XXX INTRODUCTION

Pendant ce temps, l'Assemblée déployait une activité non moins grande. Outre les immenses travaux qu’elle accomplissait en toutes matières, elle s’occupait, dans le domaine de la législation criminelle, d’un grand nombre de questions importantes. Le comité de féodalité faisait voter des dispositions sur la chasse. De nombreux rapports étaient élaborés et présentés par le comité de mendicité. On votait la motion Guillotin sur les effets des peines. La question de la presse faisait l'objet de longues discussions, et finalement des principes étaient posés en cette matière.

Enfin, le 22 mai 1791, Le Pelletier de Saint- Fargeau, député de la noblesse de Paris, déposait à l’Assemblée son remarquable rapport sur le projet de Code pénal. La discussion, commencée le 30 mai, ne se termina qu’à la fin de septembre, interrompue fréquemment par d’autres travaux, ‘et notamment par le vote du décret relatif à l’organisation d’une police municipale et d’une police correctionnelle.

Ce décret, le Code pénal et un certain nombre de lois spéciales constituent l'œuvre pénale de la Constituante, que nous avons essayé d'étudier dans ses grandes lignes.

Pour cela, nous ne nous bornerons pas à examiner la législation en elle-même ; notre but n’est pas de faire un commentaire des Codes de 1791. Ce que nous voudrions tenter, c'est de mettre en relief l’antagonisme qui, peu à peu, s'établit entre l'ancienne législation criminelle et l'esprit de réforme qui, à la fin du siècle dernier, souffla sur le monde et surtout sur la France — esprit de

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