CHAPITRE II
l'état pauvre dans le pays riche
La misère peut susciter des émeutes. Elle ne cause point de révolutions. Celles-ci ont des causes plus profondes et, en 1789, les Français n’étaient pas malheureux. Les documents les plus sûrs nous prouvent, au contraire, que la richesse s’était considérablement accrue depuis un demi-siècle et que l’état matériel de toutes les classes de la société, sauf celui de la noblesse rurale, s’était sensiblement amélioré.
Le régime corporatif, beaucoup moins oppressif et beaucoup moins généralisé qu’on ne l’a dit, n’avait pas empêché la naissance et la mise en place de la grande industrie. Le machinisme importé d’Angleterre avait favorisé les concentrations de capitaux, et, déjà, au moins dans quelquesuns de ses traits permanents, se dessinait la physionomie classique de la France minière et manufacturière. Dans le Nord et sur le pourtour du Massif Central : les exploitations de charbons et les usines métallurgiques (Le Creusot date de 1781); à Lyon : la soierie; à Rouen et à Mulhouse : le coton; à Troyes : la bonneterie; à Castres, à Sedan, à Abbeville et à Elbeuf : la laine; en Lorraine ; le fer et »
go LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
•le sel; à Marseille : le savon; à Paris : la tannerie, le mobilier et les industries de luxe. Déjà on se plaint de la rareté de la main-d’œuvre et du manque de combustible!
Toutes les formes d associations en usage aujourd hui sont, dès ce moment, couramment pratiquées. Nobles et bourgeois y mêlent leur argent. De grands seigneurs commanditent des roturiers. Anzin et Aniche sont la propriété de deux sociétés anonymes dont 1 une a été fondée par le prince de Croy. Le duc de Charost exploite Roche-La-Molière; le prince de Conti, le maréchal de Castries et Tubeuf, la Grand-Combe.
Le personnage moderne du gros industriel qui brasse des millions et commande à des centaines d’ouvriers existe bien avant la Révolution, tout de meme que celui du financier, intermédiaire, courtier, prêteur et agent de change.
Il y a une Bourse, des banques, une Caisse d Escompte au capital de cent millions qui émet des billets analogues à ceux de notre Banque de France, un marché à terme, une cote, de l’agiotage. On spécule sur les changes, sur les valeurs d Etat, sur les parts de la Ferme générale qui perçoit les impôts indirects, sur les actions des grandes compagnies : compagnie des Indes, compagnie des Eaux et compagnie des Assurances. Au jugement de Necker, la France détient la moitié du°numé raire existant en Europe.
Le commerce extérieur a pris un développement prodigieux que — fait rare dans l'histoire écono mique de l'ancien régime — nous pouvons suivre d'année en année, grâce aux statistiques dressées par un commis du Contrôle général nommé Arnould et que corroborent les renseignements
réunis par la Compagnie des Indes. Depuis la mort de Louis XIV, il a plus que quadruplé. En 1788, il atteint 1.061 millions, et cet énorme chiffre ne se retrouvera plus avant 1848.
Les grands ports : Marseille, Bordeaux, Nantes, ont cette animation, cette couleur, ce caractère cosmopolite, cet air d’opulence et de grandeur qui étonnent encore aujourd'hui le paysan de l'intérieur habitué aux horizons étroits et à une vie silencieuse. Marseille accapare le commerce du Levant. Sur ses quais et dans ses magasins, s’entassent les tapis, les indiennes, les liqueurs, le riz, les blés, les vins de Chypre, les huiles, les peaux, les mousselines, les toiles peintes. Bordeaux et Nantes ont le monopole des denrées coloniales. A. elle seule, Saint-Domingue leur fournit la moitié du sucre consommé dans le monde. Un moment ébranlés par le traité de 1763, leurs grands armateurs se sont vite ressaisis. Les victoires de la guerre de l’Indépendance américaine leur ont donné une audace nouvelle. Là où on lançait 7 navires en 1738. on en construit 33 en 1784. Les vins de Bordeaux se vendent jusqu’eh Russie. Les bourgognes régnent sur la Belgique et l’Allemagne.
Le commerce intérieur suit une marche parallèle. En 1715, on n’avait que de mauvais chemins coupés de fondrières et ravagés par les eaux, avec quelques chaussées pavées qui se disloquaient. Fin 1789, il y a dix mille lieues de bonnes routes, solidement empierrées, régulièrement entretenues que n’arrêtent ni les rivières, ni les montagnes. Les messageries, réorganisées par Turgot, sont plus rapides et moins coûteuses. Dans aucun pays, on ne voyage aussi vire, aussi bien et à si peu de frais.
Arthur Young, qui visita la France sous Louis XVI, au début de la Révolution, ne tarit pas d’admiration (quoique très porté à dénigrer tout ce qui n’est pas anglais) sur la beauté et la commodité des routes françaises.
Mais ici, un grave problème se présente.
Cette société brillante repose-t-elle, comme on l'a dit, sur un fond de misère? Au-dessous de la troupe dorée des bourgeois enrichis, y a-t-il une masse énorme de paysans affamés et' sans ressources?
Beaucoup l’ont prétendu. Et aussitôt de citer le célèbre passage de La Bruyère : « L’on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles... noirs, livides et tout brûlés de soleil... » sans réfléchir que cette page, vieille d’un siècle, n’était qu’un morceau de littérature fignolé par un moraliste amer qui, comme tous ses contemporains, prenait la charmante vallée de Chevreuse pour un sauvage désert.
On a glané aussi à travers les écrits des économistes des peintures effrayantes de la vie des champs. Mais la plupart ont été faites par des hommes de cabinet qui ne connaissaient la campagne qu’à travers les œuvres de Quesnay, à une époque où il était de mode de céléhrer la naïve vertu des laboureurs et de verser des torrents de larmes sur la disette des fourrages ou le dépéris sement des moutons mérinos. On a cité des témoi gnages de voyageurs, mais en face de chaque note affligeante, on a pu en inscrire une autre qui la contredit. Comment, d’ailleurs, tirer de ces indi cations fugitives une conclusion générale? En une heure de voiture, on passe d’un bon pays dans un mauvais, d’une terre grasse à un sol ingrat.. U
suffit d’un jour de grêle pour mettre un village dans la désolation. Une récolte qui s’annonce bien en juin est misérable en juillet. Un printemps ensoleillé rachète un hiver détestable. D’une année à 1 autre, tout change. D’une province à l’autre, tout varie II serait imprudent de donner à de menus faits, strictement localisés, une portée qui dépasserait la limite de leur canton.
Et puis, il faut avoir présent à la mémoire un fait capital et indiscutable, à savoir que le système d’impôts qui pesait sur le paysan, lui faisait, des apparences de la pauvreté, une nécessité presque absolue.
L’impôt rural par excellence, la taille, était un impôt sur le revenu grossièrement réparti d’après les signes extérieurs de la richesse, par des collecteurs choisis à tour de rôle entre les paysans eux -mêmes.
Malheur au taillable exact et sincère! C’est sur lui que retombera tout le fardeau. Ayant à percevoir une somme fixée globalement à t'avance, désireux d’être débarrassés au plus vite de leur horrible mission, enchantés de trouver un naïf de bonne foi, une « poire » comme on dirait aujourd’hui, les taxateurs malgré eux se hâtent de doubler ou de tripler sa cote, tandis qu’ils ménagent ceux dont ils craignent des difficultés : les malins qui ont su dissimuler leurs revenus, les mauvaises têtes qui ont la réputation de ne pas se laisser faire, les plaideurs endurcis qui ne craignent pas les complications ni les « histoires »!
C’est un dogme profondément ancré dans les esputs populaires que le seul moyen de ne pas payer pour les autres, la seule façon de ne pas être écrasé par les estimations injustes, c’est de res-
treindre ses dépenses, de paraître sans ressources, d’affecter les dehors du plus profond dénuement : <( Le plus riche d'un village, écrivait en 1709 le grand bailli de l’ Ile-de-France, n'oserait à présent tuer un cochon que nuitamment, car si cela se faisait en public, on lui augmenterait son imposition. » L’Assemblée provinciale du Berry constate également en 1778 que le cultivateur « craint de montrer ses facultés », c'est-à-dire ses revenus, qu’il » s’en refuse l’usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans tout ce qui est soumis à la vue d’autrui... ».
C’est le sort des impôts arbitraires, même modiques, de rentrer difficilement. Le contribuable de l’ancien régime est rétif, dissimulé et hargneux, à un point que nous ne soupçonnons plus. Sa mauvaise volonté est sans^ bornes. Il ne s'exécute qu’à la dernière extrémité. Le plus souvent, il est en retard de deux ou trois ans. Tel qui a de l’argent caché, dit Boisguillebert, ne se laisse pas arracher un sou avant la quarantième sommation. Plutôt que d’avouer son aisance, en payant dans les délais, on préfère être traîné en justice et menacé de saisie. O11 harcèle l’intendant de réclamations et de plaintes. On fait intercéder le seigneur, le juge et le curé. On gémit, on crie, on proteste sans arrêt et c’est à qui gémira, criera et protestera le plus fort et le plus longtemps, afin de ne paraître ni plus riche, ni plus facile que le voisin.
Rousseau, perdu dans la montagne et souffrant de la faim, entre un jour chez, un paysan et lui demande à manger. L’autre refuse : il n’a rien; on lui a tout pris; pas la moindre provision: on peut chercher; tout est vide. Rousseau supplie.
s'entête, se nomme. L’autre l’écoute, s'apaise, se rassure, découvre en tremblant une cachette, en tire en grand mvstère, pain, viande et vin, mais proteste qu’il serait un homme perdu « si on lui connaissait pareille fortune ».
Telle est exactement la situation des paysans de l’ancien régime : une grande affectation de misère, et derrière ce manteau de guenilles, une vie paisible, souvent aisée, quelquefois large.
Ils sont, est-il besoin de le dire? des hommes libres. Le servage qui s’est conservé dans presque tous les pays d’Europe n’existe plus en France. Il ne subsiste, »jsous une forme atténuée, que dans quelques coins du Jura et du Bourbonnais. Le Roi a pris soin, en 1779, d’en effacer les dernières traces sur ses domaines, et il a été imité par quel ques seigneurs franc-comtois.
Les paysans sont aussi, le plus souvent, des propriétaires. Tandis qu’en Angleterre, le régime des enclosures les rejette dans la dure situation de serviteurs ou de journaliers, ils profitent, en France, de la hausse des produits agricoles, pour améliorer leur condition. Il est certain qu’à la veille de la Révolution, ils possèdent au moins la moitié du sol. Encore faut-il ranger dans la fraction qui appartient au clergé, aux nobles et aux bourgeois, beaucoup de terres improductives : bois, chasses, parcs et domaines de plaisir.
Que l’on nous permette de citer quelques chiffres. Si, dans les Mauges, c’est-à-dire dans une des régions où la propriété ecclésiastique et la propriété aristocratique se sont le plus solidement maintenues, les deux ordres privilégiés détiennent encore 63 % de la terre, à Larrazet (Tarn-et-Garonne), selon le cadastre de 1769, qui nous est parvenu, les culti-
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valeurs et les artisans ruraux possédaient déjà, à cette date, 49,8 % du territoire; à Paroy (Seine-et- Marne, arrondissement de Provins), selon un cadastre de 1768, conservé par le châtelain, les paysans l’emportent dès cette année par 501 arpents sur 941. Même proportion dans le Forez. De 1750 à 1789, les paysans de la généralité de Soissons ont acquis quatre fois plus de terre qu’ils n’en ont perdu. De 1779 à 1781, ceux du Limousin ont gagné 4.000 arpents. Dans quatre-vingt-cinq paroisses de l’élection de Tulle, sur 247.000 arpents, ils en possèdent 137.080. Dans quarante-trois de l’élection de Brive, 34.000 sur 63.000. Dans ces deux circonscriptions, dix-sept pour cent seulement ne sont pas propriétaires.
Pour certains villages, on arrive à des constatations plus favorables encore. Tel est le cas, par exemple, de Gillonay, en Dauphiné, près de La Côte-Saint-André. Dès 1702, sur 1.378 hectares, les paysans en possèdent 800. A la Révolution, 1.250. Les .nobles n'ont sauvé que quelques pièces de vignes. Les deux châteaux et les fermes attenantes ont été vendus à des bourgeois.
A Saint-Benoît-sur-Loire, dans l’Orléanais, dès 1734, la vieille et célèbre abbaye qui avait possédé tout le territoire ne conserve plus que quatre métairies. Des cultivateurs aisés, des laboureurs, comme on disait alors, ont acquis les autres. Le reste de la population, soit trois cent quarante chefs de famille, se partage 733 arpents de terre, de vignes et de prés. Deux cent quatre-vingt-seize possèdent une maison ou une partie de maison. Les quatre habitants mentionnés comme journaliers ou manœuvres ont : le premier : une maison et un jardin; le second : un coin de vigne; le troisième :
un arpent de terre et un demi-arpent de vigne; le quatrième : une maison, un demi-arpent de terre et un quartier de vigne.
Les tout petits propriétaires mènent de front deux exploitations : l’une pour leur propre compte, l’autre comme fermier ou métayer. A quoi il convient d’ajouter une dernière ressource : l’industrie à domicile, tissage, bonneterie ou petite métallurgie, très développée au xviii6 siècle, presque disparue aujourd’hui. Les serruriers du Vimeu et les horlogers du Jura sont les témoins de cet ancien mode de travail.
En bien des endroits, la culture est demeurée primitive. La jachère reste la règle et les rendements sont faibles. Aussi, le gouvernement s’efforcet-il de répandre l’usage des prairies artificielles. Il y réussit souvent, aidé par la haute noblesse qui, la mode aidant, se prend d’un vif intérêt pour les questions agricoles. Des fermes modèles sont installées, les écoles vétérinaires créées, des concours organisés, de nombreux marais desséchés, des landes entamées, la pomme de terre répandue partout, l’élevage amélioré par l’introduction et l’acclimatation de races nouvelles. Gœthe qui viendra en France en 1792, à la suite des armées prussiennes, sera frappé de la propreté et de la solidité des maisons lorraines, de la beauté de leur mobilier et de la richesse de leurs caves. Si ce n’est pas encore le bien-être, c’est quelque chose qui y ressemble beaucoup.
Mais cette propriété paysanne qui s’accroît et s’améliore est-elle une véritable propriété au sens plein du mot ou, au contraire, un simple mode de tenure, grevé d’intolérables servitudes?
La féodalité qui n’existe plus comme régime poli-
tique ni même comme cadre social subsiste au point de vue civil et économique. A côté du gou vernement royal, on voit, jonchant le sol, les débris du gouvernement qui l'a précédé et qui, dépouillé de ses attributions et ayant cessé de rendre des ser vices, continue d’en percevoir le prix.
Que cette charge dont le motif n’apparaissait plus ait été impatiemment supportée, cela est sûr, et, au demeurant, naturel et légitime. Qu’elle ait paru d’autant plus vexatoire que la propriété paysanne était plus étendue, cela également va de soi. Mais qu elle ait été d’un poids insupportable, cela est plus que douteux.
Tout d’abord, il ne faut pas se laisser abuser par l’extraordinaire quantité de mots qui servent à désigner les taxes seigneuriales. Nulle langue ne fut-plus riche en synonymes.
Selon les lieux, selon son importance et selon la nature des terres, un même droit pouvait s’appeler : champart, terrage, agrier, agrière. parcière, tasque, tierçage, sixte, cinquain, vingtain, carpot, etc. Chaque substantif a sept ou huit équivalents, quelquefois plus, et, de cette infinité d’appellations, on a vile fait de conclure à une fiscalité multiforme et dévorante, alors qu’en réalité tout se ramenait à quatre ou cinq redevances perçues les unes en nature, les autres en argent.
Les taxes en argent avaient été fixées une fois pour toutes au moyen âge. C’est dire que, par suite de l’avilissement des monnaies, elles étaient tombées à rien, et ne subsistaient plus que comme de simples formalités, où la vanité du seigneur pouvait trouver son compte, mais où sa bourse ne trouvait certainement pas le sien.
Les taxes en nature étaient plus lourdes, mais
les titres en étaient contestés et, par négligence, par peur des difficultés ou par crainte de provoquer une émigration, beaucoup de seigneurs évitaient d'exercer leurs droits à la rigueur. « Vous ferez beaucoup de bruit », prescrivait le duc de Cossé-Brissac à ses régisseurs, « mais vous ne ferez de contrainte que dans les cas urgents et indispensables. »
En nombre d’endroits, les paysans demeuraient couramment vingt ou trente ans sans rien payer. En d’autres, ils avaient obtenu des arrangements qui réduisaient considérablement les anciens taux. En d’autres encore, en achetant la terre, ils avaient acquis du même coup les droits qui pesaient sur elle. Des centaines de péages avaient été supprimés par les intendants. Si le cens n’avait plus de raison d’être, les banalités se justifiaient encore par une contrepartie : l’entretien d’un pressoir, d’un four ou d’un moulin. La dîme ecclésiastique impliquait de même que le clergé ferait les frais du culte, instruirait les enfants, assisterait les pauvres et soignerait les malades.
Il est difficile de chiffrer le montant des taxes seigneuriales. Cependant, dans diverses localités du Maine, M. Jean de la Monneraye est parvenu à réunir des données précises. Pour les tenures roturières du fief de Maulny, l’ensemble des charges féodales atteint 12,5 % du revenu. Les censives du fief de Courtoux, sur un revenu annuel de 360 livres, doivent seulement 1 5 sols de cens et deux corvées, ce qui est infime. Dans le fief de la Forest, les propriétaires de rotures abandonnent au seigneur environ la centième partie d’un revenu de 4.488 livres. Dans la seigneurie de Trouchet, les redevances féodales équivalent au seizième du
produit des terres. En moyenne, sans prétendre à une exactitude illusoire, on pourrait dans cette région, s’en tenir à un taux de 10 %, à peu près ce qu’on paie en Guyenne (selon Marion), moins qu’en Bretagne (H. Sée), mais plus qu'en Roussillon (Brutails).
A la vérité, l’odieux des survivances féodales n’était point dans leur poids, mais dans le simple fait qu’elles étaient des survivances avec tout ce que cela entraîne d’incertitudes et de querelles : « Il n’y a de réel, dans la féodalité, que les procès », disait Le Trosne. Et c’est bien là, en effet, que gisait le mal.
Les droits féodaux étaient un prétexte infini à chicanes. Une vermine de petits robins campagnards qui n’avaient d’autre moyen d’existence que ces tracasseries perpétuelles s’employaient, d’une science sûre, à les envenimer. Tout était motif à contestation l'obscurité des coutumes, l’imprécision des termes, l'absence de titres primitifs, la difficulté de trouver des équivalents aux anciennes mesures de capacité et de surface, la discrimination de ce qui était dû en argent et de ce qui ne l’était pas, le nombre, la nature, la légitimité des mutations et des rachats, les fraudes et les retards des meuniers seigneuriaux, etc. On plaidait, on replaidait sans arrêt ni répit. Les parties rivalisaient de mauvaise foi pour garder querelle ouverte. Et le juge les y aidait.
Cette rage de disputes ne fit que s’aggraver dans la seconde moitié du siècle. Beaucoup de nobles ne résidant plus sur leurs terres ou désirant se débarrasser des tracas, tout en s’assurant un revenu régulier, avaient affermé la perception de leurs droits utiles à des financiers ou à des commerçants qui,
n’étant attachés aux gens du domaine par aucun souvenir de famille, ni par aucun point d’honneur, s’appliquèrent simplement à tirer d’eux le plus d’argent possible. Souvent aussi, ne se sentant plus en possession de documents irréfutables, à une époque où leurs prétentions étaient de jour en jour plus attaquées, les seigneurs entreprirent de faire renouveler, vérifier et compléter leur « terrier » par des juristes spécialisés dans ce genre de travaux, les feudistes, à qui ils accordaient généralement un pourcentage sur les rentes qu’ils récupéraient.
Les paysans qui avaient toujours argué de l’insuffisance des textes pour légitimer leur résistance ne pouvaient que perdre à cette opération. M. Robert Latouche a étudié la façon dont fut restauré le terrier de la collégiale de Mompezat, dans le Bas- Quercy. Les deux feudistes engagés pour ce travail poussèrent leurs recherches jusqu’au xivp siècle. Intéressés, pour moitié, à la récupération des sommes dues, ils montrèrent une âpreté agressive. « A diverses reprises, leur mauvaise foi app/raît, ou tout au moins transparaît. » Par un raffinement de précaution, ils extorquèrent aux chanoines l’en gagement écrit qu’aucune modération, aucun forfait ne pourrait être accordé aux défaillants, ni aux retardataires sans leur accord. Forts de cette procuration, ils firent vendre le bien d’un fermier, pour 507 livres de retard. Ailleurs, les feudistes s’appliquèrent à ressusciter des redevances tombées en désuétude, à relever le taux de celles qui s’étaient dégradées. C’est ce qu’on a appelé la réaction féodale. Au moment précis où le gouvernement encourageait les publicistes à proposer l’abolition des taxes anciennes, les paysans eurent le sentiment
que les seigneurs essayaient de les accabler sous des charges nouvelles et ils s’élevèrent contre eux avec le désespoir d'un noyé qui, sur le point d’at teindre la terre, rencontre un obstacle imprévu.
Cette haine était injuste. A l’ordinaire, les hobe reaux n’étaient point de méchantes gens. Aussi sales et aussi crottés que leurs fermiers, ils ne gar ' daient guère de leur seigneurie qu’un arbre généa logique, un colombier, un chien de chasse et une vieille épée rouillée. Leur fortune avait sombré dans la tourmente des guerres de religion, et la hausse constante du prix de la vie, provoquée par l’afflux de l’or américain, ne leur avait pas permis de la restaurer. Comme le père de Chateaubriand qui logeait avec cinq domestiques et deux juments dans un château où auraient tenu cent chevaliers, leur suite et la meute du roi Dagobert, ils vivotaient chichement dans leurs manoirs démeublés et déla blés. Le plus souvent, leurs dernières terres étaient hypothéquées et ce n’est pas par plaisir qu’ils avaient engagé leurs rentes aux hommes d’affaires qui en poursuivaient le recouvrement avec une âpreté qu’ils n’y auraient jamais mise eux-mêmes.
Les paysans n’avaient aucun motif pour les dé tester personnellement. F.n beaucoup d’endroits, au plus fort de la Terreur, ils les protégeront et -ils les sauveront. Mais en ceLte année 1788, ils leur en veulent d’être le dernier obstacle à leur affranchissement total. Le dernier, c’est-à-dire celui contre lequel s’accumulent colères et rancunes, celui que, dans la hâte d’arriver, on brise sauvagement, au lieu de le tourner, comme on avait tourné tous les autres. L’ombre de la servitude paraît souvent plus lourde que la servitude elle-même.
Mais, on ne saurait trop le dire, la population
rurale n’est pas homogène : entre le journalier qui n’a que ses bras pour vivre et le riche laboureur qui loue ses services, il y a presque autant de dif férence qu’entre un savetier et un duc et pair. Cependant, le journalier n’est pas malheureux, parce qu'à la campagne, la propriété n’a pas le caractère absolu que le choit romain lui donne. Elle est subordonnée à ce qu’un juriste appelle le « droit social », c’est-à-dire aux justes besoins de la communauté. En d’autres termes, elle est soumise à diverses servitudes qui, périodiquement, la remettent à la disposition de la paroisse entière, riches et pauvres également. C’est la vaine pâture sur les terres dépouillées, le glanage, le droit de chaume, les usages dans les forêts, la jouissance indivise des biens communaux, landes, marais et prairies. Tout cela permet au paysan, dénué de propriété foncière, de posséder une chèvre, un porc, une vache, des poules, des lapins, de se fournir gratuitement de litière, de bois et de fourrage. Certaines de ces coutumes entraînent ni|rae une réglementation très stricte de la culture : poui que le troupeau communal pût se déplacer commodément, il fallait que le territoire du village fût obligatoi renient partagé en sections ou soles, et que chacune d’elles fût soumise à la même rotation, jachère, blé d'hiver, grains de carême La vaine pâture interdisait de clore les prairies: elle exigeait que la moisson et la fenaison se fissent partout en même temps, selon les « bans ». Enfin le glanage et le droit de chaume devenaient beaucoup moins profitables si on se permettait de substituer la faux à la faucille. Bref, « toutes les pensées du paysan pauvre tendaient à limiter le droit de propriété individuelle pour défendre les usages collectifs qui
lui permettaient de vivre et qu’il regardait comme une propriété aussi sacrée que les autres ».
Mais il n'est pas moins évident que ces usages forment un obstacle presque insurmontable au pro grès agricole : la liberté de clore (déjà pratiquée dans l’Ouest et dans le Centre) est réclamée par les agronomes, comme la condition nécessaire à touLe amélioration du sol et des méthodes, à tout accroissement de la production. A partir de 1765, propriétaires, éleveurs et intendants s’efforcent de faire triompher au ministère la politique d’individualisme agraire. Le Conseil, quoique inclinant dans le sens des novateurs, procède avec beaucoup de circonspection : on clôtura surtout des prés, pour sauver les regains. Néanmoins, l’inquiétude subsistait parmi les déshérités, attachés à la routine comme à une sauvegarde.
Une autre querelle était ouverte, en ce qui concernait les biens communaux. Si l’on se décidait à les partager, comment s’accomplirait le partage? A égalité, pat* famille? Proportionnellement aux impositions? Quelle serait la part du seit mr? Le tiers, la moitié, comme beaucoup le prétendaient? Comment seraient tracées les parcelles? Qui en ferait l’attribution? Et les pauvres ne perdraient-ils pas à recevoir en pleine propriété un petit morceau de champ ou de forêt, au lieu de garder un droit éminent sur l’ensemble?
En somme, pour employer des termes un peu solennels, on peut dire qu’en 1789, la partie la moins favorisée de la population paysanne était en révolte virtuelle contre la transformation capitaliste de l’agriculture.
Il n’en reste pas moins que, depuis un siècle, les campagnes s’étaient enrichies. Certes, la hausse
des prix poursuivie presque sans à-coups, à partir de 1730, avait profité inégalement aux uns et aux autres. Des historiens ont prétendu qu’elle avait écrasé les journaliers, parce que la hausse des salaires ne suit jamais qu’avec retard celle des denrées. C’est oublier que les contrats de travail prévoyaient non seulement la nourriture et la boisson, mais encore les sabots et un vêtement par an. La vie était devenue plus sûre pour tout le monde. La France entière avait participé au même mouvement de prospérité. A défaut d’autre signe, l’accroissement régulier de la population suffirait à le prouver. Elle atteignait 25 millions d’habitants, deux fois plus que l’Angleterre et que la Prusse, autant que l’Allemagne, l’Autriche et la Hongrie réunies.
Dans cet heureux pays, l’Etat était pauvre. Pour avoir été revu à Berlin et ailleurs, ce paradoxe ne nous étonne plus. Ij faisait alors scandale. « Il était extraordinaire, dit Besenval, de voir le roi prêt à faire banqueroute dans un instant où la France était si florissante, la population au degré le plus désirable, l’agriculture et l’industrie poussées à leur comble, et Paris regorgeant d’argent... »
A vrai dire, il est impossible de dresser exactement le bilan royal. La multiplicité des budgets spéciaux, le grand nombre des caisses particulières, l’enchevêtrement des exercices, la dispersion du contrôle entre plusieurs tribunaux rendaient la comptabilité difficile et compliquée. Les Fermes et les Régies ne versaient pas intégralement au Trésor les sommes encaissées par elles : elles retenaient au passage les frais de perception. En outre, pour réduire les transports de numéraire, l’usage s’était établi d’amputer sur place certaines recettes pour
acquitter sans détour des dépenses régulières dont le montant n'apparaissait plus clairement. Les chiffres donnés par les divers contrôleurs généraux représentent des écarts considérables et il n’y a pas de raisons bien solides pour se décider pour l'un plutôt que pour l'autre. Le document le plus explicite est le « compte du Trésoi », établi pour 1788, par quatre commissaires nommés en vertu d’un arrêt du Conseil de février. Il a servi de base aux calculs de M. Braesch, en préface à ses études sur la monnaie et les finances révolutionnaires.
Les recettes sont la partie la plus claire du budget : 504 millions dont 256 pour les impôts indirects. Pour les dépenses, en mettant les choses au pire, on arrive à 629 millions, soit un déficit de 125 millions pour 1789.
Sur ces 629 millions, 34 allaient aux maisons royale et princières, 32 aux pensions. C’est beau coup, c est trop. A coup sûr, des sommes considérables étaient dissipées en faveurs, en sinécures, en gratifications, en grâces de toutes espèces distribuées à tort et à travers, à la clientèle brillante mais famélique qui entourait le souverain. On gaspillait pour les courtisans, comme on gaspille aujourd’hui pour les électeurs. Mais ces a mangeries » reconnues, il faut aussi admettre que la légende les a exagérées. Une grande partie de ces dépenses étaient justifiées. Il fallait bien entretenir les propriétés royales et les bâtiments nationaux. Beaucoup des pensions étaient, dans notre langage moderne, des retraites, des secours de charité "que justifiaient les services rendus. On ne saurait oublier, enfin, que la Cour avait été, dans son principe, un moyen de retenir et de surveiller les
grands seigneurs factieux. Et si l’on se rappelle les horreurs de la Fronde, il faut avouer que la paix sociale y avait gagné. Des compressions énergiques étaient très certainement réalisables, mais si importantes qu'elles fussent, elles n’auraient apporté qu’un médiocre soulagement parce qu elles portaient sur des chapitres, somme toute, secondaires.
Si nous passons sur la guerre — 100 millions — et sur la marine — 47 millions — qui, dans l’état de l’Europe ne se prêtaient pas à des retranchements bien considérables, nous arrivons à la véritable cause du déficit : le paiement des rentes et l’amortissement des emprunts : 318 millions, la moitié du budget, proportion énorme, plus faible, cependant, qu’à la veille de la seconde guerre mondiale. Sur ces 300 millions, Louis XIV et Louis XV n’entraient que pour moins d'un tiers, 93 millions exactement, Louis XVI pour le reste.
Le fait est d’importance et vaut qu’on y insiste, parce qu’il contrarie certaines idées communément répandues.
Les meilleures années budgétaires du siècle avaient été les années 1737, 38 et 39. Pendant cette période, les recettes couvrent les dépenses; les paiements sont à jour; peut-être même y a-t-il de légers excédents. Le Roi et le principal ministre Fleury donnent l’exemple de l’économie. On les accuse d'avarice et les mauvaises langues chuchotent que le Bien-Aimé coûte cher à ses maîtresses.
Les guerres continentales et maritimes détruisent ce bel équilibre. L’enjeu était gros et justifiait tous les sacrifices. Il fallait défendre les colonies et disputer à l’Angleterre l’hégémonie des océans. Les finances n’en sont pas moins très éprouvées et, en dépit de nombreux appels à l’épargne, le déficit
reparaît. Point de catastrophe, cependant. Les ministres des finances de Louis XV ne sont pas tous des aigles, loin de là. Au moins, à travers des expédients plus ou moins habiles et des tentatives plus ou moins heureuses, restent-ils tant bien que mal fidèles à cette maxime élémentaire qui veut qu’à chaque nouvel emprunt correspondent de nouvelles ressources destinées à assurer le service de ses intérêts. Grâce à cette précaution, les pires malheurs sont évités. Au moment où Louis XV meurt, l’abbé Terray vient d’entreprendre la réforme du vingtième, et commence à plier sous lui tous les contribuables privilégiés.
Turgot ne change rien, ni en bien, ni en mal, mais il est bientôt remplacé par un personnage que ses contemporains prirent pour un génie bienfaisant et qui n’était qu'un illusionniste vaniteux : Necker.
Fils cadet d’un avocat prussien établi à Genève pour y enseigner le droit germanique, descendant d’une famifte luthérienne qui comptait beaucoup de diacres, de chantres et de pasteurs, Jacques Necker était entré, à seize ans, chez le banquier Isaac Ver net. Il s’y fit remarquer, écrit son dernier biographe, par « une lourde et méthodique ténacité ». Aussi, deux ans plus tard, devenu calviniste et franc-maçon, est-il envoyé à Paris au siège principal de la banque. En 1762, quand le vieux Vernet se retira, Necker était déjà intéressé aux bénéfices de l’affaire. Le neveu de Vernet, Thélusson, le conserva comme associé, avec une participation d’un quart. Soudain, la banque prit un développement extraordinaire. Par l’indiscrétion d’un commis des Affaires étrangères, Necker avait surpris la marche des négociations de paix entre la France
e: l’Angleterre et profité de ce renseignement pour acheter à vil prix quantité de valeurs anglaises qui ne tardèrent pas à remonter en lui laissant un bénéfice prodigieux, 1.800.000 livres selon ses ennemis. Ce fut là l’origine de sa fortune. ïl l’accrut par des opérations analogues sur des créances canadiennes et en fit oublier l’origine en recevant à sa table les philosophes et les publicistes « avancés », magnificence qui lui valut, en outre, la réputation d’homme éclairé. Au vrai, tout son art se bornait au lancement des emprunts. Il savait trouver les combinaisons qui plaisent au public et il les appuyait par des manifestations de sentiments affectueux, des économies de bouts de chandelles exécutées à grand fracas, et, surtout, un déluge de fausses nouvelles optimistes. Tel son fameux Compte rendu de 1781 qui, présentant la situation d’une manière entièrement fausse, fit naître mille illusions mais, du même coup, prépara d’amères déceptions et rendit la révélation de la vérité d’autant plus difficile et d’autant plus redoutable.
Dévoré par un amour-propre qui semblait s’échapper par tous les pores de sa peau, il prétendit soutenir la guerre d’Amérique par le seul moyen du crédit, sans charges nouvelles et, pour mieux s’assurer de brillants succès d’émission, il eut soin de proposer aux prêteurs des placements extrêmement avantageux pour eux, mais ruineux pour l’Etat : emprunts à lots avec amortissement très rapide et surtout rentes viagères à 8, 9 et 10 % pouvant être reportées sur trois et quatre têtes, sans condition d’âge. Une science nouvelle naquit : celle d’utiliser les infinies possibilités de gain qu’offraient les opérations de Necker.
Les banquiers genevois surtout y excellèrent. Us
formèrent, dans tous les pays d’Europe, des associations de bébés vigoureux sur qui ils assirent leurs rentes pour soixante-dix ou quatre-vingts ans, en se faisant couvrir contre les risques de mort par des compagnies d’assurance. Des pères de famille empruntaient à 5 % des capitaux qu’ils plaçaient en viager à 10 % sur la tête de leur enfant. Au bout de quatorze ou quinze ans, leur dette se trouvait amortie et l’enfant conservait intégralement pour toute sa vie l’intérêt à 10 % d’un capital qu’il n’avait jamais possédé. Et ainsi de suite... Selon une expression de Linguet, on ne saurait même énumérer « les facilités inconcevables que donnait le ministère français à quiconque voulait bien concourir pour l’aider à ruiner la nation ».
En 1777, Necker emprunte 24 millions; en 1778 : 48; en 1779 : 69; en 1780 : 36; en 1781 ; 77. A quoi s'ajoutent les emprunts indirects par personnes interposées. Le Languedoc procure 48 millions; la Bretagne, 16; la Provence, 8; l’Artois 3; la Ville de Paris, 10; l’Ordre du Saint-Esprit 11; le clergé, 14; la ville de Gênes, 6; les fermiers et régisseurs des impôts, 29 ou 30; les possesseurs d’offices, 7, etc., en tout plus d'un demimilliard que ne garantissait aucun gage nouveau. On comptait sur l’emprunt le plus récent pour payer les intérêts de celui qui l’avait précédé.
« Charlatanisme! » disait le marquis de Mirabeau. Le mot n’est pas trop fort, et Necker s’était lui-même condamné le jour où il avait écrit : « La plus dangereuse comme la plus injuste des ressources, c’est... de faire des emprunts sans en avoir assuré l’intérêt... Une telle administration qui séduit parce qu’elle éloigne le moment des
embarras, ne fait qu’accroître le mal et creuser plus avant le précipice. »
Lui parti, ses succeseurs se trouveront pris dans ce dilemme : ou bien continuer à emprunter, en entretenant dans le public le mirage de la richesse : ce sera la méthode de Galonné jusqu’à l’Assemblée des Notables, ou bien risquer le coup de tonnerre de la franchise et tenter d’augmenter, d'une fois et formidablement, les impôts . ce sera la deuxième manière de Calonne et celle de Brienne.
Cette dernière solution, la meilleure ou la moins mauvaise, n’était pas impossible, à condition de la vouloir fermement. La France était en pleine prospérité et les contribuables, tout au moins les plus riches, étaient loin d’avoir atteint la limite de leurs facultés. La banqueroute se trouva même retardée de plusieurs années par le seul fait des plus-values que produisait un courant d’affaires exceptionnel. Mais si on pouvait demander plus, il fallait le demander autrement.
Si les impôts de l’ancien régime n’étaient pas excessifs, ils étaient vexatoires, étant essentiellement des impôts sur le revenu : la taille sur le revenu global, les vingtièmes sur les cédules. C’est même une chose curieuse que, sous prétexte de fiscalité démocratique, on ait rétabli ce système universellement abhorré un siècle et demi plus tôt. Bien que la monarchie, plus sage en cela que les régimes modernes, ait esquivé la plus grosse difficulté en consentant des forfaits pour les revenus mobiliers, elle se heurtait, pour tous les autres, à l’éternelle impossibilité de déjouer la fraude. Avec une administration innombrable et des moyens d’investigation inquisitoriaux, on n’y arrive pas aujourd’hui. Que pouvaient faire les intendants et les directeurs
des vingtièmes bridés par une infinité de franchises, d’abonnements et de privilèges.'... Les progrès réalisés par l’abbé Terray ne furent pas maintenus parce qu’ils exigeaient du gouvernement des luttes continuelles et une persévérance jamais en défaut, et qu’au surplus, en matière d’impôts sur le revenu, il est à peu près impossible d’avoir raison de la mauvaise foi et de la mauvaise volonté des puissants.
Pour sauver la situation, il n’y avait qu’un moyen : jeter en bas le vieux système et le remplacer par des impôts simples, assis sur des bases claires, exactement ce qu’a fait la Révolution et ce que la Troisième République a si malencontreusement démoli. La voie était tracée, d’ailleurs. La contribution mobilière venait d’être établie là où elle était le plus difficile à lever : dans la ville de Paris. Elle avait été bien accueillie et fonctionnait à la satisfaction de tous. Il était possible de la généraliser. De nombreux projets de contribution foncière — on disait alors : subvention territoriale — avaient été étudiés dans les bureaux du contrôle général. Celui que Calonne proposa aux Notables n’était pas mal compris. Les travaux poursuivis dans les provinces pour l’établissement de la taille tarifée, l’évaluation des fonds nobles soumis aux vingtièmes et la révision des cadastres en auraient facilité la mise en train. Mais, pour cela, il fallait vouloir et c’est toujours à ce vouloir que nous arrivons.
La France d’avant la Révolution n’était point malheureuse. Elle avait sujet de se plaindre, non de se révolter. Des deux grands problèmes qui s’imposaient à son attention : l’abolition des vestiges de la féodalité et la réforme financière, aucun
n’aurait été insoluble, si une crise intellectuelle et morale n’avait atteint l’âme française jusqu’en ses profondeurs. Elle compliqua les moindres conflits et rendit inquiétante, puis désespérée, une situation qui n’était que difficile.