XX VIII INTRODUCTION

En matière de pénalité, on voudrait des peines moins rigoureuses et mieux proportionnées aux délits. Adoucissement général de la pénalité, tel est le vœu universel. — On attaque certaines peines en particulier : d’abord, les supplices dont la peine de mort est souvent accompagnée, puis la confiscation, les galères, les peines corporelles. — Une divergence se produit entre les trois ordres, en ce qui concerne les faits punissables. Le clergé est seul à réclamer la répression rigoureuse des crimes contre la religion. Même désaccord en matière de presse. Les cahiers de la noblesse et du Tiers réclament la liberté de la presse ; le clergé s'y oppose résolument, il veut le maintien de la censure, c'est-à-dire la répression préventive, tandis que les deux autres ordres n’admettent que la répression après coup, par la poursuite des écrits calomnieux ou criminels. Mais l’accord est complet sur les autres points. À côté du crime de lèse-majesté, dont les abus devront disparaître, on place le crime de lèse-nation. De même, la haine séculaire contre les ministres se fait jour dans tous les cahiers. On demande des châtiments impitoyables contre ceux qui abuseront de leurs pouvoirs. C'est sous l'impulsion de ces vœux que l’Assemblée Constituante établira un système de répression extrêmement rigoureux contre les dépositaires de l’autorité publique.

Dans le domaine de la procédure et de l’organisation judiciaire, les réclamations ne sont pas moins nombreuses. Nous n’en dirons rien, notre étude n’embrassant pas cette partie du droit criminel.