracter une libre union. Le jour où l'on proclama l'abolition du droit d'aînesse, la famille fut transformée. L'entrée des femmes dans l'égalité des partages n'en devait pas être la seule conséquence : l'égalité absolue des sexes se trouvait posée en principe. Dès le début de la crise, les femmes du tiers état l'avaient réclamée dans une pétition ; et nous voyons Condorcet, toujours Condorcet, le philosophe de la révolution, soulever hardiment la question qui émeut aujourd'hui des esprits très distingués, l'admission des femmes à l'exercice des droits politiques. C'est Chaumette, l'apôtre des exagérations, cette fois conservateur, qui affirme l'infériorité de la femme, en faisant exclure de l'Hôtel de ville les citoyennes qui se présentent en bonnet rouge à la barre du Conseil général.

Les écoles socialistes accusent souvent la révolution de n'avoir fait que des réformes politiques, et les publicistes libéraux lui reprochent de n'avoir fait que des réformes sociales : double imputation d'où nous osons conclure qu'elle a fait les unes et les autres, ou

plutôt qu'en faisant les unes elle a fait les autres; car il n'y a pas un progrès politique qui n'ait pour conséquence une amélioration dans les conditions de la vie humaine. Ne nous écartons pas des larges voies tracées par la Révolution; elles suffisent pour nous conduire au but : à la liberté qui est la force et la noblesse de l'homme, à l'égalité de droits qui est la justice, à la fraternité qui érige le droit en fait.

Nous avons vu avec quelle promptitude les Montagnards avaient écrit leur constitution. C'est qu'ils s'étaient bornés à revoir et corriger le projet girondin. Lanjuinais affirme qu'ils l'ont mutilé; cependant il reconnaît à leur ouvrage certaines qualités : « A défaut de clarté et de précision, dit-il, ni l'élégance ni la brièveté ne lui manquent. » Robespierre trouvait, lui, qu'on y avait trop conservé les doctrines de la Gironde.

Cette constitution semblait devoir offrir dans la pratique des embarras insurmontables : poussant jusqu'à l'excès le principe que la souveraineté est inaliénable et ne peut même être déléguée, elle érigeait en système un mode de législation directe par le peuple, qui pouvait paralyser l'action du gouvernement au milieu des périls les plus pressants.

Mais il s'agissait bien alors de donner la préférence à telle ou telle constitution ! A peine celle des Montagnards fut-elle décrétée que les dangers publics en exigèrent la suspension, afin que le pouvoir eût toute latitude dans ses mesures de défense. On déclara que le gouvernement de la France serait révolutionnaire jusqu'à la paix. C'était une proclamation de l'état de siège. Jamais dictature ne fut plus franchement avouée.

Cette dictature échut au Comité de salut public, dont le nom caractérisait bien le pouvoir qu'on entendait constituer.

Créé par une loi du 18 mars 1793, organisé le 6 avril suivant, après la trahison de Dumouriez, son personnel avait été remanié plusieurs fois. Robespierre y fut introduit le 27 juillet : « Le comité voulut s'associer cette grande popularité, » dit Barère dans ses Mémoires. Il ne s'y trouvait pas de militaires : on y appela le 14 août Carnot et Prieur (de la Côte-d'Or). Enfin, le 6 septembre, Collot-d'Herbois et Billaud-Varennes vinrent compléter le nombre de onze membres, qui ne fut point dépassé, si ce n'est après le 9 thermidor : on le porta alors à douze, et même jusqu'à seize.

La Convention pouvait renouveler chaque mois trois membres du comité; mais, pendant une année entière, par des élections mensuelles, elle réitéra aux mêmes hommes le témoignage de sa confiance.

Le comité de salut public avait seul la pensée politique et toute la responsabilité du gouvernement. Il soumettait les mesures majeures à l'Assemblée, mais prononçait lui-même dans les cas d'urgence. Après une expérience de quelques mois, il reconnut la nécessité de rendre son action plus rapide et plus directe encore, de « resserrer le faisceau de la République, » selon l'expression de Carnot, rapporteur de cette proposition : les ministères furent supprimés et remplacés par des commissions executives, composées chacune de deux membres et d'un adjoint, à la nomination du comité, et révocables à son gré; chacune de ces commissions recevant l'impulsion d'un des membres du comité.

Car le travail s'était divisé entre eux selon les aptitudes, sans aucune intervention de l'Assemblée.

Saint-Just et Robespierre s'occupaient de la législation constitutionnelle et de la surveillance de l'esprit public; d'accord avec leur ami Couthon, ils avaient créé et dirigeaient un bureau de haute police.

Billaud et Collot correspondaient avec les autorités

civiles et avec les représentants en mission dans les départements : ils étaient, à proprement parler, les ministres de l'intérieur.

Carnot, Prieur (de la Côte-d'Or) et Robert Lindet avaient tout ce qui concerne la guerre ; Carnot, le personnel et le mouvement des armées; Prieur, le matériel et le service des hôpitaux militaires; Lindet, les subsistances, l'habillement et les transports.

Jean-Bon-Saint- André, chargé de l'administration de la marine, était le plus souvent dans les ports.

Prieur (de la Marne), qui présidait aux affaires commerciales, s'absentait aussi beaucoup; de sorte qu'il y eut rarement à Paris plus de neuf membres du gouvernement.

Barère dirigeait les relations étrangères, prenant l'avis du comité réuni sur toute question grave; il y joignait l'administration des beaux-arts et des monuments publics; mais sa fonction spéciale était celle de rapporteur du comité auprès de l'Assemblée.

Ce gouvernement était une dictature collective, anonyme en ce sens qu'aucun des dictateurs ne faisait œuvre distincte et personnelle, les ordres devant être signés par les deux tiers au moins des membres délibérants. Ils habitaient leurs domiciles particuliers, et venaient travailler aux Tuileries avec leurs employés, prenant à peine le temps d'aller chercher leurs repas dans un restaurant du voisinage. Ils recevaient le traitement le plus modeste, n'avaient aucune représentation extérieure; en un mot, tous les soucis, toutes les responsabilités du pouvoir suprême pesaient sur eux, sans qu'ils se fussent réservé aucune des orgueilleuses satisfactions qui en font le prix pour les âmes vulgaires.

Deux services avaient été mis en dehors de la sphère d'action du comité : 1° La trésorerie nationale. — « Elle demeurera sous la surveillance immédiate de la Convention, » dit le décret d'institution. 2" La jus-

tice. — Ce même décret interdit au comité de « décerner des mandats d'amener ou d'arrêt, si ce n'est contre ses propres agents d'exécution. »

La police judiciaire appartenait au Comité de sûreté générale, rouage inférieur du pouvoir exécutif, dont les principaux membres étaient Amar, Vadier, Lebas, Rhul, David, Moïse Bayle. Mais le bureau de police organisé par Robespierre envahit peu à peu les attributions de ce comité, et provoqua des conflits qui aboutirent au 9 thermidor.

Les administrations départementales demeuraient confiées aux deux corps électifs créés par la Constituante : le conseil général et un directoire choisi par ce conseil.

Ajoutez à cet ensemble les représentants en mission, qui portaient aux armées et dans les départements la pensée de l'Assemblée ; ajoutez-y l'action incessante et fiévreuse des clubs et des sections de Paris, dont la commune était le foyer.

Telle est la machine gouvernementale qui fonctionna pendant les heures suprêmes de la république.

Elle a été admirée par tous les admirateurs du despotisme, par Napoléon surtout et par Joseph de Maistre : « Il faut toujours, dit celui-ci, remonter au comité de salut public, qui fut un miracle, et dont Tesprit gagne encore des batailles. »

Ce n'est pas à l'école de ces deux hommes que nous demanderons des conseils sur le choix d'un gouvernement. Mais il faut reconnaître que celui du comité n'aurait pas triomphé de si grands obstacles s'il n'eût été merveilleusement organisé pour sa mission.

Un célèbre orateur contemporain, élevé par le sentiment patriotique au-dessus des dissidences d'opinion et des haines de parti, Berryer, poussa un jour ce cri de l'âme : « Je n'oublierai jamais que la Convention a sauvé mon pays ! »