RP ORE

27 Avril (Décrets, XIII, p. 265). Les attributions des ministères sont délimitées. Les hôpitaux (art. VIIS 5) relèvent du Ministre de l'Intérieur.

21 Août (Décision relative aux rentes constituées sur le clergé au bénéfice des hôpitaux, etc.). Ces rentes continueront à faire partie de la dette de l'Etat (Décrets XVII, p. 321).

27 Septembre.— L'Assemblée avant de se séparer «Considérant avec peine que l’immensité de ses travaux l'empêche dans cette session de s'occuper de l'organisation des secours dont elle a dans la Constitulion ordonné l'établissement, elle laisse à la Législature suivante l'honorable soin de remplir cet important devoir. » (Décrets XVIII bis, p.664. Moniteur du 29 Sept. 1701 : IX p. 791-792).

14 Octobre 1791. — L'Assemblée législative établit un Comité de secours publics de vingt-quatre membres élus et renouvelables par moitié (Décrets, 14 oct. 1701, p. 34 et 40) qui sera chargé d'un plan de travail sur l'organisation des secours.

Conclusion

Pendant les trois années qui ont fait l’objet de cette étude, la Révolution réalisa d'immenses bienfaits au point de vue de l'assistance hospitalière.

Elle supprima des administrations « gothiques » : le Bureau de l’Hôtel-Dieu et le Bureau de l'Hôpital-Général.

Cette suppression est particulièrement heureuse car la gestion des administrations qui disparaissent laissait beaucoup à désirer. En 1789 les hôpitaux de Paris possèdent 8 millions de livres de revenus affectés à 23 établissements et à une population de 50.000 hospitalisés. Avec ces ressources relativement considérables, ils ne parviennent pas à faire face aux dépenses courantes. En 1895,l'Assistance publique, service qui dans son ensemble est établi d’après les doctrines de la Révolution, entretient avec 23 millions 1/2 (1), 37 établissements hospitaliers (2) qui comptent une population de 200.000 malades ou secourus de toutes catégories. Cette administration tant décriée réalise donc pour la gestion de ses affaires de très grands progrès sur celles de l’ancien régime.

De plus la mortalité atteint des proportions considérables avec le système hospitalier de l’ancien régime. Rappelons qu'elle est de 13, 3 °/ à la Charité, de 16, 24% aux Petites Maisons et que dans les hôpitaux bien tenus comme la maison des Hospitalières de Saint-Joseph elle a pu s'élever à 33 °/ et même à 45 °/o (Hospitalières de la rue Mouffetard) sans qu'avant la Révolution personne ne s'inquiète de ces hécatombes.

(1) Exactement 23.648.818 fr. 87.

(2) Voir pièces annexes.