M TOURS

INTRODUCTION -ZXXVII

ayant demandé aux Parlements d'enregistrer ces édits, essuya de leur part un refus bien explicable ; et, sans plus insister, le roi disgrâcia Lamoignon et retira les édits.

Les demandes de réformes formulées par les philosophes et les publicistes se retrouvent développées dans les cahiers des Etats-Généraux. L'accord est, à très peu près, complet dans ce que l’on a appelé le éestament de l’ancienne France. C'est que, non seulement le besoin d’une réformation s’est fait également sentir sur tous les points du pays, mais les nombreux écrits parus sur les questions criminelles contribuent à unifier les réclamations. « Durant les derniers jours qui précèdent la réunion des électeurs, dit M. Chassin, les principes précédemment exposés et démontrés sont réduits en axiomes ; les brochures se transforment en modèles de cahiers. » (1) Depuis longtemps, personne ne niait plus la nécessité d'une réforme générale du droit criminel. «Messieurs, — avait dit le garde des sceaux Lamoignon au lit de justice de 1788, — la nécessité de réformer l'ordonnance criminelle et le code pénal est universellement reconnue ». Encore n'était-il pas exact de parler d’une réforme du Code Pénal: le uode Pénal n'existait pas, il était à créer. — Aussi, tandis que les cahiers réclament la réformation des abus de la procédure criminelle, sont-ils unanimes à demander qu'il y ait désormais un Codé Pénal où les peines soient ne Pobenen déterminées et classées.

(1) Le génie de la el) p.447: