MISÉRICORDE-DE-JÉSUS, RUE MOUFFETARD

Cet hôpital, situé rue Mouffetard, en face de la rue du Pot-defer, s'élevait sur l'emplacement actuel de la caserne de la Garde républicaine. Il avait été fondé en 1652 par les religieuses hospitalières de Gentilly, avec la protection de Jacques le Prévost d'Herbelay, conseiller du Roy, qui avait donné 27.009 livres, «moyennant laquelle somme il a fondé à perpétuité un couvent et hôpital sous le titre de Saint-Jullien et de Sainte-Basilisse, aux faubourg Saint-Marcel, pour y recevoir les pauvres filles et femmes malades » (1). Depuis 1669 des donations particulières avaient permis de fonder 49 lits. Les divers membres fondateurs avaient le privilège de « nommer », c'est-à-dire de choisir les malades qui occupaient le lit ou les lits fondés par eux (2).8 lits « non fondés » étaient occupés par des infirmes qui payaient une pension de 500 livres.

Bien que toutes les malades fussent couchées dans des lits séparés et malgré l'excellence des soins qu'on donnait à l'hôpital, la mortalité y était très élevée: 139 décès sur 304 malades reçus dans une période de dix ans (45 °/°).

Au début de l'année 1700, l'hôpital et la congrégation étaient au point de vue financier dans une situation très précaire. Les hospitalières, en raison de l'insuffisance des revenus affectés aux fondations des lits, de la vétusté de leurs bâtiments et de la cherté des vivres, avaient un passif de 17.402 livres 9s sols 6 deniers (3).

(1) Tuetey. Op. cit. Tome I, p. 696.

Déclaration des biens mobiliers ét immobiliers dépendans du monastère des religieuses hospitalières de la Miséricorde-de- Jésus, Chanoinesses de l'ordre de St Augustin, établies à Paris, rue Mouffetard, faubourg St-Marcel. Original signé. Archives nationales. S. 6145. =

(2) Le Duc d'Orléans nommait à deux lits.

(31 Tuetey. Op. cit Tome I. p. 708. Document cité. Cf. de la p. 692-717.

Depuis 1709 la « mense » des malades et celle des religieuses avaient été confondues. Cf. : Rapport de Langlard, p. 43. in : Compte-rendu à la Commune par le Dépt. des Hôpitaux. Bib. Nat. L. 40 b, 1221.

« Revenus :

Revenus affectés aux malades. . . 11,112 45 114 » Revenus affectés aux religieuses, . 21,6554 ros 54

>» Total. . 32,7674 145 64 » les charges annuelles montant à. . 7,13oH 125 r1oû » Reste net. . 25,6374 3s 64 » l'État du passif monte à . . . .. 471594 285

APN OR AE ER Te 1 20 750 2 0S A0

» Excédent du passif sur l'actif. , , 17,4021 95$ 64 (1) »

Pour remédier à la détresse des Hospitalières et pour conserver un établissement indispensable au quartier, les commissaires du Comité de Mendicité proposèrent de réduire le nombre de lits (2).

(1) Tuetey. Op. cit. Tome I, p. 711.

(2) Les mémoires de M. de Langlard disaient de l’hospice de la rue Mouffetard ‘ « Institution à encourager, car elle soulage les grands hôpitaux déjà trop encombrés ».

Voir : Sigismond Lacroix. Op. cit. V, p. 267, texte et note 4.

Hospice des Ecoles de Chirurgie

L'hospice des Écoles de Chirurgie portait également le nom d'hospice Saint-Come, en raison de l'église placée sous l'invocation decesaint et situé dans le voisinage, rue de la Harpe. Ilétait rue des Cordeliers, avait été établi en 1731 et confirmé par lettres patentes de 1748 {1}. Le seul document contemporain qui, à notre connaissance, contienne quelques renseignements sur cet établissement, est le rapport du Comité de Mendicité. Nous en reproduisons le texte 1n-ex{enso :

« En 1774, le roi fonda, dans les écoles de chirurgie, un hos- » pice de six lits en faveur des malades indigents de l'un et de » l’autre sexe, attaqués de maladies chirurgicales graves et extra- » ordinaires, dont le traitement long et dispendieux ne pourrait » pas être suivi dans les autres hôpitaux, et le gouvernement » accorda pour cette fondation une somme de7,000 livres, paya- » ble annuellement par les receveurs des domaines de Paris.

» Les premiers fonds de cet intéressant établissement ne » furent reçus qu'en 1775. Les constructions qu'il fallut faire » dans le bâtiment destiné a recevoir les malades, les dépenses » qu'elleoccasionnèrent, ainsi que l'acquisition qui eut lieu des » ustensiles nécessaires au service, ayant absorbé une partie des » revenus, ce ne fut qu'au mois deseptembre 1776 que l'on reçut » des malades, et cela en proportion des fonds qui restaient.

» En 1873, le roi fonda six nouveaux lits. Par l’édit portant » cet accroissement de fondation, il fut permis à l'administration » de l’hospice d'admettre tout malade attaqué de maladie chirur- » gicale, en donnant cependant la préférence aux maladies graves » et extraordinaires.

(1) Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Parts, par M. Thiéry. Tome II, p. 365. Paris, 1787.

Un document des Archives Nationales, intitulé : Tableau des hôpitaux des malades, F 15, 3578, indique, comme date de fondation de l'hôpital 1774.

» Ce fut cette même année que M. dela Martinière, 1® chirur gien du roi, ajouta à la fondation dix nouveaux lits. Il fallut employer des fonds considérables en achats de lits, de linge, d'ustensiles proportionnés au nombre des malades que l’hospice allait recevoir, et ce ne fut qu’en 1786 qu'il fut possible de mettre l'établissement en pleine activité.

» Le nombre des malades reçus dans cette infirmerie depuis le 1°* janvier 1786 jusqu'au 1°" juillet 1790, monte à 420, le

nombre des morts a été de 60. La mortalité y est donc entre

le sixième et le septième.

» Les titres de cette fondation portent l'établissement de deux professeurs : l’un de chimie, l’autre de botanique.

» L'hospice des écoles de chirurgie jouit de 24,000 livres par an, dont 2.000 livres pour les appointements des deux professeurs, et 22.000 livres destinées plus particulièrement à la dépense des malades. Si nous supposons tous les lits exactement remplis, le nombre des journées sera chaque année de 8030 et le prix de chacune d'elles entre 50 sous et 3 livres.

» Ces malades sont couchés dans plusieurs chambres assez grandes et bien aérées, chacun dans un lit séparé ; ils y sont bien soignés. La nature des maladies que l'on traite dans cet hospice en rend le traitement plus dispendieux. Lorsque nous en avons fait la visite, les affaires de l'établissement étaient fort gênées, il y avait déjà plusieurs termes échus sans aucune rentrée de ses revenus, et il lui était dû une somme d'environ 50.000 livres ; cependant l'hôpital n'était arriéré pour le payement de ses dépenses que de 12 à 1,500livres.Il est donc démontré qu’on pourrait l'augmenter considérablement, multiplier les lits et par là étendre un secours précieux en faveur

des malades de la capitale. »

(Rapport du Comité de Mendicité à l’Assemblée

nationale, 21 Janvier 1791)(1).

Le « Tableau des Hôpitaux » (2) mentionne que l'hôpital était

desservi par les élèves en chirurgie et qu'il comportait comme personnel : 2 employés, 6 serviteurs.

(1) Archives parlementaires. Op. cit. Tome XXII, p. 388. | (2) Tableau des hôpitaux de malades. Document cité, sans date. (Approxi-

mativement 1791). Archives nationales, F. 15, 3578.

Action parlementaire

L'œuvre des assemblées qui se succédèrent pendant les années 1780, 1790 et 1791 fut, comme celle du Comité de Mendicité et du Département des Hôpitaux, strictement préparatoire.

Par suite, il ne faut pas s'étonner qu'elle ait un caractère fragmentaire et qu’elle implique parfois contradiction. L'Assemblée nationale se rendit compte que l'avenir seul serait en état de résoudre le difficile problème de l'assistance hospitalière. Son mérite est d’avoir compris que la question devait être étudiée dans son ensemble et d'avoir créé à cet effet des corps d'études spéciaux. La création du Comité de Mendicité est son œuvre et ce n'est point un médiocre honneur que de l'avoir institué.

Mais là ne s'arrête pas sa besogne. Elle a entendu instituer l'Assistance publique en tant que service d'Etat,soumis au même principe que les autres et aux règles générales du droit public. Au point de vue administratif la Révolution se préoccupe de détruire les corps autonomes qu'elle considère comme un danger public (et qu’un Etat vraiment libre ne devait pas souffrir dans son sein » (Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies. 18 août 1792) (1).

En vertu de ce principe, les administrations hospitalières perdent leur autonomie; les Bureaux de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général, l'Administration générale du Temporel disparaissent, on l'a vu déjà. De même que les corps autonomes, disparaissent les budgets spéciaux. Bientôt la fortune hospitalière allait faire retour à l'Etat. En un mot, tous les privilèges

(1) Cf. Louis Parturier. Op. cit., p. 211.

ml 7e

étant supprimés, les privilèges des hôpitaux devaient l'être comme les autres.

Avant même la Révolution, un arrêt du Conseil du Roi du 31 mai 1788 fit rentrer tous les établissements hospitaliers dans le droit commun en matière d'impôt,supprima leurs exemptions et les remplaça par une allocation équivalente en argent payable par le Trésor Royal. Les droits des hôpitaux sur les octrois devaient être, eux aussi, bientôt anéantis (Décret des 2-17 mars 1791 supprimant toutes les taxes indirectes. Décret du 22 août arrêtant la perception des octrois) (1). Alors les revenus hospitaliers diminuèrent dans des proportions inquiétantes, mais par la suppression des droits d’octrois l'Hôpital Général se trouva presque ruiné : le patrimoine de l'Hôtel-Dieu s’amoindrit de près de moitié (2).

Pour sauver les hôpitaux de la ruine, on eût de nouveau recours au système des allocations provisoires sur le Trésor:

Loi du 29 mars, 3 avril 1791. Vote de 4.058.204 liv.

Loi des 8 - 15 juillet 1701. Vote de 3 millions (3).

Loi des 4 - 12 septembre 1791. Vote de 1.500.000 liv.

Mais ces indemnités n'étaient considérées que comme des avances que l'Etat devait bientôt se faire rembourser sur les impositions mises à la charge du département pour 1791. « En définitive, la dépense des hôpitaux retombait donc sur le département (4). »

Voici dans l’ordre chronologique et d’après M. Léon Lallemand (5) les décrets qui intéressent les hôpitaux pendant l'époque

étudiée: 11 Août 1789 (Décret portant suppression des droits

féodaux).

(1) Cf. Louis Parturier. OpAcite per

(2) Cf. Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome IX, p. 72-73 (Séance du 8 juillet 1791). Louis Parturier publie le texte. (Op. cit., p. 212 et 213).

(3) « Loi du 29 mars, 3 avril 1791 : Paiement d’une somme de 4058204 livres destinée aux enfants-trouvés, aux dépôts de mendicité et à certains hôpitaux ayant besoin de secours.

Loi des 8-25 juillet 1791. 3 millions « pour les besoins pressants et momen. tanés des hôpitaux du royaume. »

(Louis Parturier. Op. cit., p.213).

(4) Louis Parturier. Op. cit., p. 213.

(5) Léon Lallemand. La Révolution et les Pauvres. Op. cit., p. 53 et suivantes.

Art. s. — « Les dimes de toute nature sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière au soulagement des pauvres... aux hôpitaux... à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées (Collection des décrets. T. re" D'61(t)

6 Octobre. (Décret sur la contribution patriotique).

Art. XII. — « Tous ceux dont le revenu ‘est que de 400 liv., ensemble les hôpitaux et hospices, ne seront assujétis à aucune proportion ; ils seront déclarés libres de fixer cette proportion selon leur volonté. »

2 Novembre. — Les biens ecclésiastiques sont mis « à la disposition de la Nation, à la charge de pouvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. (Décrets, t, 1°", p. 152).

2 Novembre. — Les administrations du département créées le 22 Décembre (Décrets, t. 1e", p. 248) sont chargées (art. 2] des affaires relatives : 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants, 2° à l'inspection du régime des hôpitaux, hôtelsdieu, ateliers de charité, maisons d'arrêt et de correction.

26 Février 1790. — (Décret qui détermine l'état des dépenses publiques sur lesquelles l’Assemblée Nationale prescrit provisoirement une réduction de 60 milhons).

« 25° Dons, aumônes, secours, hôpitaux, et enfants-trouvés >. (Décrets MI pn507

4 Mai. — (Adresse envoyée aux départements annonçant la création des assignats) Désormais « les pauvres sont à la nation »

10 Septembre. — (Une nouvelle émission d'us ignats est imminente : ère d'économie).

(Décrets at p100)

€ Art. 2 — Il sera sursis à statuer sur la rente de 250.000 liv. qui se payoit aux Quinze-Vingts, jusqu'à ce que le Comité ecclésiastique ait rendu compte de la situation de cet hôpital...

Art. 7. — Les secours accordés à ... des hôpitaux, hospices, Hôtels-Dieu, hôpitaux d’enfants-trouvés, ne seront plus fournis par le trésor public à compter du 1°" janvier 1701 : il sera pourvu

(1) Les tomes et pages indiqués sont ceux de la collection Baudoin.

à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs.

Art. 8. — Les traitements accordés à l'inspecteur général des hôpitaux et maisons de charité particulières cesseront d’avoir lieu à dater du 1°" juillet de la présente année...

Art. 11. — Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces aux frais du Trésor public, ni de drogues au Jardin du Roï, pour les pauvres des paroisses de Paris. »

12 et 14 Septembre. — Décrets pour la formation d’un Comité de santé ne devant avoir aucune des fonctions du Comité de Mendicité. (Décrets, VI, p. 71, 77).

23 Octobre. —(L'Assemblée décrète ce qu’elle entend par biens nationaux) :

« La question est ajournée en ce qui concerne les fabriques, etc... les biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres. » (Décrets, VIT, D-120):

Novembre. — On s'occupe des Enfants-Trouvés.

L'Assemblée sur un rapport fait au nom des Comités de judicature et de Mendicité, décharge de leur entretien les ci-devant seigneurs et décide qu'il sera pourvu provisoirement par l'Etat à la nourriture de ces pauvres délaissés (Décrets, VIII p. 248).

Pour satisfaire à ces charges on accorde 15.000.000 de livres sur leBudget à répartir entreles départements (Décrets IX, p. 186) Ces allocations sont alors périodiques et reviennent tous les trois mois (Décrets, 29 mars et 28 juin 1701, XII, p. 355 ; XV. p. 450).

29 Mars 1791. — Les octrois vont être abolis (1° mai 1791), l'Assemblée charge « ses Comités ecclésiastiques, d’aliénation, des contributions et de mendicité, réunis, de lui présenter leurs vues sur les moyens de remplacer provisoirement et seulement pour 1791 lesrevenus des hôpitaux qui se trouvent altérés par les décrets ci-devant rendus (XIT, p. 356).

5 Avril (XII p. 38). Il est décidé que des indemnités équivalentes aux pertes faites par les établissements hospitaliers leur seront allouces ; le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire de suite l'avance de la moitié des sommes dues, sur la déclaration des municipalités, districts et départements.