CHAPITRE V

L'intëgritë de la France nécessaire à Vëquilibre européen. — Le véritable esprit républicain. — Loyalisme anglais et loyauté française. — Situation faite à TEurope par le démembrement de la Pologne. — Rupture de Téquilibre. — Moyens de le rétablir. — Attribution de la Bavière A la maison d'Autriche. — Compensation au duc de Bavière. — Pas un pouce de notre territoire. — Remaniements territoriaux. — Un tampon entre la France et TAUemagne. — Conservateur du Rhin et conservateur du Danube. — Les vraies bases du droit public européen.

c On peut regarder F Europe comme composant dans son ensemble une grande confédération, i^ Le Diplomate qui, en 1793, formulait cette pensée n^était pas, certes, le premier venu. Dans cette lettre', la troisième de la série (elle porte la date du 27 mai), il examine les conséquences sur Téquilibre européen du second partage de la Pologne, qui vient d*étre opéré entre la Russie et la Prusse. Ce partage semble avoir eu comme condition et pour corollaire l'attribution d*une compensation territoriale à TAutriche. Mais où la prendre ? Dans les chancelleriesde la coalition , la réponse est toute prête : on dédommagera TAutriche en lui donnant la Bavière , et on indemnisera, le duc dépossédé aux dépens de la France, € dont les puissances ont favorisé l'usurpation, comme si elles avaient pu voir dans les événements qu'elle devait produire le prétexte et l'espoir de

* Archives de Sales, CorrespondAnce de Berne. Troisième lettre d'un étrAnger à an royAliête français sur les eircomtanees dn moment, 27 mai i79S,

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l'accabler. > Reproche bien significatif sous une pareille plume, et qui permet d^entrevoir, avec une clarté de plus, les dessous diplomatiques de la fin du dernier siècle.

L'Observateur de Berne s'élève contre ces desseins secrets avec une persistance d'autant plus grande que plus avides étaient les ambitions des coalisés.

Démembrer la France, en lui enlevant les provinces qui lui servent de remparts, c'est vouloir la supprimer. Or, si la France est faite pour la monarchie et doit redevenir monarchique, il faut qu'elle demeure entière- et qu'elle ne soit pas entamée. Croit -on d'ailleurs qu'avec sa merveilleuse vitalité et ses immenses ressources, ce soit chose facile que de toucher à son territoire?

Le seul moyen de mettre im terme aux malheurs de l'Europe, d'établir le droit public sur des fondements solides et d'empêcher la formation d'une masse détruisant l'équilibre, consiste à déterminer, par un congrès de toutes les puissances, y compris la France représentée par le dépositaire du pouvoir royal, les limites de chacune d'elles, mais en prenant pour base de cet accord l'intégrité de la France. La politique autant que l'équité réprouve tout projet de démembrement. L'Europe entière est intéressée à ce que la France ne soit pas affaiblie, l'Angleterre plus que toute autre nation. Il faut donc chercher ailleurs la compensation due à l'électeur palatin. On la lui fournira en le constituant conservateur du Rhin et en créant un État -tampon entre la France et l'Empire germanique.

Laissons l'Observateur développer lui-même son plan de pacification du continent européen :

c Je ne suis point du tout, monsieur, de l'avis que paraissent avoir adopté quelques-uns de vos compatriotes d'approuver ridée du démembrement de la France*. Il n'y a que deux espèces de gens à qui elle puisse paraître indifférente : ceux qui pensent qu'ils seront également misérables sous un joug ou

1 Cette idée circulait ouvertement dans les chancelleries. A la même époque, le baron Vianet des Étoles écrivait de Berne au comte Perret d'Hauteville : c Les nouvelles politiques que je viens de lire annoncent Tappel général du c6té du Nord et parlent du démembrement arrêté de la France, en sorte qu'il ne servirait de rien de proclamer Louis XVIL » (Archives d*État du Piémont, Correspondance de SaUte» Lettre da V août 1793,)

COUS un autre , et ceux à qui il suffit d'être assurés de la jouissance de leurs plaisirs , et qui s'arrangeraient partout à ce prix de chaînes dorées. Je suis persuadé que les puissances qui se proposeraient de démembrer la France auraient d'avance médité sa ruine. On se serait flatté, après lui avoir enlevé les provinces qui lui servent de remparts, de pouvoir, par de nouvelles attaques, parvenir sans beaucoup de difficultés à en détruire la masse entière. C'est ainsi que s'y sont pris les Romains à regard de Carthage. Ah ! si les Français pouvaient être tous unis sous la véritable oriflamme de la France, ils pourraient bien dire des étrangers, comme Mithridate des Romains malveillants :

Qu'ils tremblent à leur tour pour leurs propres foyers I

L'auteur explique comment, à son point de vue, l'amour de la France est inséparable de la foi royaliste :

€ Rattachement que j'ai pour le gouvernement monarchique à regard de la France vient en moi du véritable esprit républicain, non pas dans le sens moderne, mais dans le sens étymologique. C'est parce que je préfère la chose publique^ rem publi-cam, à l'intérêt particulier , que je tiens à la monarchie et aux lois de ma patrie, qui seraient très propres à produire l'avantage de la chose publique française, rei publicœ ffalUcœ^ si elles étaient exactement observées.

« Le royalisme est pour un vrai Français le véritable esprit public. Nos politiques superficiels, qui ont prétendu qu'il n'y avait qu'en Angleterre qu'on connût l'esprit public, sont tombés dans une erreur grossière. La loyauté ^ en France, était un terme qui comprenait l'attachement au roi, aux lois et à l'honneur. La loyauté est le terme français qui a toute sa signification, qu'on peut chercher dans celui d'esprit public. A mesure que les Français ont abandonné la loyauté, les malheurs sont venus fondre sur la France. Leur retour à la loyauté sera le principe du retour à l'état de prospérité et de gloire qui a fait longtemps de la France l'objet de la jalousie des autres nations.

< Si je tiens au royalisme par amour du bien public en France, je ne dois pas moins tenir à l'intégrité du royaume»

m LES ÉTATS-UNIS D'EUROPE

jl'ai donc dû chercher par quels moyens on pouvait la concilier avec les vues qu'on peut supposer à quelques puissances et avec rintérét général de l'Europe. Quand on est menacé d'un torrent, on doit d'abord prendre soin de lui présenter une autre direction. On peut ensuite s'occuper de celui de construire une digue capable de résister à de nouvelles incursions. Nous voyons ce torrent fondre sur nous du côté du Nord et de TAllemagne; examinons quelle direction il pourrait prendre sans ravager la France. En s'étendant beaucoup au lieu de courir avec impétuosité, il pourrait peut-être même produire quelques effets salutaires. >

L'Observateur examine ici la situation Cçiite à l'Europe par le partage de la Pologne :

c Un nouveau démembrement de la Pologne est consommé, sans qu'il soit possible d'en opérer le rétablissement autrement que par des mouvements qui mettraient toute l'Europe en feu, dans un temps où: l'union entre toutes les puissances est plus désirable que jamais.

« Espérons que les souverains, qui ont incorporé des provinces entières de la Pologne à leurs autres États, justifieront leurs entreprises par un régime favorable à leurs nouveaux sujets et par une conduite modérée et généreuse à l'égard des puissances que cet événement a dû nécessairement alarmer, autant qu'il a pu en étonner d'autres.

€ La Pologne était depuis longtemps entraînée vers sa perte par le gouvernement le moins propre à garantir la prospérité intérieure et l'indépendance extérieure d'un Etat. Elle était tellement énervée que, par elle-même, elle ne se soutenait plus, et qu'il devenait plus aisé pour ses voisins de s'en emparer que de la défendre.

c Dans cette extrémité où la réduisait le vice radical de sa constitution, auquel elle n'a songé à apporter remède qu'à son agonie, tout ce qui pouvait paraître de plus désirable et présenter le moins d'inconvénients était d'éviter que sa masse ne fût tout entière agrégée à celle d'une seule puissance. Le partage de la Pologne est un des moindres maux auxquels la situation de cet État pouvait donner lieu. Si elle fût devenue le théâtre d'une longue guerre, comme elle a été près de le

devenir en 1791 , son territoire n'aurait bientôt plus présenté qu*un vaste désert. Qu'auraient gagné ses voisins, et qu'y auraient gagné l'Europe et l'humanité?

c La conquête est aussi du nombre des remèdes qu'on peut adapter aux maux politiques. Elle peut être employée comme ces poisons qui, destinés par leur nature à donner la mort, peuvent, en de certains cas et selon la manière de les apprêter, servir à rendre la santé.

€ La Pologne était entourée de quatre voisins, dont un, autrefois le plus puissant et le seul inquiétant, n'était plus en état de lui nuire ni de la secourir. Deux des autres, dont la puissance n'est comptée dans la balance politique de l'Europe que depuis environ un siècle, ont ajouté, aux dépens de la Pologne, une masse telle à leurs États, que le troisième se trouverait dans une infériorité alarmante à leur égard, s'il ne compensait pas le nouveau poids que ces deux co- partageants ont ajouté à leur puissance par une acquisition qui augmentât le poids de la sienne dans une proportion équivalente. >

Comment arriver à rétablir l'équilibre ainsi détruit au préjudice de l'Autriche?

€ L'acquisition la plus propre à produire cet effet en faveur du monarque autrichien est celle de la Bavière. Mais il ne suffit pas qu'un État soit à la bienséance d'un voisin puissant pour que celui-ci ait le droit de s'en emparer» Souvent même il importe infiniment aux intérêts d'autres puissances que le possesseur d'un État ne soit pas affaibli. Tel paraît être le point de vue que présente l'idée de l'envahissement de la Bavière. *

La Bavière envahie, il faudra dédommager le duc à son tour. L'auteur prend ici corps à corps la grande thèse du démembrement de la France :

c On peut présumer que l'Autriche ne s'est dissimulé aucune des principales difficultés que ce projet présente. On peut également présumer qu'elle s'est concertée avec la Russie et la Prusse pour les lever. Il est douteux qu'aucune autre puissance soit également portée à en favoriser l'exécution.

< L'idée qui se présente la première pour en faciliter le succès est de dédommager le duc de Bavière aux dépens de la France, qu'on regarde comme devant bientôt subir la loi des puissances

qu^ont excitées contre elle les brigands dont ces mêmes puissances ont favorisé Tusurpation , comme si elles avaient pu voir dans les événements qu'elle devait produire le prétexte et l'espoir de Taccabler.

c Sans parler de l'injustice criante de ce dessein, qu'on se flatte de justifier par le succès, qui sert de règle au jugement des hommes en pareil cas, il est infiniment douteux que Texécution en soit aussi facile que l'on se l'est figuré. Les puissances combinées avaient- elles prévu les difficultés qu'elles ont rencontrées jusqu'à présent? Ont -elles une certitude absolue qu'il ne s'en présentera pas de nouvelles, peut-être plus grandes encore? Croient-elles la France hors d'état de soutenir la guerre, même après avoir perdu les provinces acquises par Louis XIV et Louis XV? Ont- elles bien examiné si la diminution des besoins de la France ne compensera pas complètement la diminution de ses revenus, résultante de la perte de son commerce, de ses manufactures et même de ses colonies? Savent-elles avec quelle facilité elle solderait trois cent mille livres , si elle était forcée, par les injustices de quelques puissances, à prononcer la nullité de toutes les dettes qu'elle a contractées avant l'époque du brigandage commencé par la première assemblée usurpatrice du gouvernement, tandis que, dans l'état actuel, elle pourrait, au moment de la restauration de son gouvernement légal, se borner à casser tous les engagements contractés de la part d'usurpateurs qui n'avaient aucun titre légitime pour engager la France? Ont-elles calculé les efforts que pourraient leur opposer les troupes aguerries qu'elles auraient à combattre, lorsqu'elles seraient conduites par des généraux et des officiers qu'elles respecteraient, et qui les soumettraient à une discipline qui seule leur manque et leur a manqué pour avoir accablé l'Europe entière? Ont- elles pu se flatter de rester longtemps unies pour l'exécution de ce dessein, quand l'objet essentiel de la guerre n'existerait plus? Ont- elles bien médité sur les suites de leur désunion en pareil cas, d'où pourrait résulter l'union de la France avec une ou plusieurs d'entre elles contre une ou plusieurs autres?

« En considérant attentivement le pour et le contre du projet de démembrer la France, à l'égard de laquelle ce serait une

LES ÉTATS-UNIS D'EUROPE m

véritable folie de se diriger d*après ce qui s'est passé en Pologne, il doit paraître infiniment désirable pour la cour de Vienne de pouvoir exécuter son dessein sur la Bavière , sans s'exposer aux graves difficultés qu'elle pourrait éprouver dans le moment, si le démembrement de la France est regardé comme nécessaire du succès de ce dessein, ou aux grands inconvénients qui pourraient en résulter pour la suite. »

Où donc est le moyen de franchir cette redoutable impasse? L'Étranger n'hésite pas à l'indiquer :

c Pour obtenir un succès tranquille, il faut se résoudre à traiter à l'amiable et de bonne foi avec ceux qui ont droit à être considérés comme les seuls organes libres de l'autorité légitime de la France, laquelle, quoi qu'on fasse, finira par prévaloir.

€ Il ne faut pas s'y tromper, tous les arguments qu'on voudrait employer pour affaiblir la France et fortifier d'autres puissances sont précisément en sa faveur, en se rétorquant contre celles-ci. Je ne dirai pas qu'il faille en attaquer aucune; mais je soutiens qu'il faut constamment surveiller et contenir toute puissance ambitieuse, surtout si, par sa force , elle a le caractère de dominante. Or je demande si la France monarchique s'est montrée ambitieuse depuis trente ans (car la guerre d'Amérique est plutôt une guerre de folie que d'ambition), et si, depuis le même temps , elle n*a pas considérablement perdu de son poids dans la balance politique de l'Europe; tandis qu'on a vu d'autres puissances s'élever subitement comme des colosses, et devenir assez fortes pour méditer impunément de démembrer la France même et de rompre avec violence tout l'équilibre de l'Europe , en portant son régulateur du centre à l'extrémité.

€ Quant aux craintes qu'on pourrait avoir pour l'avenir, il est juste de chercher les moyens de parer au danger immédiat; mais il est également juste de parer au danger futur dont d'autres puissances peuvent faire naître la crainte, surtout lorsque, pour elles, l'avenir se confond presque avec le présent. »

Après ces paroles prophétiques, l'auteur précise les termes de la solution que comporte ce problème si complexe :

c II résulte de ces différentes observations qu'il convient de chercher des arrangements par lesquels on concilie le démem-

brement consommé de la Pologne, Tacquisition de la Bavière par l'Autriche, une compensation satisfaisante pour Félecteur palatin , la conservation du royaume de France , selon les limites qui sont à Fabri de toute contestation légitime, les indemnités que peuvent valablement réclamer quelques puissances de la part de la France , et enfin la tranquillité générale de FEurope. »

Quels sont donc les c arrangements » préconisés par cet ami secret de la France?

€ La base de tout plan équitable est que la proposition de réchange de la Bavière contre un équivalent soit acceptée par Félecteur palatin, le duc, le prince des Deux-Ponts.

c Le premier objet qui se présente pour entrer en compensation est la Belgique autrichienne; pour parvenir à former l'équivalent, on peut ajouter les États prussiens sur le bas Rhin, les villes de Spire et de Worms , sur le haut Rhin , et la partie de la basse Alsace sur les limites de laquelle les contestations n'ont pas été entièrement décidées.

€ Après avoir composé cet ensemble , on examinerait de quelle manière on pourrait régler les limites de la France par des échanges, de manière à parer à toutes contestations ultérieures à ce sujet. L'accession de la France, sa garantie dans les arrangements pris pour l'échange de la Bavière, seraient le prix de la facilité avec laquelle on se porterait à régler ses limites, de manière qu'elles fussent portées plutôt au delà qu'en deçà de leur direction actuelle. Cette faciUté naîtrait de l'abandon des États autrichiens-prussiens de Spire et de Worms pour en former une masse commune, sur laquelle on prendrait les compensations convenables pour la maison palatine. »

L'auteur arrive ici à préciser la formule de l'antidote aux conflagrations européennes de l'avenir. C'est l'idée d'une zone neutralisée entre la France et l'Allemagne :

€ Le cours du Rhin se trouverait de cette manière principalement compris dans les États palatins, depuis sa sortie de

France jusqu'à son entrée dans la Batavie. Si Ton voulait étendre les avantages de Télecteur palatin, on pourrait lui procurer une sorte de suzeraineté sur ces autres États germaniques riverains du même fleuve en l'établissant conservateur du Rhin au nom de l'Empire. On retirerait dans ce cas, moyennant indemnité, tous les péages établis sur le Rhin, pour les distribuer de nouveau, en réglant le tarif conformément à l'intérêt public, et les attribuer spécialement à l'électeur palatin, conser^ vateur du Rhin.

« Un second moyen d'établir la supériorité de l'électeur palatin sur les États embrassés par les siens serait de lui attribuer le commandement en chef de toutes les troupes réglées des cercles du haut et du bas Rhin, à l'exception de celles des landgraves de Hesse, indépendamment des siennes. On lui remettrait également la garde de toutes les forteresses qui seraient construites sur le Rhin ou en deçà vers la France , pour servir de barrière à l'empire germanique. Ces forteresses lui seraient remises en toute souveraineté, l'empire se chargeant de l'indemnité en faveur des princes sur le territoire desquels on aurait jugé convenable d'établir ces forteresses.

« Moyennant la contiguïté qu'on pourrait établir à l'aide de certains échanges entre tous les États, moyennant encore le commandement en chef de la barrière occidentale de l'empire et l'augmentation naturelle qui résulterait de la réunion des États bi-pontins, l'électeur palatin serait assez puissant pour soutenir la dignité royale dont il pourrait être investi, si on le jugeait à propos. En augmentant son autorité sur les deux cercles du haut et du bas Rhin, dont il serait reconnu directeur, sa puissance pourrait être considérée comme propre à arrêter ou du moins à soutenir les premiers chocs que la France, gouvernée par un roi ambitieux, viendrait à diriger contre l'Empire germanique. ;

€ Si l'on voulait perfectionner le système germanique, l'Autriche pourrait céder le Brisgau au margrave de Baden, qui serait établi conservateur du Rhin de la rive droite, depuis son entrée dans l'Empire jusqu'aux États palatins. Le même prince aurait la garde des forteresses qu'il pourrait être reconnu convenable de construire dans cette partie du cours du Rhin.

Par ce moyen, il serait véritablement Marck^Graff, comte d'une marche ou frontière de T Empire.

€ L'Autriche trouverait facilement une compensation en se faisant céder par l'Empire quelques villes impériales, tant du c6té de la Bavière qu'en Souabe. La ville d'Augsbourg et la principauté de Dillingen seraient plus à la convenance de TAutriche que le Brisgau. On pourrait établir le souverain des Etats autrichiens conservateur du Danube ^ comme l'électeur palatin serait conservateur du Rhin, Pour l'avantage de tout l'Empire, et particulièrement des États autrichiens et palatins, on pourrait peut-être réaliser le projet, attribué à Charlemagne, de joindre ces deux fleuves par un canal, que le souverain de l'Autriche entreprendrait en se faisant adjuger par l'Empire la souveraineté de son cours, avec une largeur déterminée sur les deux bords. La monarchie autrichienne s'étendrait en quelque sorte, quant à l'utilité du cours d'un fleuve aussi important que le Danube, depuis sa source jusque dans la mer Noire. L'Autriche pourrait, au moyen d'un traité avec la Porte ottomane, s'assurer de tous les avantages de la navigation, en garantissant à ce prix la frontière de l'empire turc dans cette partie, où il est devenu de plus en plus vulnérable.

« En faisant ces divers arrangements, on pourrait travailler en même temps à une rectification des cercles de l'Empire et augmenter la supériorité des anciennes maisons princières sur tous les princes nouveaux et particulièrement sur les comtes, barons ou nobles quelconques, pour les possessions qu'ils auraient dans quelque État appartenant à un prince d'ancienne maison. Le landgrave de Cassel obtiendrait enfin la dignité électorale, i

Tout se réduirait ainsi pour la France à une question d'indemnité qui ne serait ni blessante pour son honneur ni ruineuse poiu* sa bourse :

€ La France prendrait des termes pour payer aux différentes parties intéressées les sommes qui auraient été convenues, en commençant par les puissances les moins considérables, qui seraient remboursées les premières.

« Comme il est évident que l'Angleterre doit sa conservation à la continuation de la prospérité de son commerce , qui est la

source principale de sa puissance, comme celle de la France consiste dans la fertilité de son sol, il convient que celle-ci procure à TAngleterre tous les avantages commerciaux sur lesquels la France ne pourrait pas tenter de la combattre avec succès. Ces avantages pourraient même s'étendre, à certains égards, sur le commerce des Antilles. Peut-être même la France pourrait-elle céder à l'Angleterre ses possessions de llnde, à condition que l'Angleterre cédât à l'Espagne Gibraltar, dont Fentretien ne peut être regardé que comme un fardeau pour la première. 11 ne doit pas plus convenir à l'Angleterre d'augmenter ses possessions territoriales que de voir diminuer le territoire de la France, dans un temps où trois grandes puissances peuvent causer des inquiétudes plus vives sur l'équilibre de l'Europe, par une sorte de système reconnu et suivi d'agrandissement. L'Océan, qui a mis des bornes au territoire de là Grande-Bretagne , est la carrière sur laquelle doit s*étendre son génie pour entretenir sa puissance et lui donner le poids par lequel elle balance les autres, sans rivalité dans l'usage des mêmes moyens.

« Tous les arrangements auxquels on s'arrêterait acquerraient une grande solidité par l'accord et la garantie de toutes les puissances. Le congrès dans lequel ils seraient arrêtés et ratiGés pourrait être rendu ou permanent ou périodique, afin de facUiter les éclaircissements et l'expédition d'ime infinité d'objets, auxquels la grande distance qui sépare différents États forme un obstacle sensible. Dès ce moment, il suffirait que les principales puissances s'accordassent sur la conservation de l'intégrité de la France et sur le développement de tous les moyens propres à y rétablir le gouvernement légal, conforme aux lois fondamentales de la monarchie française. On conviendrait en même temps des bases sur lesquelles on établirait la pacification générale et les compensations propres à satisfaire toutes les parties, i

Ici se présente, sous la plume de l'Observateur, cette réflexion étonnante et grosse de conséquences pour l'avenir :

« Les intérêts des diverses puissances de l'Europe sont tellement Ués, qu^on peut la regarder comme composant dans son ensemble une grande confédération, dont les divers États sont

à toute l'Europe à peu près dans les rapports où les divers États de Tempire sont à TEmpire germanique.

€ C^est d'après cette considération qu'on se convaincra que la politique extérieure des puissances peut et doit s'étendre au delà des effets extérieurs et actuels de chaque puissance. Ce serait une tâche intéressante à remplir, pour la tranquillité de l'Europe et le bonheur de l'humanité , que de régler pour l'avenir le droit public de l'Europe, d'après les lumières que l'on peut avoir acquises sur les véritables rapports des États entre eux, depuis l'espèce d'assimilation de mœurs qui s'est établie dans toute l'Europe.

€ Les diverses idées que j'ai indiquées par cette esquisse peuvent prouver que la conciliation des intérêts des puissances, qui sont parties principales dans la guerre actuelle, peut parfaitement être déterminée sans courir tous les dangers que présente le projet d'un démembrement delà France, que la politique réprouve au moins autant que l'équité. »

Si le langage du Diplomate de Berne eût été entendu, que de calamités eussent été épargnées à l'Europe et à la France !